Georges Vigarello

Histoire du viol 

XVIe-XXe siècle

Éditions du Seuil

Introduction

L’histoire du viol n’est pas écrite. Tout pourtant y conduit. Les statistiques et constats actuels sur les violences sexuelles orientent comme jamais l’enquête historique : les plaintes se sont brusquement accrues dans un passé récent, les condamnations, celles pour crimes sur enfants en particulier, sont six fois plus nombreuses en dix ans (1). Passage d’un silence relatif à une visibilité bruyante, le crime est présent comme jamais dans les enquêtes de police, les comptes rendus d’audience, les articles de presse, les effets d’opinion. Renouvellement des craintes, bouleversement des attentes pénales, les demandes d’alourdissement de peines se multiplient à son sujet comme se multiplient celles de mesures préventives jusqu’à l’exigence d’interminables cures entreprises sur les criminels potentiels. Une image à coup sûr s’est renversée : le violeur, l’abuseur d’enfant surtout, a pris la place occupée il y a peu dans la conscience commune par l’assassin crapuleux. L’horreur s’est déplacée : la figure noire du roman policier mêlant le sang au vol a cédé la place à la figure plus psychologique du pervers tourmenté mêlant le sang au désir et à la sexualité (2). La violence sexuelle, celle exercée sur les enfants plus que toute autre, s’est imposée en point ultime du mal. D’où l’inévitable question : effet d’image ou accroissement du crime réel ? Violence moins tolérée ou violence moins contrôlée ? Question dont tout l’intérêt oblige à suivre de possibles changements de culture.

Les chiffres ne sont pas les plus importants, même s’ils peuvent être éclairants : l’enquête révèle très vite, loin des seules comparaisons quantitatives, combien ce sont les limites et le sens du crime, la manière de le définir et de le juger qui sont soumis à l’histoire. La violence sexuelle n’a pas le même contenu juridique à quelques décennies de distance. La sensibilité à la violence n’a pas les mêmes critères ni les mêmes degrés, longtemps focalisée sur le statut des acteurs, leur prestige, leur vulnérabilité, admettant longtemps et implicitement une brutalité quasi ouverte envers les dominés.

L’histoire des jugements et des procédures montre plus profondément combien l’histoire du viol ne saurait se limiter à celle de la violence. C’est un entremêlement complexe entre le corps, le regard, la morale que cette histoire vient rappeler. La honte par exemple, invinciblement éprouvée par la victime, tient à l’intimité subie, à l’image qui en est donnée, à sa publicité possible. Elle mobilise le thème opaque de la souillure, l’avilissement par le contact : le mal traversant la victime pour la transformer aux yeux des autres. Cette honte varie inévitablement aussi avec l’histoire : d’autant plus douloureuse que l’univers du péché condamne conjointement les deux acteurs ; d’autant plus lourde que le raisonnement demeure insidieusement prisonnier de cette certitude spontanée du contact avilissant. D’où, par exemple, la difficulté durable sous l’Ancien Régime de relever quelque violence dans un acte de sodomie : cette intense répulsion réprouvant le comportement du sodomite jusqu’à condamner sa victime possible, opprobre si massif que sont oubliées les blessures et associés les acteurs. D’où encore la volonté manifestée ici ou là de condamner l’enfant victime d’inceste à l’aube de notre modernité : blâme d’une promiscuité jugée trop durable avec le père ou d’un geste d’acquiescement jugé trop marqué de la part de l’enfant. Ces enveloppements archaïques des acteurs dans un même univers de faute mettent en pleine lumière ce qui dans nos sociétés a basculé dans l’ombre sans pourtant totalement s’effacer : le scandale atteignant la victime en atteignant le violeur. Il faut que change la liaison supposée à l’univers de la faute pour que change la vision des gravités.

Plus profondément encore, le jugement du viol mobilise l’interrogation sur le consentement possible de la victime, l’analyse de ses décisions, celle de sa volonté et de son autonomie. Une histoire du viol illustre du coup l’insensible naissance d’une vision du sujet et de son intimité. Elle montre la difficulté ancienne à prendre la mesure d’une autonomie de la personne, la nécessité de s’appuyer sur des indices matériels pour mieux l’attester. Les juges classiques n’accordent foi à la plainte d’une femme que si tous les signes physiques, les objets brisés, les blessures visibles, les témoignages concordants permettent de confirmer son propos. Le non-consentement de la femme, les formes manifestes de sa volonté n’existent que dans leurs traces matérielles et leurs indices corporels. L’histoire du viol est alors celle des obstacles au dessaisissement d’une liaison trop immédiate entre la personne et ses actes : la lente reconnaissance qu’un sujet peut être « absent » des gestes qu’il est condamné à subir ou à effectuer. Ce qui suppose une prise en compte très particulière : l’existence d’une conscience distincte de ce qu’elle « fait ».

Autant dire que dans cette résistance à disculper la victime se mêle l’image de la femme. Tout préjugé ou soupçon préalable sur la plaignante, tout doute a priori, fût-il infime, rend insaisissable sa terreur possible, sa méprise, son assujettissement incontrôlé, ces attitudes mentales dont l’oubli ou la négligence par l’observateur pourraient faire croire qu’elle a cédé volontairement. Toute « faiblesse » ou « infériorité » supposées de sa part rendent son témoignage suspect. C’est bien parce que ce soupçon varie avec le temps qu’il peut y avoir une histoire du viol : les changements y sont parallèles à ceux des systèmes d’oppression exercés sur la femme, leur permanence, leur affinement, leurs déplacements.

Jugements et commentaires sur le viol aujourd’hui pourraient alors révéler plusieurs changements de culture susceptible d’expliquer partiellement l’explosion des chiffres : une plus grande égalité entre hommes et femmes rendant toujours plus intolérables les violences anciennes et le modèle de domination qu’elles concrétisent ; une recomposition de l’image du père et de l’autorité rendant plus crédibles suspicions ou accusations ; une place plus que jamais faite à l’enfant : innocence absolue et commencement du monde au moment où se fragilisent les pères ; un déplacement d’attention sur l’atteinte intime des victimes transformant en irrémédiable traumatisme ce qui auparavant était d’abord honte morale et offense sociale. Tout change dans ce dernier cas lorsque le versant psychologique s’ajoute à ceux plus visibles mais plus superficiels qui ont longtemps dominé. Il rend les conséquences plus définitives, il met en jeu ce que vit la personne, ce qu’est son identité (3). C’est un long travail de prise de conscience, un interminable parcours dans l’espace mental qui a lentement déplacé l’enquête et permis d’interroger le versant très personnel de la blessure, sa part intérieure et secrète, cette forme très spéciale du crime qui, en atteignant le corps, atteint la partie la plus incorporelle de la personne. À travers ce long parcours, c’est aussi la naissance du sujet contemporain qu’une histoire du viol peut ainsi contribuer à retracer. L’importance donnée à la souffrance personnelle, l’insistance sur le saccage caché, la brisure, ces torture et meurtre psychiques d’autant plus décisifs qu’ils transforment l’image dominante de la criminalité et de ses effets.

PREMIÈRE PARTIE

L’ANCIEN RÉGIME, LA VIOLENCE ET LE BLASPHÈME

Dans une scène de son Journal évoquée en quelques mots désinvoltes, Jacques-Louis Ménétra, boutiquier vitrier de la fin du XVIIIe siècle, révèle plusieurs thèmes marquants de la sensibilité à l’égard du viol sous l’Ancien Régime. Il enchaîne sur le ton de l’évidence amusée les moments clés d’un court récit (4) : Ménétra et son ami Gombeau découvrent un dimanche des années 1760, dans les « broussailles du Bois de Vincennes », un « nid humain », un couple caché et intimement enlacé, « un jeune homme et une jeune femme en train de bien faire » ; les deux passants se moquent, insultent le couple avant de prétendre « insolentes » les ripostes de l’amant et de déclencher brusquement l’acte brutal : Gombeau se jette sur l’épée du garçon « plantée par prévoyance nue à côté de lui » et le tient à distance, les deux amis violent successivement la fille « à qui nous ne donnâmes pas le temps de se remettre », avant de relancer l’épée à son propriétaire, une fois « un peu éloignés, car nous nous tenions sur nos gardes l’un après l’autre ».

Aucun soupçon apparent sur la gravité de l’acte chez Ménétra, aucune plainte officielle chez la victime, le Journal du vitrier glisse en quelques lignes à d’autres épisodes de sa vie de boutiquier parisien. Son récit n’est plus qu’anecdote plaisante parmi d’autres, allusion à une bonne fortune dans les errances du compagnon. L’usage de l’épée nue dit pourtant la présence de la violence dans cet univers d’hommes certains de leurs bons droits, brutalité sourdement acceptée, familière avec ses signes visibles, sinon ostensibles, partagée sans grand mystère par ce petit peuple de Paris. L’histoire du viol est d’abord celle de cette présence d’une violence diffuse, de son étendue, de ses degrés. Elle est directement parallèle à l’histoire de la sensibilité : celle qui tolère ou rejette l’acte brutal. L’absence d’émotion et de plainte dit par exemple l’étrange banalisation d’un acte pourtant lourdement condamné par les ordonnances d’Ancien Régime. Une familiarité très distante de nos repères actuels, même si l’acte demeure aujourd’hui parmi les moins condamnés. Le sentiment de légitimité des violeurs dit tout autant le pouvoir très particulier exercé par Gombeau et Ménétra sur une femme ayant échappé par son geste à toute appartenance et à toute protection. Violence relativement tolérée, rareté de la plainte, allusions insistantes sur l’appropriation et la possession de la victime, Ménétra a bien campé, avec ses quelques phrases glacées, les axes autour desquels le viol est perçu sous l’Ancien Régime. Elles font mieux comprendre la manière dont ce crime est jugé.

Les institutions autant que les outils mentaux marquent ici les différences avec notre temps : nombreuses, décisives, ces différences rappellent à quel point la violence sexuelle et son jugement sont indissociables d’un univers collectif et de ses changements. Il faut une longue traversée de cet univers, un lent recensement de ses composantes, pour mieux cerner dans le cadre sulfureux de la violence sexuelle la logique qui humilie, celle qui défend, celle qui juge. Éléments hétérogènes, multiples, souvent implicites : la familiarité de la violence physique d’abord, l’image de la faute et du péché ensuite dont la certitude fige la victime dans l’avilissement et l’indignité, l’image de la femme aussi dont la domination semble pour longtemps légitime, l’image de la conscience encore dont l’analyse toujours balbutiante et opaque dans la France ancienne n’aide guère à éclairer le non-consentement de la victime, l’état des savoirs enfin dont les éléments lacunaires aux yeux d’aujourd’hui sont censés fournir les preuves corporelles et matérielles. Éléments variables avec le temps, leurs profils particuliers sous l’Ancien Régime donnent au viol et à son jugement une spécificité.

1. Une violence comme les autres ?

Le viol, comme nombre de violences anciennes, est sévèrement condamné par les textes du droit classique et peu poursuivi par les juges. Les parlements se montrent prêts à « comprendre » les viols comme ils se montrent prêts à « comprendre » d’autres brutalités physiques, sinon à les justifier. Ils les condamnent et les pardonnent à la fois, oscillant entre indulgence et répression, jouant avec ce qui serait aujourd’hui une inacceptable tolérance et une inacceptable férocité. La réponse juridique faite au viol répercute jusqu’à un certain point la réponse juridique faite à la violence ordinaire : acte d’homme enragé, frénétique, quelquefois châtié par le sang, plus souvent oublié dans la banalité des jours. C’est ce parallèle avec la violence familière et quotidienne qu’il faut d’abord envisager. Le viol, dans la France ancienne, est en cohérence avec l’ensemble d’un univers de violence.

Indulgence et dureté des juges

Les procès d’Ancien Régime révèlent un autre âge de la sensibilité : un monde où l’acte de sang ne déclenche pas toujours de poursuite publique, où les coups d’épée conservent leur compensation financière, les homicides délibérés leur fatalité ; ces images cent fois répétées dans les mémoires et les dossiers de procédure des bailliages et des parlements : sous-bois dissimulant les coupeurs de gorge, rues mêlant les porteurs de couteaux, parlements protégeant l’indolence possible des juges. C’est l’Artois de Robert Muchembled, l’Anjou de François Lebrun, le Languedoc de Nicole Castan (5) avec leurs affrontements physiques et leurs coups « déclenchés pour un rien… à la ville comme à la campagne, dans le peuple comme dans la noblesse (6) » ; gestes brusques, emportés, jugés quelquefois d’autant plus légitimes qu’ils semblent fondés sur l’« honneur ». Ils transposent la force frontale en assurance virile, celle d’individus prêts à compter sur eux-mêmes, portés à la vengeance immédiate, avant de compter sur un appareil procédurier lointain, inquiétant, redoutable et flexible à la fois. Non bien sûr que cette société ancienne soit « constamment à feu et à sang (7) » ou que le règlement brutal soit l’issue normale des conflits, aucun équilibre collectif ne pourrait être obtenu dans ce cas : « Il est d’abord difficile d’imputer à tous les coupables une rage sanguinaire pathologique (8) », de même qu’existent compromis et arrangements. Cette société pourtant tolère passage à l’acte et « agressivité à fleur de peau (9) ».

Les procès d’Ancien Régime où sont jugées plusieurs brutalités, ceux où l’affrontement ne se limite pas à celui du violeur et de la victime, sont les plus révélateurs de cette tolérance diffuse. Ils mettent en scène une attitude d’ensemble, une façon particulière de juger le sang et les coups. Ce qu’illustre l’affaire d’Auxerre, par exemple, en 1733, où rixes et vengeances s’ajoutent au viol et pourraient être traitées à part : quatre soldats ont « fait violence » à une passagère « jeune et jolie » aperçue dans un coche ; la fille s’est défendue, des témoins l’ont secourue ; les hommes ont tiré l’épée : le maître du coche est tué, un marinier blessé. La procédure s’engage en l’absence des militaires que leur commandant se charge de « représenter quand il en serait besoin ». Poursuite rapidement suspendue : une grâce royale intervient après que les soldats eurent « fait taire, moyennant dix mille livres, la veuve et les enfants (10) ». Une série d’actes violents différents demeure ici impunie : le meurtre, la blessure sur le marinier, l’attaque sur la jeune femme ; trois faits, dont certains, comme les « privautés » sur la voyageuse, ne sont pas retenus à l’instruction.

Récit parallèle et issue quasi identique pour Bernier, auteur d’un coup d’épée mortel en 1762 sur un homme venu secourir une jeune fille que ce jeune soldat tourmentait sur le chemin d’Antony. Bernier a croisé devant la barrière de Vaugirard cette fille dont la procédure ne dit presque rien. Il lui « a pris la main », lui « a dit des sottises », l’a poursuivie, l’a « persécutée » au point que Louis Cléraut, le receveur de la barrière, a voulu la « délivrer » en lui faisant dire que sa mère la demandait. Cris, appels, fuite, la jeune fille parvient à se cacher dans une maison où Bernier la retrouve. Rixe enfin, où Bernier « perce » de son épée un simple passant, un jeune homme voulant défendre la fille en faisant le coup de poing. Rien ici qui ne s’apparente à quelque émotion populaire contre l’autorité, ces fièvres inattendues et hostiles d’un petit peuple dominé, ces brusques mouvements de foule parisiens du milieu du XVIIIe siècle qu’Arlette Farge et Jacques Revel (11) ont si bien décrits. Les témoins sont formels : la fille est une brave paysanne d’Antony, le blessé, surgi un peu par hasard avec ses « habits blanchâtres » de bonne compagnie, s’est borné à « défendre l’honneur » de la victime, le soldat est lui-même isolé, dénoncé par ses pairs, contraint de fuir la garde appelée depuis Vaugirard. Le procès de 1762 retient pourtant peu de charges contre Bernier, si peu même qu’il le laisse en liberté et prononce un « plus amplement informé (12) » de six mois équivalant à un acquittement. Le coup d’épée se perd dans l’opacité de la rixe alors que son origine est reconnue par les témoins.

« Tolérance » de la violence au regard des repères actuels, « tolérance » de la brutalité sexuelle aussi, ces procès auxerrois et parisien montrent la distance entre la sensibilité d’hier et celle d’aujourd’hui : la négligence à condamner certaines brutalités sexuelles comme celle à condamner certains coups d’épée ou de couteau ; l’une et l’autre illustrant une semblable attitude envers les dommages infligés aux personnes. Ce qui combine une double indulgence : la poursuite peu diligente d’outrages faits aux femmes, la poursuite peu diligente de blessures faites aux victimes ; deux versants correspondant tout simplement à un même univers culturel : « La violence sexuelle s’inscrit dans un système où la violence règne pour ainsi dire naturellement à propos de rien [à nos yeux], des enfants sont excédés de coups par des adultes ; des femmes par des hommes, ou par d’autres femmes ; des domestiques par leurs maîtres. Parfois l’agresseur casse son bâton, ou son épée, sur le dos des victimes, et parfois il la tue. Il paraîtrait bien artificiel, dans de telles conditions, d’isoler le délit sexuel des autres formes d’agressivité constamment présentes, ou latentes, dans la vie quotidienne de la société “traditionnelle” (13). »

L’hypothèse de Norbert Elias demeure ici centrale, montrant comment les « normes de l’agressivité » varient avec le temps, comment elles s’« affinent », se « civilisent », « émoussées et limitées par une infinité de règles et d’interdictions qui se sont transformées en autocontrainte (14) ». D’où le passage d’une tolérance relative envers la violence à une tolérance moindre, celui d’actes « peu » contrôlés dans les temps éloignés de nous à des actes « plus » contrôlés, réglés par l’approfondissement d’une culture, l’ajustement des institutions, l’entrecroisement des échanges, l’affirmation de l’État, un lent travail sur les attitudes, les modes de faire, les consciences, une profusion d’entraves intérieures tendant à euphémiser les gestes brutaux dont Elias a multiplié les exemples. Hypothèse prolongée par le propos très dépouillé de Camille Paglia reliant la présence du viol au niveau de socialisation de l’agresseur : « Le violeur est un homme insuffisamment socialisé plutôt qu’un homme qui le serait trop (15). » Ce qui entraîne inévitablement une autre hypothèse : à ces violences nombreuses des périodes anciennes correspondent leur moindre visibilité et leur moindre mise en jugement. Les actes brutaux ne sont-ils pas d’autant moins poursuivis pénalement qu’ils sont relativement tolérés ?

Non bien évidemment que toute violence demeure impunie dans la société d’Ancien Régime. La justice y dispose d’un « arsenal d’épouvante (16) ». Elle sait se faire craindre par la terreur comme Foucault l’a clairement montré. Elle met en scène les peines de sang pour inculquer la loi. Elle glace d’effroi un peuple convié à ses rituels de supplice, répliques directes de la main du souverain sur le corps du condamné, vengeance brutale et ostensible contre la « faute (17) ». Elle peut écraser le coupable en multipliant ses souffrances. Elle échelonne les peines afflictives et infamantes, le carcan, le fouet, les marques, le poing coupé, la pendaison, le bûcher, la roue (18). Le glaive de la justice, son recours au sang, sont d’abord faits pour effrayer. Mais outre que ces rituels confirment le relatif mépris du corps en le mutilant, légitimant cette violence affleurant sans cesse, construite en « modalité de la civilité comme la guerre est une modalité de la politique (19) », outre qu’ils soulignent dans leur raffinement de tourments une étrange acceptation de l’offense physique, ils ne reflètent pas, loin s’en faut, le quotidien de la justice ancienne. Ils en reflètent plutôt le versant émergé, solennel, celui qui masque un immense versant nocturne fait de poursuites non engagées ou de procédures non abouties. Les exécutions capitales, nombreuses pour le regard d’aujourd’hui, représentent de 9 % à 10 % des décisions du Châtelet entre 1755 et 1785 et 5 % des décisions du Parlement des Flandres entre 1781 et 1790 (20). La majeure partie des condamnations se traduit par l’amende ou le bannissement alors que nombre d’actes de sang demeurent non réprimés. Indolence des juges par rapport aux textes répressifs, mais impuissance aussi : certains d’entre eux avouent être dissuadés par le « grand nombre de coupables qu’il faudrait punir (21) », révélant d’autres obstacles encore : l’absence de toute aide apportée au magistrat chargé d’instruire, l’inexistence d’une police judiciaire, « le manque de coordination entre les responsables (villes, seigneurs laïques ou ecclésiastiques, pouvoir royal) (22) ». À quoi s’ajoute encore une contrainte financière endiguant l’entretien d’autorités juridiques ou armées suffisamment nombreuses et disséminées. D’où la quasi-banalité du rapport d’enquête sur la Bretagne établi en 1665 par Charles Colbert de Croissy avouant « qu’à Saint-Brieux douze crimes passibles de mort ont été perpétrés dans les cinq dernières années sans qu’on ait pu en arrêter les auteurs (23) ».

Le spectacle du supplice, le recours à la terreur par le sang, disent aussi cette relative paralysie judiciaire. L’atrocité du bourreau tente d’autant plus d’effrayer qu’elle masque une forme d’impuissance.

Férocité et illusion des textes

C’est dans cette dureté et dans cette tolérance, dans cet art du châtiment et dans cette faiblesse, qu’il faut d’abord comprendre les poursuites pour viol dans la justice d’Ancien Régime. Les textes existent, réservant aux violeurs une sentence exemplaire. Ils n’ont pas l’apparence de lois formelles et codées pour mieux accorder l’indispensable part d’« arbitraire » au juge (24) voulue par l’ancienne tradition judiciaire. Ils sont loin d’arrêter une pénalité globale, unifiée, celle qui échelonnerait en toute circonstance des jugements prévisibles et identiques. Ils font place à la coutume, aux avis des jurisconsultes, au rappel du droit romain, mais leur émiettement d’ordonnances ou d’édits régulièrement rappelés et commentés fait office de loi : articles de coutumiers, références de jurisprudence, compilations de matière criminelle. Le « violement des femmes » est un crime « exécrable » disent ces textes, il anéantit les familles et défie le roi : « C’est un crime capital qu’on punit de mort (25) » ; un acte de « tigre affammé (26) », un geste de « bouc puant (27) », imposant une vengeance solennelle et publique : la pendaison, mais parfois aussi « la mort accompagnée de cruels tourments (28) », la question, la roue.

C’est que l’acte a ses degrés de gravité : la faute de l’accusé est alourdie par la faiblesse ou l’« innocence » de la victime. Le viol d’une fille impubère est jugé plus condamnable que celui d’une femme adulte par les traités de matière criminelle d’Ancien Régime : « Lorsque [le viol] est commis envers une vierge, la peine ne peut jamais être moindre que celle de la mort et cette peine doit même aller jusqu’à celle de la roue si cette vierge n’était point encore nubile (29). » La jurisprudence répercute durant le XVIIe et le XVIIIe siècle quelques-uns de ces jugements imposant le supplice : celui condamnant à la roue sur une place de Valence, le 31 août 1616, Vital Borgoin pour « avoir forcé une fille âgée de 4 ans et 9 mois (30) », celui condamnant à la roue encore, le 30 août 1636, un Grenoblois anonyme pour « avoir forcé une fille de 4 ans et demi (31) ». Ferrière transpose en formule quasi mathématique ces quelques jugements de la France classique, dans son Dictionnaire de droit en 1749 : « Moins la fille est âgée, plus celui qui l’a forcée est criminel (32). » La responsabilité de l’agresseur est ici d’autant plus lourde que la violence sur la fille impubère blesse un bien secret, une pudeur peu commentée mais toujours soulignée, une « chasteté » particulière que la défloration pourrait ruiner : « La virginité est l’ornement des mœurs, la sainteté des sexes, la paix des familles et la source des plus grandes amitiés (33). » Son existence est la condition du mariage. Son atteinte publique compromet l’honneur, le rang, jusqu’à la vie, une fille « déflorée » devenant invinciblement une fille « perdue ». Le viol de la fille impubère ne devrait pouvoir ainsi échapper aux rigueurs du bourreau : le « ravissement de virginité (34) » demeure au principe de la gravité.

Sévérité tout aussi ostensible pour l’inceste, bien sûr, l’abus des pères, celui des maîtres et des précepteurs « violentant » la faiblesse de leurs protégées (35) : le châtiment réservé à ce tuteur toulousain, par exemple, surpris en 1571 dans le même lit que sa pupille et promis à 10 ans de galères alors que les matrones jurées n’ont pas estimé la jeune fille déflorée (36). La sentence est jugée si remarquable que Guy du Rousseau de la Combe, deux siècles plus tard, la cite toujours en exemple dans son Traité de matière criminelle. Impossible de « commettre plus grande brutalité (37) » disent quelques juristes d’Ancien Régime ; impossible de confronter si cruellement le crime et l’innocence. Plus largement, la gravité de l’acte serait alourdie par l’ascendant moral de l’agresseur, le droit qu’il exerce sur la victime par exemple, son influence intime : l’acte commis « par le geôlier envers sa prisonnière, le tuteur envers sa pupille, le magistrat envers sa cliente et généralement par tous ceux à qui la loi aurait donné une autorité sur la personne qu’ils ont violée (38) ». Non que soit formulé le contenu de quelque « violence morale ». Ce concept n’est pas établi, mais des degrés de gravité sont évoqués, tous conduisant au châtiment mortel du condamné.

D’où cette présence de récits édifiants sur un crime en théorie si grave. Ceux des canards, par exemple, ces feuilles volantes vendues par les colporteurs des campagnes : la justice y est toujours implacable, les épisodes toujours sanglants, les violeurs toujours châtiés pour leurs « sacrilèges abominables (39) ». Comme le sont en 1606 ces trois soldats condamnés à « être rompus tous vifs et être mis sur des roues pour vivre tant qu’il plaira à Dieu (40) ». « Juste châtiment » pour un crime « barbare et inhumain » affirme la sentence : les trois soldats ont « pris à force » la fille d’un gentilhomme du Hainaut, blessé le valet qui l’accompagnait, « assouvi leur brutal désir » et étranglé « cette fille qui en beauté et en sagesse excellait toutes les demoiselles circonvoisines ». La sanction est solennelle : le supplice expié « devant l’armée en bataille ». La coutume, disent les juges, a été respectée.

Les canards évoquent souvent ces cas sur un fond d’horreur primitive, tendant à amalgamer les crimes entre eux, mêlant leur atrocité au blasphème, au mépris de Dieu, campant un univers démoniaque grouillant sous le monde visible. Le viol y perd alors toute caractéristique propre pour relever d’une cruauté multiforme produisant d’« infâmes et exécrables monstres de nature (41) ». Un exemple illustre ce monde dévoyé : l’homme est allemand, soudard sans patrie, « signalé » dans un canard de 1637 pour avoir « brûlé, violé, tué de pauvres villageois de sang froid », multipliant meurtres et infamies, achevant après les avoir violées des femmes « qui le suppliaient à mains jointes ». Le canard le décrit en dragon dévastant la terre, être diabolique perdu dans l’oubli de Dieu et l’abîme du mal absolu. C’est d’ailleurs par un geste divin que le canard de 1637 fait cesser l’enchaînement de ses forfaits : « Notre Seigneur permit qu’un démon d’une figure horrible… le déchira tout en pièces en présence de plus de cinquante personnes (42) ». La fin du « monstre » est à l’image des supplices ; elle est même plus édifiante, jouant avec la main de Dieu, réplique sans âge des vengeances et des atrocités.

Seule hésitation des textes : le viol en cas de guerre ; cet acte systématique accompagnant jusqu’au symbole la possession d’un territoire : « Rapts de jeunes filles et de jeunes garçons, enfants arrachés aux bras de leurs parents, mères de famille livrées au bon plaisir des vainqueurs…», la vieille description de Salluste (43) ; ou les récits cyniques de Brantôme au XVIe siècle sur les femmes qui « ayment les hommes de guerre toujours plus que les autres, et leur violence leur en fait venir plus d’appetit (44) ». Le viol peut être ici explicitement excusé par les jurisconsultes d’Ancien Régime : les nations civilisées « n’admettent pas le viol », dit Grotius, mais certaines le « jugent admissible » en cas de guerre (45). La pratique est d’ailleurs suffisamment banalisée pour que des soldats se retournent les armes à la main contre Bénédict-Louis de Ponds, colonel de la même armée interdisant pillage et viol au couvent de Tourlement durant la campagne des Flandres en 1635 (46). D’où le silence, l’évidence implicite, l’insistance sur les seuls massacres, comme le fait Callot dans ses Misères de la guerre illustrant ses soudards meurtriers (47).

Autant redire par ailleurs combien sont exceptionnels dans la réalité des procédures les cas évoqués par les canards associant régulièrement viol, meurtre et défloration forcée, le comble de l’horreur. Les viols jugés sont plus obscurs, les indices plus contestés. La pendaison en 1753 de Pierre Boulet, un habitant de la Canourgue, demeure la seule infligée pour ce crime par le parlement de Toulouse entre 1750 et 1760 (48) ; cinq pendaisons ont lieu sur l’ensemble du règne de Louis XV au Parlement de Paris pour viol, les victimes ont moins de 10 ans, quatre d’entre elles moins de 5 ans (49). La répression brutale s’accommode de procédures faillibles et confuses : les jugements pour viol dans la France classique aboutissent le plus souvent à une mise hors de cour. La plainte est peu entendue, les faits peu approfondis, l’accusé peu interrogé, surtout lorsque la victime est une femme adulte, surtout aussi lorsqu’il n’y a ni meurtre ni blessure physique grave. Nombre de peines, en cas de procédure aboutie, se limitent à une compensation financière pour les plus fortunés, au fouet pour les plus humbles. Les textes promettant les violeurs à d’atroces supplices semblent souvent oubliés comme ils le sont sans aucun doute pour d’autres violences.

Un cas, parmi bien d’autres, illustre cette hésitation traditionnelle des juges : la longue procédure conduite entre 1737 et 1738 sur le viol de Marie-Anne Hébé, une jeune fille de 15 ans vendant des herbes au coin de la rue Mazarine. Nicolas Duperroy, Jean Grusse, Jean-Baptiste Marceau sont conduits chez un commissaire du Châtelet en 1737, dénoncés par Marie-Anne Hébé, leur victime, et deux témoins. Ils ont attiré la jeune fille, sous prétexte de quelque cadeau, dans le billard de Jean Grusse, au fond d’une allée. Ils l’ont battue et l’ont violée. Les circonstances sont pénibles, les témoignages accablants : les accusés ont menacé Marie-Anne de lui faire manger les morceaux de verre qu’elle a cassés en se débattant, ils se sont assis sur son visage pour mieux l’immobiliser et l’empêcher de crier. Ils ont convenu des faits à demi-mot. Le viol est attesté par le rapport des médecins jurés du Châtelet : « Nous avons remarqué les parties naturelles rouges et enflammées, l’hymen déchiré et un écoulement d’une matière verdâtre (50). » La longueur de la procédure souligne les atermoiements des juges : un premier procès en 1737 prononce un « plus amplement informé » d’un an retenant les accusés en prison ; un second procès, en 1738, prolonge l’« informé » de trois mois ; une procédure d’appel, le 28 août 1738, libère les accusés tout en confirmant l’« informé » : l’équivalent d’un élargissement définitif (51). Plusieurs signes indiquent une vision particulière de la violence : les médecins négligent de relever les coups portés sur le corps de Marie-Anne, les juges ne distinguent pas ou peu les rôles respectifs de chacun.

Ces jugements faillibles, cette difficulté à condamner l’acte de sang, illustrent, autant le redire, la culture traditionnelle : une société d’autant plus prête à pardonner qu’elle accorde une légitimité à la brutalité physique, une justice d’autant plus prête à excuser qu’elle n’est pas confrontée, dans ce cas précis, à la mort de la victime. Non que le viol n’ait pas de particularité décisive, bien au contraire. Mais il est d’abord traité comme le sont les conséquences de cet univers de violence : affrontement brutal, banalisation des blessures et des plaies.

L’impunité sociale

Stricte correspondance encore entre la violence et le viol dans l’importance donnée à l’appartenance sociale des acteurs. La pauvreté de Marie-Anne Hébé, dans le drame de la rue Mazarine, sa déshérence d’orpheline, son absence de tout appui social ou familial, n’ont guère favorisé la vigilance des juges alors que la fortune de Grusse, fils de marchand aisé, prédisposait à l’indulgence. Une impunité quasi théorisée, d’ailleurs, par les traités de matière criminelle et transposée en formules précises, toutes adoptées comme équivalentes de lois : « La qualité de la personne à qui la violence est faite augmente ou diminue le crime. Ainsi une violence faite à une esclave ou à une servante est moins grave que celle qui serait faite à une fille de condition honnête (52). » La distance sociale module l’échelle de gravité des crimes dans une société d’ordre, distribuant d’abord le poids des violences selon l’appartenance des victimes. Le rang est décisif. La dignité de l’« offensé » oriente le calcul et suggère la mesure du mal. Le droit dit tout simplement la force. Il légitime un rapport de puissance : il ne se fonde pas sur une équivalence entre des individus, mais sur une hiérarchie entre des sujets. Échelle immédiate et intuitive que Muyart de Vouglans en 1757 évoque dans une formule lapidaire : « Le viol peut être commis contre toutes sortes de personnes du sexe… Il est puni avec plus ou moins de rigueur suivant [leur] qualité (53). »

Le dénuement de l’auteur du viol accroît à l’inverse la gravité de son geste, conséquence tout aussi mécanique de la distance sociale. Ce qui alourdit la faute de Philibert Poron, un mendiant « mal vêtu », errant autour de l’hôtel Duras, accusé d’avoir violé dans un fossé du jardin une enfant de 4 ans et demi en 1728 (54). L’homme est reconnu par l’enfant, poursuivi à coups de pierres par la mère, saisi par la garde, condamné aux galères à perpétuité. Textes et ordonnances disent, ici encore, l’aggravation de l’acte par l’indignité sociale du violeur : « Il y a des cas où l’on pourrait pour ce crime condamner à la roue, comme si des personnes viles enlevaient sur un grand chemin une fille de condition et en abusaient ensuite de force (55). » Circonstance extrême où l’obscurité et la pauvreté de l’assaillant s’ajoutent ici à la menace collective du geste. De même que la tentative de viol sur l’épouse d’un conseiller au parlement ou le viol sur la nièce d’un chanoine par des soldats désœuvrés sont aussitôt poursuivis dans la Bourgogne du début du XVIIIe siècle : « l’establishment contre la racaille (56) ». Ces derniers cas sont d’ailleurs nettement plus rares dans les archives d’Ancien Régime, crimes redoutés et incomparablement plus risqués. Le raisonnement de Claude Gauvard sur la France du XVe siècle conserve à cet égard une évidente validité : « Le viol est, de préférence, un crime commis contre les femmes diffammées qui doivent être nettement séparées des femmes mariées (57). »

Telles sont les tentatives de la jurisprudence classique pour échelonner les violences sexuelles en différenciant celles commises par les valets sur leurs maîtresses de celles commises par les maîtres sur leurs servantes. Non pas une gradation selon la sauvagerie intrinsèque de l’acte, mais selon l’appartenance sociale de l’homme ou de la femme. La violence faite par le serviteur est toujours plus grave. Elle l’est incomparablement. Elle est même si grave que le pardon de la victime ne pourrait suffire : « Il a été jugé, par arrêt du 30 janvier 1694 rapporté au Journal des audiences, qu’un valet de charretier qui avait abusé de la fille de son maître mineure, et quoiqu’elle assurât qu’elle l’avait prié et qu’elle voulait l’épouser, devait être poursuivi extraordinairement (58). » L’échelle se déplace avec le rang : l’acte du « valet de labour (59) » abusant de sa maîtresse n’a pas le même poids que l’acte identique du valet de condition. Il y a des différences dans l’état de servitude, des niveaux de valeur et de responsabilité entre le laquais en guenilles et le laquais en livrée. Plus grave sans aucun doute est ici le geste d’un « domestique d’état distingué (60) » qui aurait attaqué sa maîtresse d’autant plus distinguée. D’où l’alourdissement du châtiment : la mort du coupable par le glaive par exemple, lorsque la victime est noble, et non plus la pendaison. Ce qui fait mieux comprendre l’« horreur » maniée par les canards et quelques journaux d’Ancien Régime lorsqu’ils évoquent le viol : noirceur sociale des violeurs, noblesse des victimes, meurtre. L’acte destructeur d’un ordre.

Les conséquences sont sans rapport lorsque l’offense vient du maître et favorise sa relative impunité : « Le maître qui abuse de sa servante doit être condamné en dommages et intérêts envers elle pour servir à la doter (61). » Sa violence n’est pas ou peu poursuivie. Les paroles de Toinette dans le Monsieur Nicolas de Rétif de la Bretonne révèlent le poids très relatif de ces violences commises sur une servante : quelques mots simples, des sanglots pour évoquer la manière dont son maître a « exploité » sa faiblesse et son vertige dus aux vapeurs de charbon, en la basculant brusquement sur un lit, « c’est le plus vilain tour que l’on puisse jouer à une fille (62) ». Aucune idée de procédure dans ce contexte d’impuissance : les « rétorsions » éventuelles de Toinette sont infimes. Aucun bouleversement d’un ordre non plus. C’est toute la difficulté éprouvée par la servante pour confondre son maître : « La servante n’est pas crue sur la fille de bonne conduite (63) », affirme la jurisprudence, malgré l’existence d’autres textes assurant que « la servante et la concubine enceintes sont crues si elles accusent leur maître pour le père du fruit qu’elles portent (64) ». D’où ces confusions toujours possibles, ces perplexités autour d’un différend quasi banalisé à la fin du XVIIIe siècle : la fille déclarant une grossesse illégitime, comme l’y obligent les ordonnances, et accusant son maître de viol. Le cas de Mathurine Marquin, en 1774, qui s’acharne à décrire les gestes « insupportables » de M. de La Chalinière, un bourgeois qu’elle sert depuis plusieurs années : « Une autre fois ayant eu ordre de se rendre en sa chambre pour y faire quelques prétendus ouvrages relatifs à sa condition, il usa de même violence en la jetant sur un lit et se jetant sur elle à corps perdu, et au point qu’elle en devenait malade de peur et de surprise d’une telle brutalité, de sorte qu’en ces instants de faiblesse il profitait de la délicatesse de son sexe (65). » La violence n’est pas retenue par la cour qui favorise l’impunité. Son poids s’est effacé devant la qualité de l’accusé.

Le changement de la structure familiale dans l’Europe moderne a sans doute rendu cette violence plus commune au XVIIIe siècle. L’ascension de la famille nucléaire, limitée au couple et à sa descendance, sur la famille élargie ou clanique, l’accroissement inverse de la domesticité, ont insensiblement transformé l’économie familiale. Une de leurs « plus spectaculaires conséquences (66) », subtilement analysée par Alain Boureau, est l’émergence « d’une forme intermédiaire entre la sexualité vénale et l’utilisation privée des servantes au plaisir des maîtres (67) ». La culture florentine, étudiée par Richard Trexler (68), en est un exemple privilégié où la clôture sur la famille nucléaire a transformé dès le XVe siècle l’initiation sexuelle du jeune bourgeois ou du jeune aristocrate : recours aux servantes issues du contado et non plus visite au bordel public dont l’institution tend d’ailleurs à s’effacer. Cet usage de la « chambrière à tout faire (69) » dont parle encore le magistrat Christophe de Bordeaux en France est devenu plus important dans le XVIIIe siècle européen. Effet de l’accroissement des villes et de leurs industries renforçant l’image du couple citadin avec sa domesticité hiérarchisée ? Effet plus lent du recul de l’âge du mariage et de celui de la première maternité confortant les chances de la famille cellulaire, sa plus grande sécurité économique, son recours plus systématique aux aides domestiques, comme l’ont noté Jean-Louis Flandrin ou Peter Laslett (70) ? Les causes sont nombreuses qui ont resserré l’espace familial et durci la hiérarchie entre les maîtres et les serviteurs, favorisant promiscuité et violence possibles. C’est au XVIIIe siècle que s’accentue comme jamais l’importance des naissances illégitimes chez les servantes en France : 36 % du total dans la ville de Nantes, 35 % à Clermont-Ferrand au XVIIIe siècle (71). Plus marquant encore, Marie-Claude Phan montre que dans 94 % des cas les déclarantes languedociennes évoquent au XVIIIe siècle la violence du maître (72).

Aucun doute, cette version sociale de la violence sexuelle demeure pour une part identique, sous l’Ancien Régime, à la version sociale d’autres violences. La brutalité physique envers la servante est tout autant peu condamnée. Magdeleine Boiveau, interrogée sur le meurtre de son mari en 1728, peut évoquer incidemment qu’elle maltraite sa servante « sans que personne ne songe à le lui reprocher (73) ». Samuel Pepys n’hésite guère à donner une « bonne correction » à son valet pour désobéissance, répétant régulièrement le geste, même si le grand commis londonien avoue quelquefois le regretter, comme le 2 novembre 1661 (74). Il faut la fin du XVIIIe siècle pour que le lieutenant de police Lenoir interdise aux maîtres de frapper leurs domestiques « ni d’user envers eux d’excès et mauvais traitements (75) ».

Le privilège social uniformise et spécifie le traitement des violences anciennes comme le montrent les rixes publiques ou privées, imposant le même modèle de tolérance au viol comme aux coups et blessures : une indignation très sélective. Les « protégés », ceux que le hasard des circonstances a mis au service des puissants, accroissent par exemple leurs chances de demeurer impunis, même s’ils sont domestiques : les valets des comtes de Lippe peuvent multiplier les désordres et les attaques de passants dans une rue du Faubourg Saint-Germain une nuit de juillet 1684 sans être réellement poursuivis : « Les comtes leurs maîtres sont proches des parents de Madame, il [le lieutenant criminel] ne voulut pas les mettre en prison et fut le lendemain en informer le Roi (76). » Aucune procédure n’est engagée. À l’inverse, la noblesse de la victime déclenche enquêtes et recherches. Bernard Garnot le rappelle dans son analyse de l’affaire Boiveau, crime commis au cœur de la campagne bourguignonne en 1728. Le meurtre de Jean Boiveau, sieur de Volesvres, dont un des assassins présumés est un simple métayer, a rompu l’équilibre des violences quotidiennes, celles qui se règlent « entre soi ». Avec le mort de Volesvres ces normes « admises par tous à cette époque de relative paix sociale sont transgressées (77) ». Crime trop lourd par l’effet collectif qu’il mobilise, il a franchi d’invisibles frontières. Comme ont franchi ces mêmes frontières les viols rapportés par les canards, le crime commis par les militaires de 1606 sur la demoiselle du Hainaut en particulier, provoquant une incontournable procédure (78).

L’accommodement à tout prix

Une autre pratique tend à amalgamer les violences sous l’Ancien Régime en entretenant leur relative impunité : la recherche d’accommodements, la volonté d’éviter le recours à une justice trop lointaine ou inquiétante en multipliant les procédés infrajuridiques. Nicole Castan calcule que 31,68 % des affaires pour « injures et coups » sont apaisés après entente entre les acteurs dans le Languedoc du XVIIIe siècle. Elle multiplie les exemples de scènes de rue et de place publique, « où le bourgeois morgué est aussi prompt à souffleter et même à tirer l’épée qu’à offrir réparation et 36 livres de dommages le lendemain (79) ». L’entente préalable est d’ailleurs presque toujours tentée, surtout lorsque la victime est socialement inférieure. Les marchandages se poursuivent quelquefois jusque après la condamnation pour accroître les chances de grâce, comme le montre Barbier dans une sinistre affaire de meurtre, celui d’un boisselier tué d’un coup d’épée par un exempt de robe courte en 1737 (80).

Les arrangements pour les cas de violence sexuelle convergent avec les précédents : Paulin de Barrai sait éviter toute poursuite en subventionnant, en 1782, une « demoiselle de mode » qu’il avait violée. Le libertin dauphinois avait enfermé la fille dans une pièce. Il l’avait longtemps retenue jusqu’à ce qu’elle soit recherchée par son père et qu’il soit lui-même fortement soupçonné. La femme de Paulin opère la transaction (81). Plus explicite encore, la sœur de Thérèse Thomas, jeune fille violée par un laboureur en 1719 sur un chemin des Vosges, évoque très crûment l’attente de l’arrangement : elle conseille à Thérèse « de l’éclater [l’affaire] pour tâcher dans leurs besoins qui sont les plus pressants de tirer quelque chose du suppliant (82) ».

Aucune différence sur ce point précis entre le traitement infrajuridique du viol et celui d’autres violences : l’importance donnée aux arrangements et à la disparité de rang. L’affaire du marquis de l’Aigle cumule tous ces versants en 1733. Le marquis et le chevalier de Brève, « tous deux étourdis et débauchés (83) », ont violé, une nuit où ils étaient « ivres », la femme de chambre d’un fermier général. La qualité des maîtres dont dépend la victime rend d’emblée difficile l’étouffement de l’affaire, d’autant que les portes de l’hôtel du Faubourg Saint-Germain ont été brisées et forcées. Les deux accusés se constituent prisonniers tout en offrant la somme de « trois mille livres d’argent comptant » à la victime. Suit une série de rebondissements contrastés : une plainte est déposée ; le comte de Clermont auquel « appartient » l’un des accusés intervient pour « classer l’affaire » ; des pièces du dossier semblent opportunément s’égarer ; la fille est emprisonnée pour avoir reçu de l’argent ; un premier jugement intervient pourtant, prononçant un « plus amplement informé » avec maintien en prison. Il faut toute la constance du comte de Clermont pour que le roi consente à délivrer des lettres patentes nommant le marquis de l’Aigle à la tête d’un régiment. Il faut plus de patience en revanche pour que le pardon soit accordé au chevalier. La faute, de fait, est largement à la mesure du réseau social dont disposent les acteurs, confirmant combien la gravité de ces actes n’est jamais vraiment indiscutable, jamais vraiment arrêtée, susceptible selon les circonstances ou les hommes d’être inacceptable ou excusable, horrible ou anodine, flottant selon les conjonctures et les cas.

Une autre transgression alarme et trouble la justice d’Ancien Régime : le vol sur grand chemin, celui que quelques jurisconsultes tiennent à « appeler proprement vol (84) ». Il faut comparer le traitement juridique de cet acte avec celui du viol pour mieux comprendre leur importance respective dans les mentalités.

Le vol sur grand chemin occupe, après le crime de lèse-majesté, un des points extrêmes de gravité condamnable : menace sur la communauté, danger sur la sécurité des déplacements et la sûreté des biens. Les décisions et arrêts qui le concernent transposent un ordre hiérarchique des crimes. L’ordonnance de 1534 le dit passible de la roue, s’attardant longuement sur le cérémonial du supplice pour mieux en souligner l’ignominie : « Ceux qui seront dûement atteints et convaincus par Justice d’avoir par insidiations et agressions conspirées et machinées, pillé et détroussé de nuit les allans et vanans es villes, villages et lieux du Royaume… seront punis à la manière qui s’ensuit : c’est à savoir, les bras leur seront brisés et rompus en deux endroits, tant haut que bas, avec les reins, jambes et cuisses, et mis sur une roue haute, plantée et élevée, le visage contre le ciel, où ils demeurerons vivans, pour y faire pénitence, tant et si longuement qu’il plaira à Notre-Seigneur de les y laisser (85). »

Le vol sur grand chemin est l’acte redoutable par excellence, celui qui occupe la conscience collective et nourrit les articles des ordonnances : un crime jugé à coup sûr plus grave que la violence sexuelle. Non que cette gravité soit liée aux blessures infligées ni même aux valeurs dérobées, elle est liée à la malice du vol, aux circonstances et au lieu de l’acte, à l’image de la sûreté : menace d’errants et de vagabonds mal contrôlés, obstruction de routes et de parcours, risques pesant sur tout déplacement (86) ?. D’où cette férocité judiciaire durable et clairement symbolique : « On rompit jeudi dernier à la porte Saint-Michel un voleur de grand chemin pour un vol fait à deux paysans sur la route d’Orléans dont l’un n’avait que 45 sols et l’autre 15. C’est se faire rompre à bon marché (87). » D’où cette sévérité plus ferme aussi que celle réservée à la violence sexuelle ; jugement régulièrement confirmé par les sentences : c’est sur le chemin d’Antony qu’est arrêté en 1781 Joseph Landrié, un compagnon coiffeur de 21 ans (88) ; il a attaqué une paysanne, comme Bernier, ce soldat « violeur » acquitté en 1762 (89) ; il ne l’a pas violée mais volée ; il n’est pas mis hors de cour, mais « rompu vif ». La sentence indique sobrement les faits : « Convaincu d’avoir le 5 juin à 7 heures du soir attaqué dans un sentier qui conduit de Gentilly au Bourg la Reine une femme de campagne qu’il a renversée par terre et du col de laquelle il arraché une croix d’or. » Tout diffère dans le sort de Bernier et dans celui de Landrié, alors que le soldat de 1762, acquitté, a provoqué le sang.

Ces sentences disent à leur manière une sensibilité à la violence : l’atteinte aux objets peut déclencher de plus lourdes peines que l’atteinte aux personnes. Elles disent aussi l’importance d’une vision du mal, la peur de la ruse et de la trahison, celles commises envers les hommes, celles commises envers Dieu : « Les coupables d’homicide sont poursuivis avec moins de zèle que les voleurs, les hérétiques et ceux qui pratiquent la sorcellerie (90). » L’ensemble des violences est alors mis en perspective : la blessure n’est pas ce qui trouble le plus l’opinion comme le juge ; l’atteinte physique demeure relativisée, dominée par une « combinaison durable des calamités (91) », pénurie d’approvisionnement, flambée de mortalité. L’insécurité physique, celle des faibles surtout, est relativement admise au point de ne guère émouvoir ; l’insécurité des biens en revanche est d’emblée jugée plus grave, compromettant un ordre et sa stabilité.

Mais au sein même des crimes violents existent des hiérarchies qui ne sont pas les nôtres. Le viol suivi de meurtre, par exemple, est bien présent dans les canards comme figure extrême d’atrocité, il est quasi absent en revanche dans les procédures, négligé dans les index de matière criminelle ou de jurisprudence, masqué par la seule référence à l’homicide. Les rapports de médecins le montrent, ceux effectués sur les cadavres anonymes découverts dans les lieux publics : leur constat tente d’expliquer le décès, évoque les signes de mort naturelle, les blessures aussi ou les plaies, comme pour cette fille découverte le 1er mai 1783 portant une déchirure de la bouche « lui ayant coupé la commissure des lèvres (92) », sans jamais rechercher les indices de viol ou de sévices sexuels. Le meurtre supputé suffit à faire la gravité. Le viol à sa manière demeure relativisé.

2. Un avilissement masquant la violence

Impossible pourtant de s’en tenir à de simples correspondances ou comparaisons dans l’univers de la violence. Le viol pose plusieurs problèmes particuliers, au-delà de ses parallèles avec l’ensemble des gestes brutaux : il est l’objet d’une vision propre, un regard tendant à minimiser plus encore l’image de la violence. La morale ancienne qui l’interprète conduit à affaiblir, détourner ou même effacer ce qu’il y a en lui d’atrocité.

Il provoque déjà une blessure à la fois semblable et différente des autres. Semblable parce qu’elle est l’effet de la brutalité. Différente parce qu’elle est souvent peu consciente chez l’agresseur, effacée par l’immédiateté du désir, alors qu’elle intensifie la honte chez la victime, l’idée d’une souillure par le contact : l’indignité traversant la personne atteinte pour la transformer aux yeux des autres. D’où le sentiment d’avilissement faisant obstacle à la plainte, inclinant la victime à se taire et les observateurs à l’accuser. Situation très spéciale où la violence peut devenir moins visible, repoussée au second plan, masquée par le rejet dont la victime est l’objet ; situation aiguisée à l’extrême aussi sous l’Ancien Régime par un ensemble de références culturelles, morales et sociales transformées en faisceau d’effets convergents. Le crime y étant d’abord blasphème et péché a des conséquences particulières sur la victime du viol ; celle qui a commis les gestes réprouvés, fût-ce malgré elle, peut être implicitement et sourdement condamnée pour ce fait même. D’où cette spécificité très marquée de la violence sexuelle accentuant la relative tolérance à son égard : la victime craint de parler, le juge craint de l’innocenter.

Autant dire que la première caractéristique de ces viols dans la France ancienne est l’absence fréquente du sentiment de violence chez l’agresseur, ce qui les différencie déjà des autres actes brutaux. La vision du plaisir efface ici celle de l’agressivité, imposant le désir comme une évidence à laquelle la victime est confusément associée : « Laissez-moi faire, ce n’est que par amitié », crie un homme s’acharnant à surmonter la « résistance farouche » d’une revendeuse âgée de 30 ans tramée au fond d’une allée à Genève en 1761 (93). La résistance de la femme étonne même quelquefois l’agresseur qui se fait alors accusateur : « Diable tu cries, garce que tu es (94) », hurle un tailleur marié de 38 ans tentant de violer son ancienne servante dans une soupente avant de se défendre en banalisant son acte, « simple moment de jouissance qu’il voulait passer avec elle ». La certitude d’une légitimité chez Ménétra, le vitrier violeur du Bois de Vincennes (95), est en partie du même ordre, accentuée par une obscure conviction : la victime qui s’est déjà délibérément livrée à un autre ne saurait être que consentante.

Ces assurances sont confirmées au procès lorsque les accusés ne se contentent pas de nier. Christophe Isabelle, par exemple, un brocanteur parisien de 32 ans, condamné à 3 ans de galères en 1770 pour le viol d’une enfant de 10 ans, décrit d’emblée sa victime en séductrice : elle serait venue « sur ses genoux », il n’a fait que « badiner en voyant que cette enfant était au fait (96) ». Jean-Pierre Bonaffay, un garçon limonadier de 18 ans, accusé de viol en 1767 sur une enfant de 10 ans, avoue l’avoir touchée tout en « ne croyant pas commettre un viol », ajoutant que « la petite fille s’était troussée et avait été touchée par d’autres (97) ». Effacement du sentiment de violence, certitude d’une attitude de séduction de la part de la victime, l’univers de l’agresseur pèse sur le cours du procès, banalisé sans doute par une « société complaisante face à la thèse de la provocation féminine (98) ». Il révèle une culture, un climat susceptible d’orienter le jugement, même si magistrats et témoins ne sauraient d’emblée basculer en faveur de l’accusé.

Plusieurs cas indiquent une convergence possible de l’opinion avec cet univers de l’agresseur sous l’Ancien Régime : l’attitude de ruraux acceptant ces violences comme une sexualité de substitution, actes de célibataires condamnés au mariage tardif, ceux de bergers, valets de ferme ou journaliers (99) bénéficiant d’une large impunité pour une violence sexuelle exercée sur les plus faibles sinon les plus jeunes, orphelines, vachères, servantes, gardeuses d’oies. Les victimes le disent d’ailleurs sans toujours en avoir une conscience distincte au détour de quelques procès majeurs : Brigitte Castet, par exemple, vachère « du haut de Cescau », avouant en 1782 que « lou dit Saÿé » (l’accusé) « voulait la prendre en ordonnant d’ouvrir les fesses, comme les jeunes d’Astien avaient pu le lui mander (100) ». Une « banalité » confirmée en quelques mots. Ou Guillaumette dont un témoin regrette l’agression précoce plus que l’agression elle-même : « Elle n’a pas passé 12 ans et il faut attendre pour de pareilles mignardises (101). » Ou Marie, au même procès, la servante réprimandée par l’oncle Jean ; l’homme lui reproche « d’hésiter à remonter garder à la borde du Tutau (102) » tout en sachant qu’elle y a déjà été agressée trois fois. Peu de différences ici avec ces viols évoqués par Nicole Gonthier pour la fin du XVe siècle où s’exerce « la recherche de jouissance physique mais aussi la volonté de démontrer une supériorité sur un être faible (103) », celle de domestiques ou de compagnons par ailleurs dominés.

Les chiffres de Michel Porret confirment la présence de 9 célibataires sur 10 parmi la cinquantaine d’accusés de la ville de Genève entre 1650 et 1815 pour une moyenne d’âge de 31 ans (104). Les chiffres sont moins clairs pour le Paris du XVIIIe siècle, les actes ne mentionnant pas toujours le statut de l’accusé, mais la moyenne d’âge est plus élevée, 34 ans pour les cas jugés au Parlement de Paris entre 1760 et 1780, suggérant une diversité plus grande des accusés célibataires ou mariés (105).

Ce que montre cet univers de l’agresseur, c’est l’absence relative de poursuite des viols collectifs alors que les textes aggravent les faits commis « avec l’aide de plusieurs personnes (106) » : ces crimes représentent moins de un sur quinze de l’ensemble des viols jugés au Châtelet entre 1760 et 1789 (107). Les actes dénoncés à leur sujet sont vite brouillés, les responsabilités mal établies, l’existence d’un groupe d’acteurs semblant favoriser sourdement anonymat et confusion. Caractéristique par exemple est le procès de Guillaume Deschamp, jugé le 6 novembre 1783 avec quatre « quidams contumaces (108) ». Deschamp se défend d’avoir « voulu jouir » des deux jeunes filles qui l’accusent, il dit ne les « avoir ni insultées ni violentées sur le chemin de Saint-Denis ». Il prétend n’avoir aucun lien avec « les jeunes gens que les paysans ont poursuivis » sans les atteindre après l’agression. Deschamp, mis en liberté avec un « plus ample informé de six mois », est de fait acquitté. Les contumaces ne sont pas inquiétés.

Ce que montre surtout cet univers de l’agresseur, c’est l’immédiateté et la brièveté des actes commis aux XVIIe et XVIIIe siècles, leur violence abrupte, leur contexte d’intense promiscuité ; escaliers, commodités, couloirs, chambres attenantes, allées ou petites cours semblent des lieux privilégiés d’agression (109). Antoine Garauty, un fumiste parisien de 35 ans, trouve par exemple Marie Jeanne Chenu dans les commodités de la maison, un jour de 1760, une enfant de 8 ans qu’il conduit dans sa chambre et violente en présence de sa femme et de son enfant. Marie, incapable de décrire, dit que « Garauty lui a mis sa gogotte dans le bas du ventre », insistant sur la présence de la femme, venue « toute nue sur le lit et [disant] fais-moi plutôt du mal qu’à cet enfant (110) ». Ou André Imbert, un commis de voiture de 42 ans, locataire d’une pièce dans un étroit logement parisien, dit en 1767 que la fille Massiaud âgée de 15 ans, habitant la pièce voisine, « est venue le trouver dans son lit et qu’il a effectivement jouy d’elle (111) ». Le confesseur consulté a simplement donné le conseil de « mettre l’homme à la porte parce que ce n’est pas un homme rangé ». Ou Jean Blaincourt encore, en 1765. conduit une petite voisine de 3 ans et demi dans les commodités de la maison pour la « trousser », la « fouetter », lui « faire du mal avec sa main », « introduire son membre viril dans ses parties honteuses », avant de l’abandonner dans la boue de la cour (112).

Seules semblent dénoncées parmi les agressions de femmes adultes celles dont les indices sont les plus audibles et les plus visibles, actes commis de plein jour et en plein vent : le viol d’une femme enceinte par un journalier armé d’un couteau en 1761 « sur le chemin de Massy Aubry (113) » ; ou le viol d’une fille de 30 ans, près d’Antony, « dans le champ de luzerne où elle travaillait (114) » par un journalier également armé d’un couteau le 11 août 1767. Agression mûrement réfléchie dans ce dernier cas, Jean-Baptiste Égaze, un garçon de 20 ans, a longuement suivi Marie Oportune Bauchin ; il a attendu son isolement avant de la menacer d’un couteau, lui a « lié les mains avec ses jarretières », l’a battue, l’a traînée dans un fossé, mais il a été vu s’enfuyant.

Le plus marquant est la négligence relative de l’agresseur envers l’âge des victimes, l’allusion aux enfants comme « volontaires », acteurs susceptibles de séduire et de décider, partenaires « logiques » et consentants d’une lubricité : la conviction de Remont, par exemple, pendu en 1769 pour un viol sur une enfant de 5 ans, dont la défense répétée est d’évoquer la victime en « petite libertine qui tient des propos comme des filles ou femmes qui sont au fait du métier (115) ». L’agresseur juge toujours crédible d’évoquer un comportement séducteur des plus jeunes enfants malgré leur protection par la loi.

L’infime nombre de plaintes

L’originalité du crime de violence sexuelle sous l’Ancien Régime tient plus encore à l’extrême rareté des procès : rareté des plaintes, rareté des condamnations. Le viol, de fait, n’est pas une violence comme une autre, on l’a dit. Il est de celles que les victimes dénoncent peu, mais le nombre de viols déclarés est si faible au XVIe et au XVIIe siècle qu’il doit être expliqué. Les dossiers se limitent à quelques unités : Edmond Locard en recense 49 sur plus d’un siècle et demi au Parlement de Paris entre 1540 et 1692, soit moins de 3 tous les dix ans (116) ; Arlette Lebigre en recense 14 durant les Grands Jours d’Auvergne (117) ; Paul Dautricourt 18 sur l’ensemble du XVIIIe siècle au parlement des Flandres (118) ; Guy Aubry n’en recense quasiment aucun émanant d’une femme adulte à la Tournelle durant l’ensemble du règne de Louis XVI (119) ; un décompte minutieux dans ces mêmes registres du Châtelet révèle, de fait, le nombre infime de plaintes déposées par des femmes adultes : 3 entre 1760 et 1770, par exemple, 4 entre 1780 et 1790 (120).

Les condamnations sont plus limitées encore : une seule de ces 7 plaintes de femmes adultes parisiennes conduit à une peine afflictive, celle que subit Jean Ployé, un manœuvre de 17 ans, condamné à trois ans de galères le 28 juin 1760, pour avoir tenté avec un compagnon de violer une femme sur le chemin de Passy (121). Une autre de ces plaintes conduit à une amende de trois livres et à une admonestation, celle que subit Guillaume Dagay en 1784 pour avoir poursuivi, insulté et maltraité, avec six complices contumaces, des femmes dans un champ (122). Peines infligées seules ici pour des crimes collectifs, actes théoriquement aggravés on l’a vu, peines rarissimes pourtant. Le reste de ces plaintes s’achève par des suspensions de poursuite. Philippe Henry, qui recense les « crimes dans la principauté de Neufchâtel entre 1707 et 1806 (123) », relève 12 plaintes pour viol sur le siècle, dont 8 ne sont liées qu’à des « tentatives » et ne conduisent guère qu’à des amendes ou des censures (124). Catherine Goyer, qui recense les actes de « délinquance en bandes en Lyonnais, Forez et Beaujolais au XVIIIe siècle (125) », ne mentionne aucune condamnation pour viol. La carrière criminelle de Lazare Farcy, savetier au village de Savigny-en-Terre-Plaine, dont le procès occupe trois liasses dans le fonds du bailliage d’Avallon oriente vers ce thème du silence : voleur, sorcier, mais aussi sodomite et incestueux, menaçant parents et voisins, ses violences et son roman noir se poursuivent durant une vingtaine d’années avant que ne surviennent en 1739 les poursuites et le bûcher (126).

L’enveloppement dans l’indignité

Un faisceau de raisons tend ici à faire de l’acte une violence ignorée, repoussée dans les zones les plus obscures de la conscience collective, aussi rapidement niée qu’elle peut être incidemment aperçue. C’est d’abord qu’un risque de vindicte tenace impose le silence : nécessité pressante de cacher les faits subis, exigence si impérative même qu’elle spécifie clairement la violence sexuelle. Charles Martin, dont la fille de 14 ans dit avoir été violée par le « sieur Bazan », fils d’un marchand d’estampes de la rue Serpente, formule dans une longue lettre écrite en 1782 au procureur du roi la certitude d’une flétrissure définitive : « Cette aventure fâcheuse qui ne sera ignorée de personne va attacher une injuste infamie à la réputation de cette jeune personne (127). » Les marchands qui emploient Catherine Martin à la confection de dentelles l’ont renvoyée sous des prétextes embarrassés. Le père se dit convaincu du rejet social de sa fille et réclame une lourde compensation financière à la famille Bazan dont la fortune est connue : « Tout espoir d’établissement est perdu pour elle, tout innocente qu’elle est, elle sera l’objet du mépris éternel de la société… La perte de l’honneur, celle d’un état, l’exil de la société sont les maux les plus cruels (128). »

Mots extrêmes sans doute, accentués par l’espoir de l’accommodement financier, mais recoupés par les aveux relevés ici ou là dans les archives du XVIIIe siècle. L’attitude des voisines neuchâtelloises de Suzanne Dubois, par exemple, « sauvagement » violée par un charretier de La Chaux-de-Fonds en 1711, qui l’engagent « à se taire et ne point révéler ce fait parce que n’ayant pas de témoins ni de dommage qui se puisse visiter il vaudrait mieux que le tout fût ignoré que d’être mis au bruit du monde (129) ». Ou l’attitude du père de Marguerite Perrault, une enfant de 10 ans, violée par Coureur, un maître boulanger parisien en 1767. Perrault dit très vite ne pas vouloir « divulguer l’affaire » et propose un arrangement à Coureur, lui demandant de « verser une pension dans un couvent jusqu’à ce que [Marguerite] fasse sa première communion (130) ». L’isolement et le silence dans les murs du couvent devraient faire oublier l’indignité, ce qui confirme l’atteinte particulière de l’enfant ; ils devraient aussi, plus sourdement, aider à son « rachat ». Ou l’attitude de Geneviève Rossignol en 1740 préférant, pour expliquer sa grossesse, évoquer un viol devant un commissaire parisien plutôt que devant celui de Roissy-en-Brie, son village, où elle craint l’abjection : « En fait, commente Jean-Louis Flandrin qui rapporte le cas, une plainte pour viol aurait déshonoré la plaignante (131). »

Les mots disent d’abord combien c’est la virginité perdue qui est le signe d’avilissement, la clé d’un enjeu d’honneur. Ils le disent en suggérant une souillure définitive ; l’allusion discrète et féroce de L’Estoile à trois enfants violées en 1585 : « Fut brûlé vif un quidam… qui avait violé et gâté trois petites filles dont la plus âgée n’avait que 10 ans (132). » Les victimes demeurent physiquement stigmatisées, dépréciées comme un fruit corrompu, blessure d’autant plus grave que la virginité peut faire la différence entre les femmes qui comptent et celles qui ne comptent pas. Condition tacite de l’accès traditionnel au mariage, elle est la première citée, au point qu’un procès genevois condamne en 1714 les deux accusés du viol d’une servante de 35 ans à parcourir les rues de Genève en proclamant qu’ils tiennent leur victime pour « fille de bien et d’honneur (133) ». Alors que d’autres procès peuvent innocenter l’accusé tout simplement parce que la victime « n’estoit pas pucelle (134) ».

Les mots disent tout autant combien c’est le contact subi qui fait encore l’indignité de la victime, les corps communiquant leurs marques, transformant en souillure publique l’effet de leur promiscuité. La suspicion initiale est fondée sur cet imaginaire du contact : la personne atteinte peut d’autant moins accuser qu’elle semble elle-même contaminée. Ce qui rend contradictoire le travail du juge classique, lui qui affirme clairement l’indépendance du corps et de l’âme, cantonnant l’atteinte du viol à la seule sphère du corps, alors qu’il éprouve immédiatement le contraire face à la réalité du crime et tend souvent à ne pas condamner. Rareté des plaintes, rareté des peines, la victime est enfermée dans l’impudeur qu’elle voudrait dénoncer. La violence subie demeure une violence cachée.

Un crime moral spécifique

Ce masquage se poursuit pour une autre raison encore différenciant toujours davantage la violence sexuelle des autres violences. C’est que le viol est d’abord une transgression toute morale dans le droit classique, associée aux crimes contre les mœurs, fornication, adultère, sodomie, bestialité et non aux crimes de sang. Il appartient à l’univers de l’impudeur avant d’appartenir à celui de la violence, il est jouissance illicite avant d’être blessure illicite : « Luxure à force (135) », dit Papon, « crime de paillardise qui se commet par contrainte (136) », dit Lange, « stupre forcé (137) » résume Le Brun de la Rochette. Il est d’abord geste de lascivité. Ce qui focalise le regard sur la luxure et le péché, aggravant sourdement la compromission de la victime, un état d’indignité que la sentence pénale ne parvient pas à effacer. Honte séculaire, à vrai dire, consubstantielle au viol (138), elle en constitue un des versants inévitables. Mais elle est plus marquante, irrémédiablement dégradante lorsque la référence première du crime est le blasphème, la transgression des « parties honteuses », le désordre moral de la concupiscence. La victime est alors plus irrémédiablement liée, engagée dans l’image de l’acte, prisonnière de son univers de faute comme l’est l’animal dans l’acte de bestialité, jugé lui-même si gravement avili que la justice ancienne n’hésite pas à le condamner en l’étranglant, en le brûlant et en dispersant ses cendres au vent (139). L’« énormité de maléfice qui est des plus malheureux et abominable (140) » impose d’en supprimer les traces : effacer tout vestige possible de l’abomination. La victime d’une violence sexuelle appartient, fût-ce confusément, au même registre de rejet. Tout concourt à focaliser le regard sur la luxure plus que sur la violence.

Il s’agit ici d’une première figure morale, un premier moment historique où le sens collectif et immédiat des attitudes et des mouvements sexuels traverse de part en part la victime sans qu’elle puisse en être affranchie : l’impossibilité de distinguer à coup sûr ses actes de conscience et ses actes physiques, ce qu’elle pense et ce qu’elle fait.

La sodomie, crime modèle

Le crime de sodomie révèle davantage encore cet amalgame où celui qui subit est d’emblée perverti : crime « modèle » au point de conduire à l’extrême la focalisation sur la luxure et d’entretenir l’ignorance sur la violence possible. La faute morale est jugée si grave que toute blessure physique infligée à la victime semble en partie négligée. Aucun traité de médecine légale d’Ancien Régime ne l’étudie ni même ne la mentionne. Nicolas de Blégny, dans ses « rapports de chirurgie » en 1687, censés guider matrones et chirurgiens jurés, s’en tient « aux blessures faites aux parties génitales des femmes (141) », Jean Devaux, dans son Art de faire des rapports de chirurgie en 1703, s’en tient plus étroitement encore aux « signes de la virginité (142) ». Les médecins appelés à soigner des enfants « connus charnellement contre nature » ne disposent pas de références dans leur littérature savante. C’est le cas de Taylor, le 1er juillet 1725, pressé par la mère de Henri-Hillaire Finet, un horloger de 16 ans, que Deschauffours et quelques complices ont drogué avant de l’abandonner dans une maison d’où il s’enfuit, les habits en lambeaux et la culotte maculée de sang. Taylor constate un « déchirement » de l’anus et conseille à la mère de porter plainte. C’est l’amorce de l’affaire Deschauffours et sa révélation de meurtre, violences, enlèvement d’enfants (143). Mais les actes d’atteinte sodomique ne sont pas instruits à partir des références médicales, sous l’Ancien Régime. Leurs indices anatomiques ne sont pas explorés.

La sodomie est d’abord crime moral : blasphème, transgression des lois divines. Elle l’est même quasi exclusivement. Sodome et Gomorrhe sont les références répétées du droit criminel ancien, citées avec insistance dans les jurisprudences et les traités : « Pour telle iniquité Dieu envoie sur la terre les pestes, guerres, famines et autres fléaux desquels son courroux justement allumé contre la brutalité des hommes atteints de ce crime châtie les provinces qui en sont infectées (144). » Il s’agit du plus « condamnable » des actes de paillardise, celui dont la peine conduit à la mort par le feu (145) :

« De tous les crimes de luxure, il est le plus grave et le plus détestable pour les lois divines et humaines (146). » Acte « contre nature », transgression supposée des règles de l’espèce, c’est son défi aux normes quasi animales qui focalise le scandale plus que sa violence, c’est sa mise hors du monde, sa création d’un univers à part : « Car toutes les autres formes de luxure sont selon nature. Mais ce crime énorme est contre nature et apertement la viole (147). » D’où cette insistance répétée sur « la terrible vengeance dont Dieu l’a puni dans la principale des Villes qui lui a donné son nom (148) ». La sodomie est bien d’abord défi à Dieu, « lèse majesté divine », disent même certains textes (149).

Textes théoriques, bien sûr, qui, comme pour le viol, révèlent une férocité judiciaire plus ou moins appliquée. Procédures rares aussi, qui, comme pour le viol encore, révèlent les effets dissuasifs de la honte et de l’indulgence mêlées. L’acte est sulfureux, inquiétant, difficilement avouable pour la victime « assaillie ». Une seule procédure explicitement conduite pour violence commise sur un garçon est décelable dans les registres du Châtelet entre 1760 et 1790 (150) : elle condamne à la roue et au bûcher Jean-François Pascal, un capucin défroqué ayant tué un enfant qui lui résistait. Le meurtre s’ajoute ici au crime de sodomie, renforçant la visibilité du forfait. D’où l’écriteau porté par le condamné : « Débauché contre nature et assassin (151). » Plus généralement, l’acte est voué à l’avilissement et au secret : pratique de collège, jeu de compagnons désœuvrés, complicité de militaires ou de marins, il est à la fois sourdement ignoré et lourdement condamné.

Présence diffuse de la sodomie et anathème solennel. La vindicte publique a par ailleurs suffisamment de force pour indifférencier les acteurs en les accusant indistinctement : les textes mêlent dans une même indignité le criminel et sa victime. D’où cette volonté avouée de condamner l’enfant « séduit » par l’adulte, l’un et l’autre devenant hors la loi, l’un et l’autre faisant « rougir la nature (152) ». Chaque protagoniste serait inéluctablement atteint par la faute : « Doivent tant l’agent que le patient être punis de même genre de mort… Sinon que le patient fut moindre de 12 ans, car le défaut de l’âge l’exime de la peine méritée qui doit être le feu (153). » Seuil fixé à 14 ans par Muyart de Vouglans en 1761 (154). La jeunesse du garçon ne disculpe pas, même si elle modifie la punition, exactement comme l’acte de « bougrerie » ou de bestialité n’excuse pas l’animal lui aussi rituellement brûlé (155). Ce qui explique la condamnation d’Isaac du Tremble en 1667, jeune garçon de 13 ans victime d’un acte « sodomique » commis par un tisserand de Vaude près de Bar-sur-Seine. La sentence est exemplaire, atténuant la peine tout en visant la religion du condamné : « À l’égard dudit Isaac du Tremble, accusé et convaincu de s’être laissé connaître charnellement et sodomiquement par ledit Claude Fabre, la Cour, eu égard à sa jeunesse et à la requête et supplication qu’il a faite à la Cour de quitter la Religion prétendue Réformée qu’il a professée, ordonne qu’il sera incessamment mis dans une maison de force, sous la correction, au pain et à l’eau, pendant deux mois. Au bout de quel temps, il sera élargi (156). » L’acte commis est bien d’abord acte contre les mœurs : Isaac est censé l’avoir « subi » autant qu’« accompli ». Acte si abject que la jeunesse et la vulnérabilité du garçon ne peuvent totalement l’excuser. Plus marquante encore, la condamnation par contumace d’Honoré Pandelle dont l’effigie est brûlée sur la place de l’hôtel de ville d’Angers le 28 novembre 1678 : ce jeune homme de 17 ans a été surpris hurlant et se débattant dans une chambre de la ville, manifestement victime, attaqué et forcé ; Maurice Violain, le propriétaire du lieu, est vu le maintenant fortement à la ceinture alors qu’un troisième personnage, Lambert Trippodière, est « accouplé charnellement à [lui] ». L’arrivée des voisins fait fuir Honoré qui se sait aussitôt menacé et demeure introuvable. L’enquête le condamne sans jamais examiner la violence possible des faits (157).

Non que tout attentat exercé sur un garçon soit ignoré. Quelques textes mentionnent cette brutalité possible, évoquant le droit pour « la victime de tuer impunément le coupable (158) » lorsqu’il lui « fait violence », et soulignant le devoir pour le magistrat de punir tout geste violent, fût-il « non consommé » : « Le seul attentat dans ce crime est punissable à cause de son énormité (159). » Certaines sentences sont, de fait, alourdies par la brutalité de l’acte. La sévérité des juges condamnant en 1750 Jacques Chausson et Jacques Paulmier à « avoir la langue coupée et leur corps brûlé vif » en place de Grève a été aggravée par le témoignage de deux victimes innocentées, Octave des Vallons et Toussaint Mauleur (160). La sévérité condamnant au bûcher Philippe Bouvet de la Contamine, le 2 janvier 1677, a elle aussi été aggravée par le témoignage de Charles de Beaumont, un garçon de 18 ans que l’accusé a séquestré et sodomisé sous la menace d’un poignard « tenu levé ». La cour impose une réparation de 3 000 livres partagées entre la mère et le fils. Mais ces sentences ne mentionnent jamais explicitement la violence. Elles la reconnaissent et l’ignorent à la fois : leurs formules s’en tiennent à l’acte contre nature, et seulement à lui. Elles répètent celles des traités de matière criminelle où l’attentat violent sur un garçon n’est pas désigné comme tel. Chausson et Paulmier sont conduits au bûcher « convaincus d’avoir dit et proféré des blasphèmes et impietez mentionnes au procès ; et en outre d’avoir commis et fait commettre le crime de sodomie et péché contre nature (161) ». L’acte d’accusation retient pour seul forfait ce qui blesse les mœurs et la religion, omettant ce qui peut blesser le sujet et son corps. Expressions identiques pour La Contamine, malgré sa violence exercée sur Charles de Beaumont, elles aussi limitées au seul « crime de sodomie (162) ». Le privilège donné au thème de la faute morale souligne l’effet de masquage sur la violence, transformant l’atteinte physique et la blessure intime en thème secondaire, sinon anodin.

Ces textes solennels, ceux des sentences, ceux du droit criminel, montrent comment le jeu sur l’opprobre et l’indignité peut compromettre la victime jusqu’à faire oublier la brutalité qu’elle subit. Ils affirment, avec plus de clarté encore que pour le viol, la corruption provoquée par la violence impudique, sa force de déchéance contagieuse : les victimes enfantines étant ici généralement jugées coupables, la faute morale l’emportant sur la blessure violente.

La surveillance toujours plus étroite des « sodomistes » au XVIIIe siècle, si bien décrite par Maurice Lever (163), le déploiement de « mouches » et d’un réseau policier cherchant à les contrôler obéissent au même principe : les mouchards parisiens qui arpentent les bords de Seine, le jardin des Tuileries, la promenade du Luxembourg, entrant dans les cabarets de la Cité ou les guinguettes des faubourgs, traquent ceux qui « peuvent corrompre les écoliers (164) », ceux qui troublent les mœurs ou l’ordre public. Leur mission est de cantonner un « vice » : ils ne cherchent pas « à punir un acte mais un goût », comme le montre Michel Rey pour le Paris du XVIIIe siècle (165). Ils poursuivent le geste moral plus que le geste violent.

La condamnation de jeunes enfants confirme bien la priorité donnée au thème de la faute, cette tendance à cantonner l’acte dans le registre de l’infamie : prétendre que l’âge n’excuse pas, c’est prétendre que le mal est premier, affirmer que tout consentement relève d’une seule référence possible, celle de la perversion. L’enfant qui « cède », fût-ce à la violence, est déjà « corrompu », perdu de débauche, vaincu par le mal : d’où le soupçon et la fréquente absence d’enquête sur son irresponsabilité. Raisonnement extrême sans doute, il est spécifique à la transgression sodomique, comme est extrême, dans le spectre du droit criminel d’Ancien Régime, le crime de sodomie : un des plus indignes et des plus « infâmes ». Mais le thème d’un affront fait à Dieu peut alors traverser l’ensemble des crimes de luxure, même si la sodomie en demeure un modèle privilégié : il révèle une culture, une façon d’occulter la violence autant qu’une façon de dire le droit. L’insulte au divin canalise et capte le regard du juge. Elle peut détourner ce regard de l’acte de violence pour l’orienter vers l’acte de profanation et d’impiété.

La force du sacrilège

Quelques crimes jugés plus graves que d’autres révèlent la présence de ces rapprochements : l’inceste, par exemple, appartenant aux « cas si exécrables (166) » que la violence de l’acte peut s’effacer devant l’infamie morale et que la victime elle-même peut être quelquefois condamnée. C’est le cas de Jeanne Haubillart, en 1698, « sollicitée et violentée (167) » par son père, un habitant de Damarcourt. Les preuves de la violence sont attestées au procès, les attendus de la sentence les confirment : la fille a été forcée « à commettre l’inceste ». Le père est condamné à 9 ans de galères, mais Jeanne est également condamnée : soumise à un bannissement de 5 ans sans que la raison de cette peine soit clairement donnée. Jeanne est confusément enveloppée dans l’indignité de l’acte, de part en part prisonnière d’un insurmontable avilissement. Elle l’est d’autant plus que « la compagnie chamelle » s’est répétée « par deux diverses fois » et que Jeanne est enceinte de son père. La durée de la promiscuité accentue le crime en abîme. La référence à la violence s’efface devant la référence à l’abjection : la fille devient coupable après avoir été victime, condamnée après avoir été violentée, soupçonnée d’acquiescement, perdue par la durée du « commerce » subi. Un jugement en appel atténue la dureté de la peine sans inverser le sens de la faute : le bannissement de 5 ans infligé à la fille est transformé en « blasme » publiquement administré, et les 9 ans de galères infligés au père transformés en peine de galères à perpétuité. Les différences de châtiment pour le père et pour la fille montrent bien la certitude de la responsabilité du père, comme elles montrent à coup sûr aussi la certitude d’une culpabilité de la fille, même si l’importance de cette culpabilité est jugée allégée.

Le cas de Jeanne Alamy est tout aussi marquant : condamnée, le 5 juin 1692, pour inceste avec son père, à être enfermée dans une maison de force pendant un an, avant d’être « rendue à sa mère ». La fille a pourtant été reconnue victime : « Elle n’avait que douze ans, elle n’aurait eu ses mois et son père était venu la trouver en sa chambre où elle dormait (168). » La faiblesse de l’âge comme le détail des faits auraient dû rendre transparente la force du crime. Mais la certitude d’une corruption de l’enfant l’emporte encore sur l’évidence d’une brutalité de l’acte : Jeanne Alamy doit expier sa « faute » au pain et à l’eau dans l’établissement où elle est enfermée.

Tous les jugements pour inceste n’ont à coup sûr pas cette issue sous l’Ancien Régime. L’accusation de la fille impubère n’est prévue ni par les coutumes ni par les textes (169). L’existence possible de cette accusation illustre en revanche un sentiment partagé par les juges et par les témoins : la certitude obscure d’une faute commune aux deux acteurs, leur immersion dans une mutuelle indignité, la faute s’aggravant encore avec la naissance d’un enfant, preuve tangible de l’acte ignoble. C’est le cas, on l’a vu (170), pour Jeanne Haubillart blâmée en 1698 ; c’est aussi le cas pour Denise Ensu, pendue en 1629 avec son père à Paris, sans que soit jamais interrogée au procès la présence d’une violence possible (171).

Ce sentiment répulsif du sacrilège est plus net encore dans les procès plus anciens, ceux du XVIe ou du début du XVIIe siècle, plus exposés à l’impact et au poids des croyances, à ceux des superstitions ou des imaginaires occultes. La faute pesant sur les acteurs d’un inceste y est souvent alourdie par l’ajout d’autres « immoralités », blasphèmes ou impiétés, reconstruits généralement à l’occasion pour avilir définitivement l’accusé. Lorsque Abraham Berthoin, un négociant de La Rochelle, est accusé d’inceste commis sur sa sœur, des témoins affirment qu’il a également « connu charnellement une cavalle (172) », une jument spécialement achetée pour en jouir, acte de bestialité aussitôt pris au sérieux par les juges malgré la faiblesse des preuves. L’ignominie de Berthoin est au centre du procès : son dérèglement de passion fait tout son crime, sa perversion morale couvre toute sa faute ; sa sœur y est nécessairement associée, les supplices immanquablement prononcés. Abraham est conduit dans un tombereau à la potence, le 8 février 1621, sa sœur et la jument « attachées au dit tombereau ». Abraham est « pendu et étranglé », la jument assommée, « les deux jettés dans un feu allumé au pied de la potence, leurs cendres jettées à la mer », Élisabeth est « renfermée pour le reste de ses jours dans la maison de force de cette ville ». La bestialité invoquée n’a fait qu’accroître la déchéance et le rejet.

Cette gravité est d’autant plus éloignée de la nôtre qu’elle ne vise pas la violence mais le principe religieux de l’acte, diversifiant à l’extrême les formes d’inceste selon les liens dans la famille « réelle » ou dans la famille « spirituelle » : inceste contre le « Droit naturel » (parents et enfants), inceste contre le « Droit des gens » (beau-père, belle-fille, belle-mère, gendre), inceste contre le « Droit canonique » (parents ou alliés « jusqu’à un certain degré » ou l’« inceste spirituel » commis entre le confesseur et sa pénitente) (173). D’où cette possibilité de criminaliser l’acte depuis les pères aux aïeux « jusqu’à l’infini parce que ces sortes de crimes font horreur à la nature (174) », cette possibilité d’envisager l’inceste par rapprochement d’esprit, cette possibilité plus insidieuse aussi de noyer les acteurs dans une semblable indignité.

3. L’absence du sujet masquant la violence

C’est bien parce que l’univers de la faute, celui du péché, est au principe du jugement d’Ancien Régime que la violence demeure peu relevée et que la victime d’un viol est d’emblée soupçonnée : acteurs traversés par le blasphème, contaminés par les gestes commis, figés dans les catégories de l’impureté. Le regard porté à la transgression morale fait obstacle au regard porté à la transgression violente. Le soupçon du juge tient à d’autres causes encore, plus directement liées aux outils mentaux de la France classique et aux principes d’analyse de la conscience : la difficulté, par exemple, de faire le partage entre le consentement et le non-consentement indépendamment de l’acte concrètement effectué, cette tendance à réduire la femme ayant « accompli » l’acte à l’état de femme consentante.

Une certitude traditionnelle vient conforter cette analyse de l’apparence des gestes réalisés : l’absence présumée chez la femme d’un comportement de responsabilité, un doute sur ses décisions personnelles et privées. L’histoire du viol croise ici, faut-il le dire, l’histoire des représentations de la conscience autant que celle des représentations de la féminité. Un autre faisceau de raisons conduit ainsi à masquer la violence sexuelle : les diverses manières de refuser à la femme un statut de sujet.

Le choix des signes

Une difficulté à juger est d’abord inévitablement perceptible dans certains dossiers, liée à toute élucidation du viol. Il faut commencer par elle. Il faut suivre l’enquête de la justice classique pour mesurer combien la procédure sur le viol possède ses difficultés propres : l’acte peut avoir lieu sans témoins, la plainte s’accompagner d’imprécisions, les « preuves » demeurer précaires, comme l’examen des parties génitales, ou la recherche de traces éventuelles. Les ressources de l’enquête sont plus fragiles que pour les crimes de sang, alors que nombre d’indices laissent deviner ici ou là de sordides calculs, des différends opaques que l’absence délibérée de débats dans les minutes des dossiers ne permet pas d’éclairer : querelles anciennes et confuses entre voisins, entre maîtres et compagnons, entre maris et amants. Comme à Paris en 1782 où Clément Peschet, un aubergiste de 42 ans, fait examiner sa fille de 9 ans par un chirurgien et accuse Jean Pigny, son domestique, de l’avoir violée. L’enquête révèle « un écoulement purulent » chez l’enfant. Elle révèle aussi l’adultère de Jean Pigny avec la femme de Peschet, enfuis ensemble en province depuis quelques semaines. Le doute pèse sur ce viol malgré l’examen médical : l’aubergiste est soupçonné d’un montage sans qu’aucun des éléments du dossier permette clairement de trancher. Pigny est acquitté du crime de viol (175).

L’ambiguïté existe, mais ce qui caractérise la justice ancienne est la manière de la traiter : le choix des signes et une façon toute particulière d’évaluer la volonté de la victime par exemple, une façon de rapporter sa riposte et son non-consentement aux seuls actes visibles et entendus. Le magistrat réclame ici des repères patents, ostensibles, quasi publics. L’enquête a lieu, qui explore des traces, mais ses objets sont très rigoureusement sélectionnés. L’affrontement brutal, par exemple, dans cette transgression toute particulière qu’est le viol, n’est pris en compte que si le tumulte et les cris de la lutte ont été largement perçus : les repères évoqués par le droit romain. Une brutalité désignée par les « hurlements » dans le texte de Bouchel en 1671 : « L’on entend par force quand le cri de celle qui appelait à l’ayde a été ouy (176). » La violence sexuelle commence avec ce qui en est entendu. Muyart de Vouglans parle de « grands cris (177) », Fournel de « plaintes annoncées au voisinage (178) ». La femme violentée n’existe que projetée dans ses effets sur les gens. Sa volonté doit être « vue ». Sa défense doit être racontée (179). Un public doit pouvoir témoigner. D’où cette attente placée au cœur de l’instruction, cette recherche de manifestations par le tapage et les gestes : cet indispensable recours aux témoignages circonstanciés, multipliant les exigences sur les signes. Il faut des appels toujours audibles : « S’il est prouvé qu’il n’y a eu que les premiers efforts ce n’est point le cas de viol (180). » Il les faut même extrêmes, constants : tout silence compromet la preuve jusqu’à exclure l’« idée même de viol (181) ». La victime doit montrer qu’elle a, de bout en bout, physiquement résisté.

Restent les actes commis hors de tout, les « hurlements » perdus, ceux proférés dans la « solitude des forêts, la profondeur des fosses et l’étendue des champs (182) », les viols commis sans témoins. Une seule condition dans ce cas pour ce droit criminel ancien : la renommée sans tache de la victime (fama), son « honnêteté de vie et de mœurs (183) », référence indispensable pour accorder « fiance à son serment L. Bouchel, op. cit., p. 46.(184) ». La crédibilité est possible, elle dépend de l’arbitraire du juge, mais n’échappe guère à un soupçon réitérant qu’aucun critère clair ne permet de lever. La tradition d’enquête sur la victime peut aller jusqu’à d’interminables démarches : 25 folios, joints à 15 témoignages de voisins et voisines, par exemple, pour préciser la réputation de Jehanne femme de Jehan de Relange « ravie à force et violentée » à Dijon en 1472 (185). Rigueur plus grande encore dans quelques cas, en Italie en particulier : la torture par ligatures imposée à Artemisia Gentileschi à Rome en 1612 pour lever le doute sur ses accusations portées contre un ami de son père (186).

Une multiplicité de circonstances sont du coup absentes des jurisprudences d’Ancien Régime : celles où la peur a pu paralyser la victime, celles où la menace a pu imposer le silence, celles où la défense physique a pu paraître plus dangereuse qu’efficace, tous ces cas où l’imminence du risque a pu dissuader la réplique. De larges pans de comportements jugés par nous violents ne peuvent être envisagés. La violence morale de l’agresseur, en particulier, cette pression longuement explorée par les procédures d’aujourd’hui, n’est pas identifiée : menaces et surprises demeurent sans écho au tribunal, épouvante et peur se sont pas évoquées. Ce qui révèle une vision particulière de la conscience et de ses états : la tendance à négliger ses logiques muettes et intimes (187). Le juge s’aventure peu dans l’intériorité personnelle de la victime, ses failles, ses contraintes subjectives. Il interroge peu les démarches tacites, les pressions ressenties, les influences subies. II présume le libre arbitre plein et entier. Il projette la conscience en instance morale plus qu’en instance psychologique, transformant tout manquement au devoir en faute et en péché : « Une volonté pour être contrainte n’en est pas moins une volonté (188). » L’individu, jusque sous la torture, est présumé maître de lui : il répond « librement ». La femme, dans le viol, l’est présumée aussi. La prise en compte d’un espace mental, celle d’un « for intérieur » avec ses mécanismes et ses impuissances est rarement, sinon jamais, évoquée par le droit criminel d’Ancien Régime. Le juge veut même ignorer l’effet possible « de philtres ou de potions (189) », les breuvages faits pour obscurcir le jugement et tromper la victime. Il attend une résistance « sans faille », une conscience de bout en bout claire et invulnérable : « Il est aussi des principes de la Morale que la volonté ne peut être contrainte et la partie supérieure doit toujours dominer sur l’inférieure, autrement ce serait une excuse dont les femmes ne manqueraient jamais de se servir (190). » L’analyse du devoir l’emporte sur toute analyse du comportement.

Aucun doute, ces remarques sur les philtres et les potions mobilisent une défiance plus spécifique envers la plaignante : la volonté de lui refuser toute « excuse », celle de soupçonner quelque malice de sa part, imaginer régulièrement qu’elle peut tromper ou se tromper. Médecins et matrones jurés explorent peu d’ailleurs les contusions ou les dommages visibles hors la perte de virginité, jugeant implicitement ces signes insuffisants. Leur expertise, depuis le Moyen Âge, se limite quasiment aux viols d’enfants et relève les seules blessures de l’hymen, ne s’attardant guère aux marques d’affrontements et de coups, meurtrissures, égratignures, plaies. Les textes de médecine légale, ceux de Nicolas de Blégny, de Robert Gendry ou de Jean Devaux (191), ignorent ce thème pour s’en tenir à la seule défloration : « Le chirurgien ne doit rapporter autre chose que les efforts de dilascération qu’il aura rencontrés aux filles environ les parties qui leur sont ordonnées de nature pour la génération (192). » Les textes des jurisconsultes, dans leur grande majorité, négligent souvent également les violences périphériques, même si quelques-uns d’entre eux soulignent l’importance des « traces empreintes (193) » sur le corps de la victime. Muyart de Vouglans est un des premiers en 1769 à insister, explicitement et précisément, sur les signes physiques d’une lutte possible : ces « traces de violence restées sur la personne, contusions ou blessures faites avec des armes offensives (194) », indices de coups mis au service de l’accusation. Les expertises médicales du XVIIIe siècle explorant les signes périphériques du corps sont rarissimes, tant domine le thème du dommage sexuel, tant domine, plus encore, la certitude de l’importance toute relative de ces signes.

Autant de raisonnements pesant sur l’enquête, orientant et limitant la procédure. Ils conduisent à l’acquittement de Jean-François Bornet par exemple, en 1783, un journalier de 26 ans, accusé d’avoir « maltraité et violenté (195) » la « femme Lacroix » dans une maison de Louveciennes. Aucun cri n’a été entendu et l’accusé peut argumenter : il ne se défend pas d’« avoir joui » de la femme Lacroix, il se défend de l’avoir violée ; il prétend qu’elle a consenti, déclarant l’« avoir payée », assurant « que deux dragons lui avaient dit qu’il pouvait en faire autant qu’eux ». Le soupçon sur la femme bénéficie à Bornet : les juges hésitent, estimant disposer d’autant moins de preuves que la victime est depuis longtemps déflorée. Ils limitent leurs investigations, ils n’inspectent ni les circonstances ni les diverses versions possibles. La certitude toute faite l’emporte sur l’approfondissement des mobiles, la défiance l’emporte sur la saisie des faits. La violence de Bornet est brouillée. Impunité identique pour le charretier accusé de viol par Suzanne Dubois en 1711. L’acte est commis hors témoins sur un chemin écarté de La Chaux-de-Fonds. Les voisines de Suzanne lui conseillent, on l’a vu (196), de ne pas porter plainte pour éviter la honte, mais aussi pour éviter d’autres risques encore : « Il se trouverait toujours quelques malicieux qui ne peuvent que s’en moquer disant qu’il n’y a pas tant de violence que de volonté (197). » L’absence de signes immédiats joue en faveur de l’accusé, concrétisant doutes et soupçons jusqu’à suggérer l’absence de viol.

On voit combien la difficile analyse du non-consentement concourt au faisceau de raisons masquant la violence : non plus seulement la morale enveloppant la victime dans l’indignité de l’acte, mais le raisonnement psychologique interdisant l’analyse de la conscience, la difficulté à désigner la violence morale, cette force invisible qui peut contraindre aussi sûrement que les coups.

La certitude du consentement

L’irrésistible croyance que la femme a cédé volontairement s’impose ainsi sourdement. Non que soit évoquée quelque force démoniaque de son être, ou que soient reprises les conséquences traditionnelles de sa « lascivité diabolique », celles de ses « discontinence et déréglée impudicité », cette « lubricité » la conduisant souvent « là où vertu et raison répugnent (198) ». L’analyse intérieure n’est pas explicitée, à la fois sous-entendue et impossible. L’argument de quelque évident consentement dans les textes juridiques demeure sobre, peu commenté, limité à des réflexions apparemment mécaniques : le viol tenté par un homme seul sur une femme résolue serait impossible pour de simples principes physiques ; la vigueur féminine suffit à la défense ; la femme disposant toujours de « moyens » suffisants. Les juristes d’Ancien Régime y voient une quasi-vérité (199). Ce qu’atteste en 1775 le Traité de l’adultère de Fournel : « Quelle que soit la supériorité des forces d’un homme sur celle d’une femme, la nature a fourni à celle-ci des ressources sans nombre pour éluder le triomphe de son adversaire (200). » Ce que confirme aussi l’anecdote de Bruneau, régulièrement reprise par les jurisprudences du XVIIIe siècle : un juge contraint un homme accusé de viol de remettre un sac d’écus à son accusatrice ; mais aussitôt saisi de doute et curieux de preuve, le même juge autorise l’homme à reprendre la bourse par tous les moyens ; la femme se raidit, s’insurge, rend les coups qu’elle reçoit, se débat, serre son avoir sur elle et le défend si bien qu’elle parvient à le garder ; d’où la certitude et la « preuve » : la femme « aurait pu encore mieux défendre son corps que son argent si elle l’eût voulu (201) » ; la plainte devient mensonge. Le viol « consommé » serait un viol consenti ; « la sagesse qui succombe est presque toujours une demi-sagesse (202) ». Ce soupçon traverse le temps, présent encore chez les philosophes des Lumières dont l’analyse du viol montre leur refus implicite d’une équivalence entre le statut de la femme et celui d’un sujet.

Les commentaires de Voltaire renforcent la certitude, soulignant combien les juristes du XVIIIe siècle sont relayés sur ce point par une partie de l’opinion éclairée. Le philosophe précise les arguments physiques, il décrit l’obstacle des corps, il s’attarde au détail des mouvements : « Pour les filles ou femmes qui se plaindraient d’avoir été violées, il n’y aurait ce me semble qu’à leur conter comment une reine éluda autrefois l’accusation d’une complaignante. Elle prit un fourreau d’épée et, le remuant toujours, elle fit voir à la dame qu’il n’était pas possible alors de mettre l’épée dans le fourreau. Il en est du viol comme de l’impuissance ; il est certains cas dont les tribunaux ne doivent jamais connaître (203). » La physique des corps suffirait à convaincre les juges. L’argument du consentement est naturalisé, l’anatomie intuitive transformée en critère de vérité.

L’épisode narquois des Bijoux indiscrets suppose la même certitude chez Diderot : Fatmé accuse Kersael de viol ; les matrones du Congo le confirment en visitant la victime ; l’anneau magique du roi Mangogul fait pourtant « parler » Fatmé et la contraint à l’aveu : le viol n’a pu avoir lieu, rendu impensable par les forces respectives des acteurs. Fatmé aurait pu, à tout coup, se défendre, tel est bien le verdict de l’anneau. L’argument de Diderot rejoint celui de Voltaire : « On ne se rend jamais que par capitulation et pour peu qu’une place fût défendue, il est de toute impossibilité de l’emporter de vive force (204). » Images de rempart chez Diderot et non plus images d’épée comme chez Voltaire, analogie différente mais conviction identique : le viol commis par un homme seul serait impossible.

Rousseau ne dit rien d’autre également (205), certain que la défense physique de la femme devrait toujours s’imposer : « La nature a pourvu le plus faible d’autant de force qu’il en faut pour résister quand il lui plaît (206). » Mais Rousseau dit plus encore. Il fait du « faux abandon » de la femme un trait de nature : le choix d’une illusion délibérée, un artifice constitutif de l’être féminin cherchant à « se ménager de loin des excuses et le droit d’être faible au besoin (207) ». La volonté de leurre serait d’autant plus sensible qu’elle servirait à masquer la faute. D’où ces phrases de l’Émile banalisant la violence entre homme et femme, et l’usage clairement orienté des mots de ruse et de victoire : « Ce qu’il y a de plus doux pour l’homme dans sa victoire est de douter si c’est la faiblesse qui cède à la force ou si c’est la volonté qui se rend ; et la ruse ordinaire de la femme est de laisser toujours ce doute entre elle et lui (208) » Non que Rousseau désigne expressément le viol. Il évoque plutôt les comportements quotidiens, les circonstances familières. Il dessine les aléas habituels d’une relation. Mais, en justifiant la brutalité, il élabore aussi une logique implacable, un raisonnement en abîme conduisant, au bout du compte, à innocenter le viol : la violence serait d’abord nécessaire, elle « aide » la femme à faire croire et à donner le change, elle est même « réclamée » par elle ; cette violence serait ensuite anodine, toujours susceptible d’être neutralisée parce qu’atteignant une victime armée pour y résister. La conséquence est inflexible : une brutalité installée au cœur de l’échange, un viol excusé avant même d’être jugé. Le nombre peu élevé de plaintes déposées par des femmes trouverait pour Rousseau une explication transparente : « L’on ne parle plus guère de violences depuis qu’elles sont si peu nécessaires et que les hommes n’y croient plus (209). » Raisonnement « mécanique » sans doute, mais conduisant à pardonner le viol.

Autant dire que cette violence persuasive, celle qui capte ou envoûte la victime, celle qui la rend complice et la fait céder « volontairement » est une version banale du viol dans les premiers récits modernes : l’image d’une brutalité convaincante et acceptée. Le sort de Mme d’Alincourt dans les Historiettes de Tallemant des Réaux au XVIIe siècle : un homme, ami du mari, s’introduit dans l’hôtel, s’assure qu’il est seul, ferme toutes les issues, « jette la marquise sur un lit de repos (210) » et lui fait violence. La marquise riposte, se défend, hésite aussi devant le scandale, résiste tout en n’osant crier, menace tout en n’osant blesser, puis insensiblement abdique et consent : « Elle se laissa fléchir, il obtint son pardon (211). » Ou le sort quasi rituel des servantes dans le Monsieur Nicolas de Rétif de la Bretonne : le clerc du procureur suit Marie, montée dans sa chambre pour « achever une petite toilette » ; il la guette, « saisit l’instant », se jette sur elle ; la jeune femme résiste, refuse d’être « perdue », évoque l’honneur, le mariage, puis cède…, « subjuguée » par la « force et l’égarement (212) » du clerc. Ou les récits de Sorel : Francion, invité par la servante et s’empressant de la surprendre : « Je la jettay sur un lict et fis tant d’effort que j’entray dans un lieu serré et étroit (213). » La servante s’oppose puis consent. Ou encore les attaques toujours calculées de Casanova : sa « victoire » sur l’épouse du chevalier Z. par exemple dans un hôtel d’Aix-les-Bains en 1760 : la jeune femme laisse l’aventurier délier son corset en « faisant semblant, comme de raison, de céder à la violence (214) ». « Hardiesse » transposée chez Casanova en argument théorique : « Il faut brusquer [la pudeur] par l’exemple, sautant les barrières de la honte, et la victoire est sûre (215). »

L’autre version du viol dans ces premiers récits modernes est celle de la résistance, la riposte triomphante, confirmant l’existence de moyens suffisants chez la femme. L’ardeur de Mlle de Léry dans Le Roman comique : la jeune femme égarée dans une salle sans lumière tient tête à la violence de M. de Saint-Far : « Elle se déffendit en lyonne, le mordit, l’égratigna et le mit tout en sang (216). » Même persévérance dans L’Heptaméron de Marguerite de Navarre : « la dame du pays de Flandre », tourmentée par un hôte venu se coucher près d’elle, « se met à le frapper, mordre et égratigner », l’obligeant à fuir par la « trappe » d’où il était venu (217). Autant de défenses confirmant une conviction largement partagée : celle d’une résistance suffisante de la femme face à un homme seul.

Ces mises en scène littéraires, ces arbitrages d’Ancien Régime soupçonnant régulièrement la femme violée sont une manière de traiter la violence : « ignorer » la brutalité en la supposant acceptée par la victime. Le principe glacé de Machiavel appliqué à la destinée : « La Fortune est femme, elle ne cède qu’à la violence ou à la hardiesse (218). » Mais ces récits et ces procédures criminelles sont encore une manière de jauger la plaignante : réinterpréter chacun de ses gestes pour mieux l’emprisonner dans le mensonge. Tout indique qu’elle n’est pas un sujet : son attitude est prédéfinie ; sa défense n’est pas écoutée. Le raisonnement se fait circulaire : insensibilité relative envers la brutalité, insensibilité d’autant plus marquée que la victime ne semble pas crédible. L’atermoiement des juges est redoublé par leur défiance envers la plainte. Une défiance étendue d’ailleurs bien au-delà des cas de viol : « Comme le témoignage des femmes peut être plus léger et plus sujet à variation, on y a ordinairement moins d’égard qu’à celui des hommes (219). » Autant dire que les sentences d’Ancien Régime jugées aujourd’hui indulgentes envers le viol le sont aussi par leur suspicion envers la plaignante.

Le modèle du rapt

Le statut juridique de la femme ajoute inévitablement encore ses particularités pour masquer la violence, une non-appartenance à elle-même clairement désignée par quelques textes de loi contribuant à lui refuser un état de sujet : « Femme mariée ne peut accuser sans être authorisée de son mary par la coutume observance de France (220). » Non que cette tradition soit systématique. Nombre de coutumes ou d’ordonnances autorisent la plainte autonome de la femme dans les cas criminels : « Femme mariée peut ester en jugement sans son mari en matière criminelle (221). » L’initiative juridique d’une femme adulte est dès lors possible en cas de viol : la coutume de Tournay comme celles de Cambray ou de Blois rendent cette femme libre d’appeler en jugement « en matière d’injures, excès ou délits (222) ». Mais le dommage qu’elle subit n’est jamais le sien propre, sa plainte elle-même est surveillée. Le thème dominant demeure celui de l’appartenance : « Femme mariée est en puissance de son mari (223). » L’offense qui l’atteint atteint immanquablement aussi son tuteur : « L’injure faite à la femme est censée faite au mari (224). » D’où cette tendance du juge à ne pas s’appesantir sur la victime, celle de glisser de la femme à ceux dont elle dépend, les parents, le tuteur, le mari, ceux qui subiraient un préjudice à partir du sien : toutes attentes détournant l’attention des violences directement exercées. Autant dire que s’accumulent les raisons tendant à masquer la violence, au-delà de celles tendant, on l’a vu, à la relativiser. Conséquence marquante : la douleur de la victime n’est pas la première prise en compte (225).

Les mots employés dans certains procès rendent tangible cet intérêt « dévié », glissant de la victime à ses « propriétaires ». C’est d’« adultère commis par force (226) » qu’est accusé le « nommé Roubin » au parlement de Provence le 9 juin 1667, à la requête de la mère de la « femme forcée », formule où le tourment de la victime s’efface devant l’outrage fait au mari. C’est également de « crime d’adultère » que Muyart de Vouglans accuse le geôlier « abusant de sa prisonnière (227) », alors que la captive est à tous égards la première victime, totalement dépendante et « assaillie ». Plus troublant encore, l’étrange et long récit de Papon au XVIe siècle, repris régulièrement dans les jurisprudences d’Ancien Régime, évoquant un « serviteur de cabaret ayant abusé de sa maîtresse (228) ». La femme aurait « bien bu pour un soir » et aurait « découvert ses jambes jusques aux cuisses ». Suit une scène confuse où le valet « eschauffé » de désir « se mit en droit de la connaistre [sans son consentement] : ce qu’il exécuta lorsqu’il la vit endormie ». Le bruit du retour du mari « réveille » la victime qui appelle et dénonce le valet. L’arrêt du Parlement de Paris, en mai 1551, met très doctement hors de cause la maîtresse. Il accuse par contre le valet d’adultère et le condamne à « être pendu et étranglé au gibet ». La domesticité de l’homme aurait-elle accru sa propre « noirceur » ? La distance sociale aurait-elle protégé la femme ? Le statut privilégié de la maîtresse a sans doute fait basculer le juge qui retient l’acte transgressif et condamne un « viol ». Mais le mot employé dans la sentence est celui d’« adultère » : le préjudice fait au mari l’emporte sur le préjudice fait à la femme. Choix d’autant plus lourd que certains textes définissent l’adultère en forfait fondateur : « C’est la racine de tous les malheurs. Il tient du larcin, homicide, parjure, sacrilège, inceste, volerie, idolâtrie… (229) », dit Le Brun de la Rochette en comparant les crimes entre eux ; détournement d’une propriété identifié en attentat initial.

Alors que la fille « sans appartenance », celle surtout qui s’est donnée à des hommes non légitimes, est d’emblée moins protégée. Exemplaire est la condamnation limitée au fouet, à Provins en 1556, de deux hommes ayant violé une femme « passant pour avoir des relations avec un prêtre du pays2 (230) » : l’inconduite de la femme, l’absence de légitimité du « propriétaire » ont sans doute allégé la peine au point que la sentence est effacée quelques jours plus tard pour un des coupables. Exemplaires aussi les règles coutumières prévues pour les prostituées : les jurisprudences d’Ancien Régime font une différence entre la prostituée mariée et celle qui ne l’est pas. Le viol commis sur une prostituée non mariée est dit moins grave : « Force commise contre une putain, par disposition du droit commun, n’est digne de peine de mort (231). » Plusieurs jurisconsultes plaident même pour la nullité du crime : « Il n’y a point de violement de pudicité avec une prostituée (232). » Denisart est plus catégorique encore : le viol n’est pas reconnu, même lorsque la fille prise de « force dans un lieu de débauche (233) » y est entrée « vierge ». D’où la fréquente démarche de l’accusé de viol pour décrire la victime en prostituée : « Dès lors la qualité de “fille de joye” prouvée, le crime de viol n’était pas constitué et la poursuite s’éteignait (234). » Plus largement, la peine demeure toujours dérisoire, lorsqu’elle existe, comme pour ce geôlier de Sainte-Cloy de la ville de Bordeaux qui « a connu sienne prisonnière putain, contre son gré » : l’homme est seulement battu de verges en septembre 1536 (235) : sentence régulièrement reprise par les traités de matière criminelle d’Ancien Régime. L’existence du mari, en revanche, aurait alourdi cette peine. Mais le lieu compte aussi et peut ajouter à la gravité : la violence exercée sur une prostituée dans la maison de son mari est, en théorie, plus sévèrement punie que le même acte opéré dans une maison de débauche. La propriété s’attache à l’espace autant qu’elle s’attache aux personnes : la femme « publique mariée qui a été forcée en sa maison (236) » est l’objet d’un crime toujours jugé plus lourd.

Le thème de la propriété est d’ailleurs global, concernant les pères autant que les maris. Insistance constante, diffuse, présente dans le choix des termes et des expressions, dans celui des images et des analogies. Un mot s’impose sous l’Ancien Régime, entretenant l’amalgame entre vol et viol, assimilant le violement d’une femme à son enlèvement : c’est le terme de rapt. Sans aucun doute parce que le détournement d’une femme est généralement suivi de violence. La présence de l’acte est grande encore dans la France de la première moitié du XVIIe siècle : les Mémoires de Bussy-Rabutin en multiplient les exemples, rappelant les calculs, les complicités, les protections nécessaires pour attaquer ces « places à prendre d’emblée (237) », alors que la « carte du Tendre » du même Bussy suggère discrètement ces violences. La désignation du viol par le seul terme de rapt est fondamentale à cet égard, révélant le sens implicite du mot. Bornier y recourt pour qualifier l’acte du curé de Guéris jugé au parlement de Bordeaux le 27 mars 1662 après « avoir voulu forcer une de ses paroissiennes et lui avoir mis un mouchoir dans la bouche (238) ». « Crime de rapt commis par force », dit Bornier alors que le forfait a eu lieu dans l’église. Boniface y recourt aussi pour décrire en 1708 la plainte « d’une jeune fille d’Arles accusant un nommé Joubert de l’avoir connue par force dans la maison du père de ladite jeune fille (239) ». « Crime de rapt » dit Boniface alors que la victime est restée dans ses murs. Enlèvement et viol se confondent dans les définitions. Celle de Bouchel en 1671 : « Quand les vierges pucelles ou veuves sont par force violées ou emmenées est proprement appelé raptus (240). » Celle de Guy du Rousseau de la Combe en 1760 : « Suivant la disposition du droit ils sont appelés raptus et sont confondus ensemble pour la fixation des peines (241). » Même mot, celui de rapt, dans l’ensemble des anciennes coutumes : « Rapteurs de femmes non publiques seront punis de mort (242). » Même mot enfin dans les index des traités de « matière criminelle » pour qualifier conjointement actes d’enlèvement et actes de viol (243).

Non, bien évidemment, que les juges confondent les deux situations. Le doute est impossible, chacun sait le rappeler : « Il n’y a point de texte qui requière l’enlèvement et le transport pour déclarer une défloration violente » assure un recueil d’arrêts en 1708 (244). La violence, autrement dit, peut exister sans qu’existe « déplacement » ou « dérobement » de la victime. L’usage du mot en revanche, le recours quasi systématique au terme de rapt, est déterminant. L’expression entretient une complicité de sens, rattachant le thème du viol à celui du détournement. Ce rapprochement est ancien, bien sûr, inclus dans les définitions primitives, présent dans les Établissements de Saint Louis au XIIIe siècle : « Raz, si est fame efforcier (245) » ; présent dans les coutumes médiévales du Beauvaisis : « L’en apele rat femme esforcier (246). » Le thème de l’enlèvement qualifiant le viol traverse la tradition.

L’expression peut aussi devenir plus précise tout en confirmant ces repères du vol : celle de « rapt de violence », par exemple, préférée sous l’Ancien Régime pour désigner la « paillardise » ou le « ravissement » commis « par force et contrainte (247) » ; elle spécifie davantage le non-consentement de la victime sans démentir l’unicité du thème ni le sens du larcin : « Le rapt de violence est fait contre la volonté de la personne ravie (248). » Il est fait aussi, et sans doute plus encore, contre la volonté des personnes dont la femme dépend : l’image du détournement brutal demeurant à l’horizon du fait condamné.

La coutume de Bordeaux accumule à cet égard les composantes les plus marquantes reprises dans la jurisprudence d’Ancien Régime : le mot de rapt y est seul évoqué, jamais celui de viol ; l’acte ne concerne par ailleurs que les victimes de « qualité » et non les femmes « communes », ici ignorées ; le thème figure enfin non dans les articles consacrés aux actes de violence ou même de luxure, mais dans ceux consacrés aux actes de larcin et de vol. La gravité du crime est ainsi spécifiquement codée, référée prioritairement, sinon exclusivement, au principe du rang et à celui du détournement : « Quand aucun, soit facteur ou autre serviteur estant avec son seigneur et maistre ou maistresse en son service, ou autres gens de quelque condition qu’ils soient, auront des-robé ou soustrait sa femme espouse, sa fille niepce ou fille baillée en garde soit souz couleur de mariage ou autrement comme faux et desloyal à son maistre doit perdre la teste sans mercy (249). » La violence sexuelle est d’abord pensée en rapport avec l’enlèvement, l’atteinte produite est d’abord pensée en rapport avec le « maistre ». L’acte est doublement qualifié : par la qualité du possesseur, par la perversité du larcin, résumant deux thèmes centraux du viol sous l’Ancien Régime.

Conséquence ultime de l’image du rapt : le viol est acte de sexe autant qu’acte de possession, exercice direct d’une ascendance, marque d’un pouvoir. Ce qu’illustrent les innombrables anecdotes de Brantôme jusqu’au paradoxe : le récit de ce gentilhomme albanais, par exemple, pensant punir l’adultère commis par sa femme en la livrant à « une douzaine de bons compagnons et fort ribauts…, les priant tous d’y faire bien leur devoir, avec double paye s’ils s’en acquittaient bien (250) », vengeance d’une « dépossession » par une autre dépossession directement violente. Incontournable horizon de l’appropriation, la femme comparée aux « terres, pays et places (251) ». Autant redire combien les effets de la violence tendent à être masqués dans ce jeu de territoire : la douleur de la victime n’étant que péripétie secondaire et non objet pris en compte.

Filles séduites et filles attaquées

La conséquence en est une hiérarchie très particulière des priorités : nombre d’actes jugés aujourd’hui banals sont jugés plus graves que la violence. La différence spontanément arrêtée entre le « rapt de séduction » et le « rapt de violence » doit être révisée. Il faut suivre les cas les plus concrets pour mesurer combien la gravité prêtée à la séduction peut ici minorer, malgré les textes, celle prêtée à la violence. Un déplacement de valeurs insidieux, dérobé, où la logique de l’enlèvement, sa perfidie et son danger culminent dans l’acte de séduire et non dans l’acte de violenter. Logique intuitive bien sûr, toute culturelle, qu’il faut repérer dans les attitudes plus que dans les décrets.

D’innombrables récits de fuites, mensonges, dissimulations, mariages clandestins, grossesses illégitimes évoquent ces rapts de séduction (252). Leurs ruses alimentent les fictions romanesques de la littérature classique comme elles alimentent les chroniques judiciaires de l’Ancien Régime. Les distinctions semblent claires : plus grave serait le « rapt de violence », agissant par la contrainte et le sang, moins grave le « rapt de séduction », agissant par le charme et la persuasion. L’ordonnance sur les matières criminelles de 1670 fait du « rapt par force et violence », contrairement au rapt de séduction, un « cas royal » échappant aux juges subalternes et soustrait à toute rémission de peine (253). L’auteur d’un rapt de violence ne pourrait obtenir son pardon, alors que l’auteur d’un rapt de séduction le pourrait. L’ensemble des juridictions le confirment : le duc Léopold de Lorraine s’engage en 1707 à « ne point accorder de lettre d’abolition pour les rapts commis par force et violence (254) ». C’est cette logique que l’imaginaire de la possession de la femme peut renverser.

Le croisement des deux notions, rapt de séduction, rapt de violence, est fréquent, on l’a vu (255), dans les « déclarations de grossesse », ces démarches rendues obligatoires avec l’édit d’Henri II en 1556, censées rendre compte d’une grossesse illégitime et en expliquer l’« origine » : aveux faits sous serment pour « obliger le père désigné à contribuer aux frais (256) », garantir une aide, autant que pour « inciter la mère à garder son enfant (257) ». Une façon de « protéger » la fille comme une façon de prévenir infanticide ou avortement. C’est l’objet de l’édit d’Henri II, fixant pour longtemps les règles et les enjeux de ces déclarations : « Toute femme qui se trouvera duement… convaincue d’avoir célé, couvert et occulté tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l’un ou l’autre, et avoir pris l’un ou de l’autre témoignage suffisant, même de la vie ou de la mort de son enfant lors de l’issue de son ventre, et qu’après se trouve l’enfant avoir esté privé tant du saint sacrement de baptême, que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme… réputée d’avoir homicidé son enfant, et pour réparation punie de mort et dernier supplice (258). » Les récits livrés à l’autorité par ces filles séduites ont ainsi la fréquence des naissances illégitimes. Classiques, il faut le redire, sont ceux qui évoquent la violence : la grossesse provoquée par un acte totalement « subi ». Marie-Claude Phan, on l’a vu, en décompte 94 % lorsque la déclarante est une servante impliquant son maître, dans le Languedoc du XVIIIe siècle (259). Tout aussi classiques encore sont les jugements ignorant cette brutalité : acte demeuré sans trace, inconnu des témoins, épisode « oublié ». Seule la séduction demeure alors l’objet « reproché » et l’acte éventuellement condamné.

Ce qui déplace, au bout du compte, le rapport entre violence et séduction : la déclarante fait d’ailleurs de cette violence une simple circonstance « excusante », un fait rendant plus urgent l’arrangement financier et moins un fait imposant la condamnation de l’accusé. Elle transforme insensiblement le viol en récit de séduction plus qu’en récit de barbarie ; brutalité obscure, presque sous-entendue, où seule compte l’attitude de la fille parce que seule pèse la chute. Le procès qu’intente le père d’une fille mineure, Hélaine Couturier, dans l’Anjou du XVIIIe siècle, pour obtenir réparation de René Champrou, un autre mineur, est caractéristique de cette violence qui excuse la fille plus qu’elle ne condamne le garçon. Hélaine est servante chez « sa grand mère », hôtesse à Évron, à l’auberge « où pend pour enseigne la croix d’or ». Elle accuse René Champrou « de l’avoir guettée, suivie lorsqu’elle montait dans une chambre haute pour y faire un lit, surprise et jetée sur ledit lit où il la connut charnellement (260) ». Elle se défend d’avoir été consentante, évoque d’autres scènes où René aurait profité de sa faiblesse et de son isolement, entre autres lorsqu’elle « allait les matins dans une chambre située dans la cour pour sasser de la farine afin de donner à manger aux poules et aux canards (261) ». Elle insiste sur sa bonne foi, affirme n’avoir « jamais eu habitude avec un homme », n’avoir « jamais été menée dans des lieux écartés ni dans des champs ensemencés en froment ou autre grain (262) ». Le tribunal condamne Champrou à la réparation. La violence n’est pas évoquée par les juges. L’objet du procès est bien celui de la « séduction », cet acte qui, en dérobant Hélaine à l’autorité légitime, a créé l’irréparable.

Au-delà de cet affleurement de violence, un large spectre de pratiques « séductives » demeure peu exploré et en définitive amalgamé. Le mot de séduction lui-même a ici plusieurs sens mêlant des actes de liberté et des actes de contrainte : la décision de deux adultes indépendants par exemple, mais aussi le consentement arraché par pression ou astreinte, le chantage, le mensonge ; la définition de Fournel en 1781 : « Le triomphe remporté sur la sagesse d’une femme par des manœuvres criminelles et des moyens odieux (263). » Le recours à l’artifice, l’abus de quelque pression morale exercée par le séducteur ne sont pas clairement distingués des démarches d’attirance réciproque. Le sens ancien du mot est d’ailleurs celui de « détourner du vrai » ou même de « suborner et corrompre (264) ». D’où cette apparente équivalence entre conscience libre et conscience opprimée ; cette vision trouble aussi de la séduction, où calcul et perversité y apparaissent comme autant de composantes logiques. Le rapt de séduction suppose toujours quelque flatterie, quelque duplicité, la ruse exercée contre la personne « ravie » : le cas de ces « mineurs attirés par blandice (265) » évoqués par les traités de matière criminelle, l’acte de « faire tomber dans l’erreur (266) » évoqué par les dictionnaires ou celui de « forcer pied à pied toutes les petites résistances (267) » évoqué par le Dom Juan de Molière. La condamnation est alors fondée sur l’abus, la tromperie, stigmatisant une « violence morale » non nommée ni même clairement évaluée tant elle semble normalisée.

Plus profondément, ce thème de la dépendance, celui d’une « désappropriation » des personnes « ravies », accroît la confusion sur la gravité des crimes. Le possesseur légitime s’inquiète de la distance intime, celle qui pourrait rendre la fille séduite brusquement étrangère à sa famille et à ses tuteurs. La fille ainsi « perdue de corps et d’âme » oublierait « toutes sortes de respects même envers ses propres parents pour se donner entièrement à celui qui la poursuit (268) ». La séduction, celle surtout qui est consentante et délibérée, devient ainsi l’objet de comparaisons inattendues avec la violence : ne serait-elle pas plus dangereuse, plus irréparable aussi ? Ne créerait-elle pas un éloignement d’autant plus grand qu’il est volontaire ? Ce que suggérait déjà l’ordonnance de Blois en mai 1579 : « Voulons que ceux qui se trouvent avoir suborné femme ou fille mineur de 25 ans sous prétexte de mariage ou autre couleur sans le gré, sçu, vouloir et consentement espres des pères, mères et des tuteurs sont punis de mort sans espérance de grace ou de pardon (269). » Un ultime raisonnement sur la possession transpose ainsi la séduction en acte plus alarmant, plus maléfique : « Le rapt commis par des ruses accompagnées d’attraits et de blandices semble être plus punissable que celui qui se fait par violence (270). » Gravité majeure, sinon diabolique, sur laquelle le Dictionnaire du droit de Ferrière insiste encore en 1749 : « Le rapt de séduction est plus dangereux que le rapt de violence parce qu’il est plus difficile à éviter. En effet, l’âme résiste au rapt de violence, on peut s’échapper des mains des ravisseurs alors qu’on le peut moins tant que l’âme d’une jeune personne est subjuguée par la séduction (271). » Jousse, dont la synthèse de 1770 est sans doute la plus complète du droit criminel d’Ancien Régime, manifeste une inquiétude identique : « On peut dire en quelque sorte que la persuasion surtout à l’égard des mineurs a plus souvent de force et est plus dangereuse que la contrainte (272). » Une façon différente encore de relativiser la violence directement physique.

Mots et expressions soulignent cette tendance à aggraver le danger de la séduction. Le terme d’« abus », par exemple, indifféremment utilisé pour la séduction comme pour la violence. C’est d’« avoir abusé de la fille majeure (273) » du procureur Antoine Bachou qu’est accusé l’avocat Claude Laurent en 1649. L’homme a convaincu Marguerite Bachou de l’« épouser clandestinement à la campagne » devant un frère minime. Les deux jeunes gens « ont mené une vie licentieuse avec l’espace de trois ans » avant que ne s’engage un procès confus au tribunal de Lyon. De même, c’est d’« avoir abusé d’une religieuse » qu’est accusé dans le texte de Jousse celui qui l’aurait « corrompue (274) », ou c’est d’« avoir abusé de la fille de son maître » qu’est accusé dans le texte de Guy du Rousseau de la Combe le serviteur qui l’aurait « séduite (275) ». « Abus », dans chaque cas, pour signifier la trahison envers les tuteurs réels ou supposés, alors que le même mot peut désigner aussi la violence. D’autres termes révèlent plus encore cette volonté d’aggraver la séduction. Claude Laurent est accusé d’avoir « ravi la pudicité (276) » de Marguerite Bachou dans cette aventure lyonnaise où cette fille majeure est pourtant consentante. Georges Palliet est dit, en 1608. « avoir violé la pudicité » d’une jeune demoiselle de Dole « sous ombre d’un mariage prétendu (277) » : un « viol de pudicité » pour ce qui demeure pourtant rapt de séduction. Autant de termes dont les sens convergents confirment une inquiétude : la gravité majeure plus d’une fois donnée à la « perte de l’âme », ce « ravissement » emportant la « victime » plus sûrement que la brutalité.

Conséquence ultime : l’insistance répétée pour juger la séduction « plus grieve et plus punissable que [l’acte] qui se commet par force (278) ». Ce que nombre de versions littéraires illustrent avec complaisance, figeant la séduction en acte plus perfide et surtout plus nuisible. Les personnages de Rétif de la Bretonne, par exemple, incarnent clairement cette crainte, prompts à excuser la violence et moins la séduction. Mme Parangon, entre autres, figure emblématique des « Mémoires intimes » de Rétif, personnage révéré, quasi inaccessible, qui « tolère » pourtant une violence un jour de mars 1755 sans la châtier ni la dénoncer : « renversée » brusquement par Nicolas sur le lit de la « chambre haute », un dimanche, dans une maison désertée, elle cède malgré une première résistance, « vaincue » par « la fureur érotique » et les « forces décuplées (279) » du jeune imprimeur. Elle s’adresse ensuite à Dieu, avoue sa propre « punition » et commente le « pardon » qu’elle accorde à Nicolas : « Je vous ai franchement pardonné une violence ; jamais… à moins que mon cœur ne se fût corrompu, je ne vous aurais pardonné une séduction (280). » La malice et le calcul feraient le vrai danger. Ou Toinette, la servante d’Auxerre, « saisie » un soir par Nicolas dans une cuisine de l’imprimerie, avouant craindre la séduction plus que la contrainte : « Si nous succombons encore, que ce ne soit qu’à la force et jamais de propos délibéré (281). » Ce qui innocente l’« emportement » de Nicolas.

Les femmes de Rétif empruntent le discours des dominants : elles ne veulent pas trahir l’autorité dont elles dépendent, préférant la violence à la séduction. Elles conduisent le thème de la possession à son terme : faire de la persuasion séductrice une perversion, un « abandon » plus grave que la violence, une désertion de la lignée.

Viol d’enfant, viol dominant

Insensibilité relative à la violence, honte de la plaignante, soupçon sur son consentement, indifférenciation régulière du violeur et de la femme dans une identique faute morale, les obstacles à la plainte sont massifs, les raisons pour euphémiser la brutalité de l’acte le sont aussi. Le nombre de 49 plaintes déposées au Parlement de Paris entre 1540 et 1692, moins de trois tous les dix ans, on l’a vu (282), résume à lui seul ces difficultés, soulignant mieux que tout autre indice la présence infime de ce crime dans les procédures d’Ancien Régime. Le nombre devient en revanche plus révélateur si l’âge de la plaignante est pris en compte, imposant brusquement une évidence : les actes poursuivis pour viol aux XVIIe et XVIIIe siècles sont très majoritairement des actes commis sur des enfants. Le seul procès jugé en appel pour viol au Parlement de Paris, par exemple, entre 1725 et 1730, concerne une victime de 10 ans (283) ; 4 sur les 5 procès jugés en appel entre 1740 et 1745 concernent des enfants de moins de 12 ans, 5 sur les 6 procès jugés en appel entre 1760 et 1765 concernent des enfants de moins de 12 ans (284), le sixième concerne une enfant de 14 ans (285). La moyenne est d’un viol d’adulte pour 4 à 5 viols jugés. Ce qui atténue d’autant la présence de ces crimes sur une femme dans les procédures d’Ancien Régime et les rend plus épars, sinon plus exceptionnels.

Le viol sur un enfant, crime souvent oublié des Mémoires, des récits littéraires ou des romans, est presque le seul à figurer dans ces procès anciens. Il n’est d’ailleurs en rien jugé spécifique ou relevant de quelque criminalité particulière. Bien au contraire, le viol d’enfant ne constitue pas une catégorie criminelle distincte sous l’Ancien Régime : il est jugé comme l’est le viol d’une femme, censé appartenir aux mêmes ressorts, estimé plus grave seulement et plus décelable. Aucun nom ne lui est réservé, tout au plus celui de « violence sur une fille impubère » : l’homme « qui s’est efforcé de ravir une fille impubère et non nubile est punissable de la peine de ce crime (286) », ce qui met, on l’a vu, l’accent sur la virginité.

Une caractéristique appartient à cet acte, bien sûr, sans créer une catégorie criminelle : le mode de déclenchement de la procédure. Ce sont les symptômes physiques, dans son cas, qui entraînent le plus souvent la plainte : le constat par les parents ou les tuteurs d’une douleur de l’enfant, une difficulté de s’asseoir ou de marcher suggérant une visite aux sages-femmes ou aux chirurgiens. D’autres caractéristiques lui appartiennent encore, sans en faire un crime spécifique, le rôle de l’entourage, celui des personnes consultées, l’avis des experts médicaux entre autres ; ce contexte peut compliquer les poursuites ou les empêcher. Le procès de Louis Tulle, un apprenti sculpteur de 18 ans, met le mieux en évidence en 1735 ces traits et moments communs à nombre de procédures pour enfants (287). Une blanchisseuse parisienne, la veuve Perrotin, habitant le Faubourg Saint-Germain, mère d’une enfant de 11 ans, constate que sa fille Thérèse « ne mange pas comme à l’ordinaire », elle a « mal au bas ventre », ses « partyes sont enflammées et gonflées ». La mère soupçonne un viol. Le curé de Saint-Sulpice, le premier consulté, répond qu’il « ne veut pas s’en mesler ». Une voisine conseille de conduire l’enfant aux sages-femmes de l’Hôtel-Dieu. La mère hésite, refuse, craint le scandale et veut renoncer. Une initiative de la sœur aînée provoque pourtant cette visite, suivie d’une autre à une sage-femme jurée. Un long procès s’amorce, conduisant à condamner par contumace un voisin depuis longtemps enfui.

Au-delà des péripéties juridiques, ce procès de 1735 restitue l’incertitude traditionnelle des parents, leur honte diffuse, l’indécision première sur la procédure, la présence de personnages multiples, dont celle du curé dûment consulté et nettement circonspect. Le procès restitue aussi une polémique sur les rapports d’experts confirmant combien l’hésitation médicale ancienne sur les signes du viol ne se limite pas au viol d’adulte. Les jurés du Châtelet, examinant Thérèse Perrotin en décembre 1735, ne constatent « qu’un peu de rougeur aux partyes naturelles, ce qui pourrait provenir de quelques frottements sans qu’il n’y ait eu intromission de partye naturelle de l’homme (288) ». Ils n’évoquent ni l’hymen ni l’anatomie interne. La dame Delamarre, sage-femme jurée, considère en revanche que Thérèse « a été forcée », désignant « une grande inflammation dans les parties surtout sur la fourchette » et assurant « que l’hymen estait brisé (289) ». La version de la dame Delamarre l’emporte, mais la polémique révèle une difficulté supplémentaire dans ces procès pour viol de « fille impubère » : les indices de la virginité ne sont pas clairement tranchés. Les obstacles à l’expertise demeurent, y compris pour les viols d’enfants, ce qui laisse place au doute et à la suspicion.

Les rapports jusqu’au milieu du XVIIIe siècle visent très directement l’état des parties naturelles, la présence du sang, l’inflammation « des parties », la rupture de vaisseaux, mais les signes vaguement superstitieux sinon magiques sont encore mentionnés dans les traités médicaux, ces signes qu’une médecine légale, longtemps incertaine, a cru pouvoir tirer d’indices corporels les plus baroques : la forme du cou, l’odeur de la peau, le son de la voix ; ceux que Pepys semble découvrir en Londonien curieux et éclairé lorsqu’il compare en 1660 plusieurs dimensions du visage, avant la défloration et après, jouant avec les ficelles et les tours de tête, comme « bon moyens pour savoir si une femme est vierge ou non (290) ». Le traité de Zacchias régulièrement édité et cité au XVIIe siècle évoque un constat circonstancié de virginité fondé sur « l’odeur du corps, la sécheresse des muqueuses génitales, l’absence de changement de la voix (291) ». Devaux juge utile encore de mentionner en 1703 la voix devenue grave, les « ailes du nez flasques », les « mammelles gonflées » comme signes possibles de la défloration, tout en les reconnaissant « incertains » ou même parfois « frivoles (292) ». L’hymen demeure peu évoqué, objet erratique, conjectural. Les chirurgiens du Châtelet ne mentionnent pas l’état de cette membrane en rapportant, le 12 juillet 1729, sur Geneviève Vrillon, une enfant de 10 ans violée par Marin Blanchard, un compagnon savetier de la rue Coquignard : « Les parties naturelles de Geneviève Vrillon sont endommagées et indisposées (293). » L’anatomie de la blessure n’est pas précisée.

C’est qu’un long débat sur l’existence ou la non-existence de l’hymen traverse la médecine légale traditionnelle. Ambroise Paré juge sa présence rarissime : « De vingt mille femmes on ne trouve cette taye (294). » Vésale ou Fallope la disent inconstante, Dionis ou De Graaf insaisissable, Sennert ou Riolan peu identifiable parce que trop variable. Les anatomistes classiques banalisent cette inconstance. Paré propose même de couper cette « taye » si le hasard devait la faire exister : « Pour cette cause je conseillerai toujours aux pères et mères qui auront la cognaissance que leur fille aient ladite hymen, qu’ils la facent couper s’il n’y avait suffisante ouverture (295). » Dionis appuie de son autorité de « chirurgien de la Dauphine et des enfants de France » un traité d’anatomie certifiant en 1703 la totale absence de l’hymen : « Quelque diligence que j’aye faite pour chercher cette membrane, je ne l’aye encore vue quoyque j’aye ouvert des filles de tout âge (296). » Les rapports des chirurgiens du XVIIe siècle, rendus obligatoires par l’ordonnance criminelle de 1670 (297), ignorent d’ailleurs fréquemment la membrane contestée, limitant les signes locaux à la « largeur » ou à l’« étroitesse » du vagin, seules susceptibles d’expliquer les traces de sang : l’hémorragie provoquée par la défloration tiendrait à la fragilité des « parties naturelles » et non à la rupture de quelque surface écran, elle tiendrait à leur texture particulière, à leur abondance « de veinules qui se rompent et déchirent au premier conflit surtout s’il est rude (298) ». D’autant qu’un malentendu anatomique a pu aviver le débat : le mot « hymen » a suggéré une membrane recouvrante dépourvue d’orifice, orientant vers d’impossibles observations. D’où ces anecdotes confuses d’hymens exceptionnels entravant des accouchements avant d’être réduits au scalpel (299).

Au-delà de l’insensibilité relative à la violence, au-delà de la présence de la honte et de l’avilissement de la victime, les indices de l’expertise sur la virginité sont encore en débat dans cette médecine ancienne. Les plaintes demeurent confrontées à la preuve jusque dans l’analyse anatomique. C’est bien un entrecroisement de causes qui réduit ici les archives pénales à une discrétion caractérisée.

Il faut mesurer cette diversité de causes pour comprendre l’appréciation du viol sous l’Ancien Régime. La vision de la violence d’abord, avec sa tolérance diffuse, son traitement souvent infrajuridique favorisant les silences et les accommodements « entre soi », sa tolérance sociale aussi, rendant quasiment impossible la plainte d’une servante, comme à l’inverse la mise en cause d’un puissant. La vision de l’acte ensuite, rapportée prioritairement à un crime moral, un geste blasphématoire où la violence demeure minorée par rapport à la débauche ou au péché. La vision de la victime aussi, la suspicion sur la femme par exemple, mais plus largement la tendance à envelopper dans l’impudeur l’être violenté, comme la difficulté d’analyser ses démarches intimes, ses résistances intérieures, ses refus. La vision du corps enfin, l’étude allusive des signes anatomiques, l’idée encore précaire de pouvoir les transformer en preuves possibles.

Cet ensemble de références et de convictions converge pour faire du viol un crime gravement condamné dans les textes et peu poursuivi dans les tribunaux, redouté ou négligé selon les acteurs, les événements, les lieux. Elles ne se limitent pas, il faut y insister, à l’image de la violence, elles s’étendent aux représentations de la féminité, à la manière de prendre en compte la conscience, à celle d’envisager l’individu, son corps, son autonomie. Chacune de ces causes compose la réalité de ce crime et le regard porté sur lui, avec une conséquence massive : procédures éparses et rares généralement limitées au viol d’enfant.

DEUXIÈME PARTIE

BOULEVERSEMENT ET IMPUISSANCE RELATIVE DU CODE

En réclamant une peine plus sévère pour la « veuve Desbleds », condamnée à trois ans de prison et « flétrie au fer chaud » en 1791 pour avoir livré à des hommes une enfant de 12 ans, la Gazette des nouveaux tribunaux dit attendre du futur code pénal révolutionnaire qu’il « déracine nos vices (300) ». Le journal insiste pour que la loi place « semblable attentat au niveau des plus grands crimes », révélant au passage un nouveau sentiment de l’enfance et une sensibilité plus aiguë aux agressions qu’elle subit. Mais, en ignorant toute poursuite contre les hommes complices de l’accusée, en focalisant sa rigueur sur la seule entremetteuse, le journal montre les limites de ses repères par rapport aux nôtres. La Gazette dévoile malgré elle les caractères banals d’un déplacement de sensibilité dans l’histoire criminelle : certitude d’une exigence quasi définitive, volonté de « mettre un terme au torrent des mauvaises mœurs (301) » et vision bornée du crime par rapport aux critères à venir. Rien d’original encore dans cette révision toujours relative, toujours convaincue et toujours limitée.

L’important est ailleurs. Il est dans le contenu des critères et des choix : l’enfant d’abord, symbole immédiat de la victime sexuelle, objet premier de compassion, toujours prioritairement concerné lorsque se déplace la sensibilité ; la cible sociale ensuite dans ces cas de la fin du XVIIIe siècle : accusés ruraux dont est stigmatisé l’archaïsme au moment des Lumières, ou nobles libertins dont sont plus difficilement supportées les brutalités. L’avivement de sensibilité se donne des adversaires, des contre-exemples, ceux que la société tend au même moment à blâmer ou à dénoncer.

Mais le renouvellement de la sensibilité sur le crime sexuel ne s’accompagne pas nécessairement d’un accroissement équivalent des poursuites, celles surtout provoquées par les femmes adultes. Cette indépendance entre les textes et les faits est un autre versant fondamental des changements de la fin du XVIIIe siècle. Le nouveau code et ses effets en sont l’exemple le plus marquant : le texte de 1791 bouleverse l’ensemble des repères d’Ancien Régime, il transforme les mots du crime, son châtiment, son sens, il n’influence pas immédiatement en revanche la courbe des plaintes et des procès. Preuve que se prolongent les certitudes traditionnelles, le sentiment d’une profanation de la victime comme celui, paradoxal, de son atteinte toute relative ? C’est bien dans ce jeu complexe entre l’avivement de la sensibilité et la difficulté durable à juger la violence sexuelle que doivent être envisagés les déplacements de la fin du XVIIIe siècle.

1. L’opinion, le « libertin » et la proie à la fin XVIIIe siècle

Le changement des commentaires sur le viol autour de 1770, les critiques de certaines impunités dans les procès, quelques mouvements d’opinion à leur égard sont les premières mises à distance de la sensibilité d’Ancien Régime, les premières convictions conduisant à la justice contemporaine : le privilège insensiblement donné aux menaces « concrètes » visant les personnes et moins aux sacrilèges issus de la faute ou du péché. Autant d’attitudes et de comportements largement inédits dans ces années 1770-1780 alors que ne changent encore ni la loi ni le déroulement des procès.

Spécifier la violence

L’amorce d’une nouvelle réflexion pénale dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (302) s’accompagne d’abord d’une nouvelle vision de la violence, celle dont usent les tribunaux en tout premier lieu. Les rituels de la justice, ses gibets et ses carcans, ses spectacles de douleur et de sang sont moins acceptés à la fin du siècle. La « protestation contre les supplices (303) » propagée par nombre d’hommes de lettres et d’hommes de loi est une protestation contre leur cruauté, leur excès d’épouvante et de terreur : « Qui ne frémirait d’horreur en voyant dans l’histoire les supplices barbares et inutiles inventés et appliqués froidement par des hommes qui se prétendent sages (304). » Leur raffinement de souffrance est refusé par une partie de l’opinion éclairée, comme leur interminable affrontement avec le corps des condamnés : l’équivalent d’un acharnement devenu pour beaucoup « turpitudes atroces (305) » et inutiles.

Le rejet de la « question » torturant l’accusé s’ajoute à celui des supplices, assimilant l’acte qui « arrache les chairs et brise les os (306) » à une fureur, sinon à une indignité. Le texte de Beccaria, Des délits et des peines, dont les six éditions de 1766 sont épuisées en six mois, le Dictionnaire philosophique de Voltaire (307), les articles de l’Encyclopédie sur la peine ou sur la question (308), confirment ce premier refus de lier la douleur au déroulement du procès. Ils confirment une moindre tolérance aux actes de sang, soulignant ce que Robert Badinter, dans une récente préface au livre de Beccaria, désigne par « les exigences d’une société plus sensible (309) ». Ils rappellent combien la brutalité, fût-elle celle du juge, heurte davantage la conscience et la raison : « On a vu des juges qui aiment à faire couler le sang. Ils n’étaient pas nés pour la magistrature (310). » Louis XVI supprime la « question préparatoire » par la déclaration du 24 août 1780 (311).

Autant dire que cette vigilance sur la violence du bourreau en révèle une autre, plus notable : la vigilance sur la violence du criminel ; la tendance, dans les dernières décennies du XVIIIe siècle, à juger cette violence plus dangereuse, plus pressante aussi. L’opinion s’alarme sur une catégorie précise de forfaits, stigmatisant davantage les atteintes physiques, tous actes où la victime « cesse, selon Beccaria, d’être une personne pour devenir une chose (312) ». Ce que le Milanais traduit par une critique insistante sur « l’abus évident qui consiste à punir des mêmes peines les vols commis avec violence et les vols purement frauduleux (313) » ; un amalgame que Montesquieu avait déjà désigné et fortement dénoncé : « En Moscovie où la peine des voleurs et des assassins sont les mêmes on assassine toujours (314). » C’est l’échelle traditionnelle des crimes qui est contestée, la confusion possible entre ce qui est violent et ce qui ne l’est pas, l’« iniquité » de condamner aux supplices des fautes commises sur les biens d’autrui, alors que leur gravité semble être sans rapport avec celle des fautes commises sur le corps ou sur la vie d’autrui. Une distinction s’impose, comme jamais jusque-là : « Les attentats contre les personnes sont une autre sorte de délit que les attentats contre les biens (315). » Impossible, dit ailleurs Desgranges, de comparer « les crimes commis avec effusion de sang » et les « crimes commis sans effusion de sang (316) », tant diffère leur gravité. C’est aussi que change la structure de la criminalité à la fin du XVIIIe siècle : fléchissement insensible des actes violents, ascension insensible des actes de vol. Ce que montrent les chiffres analysés par Marie-Madeleine Muracciole pour la Bretagne : les atteintes contre les personnes passent dans le présidial de Vannes de 37 % à 26 % des infractions, entre la première et la seconde moitié du siècle, les atteintes contre les biens de 40 % à 60 % ; chiffres plus massifs pour le bailliage de Falaise, où les atteintes contre les personnes passent de 75 % à 22,5 %, celles contres les biens de 20 % à 50 % (317). D’où sans doute ce ré-examen juridique des brutalités : la violence rendue plus redoutée parce que moins tolérée.

D’autres exigences accompagnent ce ré-examen des crimes violents : dissocier la gravité morale des actes de leur gravité sociale ; rendre indépendante la faute religieuse, par exemple, blasphématoire ou sacrilège, de ce qui est atteinte contre les gens ; ce parti très explicite chez Beccaria, Voltaire, Malesherbes ou Montesquieu de ramener « la loi criminelle du ciel sur la terre en la libérant de toute emprise religieuse (318) ». Ce qui peut aiguiser le regard porté aux violences comme diverses affaires le suggèrent après 1760 : l’« horrible aventure (319) » du chevalier de La Barre, par exemple, condamné pour blasphème par la cour d’Abbeville en 1766 à avoir la langue arrachée et le poing coupé avant d’être jeté au « feu vif ». L’engagement de Voltaire à son égard a renforcé dans l’opinion éclairée la volonté de différencier définitivement l’acte de violence de l’acte de conscience.

Le contenu de la transgression criminelle semble déplacé, révision d’autant plus centrale qu’elle pourrait transformer l’image des « crimes de paillardise », viol, stupre, fornication, bestialité ou sodomie : mieux disjoindre ce qui est violence de ce qui est défaillance morale. D’où les commentaires nouveaux sur la sodomie, l’allusion à sa dépénalisation possible. Perspectives que De l’esprit des lois profilait déjà en 1748 : le « crime contre nature » appartient aux crimes qui « choquent plus les mœurs » que la « tranquillité », il n’assaille pas l’ordre et la sécurité, ce qui l’oppose radicalement à « l’enlèvement et au viol qui choquent la sûreté publique (320) ». Tout est dit dans cet avis sur la sodomie par Montesquieu, y compris l’allusion aux autres « crimes de paillardise ».

La nouvelle réflexion pénale recompose les outils mentaux et déplace les critères de jugement. Déplacement marquant, même s’il n’est accompagné ni d’un changement immédiat dans la pratique juridique, ni d’un changement déterminant dans l’approche culturelle du viol. Les analyses de Voltaire révèlent d’ailleurs ces traces de renouvellement et d’opacité. Voltaire projette avec le plus de clarté un bouleversement de la justice pénale dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, recensant « les manières affreuses d’être injuste (321) », détaillant « l’imperfection des lois criminelles (322) », soulignant l’abîme de différence entre le blasphème et la brutalité, tout en maintenant un jugement quasi traditionnel sur le viol : la certitude, par exemple, de l’impossibilité du viol d’une femme adulte par un homme seul, le soupçon d’un consentement masqué chez la femme, l’illustration de ce soupçon dans ses contes et ses romans, comme la « fille consentante » face à la brutalité du sire Robert dans Ce qui plaît aux dames (323), ou la lutte de Cunégonde jugée toujours possible avec ses morsures et ses coups, dans Candide, vaincue seulement par le couteau du Bulgare dont elle « porte encore la marque (324) ».

L’exemple de Voltaire suggère aussi des changements plus diffus, probants, malgré leur peu d’apparence : une sensibilité plus marquée sur le viol d’un enfant, cette insistance toute particulière dans le Dictionnaire philosophique à dénoncer « le crime abominable de déflorer une fille de 8 ans (325) » ; ou la sensibilité sur les mutilations sexuelles subies par contrainte, ce réquisitoire implacable contre les castrats du pape : « Aujourd’hui à Rome l’usage est qu’on châtre les enfants pour les rendre dignes d’être musiciens du pape (326). »

Ce n’est pas l’acte de viol, la violence d’un homme sur une femme, son rapport complexe à la menace et la à honte, qui sont de part en part reconsidérés, loin s’en faut, ce sont plutôt certaines circonstances de l’acte, certaines impunités jugées brusquement excessives, certains cas jugés plus odieux ou certaines victimes plus fragiles. Changement limité, presque invisible, où la violence est pourtant confrontée à de nouvelles références et à de nouveaux objets. Ce sont ces références et ces objets qu’il s’agit d’explorer.

Cruauté agreste

Les plaintes pour viol sur une femme adulte ne sont pas plus fréquentes dans les années 1780 qu’elles ne l’étaient dans les années 1740 : à peine plus nombreuses qu’au XVIIe siècle, deux à trois dans les procédures en appel du Châtelet par décennie (327) ; les condamnations ne sont pas plus lourdes ; les cas retenus par les recueils de Causes célèbres ne sont pas plus nombreux : un seul dans les volumes du dernier recueil de Desessarts en 1785 (328), aucun dans la première série de Gayot de Pivatal en 1734 (329). Le viol ne s’impose pas à la préoccupation des jurisconsultes de la fin du siècle. Il ne se détache pas sur d’autres crimes par sa gravité.

Un nouveau commentaire apparaît en revanche : non plus celui des canards édifiant le lecteur par le récit de châtiments abominables, mais celui de novellistes récusant la clémence possible des juges. Non plus l’ignominie du viol mais celle de son impunité. La Chronique scandaleuse d’Imbert vitupère en 1785 contre la relaxe d’un étudiant en médecine auteur d’un coup de couteau et d’un viol sur une cuisinière : dédommagements et arrangements habituels ont tout effacé, la victime se tait, les poursuites sont suspendues. Le procédé est banal, mais le chroniqueur s’en offusque, focalisant le sens de sa nouvelle sur l’absence de châtiment plus que sur l’« horreur » du crime : « On aurait cru que notre code criminel si sanguinaire aurait envoyé le monstre à l’échafaud ; tout s’est arrangé à merveille. On a donné 36 livres au chirurgien qui a pansé la fille et promis de la guérir ; 3 louis à celle-ci pour obtenir son désistement et beaucoup plus sans doute au commissaire qui avait reçu sa plainte et a arrangé l’affaire (330). »

Insistances plus fortes aussi sur un viol jugé très particulier, celui commis dans les villages et les pays oubliés, celui des zones perdues, des contrées ensauvagées : « Dans les campagnes il se rencontre encore des monstres qui osent attaquer la vertu timide (331). » Non les campagnes idéalisées par les Lumières, mais les terroirs incultes, ceux des êtres dégradés et « bestiaux ». La Gazette des tribunaux s’attarde à quelques-uns de ces cas : Jacques Sauvan, par exemple, en 1783, vagabond de Vachères-en-Diois, surnommé « Mille-hommes » pour « son tempérament ardent et brutal (332) », courant les chemins « en haillons », traquant ses victimes dans les étables ; ou Benoît Biard, d’Anzion, « assouvissant sa brutale passion » sur des bergères (333) ; ou Biaise Ferrage, de Montréjeau, longtemps terré dans une caverne des montagnes d’Aure, multipliant les enlèvements « de femmes et de filles qu’il pouvait rencontrer pour assouvir sa passion », avant d’être « rompu vif » à Montpellier le 13 décembre 1782 (334). Cas peu nombreux, dispersés sinon isolés, mais suffisamment convergents pour révéler une inquiétude particulière : celle d’une brutalité rustique, l’envers des campagnes riantes du rousseauisme, un vestige d’archaïsme et de férocité que les Lumières s’opposent à elles-mêmes pour mieux affirmer leur modernité. Le cas de Biaise Ferrage est le plus éclairant. Décrit en « ours féroce », « monstre » ignorant toute norme, appartenant au bestial plus qu’au sauvage, l’homme semble échapper à toute civilisation : il vit en solitaire dans les neiges des rochers d’Aure, il est « cannibale », il poursuit les femmes comme autant de proies dont il « jouit mourantes ». Biaise est l’être des brutalités primitives : l’incursion du barbare dans le civilisé, l’exemple d’une culture indomptée, figure d’autant plus nouvelle qu’elle est pour la première fois opposée au progrès : le satyre des montagnes n’est plus celui qui menace de ses blasphèmes l’autorité du dogme, il est celui qui menace de ses instincts la marche du monde. Son être de rustre aveugle, de primitif bestial et non de négateur de Dieu, résume tout son danger.

La ville des Lumières, malgré ses turpitudes supposées, serait mieux préservée que ces montagnes perdues. La Gazette des tribunaux prétend en donner la « preuve » péremptoire : « Le viol n’est pas commun dans les grandes villes où la prostitution est regardée comme un mal nécessaire (335). » L’explication est nouvelle, jouant sur l’absence de moralité pour certifier l’absence du viol, imaginant quelque liberté de mœurs pour accréditer une rareté des brutalités sexuelles. La Gazette confirme, s’il en était besoin, la difficulté de désigner cette violence spécifique comme un crime notable en cette fin de siècle. Seul indice de sensibilité plus vive : le renvoi de ce crime à quelque barbarie rurale et éloignée comme la demande diffuse d’un châtiment mieux assuré.

Plus profondément les détails révélés dans ces procès ruraux montrent plutôt la relative familiarité du viol dans les campagnes anciennes. Ferrage, systématiquement décrit par les rapports en animal farouche et isolé, entretient en fait des contacts réguliers avec la population des villages. Cinq témoins ont eu de longues discussions avec lui avant sa capture. Chacun semble avoir pu le croiser. Sa déviance demeure quasi intégrée dans le tissu social : sa fuite n’est jamais totale, son éloignement jamais bannissement. Cannibalisme et « soif de sang » seraient autant d’« ajouts » de l’enquête. Les actes de Ferrage relèvent d’un « légendaire à plusieurs voix (336) », comme l’a bien montré Jean-Pierre Alline : dénonciation d’atrocités rurales autant que montage d’un cas mythique. Seule certitude pour le regard d’aujourd’hui : la présence constante du viol sur les plus faibles dans cet univers rural, menaçant la domesticité comme les plus démunis. Les quelques victimes venues témoigner au procès ont toutes dit, on l’a vu, que d’autres jeunes comme Ferrage leur ont ordonné « d’ouvrir leurs fesses (337) ».

De cet ensemble transgressif l’opinion retient pourtant, et c’est une nouveauté, une cruauté nettement circonscrite et spécifiée.

Cruauté sociale

La férocité du libertin noble et fortuné, héros prédateur et haï, fixe également une nouvelle abjection en cette fin du XVIIIe siècle, une dénonciation plus sociale, plus vivement ciblée, l’amorce d’un rejet plus global. Les récits des gazettes campent avec force après 1760 la figure jusque-là discrète du seigneur abusant de sa proie. L’occasion d’associer deux thèmes : l’abus sexuel, le pamphlet social.

Quelques figures émergent de cette évocation de noirceurs, perçues ici encore comme périls sociaux. Le duc de Fronsac, par exemple, dont les « plaisirs trop bruyants (338) » avivent la plume des novellistes de la fin du siècle. Le duc enlève et viole en janvier 1768 « une pauvre demoiselle très jolie fille d’un ancien marchand de la rue Saint-Honoré (339) ». Un enlèvement mûrement préparé : Fronsac a simulé un incendie dans la maison du marchand avec l’aide de « quelques gens apostés » ; il a profité du désordre pour précipiter la jeune fille dans un carrosse et la séquestrer. Les suites judiciaires sont très vite arrangées ; l’enquête se heurte aux obstacles traditionnels : les poursuites sont suspendues après dédommagements divers. Mais l’affaire se prolonge : l’originalité du drame de 1768 tient tout entière dans le rôle joué par l’opinion, celle d’un public nouveau au XVIIIe siècle, avec ses idées et ses croyances, ses critiques, ses commentaires diffusés et échangés (340). Les ducs et pairs se mobilisent : « Ils s’assemblent plusieurs fois pour avis au parti qu’il y avait à prendre sur un délit aussi grave commis par l’un d’entre eux (341) » ; les rumeurs circulent : « On chercha à étouffer l’affaire entièrement en semant dans le public que le fait était faux (342) » ; d’autres évoquent le « gémissement » et le « cri public » contre le désordre des grands. L’affaire laisse des traces en ce début de 1768 : l’amertume devant l’impunité.

Une légende peut même naître autour du personnage pour mieux le diaboliser : Fronsac est accusé par quelques journaux et textes clandestins de recourir à une « machine à violer ». Il utiliserait l’instrument chez la « maquerelle Gourdan », un fauteuil mécanique où la « patiente » serait ligotée, renversée, implacablement maintenue jambes écartées, avant d’être rituellement violée et quelquefois tuée (343). L’image du libertin fortuné se mêle à la fascination du siècle pour la mécanique et les automates (344), associée à la figure du seigneur cruel, celle dont les actes sont implacablement préparés et calculés, celle dont la férocité longuement commentée révèle la manière nouvelle de coder la violence aussi bien que la manière nouvelle de coder la distance sociale.

D’autres nobles encore émergent de ces récits de novellistes : Paulin de Barrai, par exemple, ce comte dauphinois déjà évoqué dont la femme tente, dans les années 1780, de « faire taire avec de l’argent » « les femmes de charge qu’il met tout en sang (345) » ; le sieur de Vidonville, aussi, dont les aventures sont longuement détaillées par la Gazette des tribunaux de 1777 (346), cas exemplaire par les énergies mobilisées, les commentaires suscités, le jugement prononcé. Vidonville a enfermé et violé une villageoise de Neauphle-le-Château, une jeune fille de 15 ans, engagée comme lingère. L’affaire rebondit en une succession de fuites, de caches, d’enlèvements. Elle s’éloigne de Neauphle, se déplace en Normandie, revient à Neauphle avant d’être interrompue à Versailles où les valets complices de Vidonville sont arrêtés par la maréchaussée. Vidonville est jugé au Châtelet en 1777 pour rapt de séduction et non pour rapt de violence ou même « raptu virginium » comme le souhaite la Gazette : le viol n’est pas retenu, la sentence se limite au versement d’une pension, la justice a négligé la violence. La tradition procédurière est maintenue. Un effet d’opinion pourtant a eu lieu : la Gazette a dénoncé une « odieuse affaire », quelques habitants de Neauphle ont traqué le carrosse de Vidonville, Aubry de Ménil a fait imprimer et diffuser la défense de Marie Anne Machebaut victime de « violences et d’excès (347) ». Sarah Maza a su montrer l’importance politique de quelques-unes de ces affaires judiciaires de la fin d’Ancien Régime, leur rôle dans la naissance d’un idéal égalitariste : « En attaquant l’arrogance et la fermeture des élites sociales et politiques, en insistant sur le fait que seule l’ouverture des institutions judiciaires et politiques pouvait garantir un traitement égalitaire pour tous (348). » Le rejet du seigneur prédateur est ici central, comme est marquante la place donnée à la violence sexuelle dans cette stigmatisation d’un pouvoir.

Une figure domine ces récits de gazette : celle de Sade. Une affaire domine ces drames de la fin du siècle : celle d’Arcueil ; notable non par ses suites judiciaires mais par ses effets d’opinion, ses épisodes indéfiniment repris, commentés, réinterprétés. Sade y est accusé de sévices sur une femme de 36 ans, Rose Keller, engagée comme domestique le 3 avril 1768, veuve d’un garçon pâtissier, « fileuse de coton au chômage depuis un mois et réduite à la mendicité (349) ». Quelques heures après avoir engagé Rose, le marquis l’enferme dans une maison d’Arcueil, la dénude et la fouette jusqu’au sang. Affolée, la jeune femme parvient à s’enfuir comme dans un roman, nouant draps et couvertures, escaladant fenêtres et murs. Elle est recueillie par des villageoises d’Arcueil et dépose plainte auprès du lieutenant de la maréchaussée. La famille de Sade intervient aussitôt, envoie deux émissaires à Arcueil, obtient le retrait de la plainte le 7 avril contre un versement de 2400 livres à Rose Keller, somme considérable par rapport aux 350 livres annuelles reçues en 1766 par un sergent à verges (350). Elle obtient aussi une lettre de cachet éloignant l’accusé : un internement au château de Saumur le dérobe à la justice ordinaire. L’affaire semble close. Les moyens traditionnels ont été appliqués.

Le scandale n’est pourtant pas évité : le Parlement de Paris intervient, les faits s’ébruitent, les gazettes les diffusent, les informateurs les déforment. La légende de Sade naît autour de cette affaire d’Arcueil, comme Maurice Lever l’a bien montré (351) : effervescence décisive, semblable à celle déclenchée par Fronsac quelques mois plus tôt, mais immédiatement plus bruyante, stigmatisant des actes « infâmes et révoltants (352) ». L’agitation est obscure, insaisissable, elle ne bouleverse en rien les procédures judiciaires, elle révèle en revanche, dans cette seconde moitié du XVIIIe siècle, les indices d’un changement de culture, comme elle révèle aussi la difficulté, évidente encore, à stigmatiser une violence spécifiquement sexuelle. L’affaire d’Arcueil s’est prolongée dans l’imaginaire, fixant la sensibilité de la fin du siècle.

L’affaire d’Arcueil

Premier fait notable : la volonté de poursuivre du Parlement de Paris alors qu’il n’est pas saisi de l’affaire. Un membre de son conseil criminel dénonce en séance, le 15 avril, « un crime horrible qui s’est passé à Arcueil (353) ». Le conseil délibère, dessaisit la justice locale jusque-là dépositaire de la plainte, engage une enquête, décrète l’accusé de prise de corps. Le scandale n’est plus évitable. La lettre de cachet ne protège plus le marquis. Autre fait notable : l’écho donné à l’affaire. Le libraire Hardy en parle dans son Journal dès le 8 avril, Mme Du Deffand dans ses lettres du 12, le Courrier du Bas-Rhin dans ses nouvelles du 20, alors que la presse française a reçu l’ordre de ne pas évoquer une histoire censée atteindre une famille « respectable » et un officier supérieur des armées du roi. Le libraire Hardy revient sur le sujet dans son Journal les 19 avril, 22 avril et 20 juillet. Il s’exaspère contre « l’impunité qui suit d’ordinaire dans notre siècle les crimes les plus abominables dès que ceux qui les commettent ont le bonheur d’être grands et riches (354) ». Son propos donne le ton : celui d’une vindicte contre un groupe social, le refus d’une violence de privilégiés. D’où ce sentiment d’une réaction collective partagé par novellistes et gazetiers : « Le cri public s’est élevé contre l’atrocité du comte de Sade (355). » Mme de Saint-Germain, défendant son gendre pour mieux protéger sa fille, est consciente de cet effet d’opinion. Elle soupçonne tout son poids sur la décision du Parlement de Paris : « Dans ce moment il est victime de la férocité publique… Il est certain que depuis dix ans, il est inconcevable tout ce qui s’est fait d’horreur par les gens de la cour. Ce sera, dit-on, l’objet de remontrances (356). » Mme de Saint-Germain est trop consciente d’un effet de cumul comme celui d’une sensibilisation collective : « L’affaire de Monsieur de Fronsac et de tant d’autres s’ajoute encore à la sienne (357). »

Très vite pourtant, les bruits diffusés autour d’Arcueil sont plus sensibles, plus éclatants. C’est le troisième fait notable de cette affaire, le plus marquant sans doute : sa présence durable, sa réinterprétation constante durant les dernières décennies du XVIIIe siècle jusqu’à sa conversion en légende noire. L’évitement du jugement n’y fait rien, comme il n’a guère fait dans l’affaire de Fronsac. La suspension des poursuites du Parlement obtenue laborieusement par la famille de Sade au bout de deux mois, le 10 juin 1768, demeure à cet égard sans effet. Les circonstances ne sont pas oubliées, longtemps reprises pour illustrer démesure et cruauté aristocratiques, indéfiniment interrogées et commentées.

Quelques voix se risquent à la défense. Mme Du Deffand évoque une violence « innocente ». Elle reconstruit le récit : le baume donné à Rose pour cicatriser ses plaies devient le baume expérimenté par Sade pour guérir des blessures. Rose serait victime d’une « expérience », un geste généreux mal compris. Les signes s’inversent : Sade voulait soigner et non blesser, il voulait aider et non broyer. Le Courrier du Bas-Rhin reprend ce thème de gestes détournés de leur sens : le « spécifique [était] fait pour guérir (358) », l’acte était fait pour vérifier. Mais ces voix sont rares, peu suivies, révélant plutôt le travail obstiné sur le commentaire et la transposition des faits. Plus sombre est la version de la Gazette d’Utrecht, ou celle de Hardy citant grattoirs et couteaux, l’attaque du corps, la volonté de sang : Rose devient la « femme déchiquetée (359) », objet d’une violence aveugle, incompréhensible. Plus sombre encore est la version de Rétif évoquant, dans Les Nuits de Paris en 1788, une table d’anatomie où Sade aurait exploré les viscères de la victime : « Il faut qu’elle nous serve à pénétrer tous les mystères de la structure humaine (360). » Rose devient la « femme disséquée (361) », objet d’une violence exterminatrice, démoniaque. Version identique avec le texte de la section des Piques en 1790 : l’affaire d’Arcueil y symbolise la barbarie de nobles déchus ; l’occasion d’un « pèlerinage mental aux cadavres putréfiés de l’Ancien Régime (362) » : « Le scélérat, après avoir assouvi sa monstrueuse brutalité, laissa la femme comme expirante, et s’occupa lui-même à creuser dans son jardin une fosse pour l’enterrer (363). » Les gestes de Sade sont définitifs, ravageurs, signes déments de quelque déchaînement meurtrier.

L’affaire d’Arcueil confirme un lent changement dans la perception de la violence durant la seconde moitié du XVIIIe siècle : une mobilisation d’opinion ; une volonté des parlements attachés davantage à poursuivre certains actes de sang ; l’occasion de stigmatiser une cruauté de grands seigneurs enfin. Non que les procédures judiciaires et leurs issues les plus fréquentes en soient aussitôt bouleversées : les arrangements entre parties préviennent toujours les sentences, l’impunité des privilégiés demeure peu entamée. Le thème de cette violence, en revanche, traverse l’imaginaire, occupe l’espace mental, provoque les légendes. L’ombre de Gilles de Rais, Barbe-Bleue de cauchemar, retrouve à s’incarner, plus forte, plus générique (364). L’image du seigneur débauché, libertin et cruel acquiert une densité qu’elle n’avait pas.

Autant dire que cette violence stigmatisée n’est pas directement sexuelle. Elle demeure violence diffuse, globale : celle des coups, celle des bâtons ou des couteaux. Le témoignage sur l’affaire d’Arcueil par le duc de Montpezat le suggère déjà, dès le 19 avril 1768, dans sa lettre à la marquise de Villeneuve-Martignan, la tante de l’accusé : « Le parlement a demandé le rapport des procédures faites contre M. le marquis de Sade pour avoir enfermé une pauvresse dans sa maison de campagne, l’avoir battue rudement au point qu’elle s’est précipitée d’une fenêtre très mutilée (365). » Douleur et mauvais traitements sont placés au centre des faits. La version de Hardy comme celle de Rétif poursuivent la même vision. Elles aggravent le rôle des instruments tranchants tout en ignorant leur possible destination sexuelle : image claire du maître écrasant le valet plus qu’imagé trouble du violeur outrageant sa victime. La vigilance accrue envers la violence ne permet pas encore de spécifier ce qui en elle serait directement sexuel. À la moindre tolérance envers la brutalité ne correspond pas encore une moindre tolérance envers cette brutalité très particulière qui lie le sexe et le sang. Les modalités d’une violence sexuelle demeurent brouillées, masquées par des gestes plus saisissables : ceux des blessures et des canifs.

Les rapports de police le montrent aussi, centrés sur la débauche de quelques seigneurs, leurs errances dans les maisons de prostitution, leurs « goûts bizarres » sans que leur violence sexuelle soit stigmatisée comme telle. Les commissaires explorent les « passions », les « manies », ils notent la sodomie, la fellation, le fouet, mais peu ou pas la violence susceptible de bafouer. Le cas du baron de Boehme, par exemple, inquiétant parce qu’il « aime beaucoup à être fouetté, ensuite il les fouette et finit enfin ses plaisirs (366) », est caractéristique ; ou le cas du duc de Richelieu scrupuleusement suivi par les commissaires dans son réseau d’entremetteuses toujours renouvelées, son « recours aux tendrons à peine nubiles (367) », ses « enlèvements », ses pratiques de « gamahucheur » et de « manstrupateur », « le plus grand du royaume (368) », son plaisir pris au fouet, aux « positions rétro », à la fellation : les catégories de débauche sont inventoriées, les vices, les gestes contraires aux mœurs, et non la violence possible sur les prostituées.

« Fureur érotique » ?

Le thème de quelque « anormalité » violente demeure d’ailleurs peu exploré. La tradition n’y aide guère, qui n’a pas fait de l’impulsion sexuelle brutale un sujet d’étude. L’hypothèse d’une particularité possible du « violeur » n’est pas pensée dans la culture classique. La physiognomonie de Giambattista della Porta, reprise régulièrement au XVIIe siècle, ne lui accorde aucune place dans sa galerie des vices et des crimes : les caractères retenus, les traits et les visages décrits concernent le « Luxurieux », le « Fripon », l’« Homicide », l’« Empoisonneur », l’« Homme colère », jamais quelque violent sexuel (369). Le mot de violeur lui-même n’existe pas, autant le rappeler. Seule a longtemps dominé la référence au satyriasis, ravage organique bien particulier, dont Arétée a donné une version canonique : une érection incoercible saisissant le malade porté à une « passion sans frein », se prolongeant par une enflure de tout le corps, une multiplicité de démangeaisons, l’exhalaison d’une odeur fétide, la présence d’une diarrhée continue, la perte d’appétit, tous désordres se terminant par l’inévitable mort du malade (370). La gravité du mal tient d’abord à la menace sur la santé. La brutalité demeure peu examinée, à peine entrevue pour signifier la fin temporaire de la crise. Paré l’avait évoquée en quelques mots dans son « livre de la grosse vérolle » résumant un thème uniformément répété jusqu’au XVIIIe siècle : « Le satyriasis advient aux hommes accompagné d’un désir furieux… si tost que l’habitation a esté avec la femme, incontinent il cesse (371). » La cause en est un échauffement général et diffus du corps. Ce désordre de nerfs ou d’humeurs n’attaquant « guère que les personnes qui sont dans la jeunesse et qui sont d’un tempérament échauffé (372) », il n’est présenté ni comme une maladie possible du sentiment, ni comme une menace possible sur l’entourage.

Changement insensible pourtant à la fin du XVIIIe siècle : Buffon s’arrête un des premiers sur les actes d’individus que la passion vénérienne aurait submergés de violence. Il reprend le témoignage d’un homme dont il a reçu les confidences dans un long document de plusieurs pages en 1774 : l’aveu d’une continence opiniâtre durant la jeunesse, un choix contraint pour la prêtrise et le célibat suivi d’un interminable « combat intérieur (373) » pour la chasteté. Le récit décrit les troubles qu’auraient provoqués ces épreuves intimes : « tensions violentes dans les membres », « mouvements convulsifs », « attaques d’épilepsie », « fureurs guerrières », assauts si dangereux que l’homme a dû être emprisonné dans des « chaînes de fer (374) ». Le commentaire de Buffon se limite à une référence quasi mécanique : « la rétention trop longue de la liqueur séminale » peut provoquer le « délire épileptique et convulsif (375) » ; un déferlement sauvage peut naître de ces contraintes excessives ; un aveuglement de folie peut s’imposer.

Autant dire que l’analyse est à la fois inédite et circonscrite : elle tente d’expliquer sans participer au débat pénal. Buffon ne traite pas de responsabilité : il ne s’affronte pas aux critères du juge, il n’évalue pas les effets sur les victimes. Il soumet seulement un cas de violence sexuelle au regard du savant, ce qui est déjà fondamental, révélant à l’évidence une nouvelle liberté d’analyse : la brutalité est plus directement désignée, un mécanisme est plus précisément décrit. Mais la référence exclusivement physique de Buffon, l’absence de toute exploration psychologique ou de tout examen sur la volonté et la responsabilité interdisent de recenser et de différencier les violences possibles. Aucune psychopathologie n’est prête encore à transformer en objet d’étude le danger de violences « anormales ».

2. L’émergence du viol d’enfant

Une longue et confuse affaire traitée au Parlement de Paris en 1780 suggère surtout une réaction plus vive et plus exigeante sur les viols d’enfants à la fin du XVIIIe siècle ; un des premiers changements caractéristiques dans la sensibilité aux violences directement sexuelles. Un maître honoraire des eaux et forêts de Bourges, vieillard de 70 ans, y est accusé de viol sur Marie Huet, fille d’un cordonnier, âgée de 11 ans, habitant le même immeuble de la rue Traversière. Les parents de Marie ont observé sur la chemise de leur fille « qu’elle avait une maladie (376) ». L’examen d’un chirurgien confirme la présence d’indices vénériens tout en révélant une défloration récente. Les parents tentent de confondre le sieur Léon Racquet Dupressoir accusé du crime par leur fille. Ils sont persuadés que l’homme cherche à « se purger du mal » au contact « charnel » d’enfants (377). Ils le font examiner par le même chirurgien et exigent un constat de maladie. Histoire confuse parce que le maître des eaux et forêts conteste cet examen : il dit y avoir été contraint par la force, sollicité par des voisins, trompé par le cordonnier, attiré chez les Huet sous un faux prétexte et soumis à une visite honteuse par un inconnu. Il dépose plainte et déclenche, le premier, la procédure. Histoire confuse aussi parce que la Chambre criminelle émet deux sentences contradictoires. Elle fait emprisonner Dupressoir et sa cuisinière accusée d’être complice. Elle les condamne le 23 mars 1780 à 3 000 livres de dommages et intérêts pour « s’être permis sur Marie Huet des libertés indécentes et attentatoires à son honneur (378) ». Elle infirme ce jugement le 6 mars 1781 après une procédure d’appel déchargeant les accusés et condamnant les parents Huet aux dépens. Les pièces du dossier laissent peser des doutes tenaces sur l’attitude de Dupressoir sans qu’existe ni preuve formelle ni l’aveu, comme elles laissent peser des doutes sur l’attitude des parents Huet tentés, à coup sûr, par le chantage et l’arrangement financier.

Le viol sur une enfant de 11 ans demeure impuni dans cette affaire de 1781, mais la procédure est allée à son terme et une sentence condamnant un puissant a été temporairement prononcée. L’« abus de la faiblesse d’un enfant (379) » a conduit en prison un homme de robe. La Gazette des tribunaux réserve un long article à l’affaire Dupressoir, favorable sans doute au maître des eaux et forêts, mais insistant sur la gravité des faits et assimilant le « viol commis sur un enfant impubère » à une mort sociale de la victime, une « espèce d’assassinat (380) ». Les viols d’enfants sont d’ailleurs les seuls que cite la Gazette lorsqu’elle consacre un article spécifique aux viols en 1786 : tous sont des actes commis entre 1769 et 1785, tous sont qualifiés de « crimes offensant le plus la nature (381) ».

Aucun doute, l’affaire Dupressoir illustre ce qui caractérise le plus fréquemment ces procès pour viol d’enfant à la fin du siècle : le sentiment d’une rare gravité où s’affirment la présence bruyante des voisins, les mots de compassion sur la « faiblesse » des enfants, la volonté plus générale de poursuivre malgré la « clémence » encore banale des sentences.

Fragilité de l’enfance

Un nouveau sentiment de l’enfance après 1750-1760, cent fois décrit par les historiens, explique en partie ces réactions, confirmées par des procédures judiciaires plus nombreuses : les accidents d’enfants sont davantage relevés, les « outrages » davantage poursuivis. Toutes affaires que révèle la chronique vigilante de Barbier au milieu du XVIIIe siècle : cette femme promise au fouet et à la marque pour avoir dépouillé un enfant après l’avoir attiré chez elle ; cette autre punie pour « pour avoir enlevé et voulu débaucher une petite fille de dix ans (382) » ; cette autre encore accusée d’avoir provoqué le vomissement des filles durant le catéchisme de Saint-Eustache, par un poison jeté dans l’église (383). Plusieurs actes apparaissent pour la première fois dans ces procès : le maltraitement d’enfant, par exemple, objet de jugements épisodiques après 1750. Charles Hadaucourt, compagnon peintre de Paris, et sa femme sont poursuivis pour « cruauté et barbarie (384) » envers leur fille de 5 ans, morte en 1759 : l’enquête a décelé des plaies, suspecté des coups, suscité des aveux ; les juges ont prononcé les galères et le carcan. Ou l’enlèvement d’enfants encore, objet d’inquiétudes nouvelles, de soupçons, de chaleurs populaires, d’émeutes même quelquefois, étudiés par Arlette Farge et Jacques Revel (385). Les épisodes de 1750 sont d’autant plus importants qu’ils ajoutent l’imaginaire aux faits réels : quelques exempts ont arrêté des enfants pour en tirer rançon, exploitant les ordonnances sur les vagabonds ; les cas sont répertoriés et précis ; mais les bruits de la ville ont multiplié les pressentiments, les alarmes, les versions sinistres et romancées : enfants envoyés aux Amériques, enfants énigmatiquement tués, enfants saignés pour quelque bain royal, enfants réservés pour quelque plaisir secret. Le vrai s’est perdu dans ces commentaires hétéroclites, témoins de la sensibilité plus que de la réalité. Comme il s’est perdu dans les commentaires de Rétif prétendant découvrir un trafic d’enfants dans le Paris de la fin du siècle : « Des enfants volés dès l’âge le plus tendre ; ou des enfants trouvés ; ou des enfants achetés des gens les plus pauvres des faubourgs : ceux-ci sont vendus à la fille perdue, qui en fait ce qu’elle veut, sans être obligée d’instruire de leur sort. Cet infernal trafic existait dès avant le nouveau Palais-Royal : il était la partie la plus abondante des revenus de l’exempt inspecteur des filles ; et peut-être rapportait-il au lieutenant de police. Il était trop odieux, pour être jamais dénoncé, ébruité, puni (386). » Rétif a basculé dans l’affabulation à partir d’indices tangibles, ce qui révèle mieux encore les inquiétudes sur l’enfance, sans occulter l’existence d’enlèvements bien réels.

Il faut insister sur ces alarmes, sur l’intensification des liens familiaux qui les accompagne à la fin du XVIIIe siècle. L’autorité des parents s’est déplacée, les distances affectives se sont rapprochées : la présence à l’enfant a grandi, le sentiment de sa fragilité surtout s’est accru. L’image du père, cent fois décrite elle aussi (387), a fabriqué une autre confiance et une autre familiarité : le thème du père « qui néglige sa profession pour se consacrer à sa progéniture (388) » comme le père du futur général Moreau, ou le thème du père « régulateur d’une paix domestique » comme celui de Madame Roland (389), ou encore le modèle suggéré par Diderot dans l’Entretien d’un père avec ses enfants, cette amorce d’un dialogue reléguant le père « classique » en patriarche cassant et figé (390). Autant de déplacements qui transforment au bout du compte l’image de l’enfant, celle de son autonomie comme celle de sa souffrance possibles. Autant de déplacements aussi qui, en révisant l’image du père et celle de l’autorité, en réduisant leur distance traditionnelle, en entamant leur force massive, rendent pensables des accusations qui ne l’étaient pas. Ce double impact sur le sentiment, cette convergence d’une nouvelle vision de l’enfant et d’une nouvelle vision du père, pouvaient-ils avoir un effet sur la perception du viol ? Pouvaient-ils orienter davantage le regard vers l’atteinte singulière, personnelle, des filles (ou des garçons) et moins vers l’atteinte des tuteurs, bousculer l’échelle de gravité des crimes jusqu’à rendre le rapt de violence incomparablement plus grave que le rapt de séduction ? L’affaire Dupressoir a suggéré les objets de renouvellement comme leurs limites. Il faut les mesurer.

Quelques chiffres laissent deviner un lent changement d’attitude pour les viols d’enfants dans cette seconde moitié du XVIIIe siècle, ceux des jugements en appel au Parlement de Paris. Un recensement systématique de 1700 à 1790 révèle des comparaisons suggestives : aucun de ces jugements ne concerne un viol d’enfant entre 1700 et 1705, un entre 1725 et 1730, 3 entre 1740 et 1745, 5 entre 1760 et 1765, 5 entre 1780 et 1785 (391). Croissance plus sensible dans les procédures de première instance, surtout à la fin du siècle : 17 de 1765 à 1775, 26 de 1775 à 1785 (392). La comparaison entre le XVIIe et le XVIIIe siècle devient déterminante : une moyenne de trois viols peut être recensée tous les dix ans au Parlement de Paris durant le XVIIe siècle (393), une moyenne de 25 en revanche peut être recensée au même parlement dans les dernières décennies du XVIIIe siècle (394), dont trois ou quatre seulement concernent des viols d’adultes : l’augmentation est ainsi largement due à celle des viols d’enfants. Chiffres modestes au regard d’aujourd’hui, ils indiquent la rareté du fait jugé, mais ils font exister un crime dont la présence judiciaire était jusque-là infime. L’accroissement de ces chiffres est confirmé encore par quelques attitudes collectives, réactions spontanées et bruyantes de témoins, actes de petites communautés capturant l’accusé quasiment « en groupe » pour provoquer l’action en justice : cette initiative d’habitants de Franconville par exemple, en 1759, « troupe de paisans de tous sexes (395) » s’emparant d’un « particulier » surpris « dans les groseillers viollant une enfant de cinq ans et demi », et le remettant « tous ensemble » à un huissier de justice pour que « ces faits graves le conduisent en prison » ; ou cette initiative prise par « les personnes qui étaient dans un café (396) » de la rue de la Boucherie à Paris, en août 1764, décidant d’arrêter « toutes ensemble » Frédéric Aubert, un domestique accusé par une marchande de 13 ans, « saisies d’horreur » au récit de la « petite fille » et appelant le guet. Actes dispersés, inorganisés, voire isolés, mais que les procédures soulignent avec insistance, évoquant l’émotion « des habitants d’une maison (397) » ou le poids d’une mobilisation collective, « les propos tenus dans la ville ou le quartier (398) ».

Les cas les plus fréquents sont d’ailleurs des cas de voisinage, ceux des espaces urbains, maisons, boutiques, cours ou ateliers surchargés : le marchand qui conduit la jeune acheteuse dans son arrière-boutique (399), le compagnon qui s’enferme dans une pièce de l’atelier avec la fille du maître (400), le locataire « du second étage » qui « introduit l’enfant dans sa chambre (401) » ou le jeune apprenti qui pousse l’enfant dans les « commodités » placées sous l’escalier (402) ; actes furtifs, dérobés, décelés ensuite par la souffrance physique ou le comportement de l’enfant. Violeurs et victimes appartiennent le plus souvent au peuple sinon au petit peuple, celui des compagnons et des ouvriers, celui des artisans et des boutiquiers, hommes et enfants se croisant dans la même rue, arpentant les mêmes ruelles ou les mêmes arrière-cours, grimpant les mêmes escaliers : le petit monde des villes avec ses surveillances et ses promiscuités. Près de 80 % des cas recensés au Parlement de Paris entre 1760 et 1785 appartiennent à cet univers dont sont exclues noblesse et bourgeoisie, à l’exception de rares cas comme celui de Dupressoir, mais aussi indigence et grande pauvreté (403). Il faut que l’enfant soit découverte par hasard, tremblante et pleurante dans une cave de l’École militaire en 1767, pour que le cas d’une mendiante de 10 ans, violée par un garçon limonadier, soit pris en compte : l’enfant présentée à l’exempt, la procédure engagée (404).

L’enquête s’attache plus qu’auparavant au détail, l’enchaînement des gestes, le dispositif des lieux, les paroles échangées. La simple allusion confuse ou la référence à l’ouï-dire laissent davantage la place à des objets nommés, décrits, situés. Le témoignage de Marie Opportune Renaulx par exemple, une enfant de 10 ans et demi violée dans la chambre d’un voisin, Christophe Isabelle, en 1770 : « Il l’envoya chercher une chopine de vin dont il luy fit boire 3 coups dans un petit verre, il but le reste en même temps. Il la coucha à la renverse sur le bord de son lit, luy troussa ses jupons et sa chemise, luy écarta les jambes, déboutonna sa culotte et se mit en devoir de la violler…, enfin aux pleurs de la déclarante il se retira et alors elle se sentit la partie mouillée (405). » Détails qu’il faut relativiser d’ailleurs, rendus quelquefois étrangement ressemblants par l’exigence nouvelle des juges qui uniformisent la scène ; les gestes de Pons par exemple, un « coiffeur de dames » parisien accusé de viol sur une enfant de 10 ans : « Il la jetta sur l’escalier et lui bouchant la bouche d’une main pour l’empêcher de crier, de l’autre déboutonna sa culotte, la troussa, lui fourra quelquechose au bas du ventre en s’appuiant sur elle, en se trémoussant (406). »

L’enquête traduit d’autres tensions encore, permettant d’interpeller des voisins depuis longtemps soupçonnés, ceux qui fixent l’inquiétude ou le pressentiment : Jean Philippe Girard, marchand de vin au port au blé, accusé par une enfant de 6 ans en 1784, « connu pour attirer chez lui les petites filles (407) », ou Nicolas Girardot, écrivain public, accusé par une enfant de 5 ans en 1781, dénoncé pour « insulter des petites filles (408) ». L’erreur bien sûr peut traverser quelquefois ces soupçons, cacher des rancœurs ou des haines inavouées, mais l’important est bien cette présence du soupçon, cette crainte dissimulée et pourtant fixée.

D’autres personnages encore participent davantage à l’enquête : le chirurgien, plus rapidement consulté, plus fréquemment cité, susceptible de prendre des initiatives jusque-là inconnues. Audibert, chirurgien de la rue des Filles-Dieu, peut conduire lui-même la victime à l’Hôtel-Dieu avant de diriger les parents devant un commissaire de police en les accompagnant. Il le fait un jour de 1765 après l’examen de Jeanne Doré, une enfant de 3 ans violée et fouettée par un « gagne deniers » dans une cour du quartier. La plainte est déposée en sa présence « une demie heure après les faits (409) ». L’émotion d’Audibert dit la force nouvelle du sentiment. Comme le disent les conseils plus fréquents donnés par les chirurgiens et les sages-femmes pour déposer la plainte ou pour renouveler l’expertise : l’attitude du chirurgien arrêtant François Remont, en 1769, par exemple, un voisin d’Anne Chauvin, l’enfant de 5 ans qu’il vient d’entendre et d’examiner (410), ou celle de cette sage-femme proposant en 1780 aux parents de Marie Thérèse Godeau, une enfant de 3 ans et demi violée par un jeune manœuvre de la rue de la Coutellerie (411), de poursuivre et d’approfondir l’expertise.

L’émotion des juges peut affleurer aussi, plus explicite, plus sensible, dans cette seconde moitié du XVIIIe siècle. Le procureur du roi Testart Delys se met en devoir d’écrire une longue lettre au lieutenant criminel du Châtelet en 1767 pour diligenter le nouvel interrogatoire de Capelle accusé de viol sur Marie-Anne Néré, « orpheline de père et de mère (412) », âgée de 11 ans. Delys évoque les « souffrances cruelles » subies par Marie-Anne que Capelle a sodomisée, n’étant « pas parvenu à la violer », et à laquelle il a communiqué le mal vénérien. L’allusion a ici d’autant plus de sens qu’elle concerne une orpheline en déshérence, elle est d’autant plus précieuse aussi qu’elle souligne une « souffrance » jusque-là peu évoquée. Delys se veut pressant : « Comme de pareils crimes ne peuvent et ne doivent demeurer impunis, il est du devoir du Procureur du roy de ne rien négliger pour poursuivre la vengeance et faire punir Capel suivant la rigueur et la sévérité prescrite par les ordonnances (413). » Fait rare : la peine est aggravée en appel, la sentence de galères à perpétuité transformée en sentence de mort. La sodomie a sans doute accru le sentiment de gravité au point que le libraire Hardy juge utile de noter le crime dans son Journal et d’évoquer l’exécution : « Le nommé Léonard Lacapelle, dit Capelle, ouvrier en tapisserie âgé de 64 ans, fut pendu en place de Grève vers les 5 H du soir pour avoir il y a environ 4 mois violé de la façon la plus extravagante à la nature une fille de 12 ans (414). »

Un crime en revanche est peu relevé, celui du viol d’enfant suivi de meurtre. Les raisons en sont claires : l’acte est classé sous la rubrique des homicides, il est surtout peu spécifié, masqué par l’importance donnée au sang. L’enquête sur les cadavres découverts n’inventorie guère les sévices sexuels, on l’a vu (415). L’idée des déviances et des perversions, celle des désordres du criminel ne sont quasiment pas prospectées, on l’a vu aussi (416), l’attention va au crime et à l’assassinat plus qu’à la personnalité criminelle. D’où cette sensibilité nouvelle au viol d’enfant, alors que le viol suivi de meurtre n’est pas encore défini en entité criminelle spécifique.

C’est bien la fréquence des plaintes pour viol d’enfant qui demeure le changement marquant de la fin du siècle. Il est décisif, révélant les premières formes concrètes d’une sensibilité avivée à la violence sexuelle et mettant en scène de nouveaux acteurs, victimes et témoins. Il s’accompagne encore d’un changement dans les savoirs : ceux des indices et des critères définissant la défloration, les outils permettant d’interpréter mieux qu’auparavant les blessures sexuelles.

L’hymen et la précision chiffrée

Une convergence s’opère au milieu du XVIIIe siècle, les rapports de médecine légale gagnent en précision anatomique, mentionnant plus souvent et plus explicitement l’hymen : regard plus exigeant sans doute, volonté de mieux décrire et de mieux comprendre. Le discours des anatomistes s’unifie : l’hymen devient la membrane liant les « caroncules myrtiformes (417) », mince pont circulaire susceptible de coupure ou de déchirement. Non que la définition anatomique soit équivalente à celle d’aujourd’hui : la médecine légale ne catégorise pas encore les formes différentes d’hymen et donne aux caroncules myrtiformes un rôle paradoxal, les définissant comme points d’union alors qu’ils sont points de rupture. Mais la membrane devient « situable », susceptible de recherche et de précision. Huit sur dix des rapports des chirurgiens rédigés au Châtelet après 1760 font mention d’un « état » de l’hymen (418). Ce que montre le constat sur Sabine Petit, une enfant de 8 ans violée par un porteur d’eau en 1760 : « Nous avons observé la membrane hymen totalement détruite pour raison de quoy nous estimons qu’il y a eu intromission (419). » Ou la conclusion différente des rapporteurs chargés d’examiner Marie Louise Glidosser, une enfant de 9 ans violée par un voisin en 1785 : « Ayant examiné les parties naturelles, nous avons remarqué que les grandes et petites lèvres étaient largement enflammées et meurtries, le vagin un peu dilaté, quoiqu’il n’y ait pas eu d’intromission totale la membrane appelée hymen n’étant pas détruite (420). » Ailleurs la membrane est « dans son état normal (421) », ailleurs « très gonflée (422) », ailleurs « dilacérée (423) », ailleurs encore « les fibrilles membraneuses qui joignent les caroncules formant le pucelage sont rompues (424) ». Quelques chirurgiens s’aventurent à chiffrer la gravité des blessures, comme Charles Daster en 1768, dans le cas de Anne Rose Moizet, l’enfant de 10 ans violée dans une cave de l’École militaire : déchirure de « quatre lignes ou environ à la réunion des grandes lèvres et de l’anus (425) ».

Plus assurés, plus concis, les rapports de chirurgiens, après 1760-1770, aident à mieux certifier le viol d’enfant. Ce qui ne signifie pas l’accès à une précision définitive : l’enquête ignore toujours les traces de sperme, les taches sur le linge, les blessures anales, elle laisse incertaines les indications sur les liquides vaginaux, leur possible aspect vénérien ou infectieux, brouillant ainsi des pistes pathologiques éventuelles. La précision anatomique, en revanche, s’est imposée : les preuves sont renouvelées, le viol des vierges mieux attesté. Le juge dispose de moyens plus sûrs pour condamner ou disculper.

Excuse pour le coupable, compassion pour la victime

Il faut mesurer autrement encore la relativité de cet accroissement de plaintes : il ne concerne ni l’inceste, ni le viol d’un garçon. La procédure pour viol d’un garçon demeure rarissime jusqu’à la fin du siècle (426) ; la procédure pour inceste est tout aussi rare, enfouie sans doute dans l’opacité du secret familial : aucune n’est repérable au Parlement de Paris entre 1760 et 1785 sur les 51 cas recensés pour viol sur petite fille (427). Une plainte en revanche déposée au même Parlement en 1746 est exceptionnelle par son déclenchement : les sœurs du monastère de la Congrégation ont constaté que Marie Lafrance, une de leurs élèves de 11 ans, « soupirait toujours et pleurait (428) ». Interrogatoires insistants, visites aux curés finissent par faire avouer l’enfant : elle ne veut plus « coucher avec son père parmy huit hommes qui étaient tous couchés dans d’autres lits ». Un médecin constate « les parties extérieures de l’origine du vagin rouges, livides, gonflées et douloureuses ». Une plainte est déposée suivie d’un acquittement.

Il faut mesurer surtout combien les nouvelles plaintes pour viol de petites filles à la fin du siècle pèsent sur la justice sans en bouleverser encore les démarches ou les arrêts. La non-culpabilité de l’accusé est reconnue dans plus de 70 % des cas : 36 sur ces 51 cas recensés entre 1760 et 1785 (429). Les 12 procédures poursuivies entre 1780 et 1785 illustrent plus que toute autre cette possible impunité : elles conduisent à deux seules condamnations, l’une au blâme et à amende (430), l’autre au fouet et à l’enfermement à Bicêtre jusqu’à la majorité (431), pour 10 cas de mise hors de cour ou d’abandon de poursuites.

Le long procès intenté à François Bedu, un marchand de vin de 50 ans habitant rue de la Tonnellerie à Paris, rend pour la première fois caractéristique et marquée l’opposition entre la compassion nouvelle pour les jeunes victimes et l’indulgence traditionnelle pour l’accusé. Bedu est mis en cause en 1781 pour avoir introduit à diverses reprises deux enfants dans sa chambre, les avoir violées, contaminées et terrorisées. Les parents de Catherine Azalie, une enfant de 6 ans et demi, ont été les premiers alertés : la mère constate chez sa fille une difficulté à marcher et décrit « sa partie toute enflammée écorchée et d’une humeur blanchâtre qui coulait abondamment (432) ». L’enfant interrogée accuse Bedu. Elle évoque une scène où il « l’a couchée sur son lit, lui a levé les jupons et mis entre les cuisses près du ventre quelque-chose de très dur qui lui a fait beaucoup de mal ». Une autre enfant âgée de 9 ans, Marie Josèphe Seilleur, fille d’un menuisier habitant la même rue, accuse aussi et évoque la même scène. Les parents font visiter les enfants successivement par deux chirurgiens. Ils se rendent chez le marchand de vin et engagent des tractations devant témoins, multipliant rencontres et discussions comme jamais en pareil cas. Ils s’adressent même à un huissier, le « sieur Mathieu », pour garantir l’arrangement. Ce qui souligne l’inquiétude pour les violences sur petites filles, tout en révélant une inquiétude plus classique : celle de maintenir les faits dans un cadre quasi domestique. Bedu promet de l’argent, donne spontanément un « écu de six livres », temporise, puis se ravise et refuse de payer tout dédommagement au-delà des frais de chirurgie. Il riposte même, organisant une visite chez un « procureur » de ses amis, rue du Renard Saint-Sauveur, où il fait conduire enfants et témoins après les avoir menacés. Sentiment qu’il peut marchander un silence ? Espérance qu’il peut gagner un procès ? Il y a un peu de tout cela dans la démarche de Bedu, brusquement plus pressant.

Le procès, devenu inévitable, est alors engagé au Châtelet par les parents quelques semaines plus tard. Son long déroulement tourne à l’avantage du marchand de vin : d’abord emprisonné pour « plus ample informé pendant un an ». il est disculpé en février 1784. La difficulté de condamner un marchand de Paris pour des violences sur deux petites filles en 1784 demeure évidente. L’acte émeut plus fortement qu’auparavant, sans aboutir, une fois reconnu, à une sanction assurée. C’est aussi que la gravité des gestes demeure ici peu précisée : la violence est attestée, le viol ne l’est pas. Les rapports de chirurgie sont restés prudents : ils reconnaissent la brutalité et ses signes, « l’écoulement d’humeurs blanchâtres », les parties « meurtries et frappées », mais ne concluent pas à la défloration, « il n’y a pas eu intromission » disent ensemble les médecins du Châtelet. Les juges choisissent alors le silence, refusant d’interroger ces violences « intermédiaires » traditionnellement peu désignées.

Le procès de Bedu montre une résistance en cette fin du XVIIIe siècle à condamner un tranquille boutiquier, même si l’accusation devient possible. Il montre aussi la difficulté de différencier des degrés dans la violence sexuelle : l’impossibilité de définir une échelle de brutalités non identifiables au viol, un univers de transgressions enfouies toujours peu relevées par les juges, alors que l’accroissement des plaintes devrait les rendre inexorablement plus visibles. Les « attouchements déshonorants » ou « forcés », ces « attitudes déshonnêtes », termes figurant dans quelques procès de la fin du siècle (433), ne sont pas reconnus par les ordonnances traditionnelles limitées au rapt et au geste d’intromission sexuelle. L’allusion à leur existence est le signe d’une surveillance plus aiguë de la violence, les expressions employées, outre leur rareté, sont le signe d’une imprécision de leur objet.

L’enfant « libertin »

D’autres repères peuvent aussi faire hésiter les juges en cette fin du XVIIIe siècle : le maintien d’un doute sur le comportement des jeunes victimes, l’interminable discussion sur leur libertinage possible, comme voudrait l’attester la défense inchangée de l’accusé.

Le doute sur l’enfant est même plus explicite, plus intellectualisé avec l’exigence de précision et l’accroissement des procès. La croyance à sa débauche est plus commentée. Le procureur qui condamne à trois ans de galères, en 1770, Christophe Isabelle, un ferrailleur de la rue du Bon Puits, pour avoir violé une enfant de 10 ans, suspecte également la victime « d’être trop instruite pour son âge (434) ». Il recense ses actes de « libertinage », il note qu’elle aurait « bu trois coups de ratafiat », qu’elle se serait mise d’elle-même sur les genoux de l’accusé, qu’elle aurait « déboutonné sa culotte », il s’attache à ses mots, retient les expressions jugées trop « singulières » dans son langage d’enfant. D’où cet ordre écrit pour qu’elle soit « écrouée de police », un enfermement peu précisé et peu détaillé dans la procédure du Châtelet, en 1770, mais qui confirme l’existence de sanctions appliquées à des enfants pour des comportements « libertins » à la fin du XVIIIe siècle.

Même méfiance du juge dans le cas des filles Foyelle, dont la mère est accusée de « vivre crapuleusement » au Faubourg Saint-Germain en 1777 : le juge enregistre très sérieusement que la plus jeune, une « enfant de six à sept ans », est dite se prostituer, il souligne tout aussi sérieusement qu’elle interpelle militaires et Suisses, ou qu’elle a été vue en « action copulative avec un jeune homme (435) », ce qui atténue le soupçon pesant sur Joseph Vassé, domestique d’un « correcteur des comptes », accusé de l’avoir violée. Ce doute des juges sur l’enfant est quelquefois accru par les remarques des témoins, celles de Marie Girard, par exemple, la femme d’un marchand parfumeur, en 1763, disant avoir vu Françoise Noiret « badinant avec son frère » alors qu’« elle n’avait que onze ans (436) » : ce qui déplace la culpabilité sur l’enfant et allège le soupçon pesant sur Henry Léopold, un ouvrier en bas de soie de la rue Cassette, accusé d’avoir violé Françoise après avoir fermé le verrou de l’atelier où elle travaillait. Léopold est relaxé le 13 juillet 1763 alors que le rapport des médecins conclut à la défloration et que nombre d’indices dénoncent l’ouvrier.

Ce doute du juge peut être tout autant accru par les remarques des parents ou des tuteurs : le père de Marie Hénaux, cette enfant de 10 ans « écrouée de police » en 1770, « avoue » au procès qu’il avait vu Marie « badinant avec des enfants de son âge », ajoute qu’il « l’avait surprise un jour dans les commodités avec un enfant de cinq ans » et assure qu’il « l’avait bien battue pour cela (437) ». Attitude quasi identique chez une sage-femme de la rue de la Sonnerie consultée pour visiter Marguerite Marguery, une enfant de 11 ans violée plusieurs fois par Le Roy, un ouvrier en bas de soie : la sage-femme constate la défloration et veut convaincre l’enfant qu’elle « a fait fort mal », avant de demander « si elle ne l’a pas dit à son confesseur (438) ». Une responsabilité de l’enfant demeure ainsi toujours envisageable malgré le regard plus sensible qui lui est porté. Les actes d’accusation le suggèrent en notant la transgression de l’adulte comme ce qui « excite [la victime] au libertinage (439) » : la référence morale fait encore obstacle à la saisie de la violence, même si le viol sur un enfant est à coup sûr plus précisément évalué. La « perversion » de l’enfant atténuerait tout simplement la responsabilité de l’agresseur.

L’acte d’accusation du procès Cettour, en 1785, conduit à son terme cette logique de la méfiance : un enfant de 7 ans, Louis François Poisson, qualifié d’individu « sans état, habitant la rue Maubué », y est poursuivi comme coaccusé pour « avoir commis des indécences (440) » sur la fille d’un maître boulanger, Élisabeth Guérin, âgée de 6 ans ; une enfant que Cettour, compagnon orfèvre habitant la même maison, aurait violée et infectée de la maladie vénérienne. L’instruction révèle une scène confuse, évoquée par Élisabeth, retranscrite par le juge : Louis, dénudé, aurait été placé « dessus la dite fille Guérin » et Cettour aurait « essayé de les accoupler charnellement ». D’où l’accusation contre Louis qui aurait joué un rôle actif. La sentence met le garçon « hors de cour », mais le procès a bien eu lieu : Louis a dû se défendre, soumis à interrogatoire et poursuivi ; les juges ont dû délibérer.

3. La révolution par les codes

Les premiers juges révolutionnaires prétendent bien évidemment tout changer en s’attachant aux procès de « mœurs ». Ils y voient l’occasion de dénoncer l’ordre ancien : condamner une moralité dégénérée, imposer une sévérité renforcée.

L’originalité de la période révolutionnaire est pourtant ailleurs. Elle porte sur une vision nouvelle du droit, une façon largement révisée de désigner la victime et de calculer la peine. Le code révolutionnaire déplace les références du jugement, substituant au thème du péché celui du danger physique et de la menace sociale, s’attachant moins au blasphème qu’au risque pesant sur la communauté. La violence est autrement repérée. L’approche du viol pourrait en être de part en part révisée.

Le viol et non le rapt

Un premier déplacement est contenu tout entier dans la Déclaration des droits de l’homme, la formule de Sieyès lue en préambule à la Constitution le 20 juillet 1789 : « Tout homme est seul propriétaire de sa personne et cette propriété est inaliénable (441). » Ce « premier des droits (442) », celui d’une invincible appartenance à soi, la « disposition entière de sa personne (443) », peut bouleverser l’image traditionnelle de la violence sexuelle : promouvoir définitivement la victime en sujet, concentrer le préjudice sur son être privé et non sur ses tuteurs, faire du viol toujours plus une blessure et toujours moins un larcin. Les mots des rédacteurs du code soulignent le transfert de sens : « Le viol sera puni de six ans de fers (444). » Cet article 29 du Code pénal de 1791, brévissime, ne fait plus allusion au rapt. Il oblige à penser le citoyen à partir de lui-même et non à partir de quelque « possesseur » présumé. Le déplacement de terme, malgré son dépouillement, est quasi symbolique du nouveau droit. L’idée de « ravissement » ou de « détournement » n’est plus évoquée dans les mots.

Ce principe de la « libre disposition de soi » traverse l’ensemble des codes révolutionnaires. Il explique la loi sur le divorce du 20 septembre 1792, l’interrogation du député Aubert-Dubayet durant la discussion du 30 août à l’Assemblée : « Les verrons-nous plus longtemps victimes du despotisme des pères et de la perfidie des maris ; les verrons-nous plus longtemps sacrifiées à la vanité et à l’avarice ? (445) » La loi sur le divorce est l’aboutissement d’une logique de l’égalité. L’individu seul est en mesure de répondre de lui-même, le mariage ne saurait l’entraver : « La liberté individuelle ne peut jamais être aliénée de manière indissoluble par aucune convention (446). » Le Code pénal de 1791 et son article sur le viol conduisent de même à son terme une logique de l’égalité : rapporter la gravité aux menaces pesant sur le corps intime et privé. Le viol n’est plus un vol. Le prestige du tuteur ne dicte plus l’importance du forfait. Seule compte la force de l’attentat.

Changement largement théorique, autant le dire aussi, une irréductible distance existe entre le texte et les faits : le code de 1791 ne peut instaurer d’emblée une brusque conversion de l’autonomie de la femme. Les seuls jugements sur les brutalités conjugales rendus peu d’années après le vote du texte sur le divorce le montrent. La plaidoirie du commissaire du gouvernement, par exemple, est péremptoire lorsque, le 25 frimaire an X, la femme de Laurent Geeraert, un ouvrier de Gand, se plaint devant le nouveau tribunal de l’Escault de mauvais traitements causant « un grand scandale dans tout le voisinage (447) ». Le commissaire du gouvernement réfute Faction en justice de la femme, souligne l’inanité de la plainte et prétend rappeler quelques « évidences » : « Si l’action publique était admise pour injures et pour sévices entre mari et femme, il y a des personnes qui passeraient les trois quarts de leur vie dans des prisons (448). » D’autant que la position de chef de famille réinstaure une inégalité de fait et autorise des « droits », le Code civil mettant en parallèle « l’obligation d’entretien ainsi que la protection due par le mari et l’obéissance exigée de l’épouse (449) » : « Le mari a le commandement suprême de la maison, il y exerce une sorte de police et de juridiction intérieure (450). » Laurent Geeraert est condamné à un mois d’emprisonnement, non pour les sévices infligés à sa femme dont il est quasi absous, mais pour ceux infligés à sa belle-mère, tout aussi violents. L’autonomie théorique de l’épouse Geeraert n’a pu renforcer le poids et la crédibilité de sa plainte : « La police ne doit point interposer son ministère entre le mari et la femme (451). »

La certitude que la défense de la femme appartient aux seuls tuteurs, le privilège donné au père ou au mari, malgré la « Déclaration des droits », traversent bien sûr pour longtemps les procès pour viol. Celui intenté contre Brosser, par exemple, accusé quelques mois après la promulgation du code d’avoir « livré un combat brutal (452) » envers la femme d’un « fabricant » de Beauvais. L’avocat de Brosser récuse la plainte de la victime et réclame une plainte explicitement déposée par le mari : « Personne n’ignore que le point d’honneur d’une femme est exhaustivement confié au mari (453). » Les mœurs s’imposent au-delà de la loi.

À quoi s’ajoute une limite de la loi elle-même : liberté accordée, sans doute, mais spécifique et partielle. Le Code civil entretient pour longtemps diverses formes de tutelle masculine : la gestion des biens et l’autorité parentale étant exercées par le seul mari (454). Il faut souligner aussi combien le texte des Constituants peut bouleverser le statut domestique de la femme sans bouleverser son statut public. Il promeut un sujet civil, il ne promeut pas un sujet civique, engendrant un être « clivé » selon le mot d’Élisabeth Sledziewski, individuellement libéré et pourtant exclu, comme le pauvre, des décisions de la cité : « Le droit privé de la Révolution est partiellement mais intensément libérateur, le droit politique quant à lui ignore délibérément la femme (455). » D’où le risque d’une autonomie accordée et bornée, affirmée et contrainte. Ce partage que certains suggèrent en répartition de rôles : « Les hommes font les lois, les femmes font les mœurs (456). » D’où aussi l’acerbe conclusion de Pierre Rosanvallon sur le projet des Constituants : « Malgré leur ardeur individualiste, les hommes de 1789 ne considèrent pas les femmes comme de “vrais individus” (457). » Médecins et moralistes retrouvent d’ailleurs très vite des différences qu’ils fondent brusquement en données savantes. Yvonne Knibiehler, Catherine Fouquet ou Geneviève Fraisse l’ont amplement montré : « Toute période de bouleversement politique interroge la relation entre les sexes à travers la reformulation du lien social dans son ensemble (458). » De nouvelles certitudes médicales légitiment au début du XIXe siècle de nouveaux pouvoirs et figent l’inégalité : « L’existence de la femme n’est qu’une fraction de celle de l’homme (459). » La médecine ajoute une légitimité à cette dépendance de la femme contradictoire avec les droits de 1789, relayant le juridique, fondant l’inégalité dans les choses du corps, transposant la soumission en nécessité « démontrée » : « La femme n’est qu’un être naturellement subordonné à l’homme par ses besoins, ses devoirs et surtout sa constitution physique (460) », faiblesse musculaire mais surtout « petitesse de la taille et du cerveau (461) ». La rhétorique du médecin énonce ce que le Code ne peut plus péremptoirement affirmer, confirmant la sujétion en la normalisant : « La femme est destinée par la nature à l’infériorité et à vivre en second ordre (462). » C’est toute la difficulté d’abandonner, pour longtemps encore, la référence imaginaire au rapt, cette conviction durable que l’atteinte de la victime offense d’abord ses « tuteurs » : le modèle d’Ancien Régime basculant dans l’implicite mais prolongeant son emprise. Ce que le mot anglais de rape entretient sans doute à sa façon en donnant vie à la vieille étymologie latine : « Rapere, to take by force (463) ».

Plus profondément, la partialité traditionnelle des jugements pour viol, leur ignorance de la femme comme sujet, n’est pas évoquée dans les débats sur le droit révolutionnaire, y compris dans les textes rédigés par les femmes ; ni repris ni analysé, le thème n’est pas exploité pour rappeler l’inégalité : « Cahiers de doléances de femmes (464) » ou « Adresses à l’Assemblée », celle de Mlle Jodin comme celle d’Ella Palm d’Aelders, peuvent revendiquer une « législation pour les femmes (465) » sans que soit encore soulignée et spécifiée l’iniquité du jugement traditionnel sur les violences. Les procédures pour viol ne sont pas étudiées, tenues en marge sans doute par l’investissement premier de ces femmes préoccupées d’abord par la lutte pour l’indépendance.

À quoi s’ajoutent enfin les limites imposées par la non-définition du mot lui-même : le viol, terme incontestablement plus pertinent et circonstancié que celui de rapt, mais non explicitement précisé encore par l’article qui le condamne (« Le viol sera puni de six ans de fers (466) »). D’où les discussions possibles sur le seuil de l’acte, les atermoiements éventuels sur l’existence ou la non-existence d’une intromission sexuelle, les débats s’aventurant à comparer la gravité respective d’une intromission « partielle » et celle d’une intromission « complète ». D’où aussi la tendance à réduire la violence sexuelle au seul acte de viol, le silence sur des violences susceptibles d’atteindre sexuellement une victime sans être assimilables à une pénétration génitale imposée, l’impossibilité, du coup, de condamner spécifiquement un nombre indéfini de sévices sexuels. Le code de 1791 a bouleversé les textes en renouvelant leur sens et leur portée, il entretient aussi des silences perçus plus tard comme autant d’obscurités.

Le silence sur la « séduction » ?

Plus sournoisement, l’insistance sur l’appartenance à soi et sur l’autonomie conduit à négliger un « abus » pourtant condamné sous l’Ancien Régime : la séduction de la fille par chantage, ruse ou tromperie. Nombre de thèmes étaient mêlés bien sûr dans cette vision ancienne de la séduction, le pouvoir moral n’était pas clairement désigné, mais seulement implicitement pris en compte : attirance réciproque sans doute, mais aussi halo d’intrigue ou de débauche, contrainte quelquefois implacable exercée sur le consentement par le séducteur. Le sens dominant privilégiait certes le versant trouble de l’acte, sa référence au mal, sa noirceur : séduire était tromper (467). Le postulat d’une liberté individuelle privilégie en revanche le thème de l’attirance. L’acte y perd en références suspectes : séduire devient plaire, charmer. Mais du coup les oppressions possibles sont moins relevées : le chantage du maître, par exemple, ou les menaces, « le dessein d’abuser (468) » sont moins bien désignés. La vieille domination de l’homme peut y trouver son compte. La liberté peut se retourner contre la fille, le « gain » apporté par le code se révéler une perte. Le principe de « ravissement » susceptible de transformer un des acteurs en victime n’est pas retenu. Le consentement imposé par pouvoir moral ou par duplicité, auparavant mêlé à la sensualité immorale de l’acte, demeure ici non spécifié. Les filles mineures, servantes, domestiques, journalières subissant des pressions directes ou majeures de la part du « séducteur » sont alors oubliées par la loi. Elles le sont même explicitement par les rédacteurs du Code civil déclarant avoir « pensé qu’après seize ans, la séduction, que la nature n’avait pas mise au rang des crimes, ne pouvait pas y être placée dans la société. Il est si difficile, à cette époque de la vie, vu la précocité du sexe et son excessive sensibilité, de démêler l’effet de la séduction de l’abandon volontaire ! (469) ». C’est alors le consentement libre et le consentement extorqué qui ne sont pas distingués. C’est plus encore le thème de la contrainte morale et de son possible équivalent violent qui n’est pas reconnu. Autant le dire : l’autonomie nouvelle peut ici desservir la femme.

Les rédacteurs du Code civil prétendent justifier cette négligence de la pression morale. Ils interdisent par exemple toute recherche de paternité : la fille « séduite » ne peut se retourner contre son « séducteur » lorsqu’elle doit accoucher, même si elle a été abusée, même si elle est mineure. Le père putatif s’efface comme s’efface l’univers de contrainte auquel il a pu recourir. L’homme demeure ainsi protégé. L’oppression possible de son geste demeure ignorée : « Le législateur ne devait pas souffrir qu’une mère éhontée pût faire tomber à son gré une odieuse paternité sur la tête la plus innocente. Il fallait mettre l’homme honnête et d’une conduite pure à l’abri des attaques d’une femme impudente et d’enfants qui lui sont étrangers. Il fallait tarir la source d’actions scandaleuses, et dont le résultat est toujours arbitraire (470). » Les débats entre Bonaparte et Cambacérès au Conseil d’État en 1803 soulignent clairement l’enjeu du raisonnement et la négligence des pressions possibles du séducteur : le Conseil d’État repousse toute dérogation à l’article 340 du Code civil (« La recherche de paternité est interdite »), « même en cas de promesse de mariage, même en cas de contrainte exercée par un homme sur une femme (471) ». C’est bien le thème de la violence morale et du chantage possible de l’homme qui demeure ici très clairement négligé.

« L’invention de l’individu dans le droit révolutionnaire (472) » conserve pourtant toute son importance pour la compréhension juridique du viol, porteuse à terme de repères transformés, engageant une complète révision théorique dont il faut mesurer l’ampleur. C’est qu’en déplaçant le regard sur la victime et son autonomie possible elle oblige davantage à observer ce qui l’atteint directement et physiquement. Elle conduit à mieux apprécier le dommage personnel, à spécifier davantage la violence corporelle, par exemple, à l’isoler, à la circonscrire lentement comme la plus inquiétante des transgressions dans le sombre univers des forfaits. Conversion théorique radicale dont l’effet encore limité ne saurait masquer la définitive nouveauté.

Le crime social et non le crime moral

Un autre principe du code de 1791 confirme la volonté de spécifier la violence. Deuxième originalité du texte après la reconnaissance d’une liberté, ce principe tient à l’abandon de toute référence religieuse dans le jugement du crime, à la priorité accordée à la menace sociale sur le contenu moral, à la règle contenue tout entière, elle aussi, dans la « Déclaration des droits » de 1789 : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société (473). » Ce qui impose un partage définitif entre le péché individuel et la menace collective, le vice privé et le crime de sang.

Ce déplacement invalide désormais de longs articles d’ordonnances et de décrets. Ceux que Le Peletier de Saint-Fargeau rappelle avec ironie lorsqu’il présente, le 22 mai 1791, le projet du Code pénal à l’Assemblée : « Vous allez voir disparaître cette foule de crimes imaginaires qui grossissaient les anciens recueils de loi (474). » Dans cette « foule », le blasphème, la sorcellerie ou l’hérésie voisinent avec la plupart des anciens crimes de luxure, fornication, stupre, débauche, concubinage, sodomie, ces comportements écartés des incriminations nouvelles parce que tous consentis par les acteurs et effectués dans le privé : resserrés sur la vie intime, ils ne sauraient menacer la communauté. Le déplacement est central, d’autant plus important que le Royaume-Uni en montre encore les limites et les difficultés bien après la fin du XVIIIe siècle, religion et péché voisinant ici à l’horizon du pénal : la sodomie, par exemple, demeure un crime grave dans l’Angleterre industrielle et démocratique où des peines de pendaison sont prononcées jusqu’en 1861 (475).

La priorité donnée au danger social recompose en revanche les voisinages du viol dans la France de cette fin du XVIIIe siècle. Ce crime ne relève plus du monde trouble de la paillardise ou du vice, il ne provoque plus l’ordre divin, il n’est plus condamné pour la dépravation dont il pourrait témoigner. Il appartient à ce que le code de 1791 appelle pour la première fois les « crimes et attentats contre les personnes » en les distinguant des « crimes et délits contre les propriétés », les deux seules catégories reconnues pour qualifier les « crimes contre les particuliers (476) ». D’où ce réaménagement théorique de l’image de la victime, elle-même moins enveloppée dans l’univers de la faute, et l’effacement possible ici encore d’anciens amalgames : ceux qui permettaient d’alléger la gravité pénale de l’acte en y associant une contagion morale des acteurs.

Autant dire, bien sûr, que cette moindre importance d’une moralité théorique est loin de garantir un bouleversement dans les plaintes déposées ou dans les sentences prononcées, exactement comme le changement des libertés individuelles n’a pu garantir un renouvellement dans les jugements. La dépendance de la femme ne disparaît pas, on l’a vu, malgré le nouveau code, l’atteinte morale ne disparaît pas non plus malgré la volonté de s’en tenir au danger social du viol. Le seul abandon des critères religieux pour condamner le crime ne peut suffire à effacer la honte ressentie par la femme ou l’effet de scandale possible enveloppant les deux acteurs. Bellart, l’avocat d’un médecin « accusé du viol d’une fille de 9 ans » en 1792, le montre en reprochant aux parents la manière dont ils ont rendu public le forfait : « La honte de votre enfant était secrète ; il ne tenait qu’à vous qu’elle le fût toujours : et vous l’avez publiée !… Elle pouvait espérer de trouver un époux à qui rien dans sa personne n’eût révélé son malheur : et vous lui avez enlevé cet espoir ! (477) » L’enfant demeure compromise, condamnée à un « célibat honteux (478) ». Autant dire que cette honte mobilise des références beaucoup plus obscures que celles du péché, une croyance immédiate aux effets du contact, le sentiment d’une contamination non maîtrisée, la certitude d’une impudicité inexorablement transmise, autant de repères absents des raisonnements et des aveux, qui seuls pourtant expliquent les caractéristiques du désordre communiqué (479).

Le soupçon sur la femme ne s’efface pas non plus avec le refus de l’impliquer dans l’acte moral et sa dégradation. La croyance vise seulement des formes plus indirectes. Le soupçon se déplace, moins immédiatement visible, moins abrupt, ramassé sur un argument depuis longtemps banal, mais énoncé sur un ton plus calculé, plus savant, apparemment étranger à toute dépréciation de la victime. C’est la certitude toujours réitérée que le viol d’une femme adulte est impossible s’il est effectué par un homme seul, certitude transposée en raisonnement abstrait, référence de médecins légistes et de magistrats. Une façon toute particulière de dire que la femme n’est pas crue. Paul Augustin Mahon, l’adjoint de Lassus à la première chaire de médecine légale de la faculté de Paris en 1794, l’exprime longuement et avec insistance en 1801 : « D’après les connaissances physiques que les médecins ont de l’homme et de la femme relativement à cet attrait impérieux qui porte un sexe vers l’autre, d’après surtout l’impossibilité presqu’entière où est un homme seul de forcer une femme à recevoir ses caresses, on doit rarement ajouter foi à l’existence du viol. Je crois même qu’il serait prudent de ne l’admettre que lorsque plusieurs hommes armés se sont réunis pour commettre ce crime (480). » Jean Jacques Ballard, médecin légiste parisien dont le texte est plusieurs fois réédité au début du XIXe siècle, le dit plus simplement et même plus fermement encore : « L’acte vénérien ne peut être extorqué et devenir viol que par la réunion des forces de plusieurs (481). » Un magistrat de Saint-Germain va jusqu’à récuser la plainte de Victorine Dallemagne, le 8 nivôse an V, pour la seule raison que la plaignante est adulte, refusant toute crédibilité à l’accusation portée par elle contre un cocher : « Considérant que Victorine Dallemagne est majeure et que malgré son assignation il est difficile de croire qu’à cet âge il y ait eu contre elle tentative de viol (482). »

Aucun doute, en revanche, une révision des mœurs a eu lieu. C’est elle qu’il s’agit de nuancer et de préciser. Le soupçon pesant sur l’enfant, par exemple, est totalement transformé : les anciennes incriminations de très jeunes victimes disparaissent dans les procédures engagées après le code de 1791. Les enfants jugés auparavant « libertins » ou « débauchés » ne sont plus poursuivis comme ils avaient pu l’être. Leur univers est désormais cloisonné, inaccessible à quelque complicité volontaire avec le criminel. La fille incestueuse, en particulier, ne peut plus être condamnée. Le nouveau raisonnement juridique sur l’autonomie et l’individualité a aiguisé la recherche de seuils de conscience et d’imputabilité. Les Constituants se sont longuement interrogés sur l’âge en deçà duquel un enfant ne pouvait être condamné. Ils l’ont fixé à 16 ans, tout en accordant une marge de choix au tribunal : « Lorsqu’un accusé déclaré coupable par le juré aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de 16 ans accomplis, les jurés décideront dans les formes ordinaires de leur délibération la question suivante : Le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? Si les jurés décident que le coupable a commis le crime sans discernement, il sera acquitté du crime ; mais le tribunal criminel pourra, suivant les circonstances, ordonner que le coupable sera rendu à ses parents, ou qu’il sera conduit dans une maison de correction… (483) » Ce texte ne concerne déjà plus la jeune victime sur laquelle un consensus d’impunité semble acquis. Il concerne plutôt l’agresseur, l’auteur de la violence et non la personne qu’il atteint : le cas du jeune Curtis, par exemple, un jockey anglais de 15 ans dont la condamnation à 12 ans de fers par le tribunal criminel de Paris, le 26 messidor an II, pour le viol d’une enfant de 3 ans, est convertie en 12 ans de détention dans une maison de correction (484). Les victimes enfantines, quant à elles, ne sont plus condamnées.

Non, à l’évidence, qu’elles soient toutes reconnues comme elles le sont aujourd’hui. La violence sodomique, par exemple, n’a pas d’existence pénale en 1791. Les Constituants n’en débattent pas, leur texte ne la souligne ni même ne l’évoque : aucun article, ni allusion. Le fait demeure étranger au législateur. Ce qui confirme la complexité du travail de sensibilité : la sodomie est décriminalisée comme acte de luxure, elle reste ignorée comme acte de brutalité possible. Il faut une remarque du tribunal des Bouches-du-Rhône dans le débat sur le projet de renouvellement du Code pénal en 1804 pour que le thème soit abordé et un nouveau texte proposé à discussion : « Les personnes coupables du crime de viol ou de tout autre crime contre nature consommé ou tenté avec violence envers des individus de l’un ou de l’autre sexe seront punis de réclusion et d’une amende de 500 à 2 000 francs (485). » Le Code pénal de 1810, quelques années plus tard, évoque le premier cet attentat exercé « sur des individus de l’un ou l’autre sexe (486) », ouvrant insensiblement sur les procès intentés pour violence sodomique au XIXe siècle. Le code de 1791, en revanche, traduit ces temps où les effets de la violence sexuelle sur la victime masculine semblent dérisoires ou impensables, actes encore peu analysés, sinon peu perçus. Autant de seuils de violence encore mal définis dans un texte pourtant porteur de la plus évidente conversion théorique.

Forfaits en quête de mots

D’autres seuils de violence sont en revanche implicitement désignés dans le projet des Constituants : « Spécifier des nuances plus variées de crime et être toujours plus précis dans la prononciation de la peine (487). » C’est parce qu’ils visent une « cité idéale » où doivent triompher les textes et s’effacer l’arbitraire des juges que les Constituants tendent à préciser et à différencier davantage les forfaits : « Tout citoyen doit savoir quand il est coupable et quand il est innocent (488). » Mieux définir les cas pour mieux définir les arrêts. Ce que Servan exprimait dans sa langue imagée en 1788 : « Former une gradation bien suivie des peines et des délits, une double chaîne dont toutes les parties se correspondent pour envelopper toute la société politique (489). »

Cette logique a une exigence toujours renouvelée, celle de multiplier les textes, construire des codes parallèles au Code pénal pour catégoriser davantage les actes visés et hiérarchiser davantage les sentences : le « Code de police municipale » par exemple, jugeant de « violences légères (490) », le « Code de police correctionnelle » jugeant de violences plus « graves (491) » mais non suffisamment sérieuses pour entraîner les peines infamantes ou afflictives dont traite seul le Code pénal. Deux voies qui concrétisent la distinction inaugurée dans les codes de 1791 entre crimes et délits, les premiers relevant du « tribunal criminel », objets de peines afflictives et infamantes, les seconds relevant du « tribunal de simple police » ou du « tribunal correctionnel », objets d’amendes ou d’emprisonnement à temps. La nouvelle hiérarchie des forfaits n’a pas seulement conduit à redéfinir les jugements, elle a conduit aussi à redéfinir les juridictions (492). Cette logique aboutit à fixer en chiffres les différences déjà reconnues sous l’Ancien Régime. Le degré de gravité selon l’âge de la victime par exemple : « La peine portée à l’article précédent [six années de fers pour le viol] sera de 12 années de fers lorsqu’il aura été commis sur la personne d’une fille âgée de moins de 14 ans (493). » Le degré de gravité selon la présence de complices aussi : 12 années de fers « lorsque le coupable aura été aidé dans son crime par la violence et les efforts d’une ou de plusieurs personnes (494) ».

Cette logique aboutit plus profondément à identifier les violences « inférieures » à celles du viol. Non qu’elles soient d’emblée clairement désignées. Les actes concernés demeurent multiples, hétérogènes, indécis, mais ils suggèrent combien une sensibilité nouvelle à la fin du siècle est prête à condamner un monde de forfaits jusque-là négligés ou confus. C’est d’ailleurs par un long détour des textes que cette violence intermédiaire est évoquée. Il faut une première discussion des Constituants sur le Code de police correctionnelle et le vote d’un article, le huitième, sur les « délits contre les bonnes mœurs » : « Ceux qui seraient prévenus d’avoir attenté publiquement aux mœurs par outrage à la pudeur des femmes, par action déshonnête, par exposition ou vente d’objets obscènes, d’avoir favorisé la débauche ou corrompu des jeunes gens de l’un ou l’autre sexe, pourront être saisis sur-le-champ et conduits devant le juge de paix, lequel est autorisé à les faire retenir jusqu’à la prochaine audience de la justice correctionnelle (495). » L’article vise l’indécence publique, l’effet de « scandale et de publicité des actes (496) ». Il profile une morale laïcisée, rappelant les normes rendues nécessaires par la société urbaine, a-religieuse, lieux d’acculturation et de brassage populaire, bals, spectacles, places et rues, ces « atteintes aux bonnes mœurs et ces outrages à la pudeur des femmes par des gestes et des mouvements de corps et de danse indécents et malhonnêtes », par exemple, dont ceux commis dans le bal public de Brunoy, le 26 thermidor an VI, pour lesquels Mathieu Fournier, un jeune paysan du village, est condamné à 4 jours d’emprisonnement et à 80 francs d’amende (497).

Il faut surtout une lecture plus large du texte par les tribunaux, une interprétation extensive pour qu’en apparaisse toute la nouveauté. Insensiblement, les formules de cet article sont reprises pour définir une criminalité inédite, un ensemble de gestes non limités à la seule indécence. Les expressions d’« outrage fait à la pudeur des femmes » et d’« action déshonnête » deviennent polysémiques, utilisées par les juges pour désigner des violences, une brutalité distincte du viol, une nébuleuse d’actes brusquement non tolérés que les tribunaux d’Ancien Régime tendaient à ignorer : l’attitude de cet habitant de Vannes, par exemple, condamné à 5 mois de prison, 50 livres d’amende et affichage à 50 exemplaires de la sentence, le 21 thermidor an II, pour des « attouchements déshonnêtes sur une fille de huit ans en lui promettant des objets à condition de n’en pas parler à sa mère (498) ». L’enfant n’a pas été déflorée, ce qui explique le choix de l’instance correctionnelle, mais elle a été victime d’une brutalité implicitement prise en compte dans le jugement sans être clairement désignée dans les mots.

Les mêmes expressions d’« outrage » ou d’« atteinte aux mœurs » désignent des actes aussi différents que ceux de Marie Louise Bertin, découverte couchée avec des militaires dans une caserne du 21e régiment de chasseurs à cheval à Versailles un jour de brumaire an VII (499), et ceux de Jean Dujardin, un dessinateur de Melun accusé d’avoir sérieusement fouetté, sans l’avoir déflorée, une enfant de 11 ans un jour de thermidor an VIII (500). Les outils verbaux manquent, mais le seuil d’incrimination s’est déplacé dans les textes et les procédures après 1791 pour condamner des « violences et voies de fait » visant l’impudeur tout en se différenciant du viol. Ce contenu juridique de la pudeur ne se réfère plus au simple code de politesse ou aux attitudes de « bonne compagnie ». Il concerne divers actes violents commis sur autrui. Une façon nouvelle sans doute de protéger l’individu, traduite par Catherine Labrusse-Riou dans une formule très abstraite mais très précise pour évoquer ces textes : « La protection policière de la pudeur apparaît donc comme une limite à des libertés publiques, concomitante de leur consécration (501). » Libérer l’individu impose de mieux définir les seuils à partir desquels il peut menacer autrui. D’où ces procès pour « outrage à la pudeur d’une femme », où la force physique du geste comme sa teneur insultante doivent être les premières étudiées, définies dans leur forme, leur objet, leur intensité : le jugement de Petitjean, par exemple, le 3 thermidor an VII, devant le tribunal correctionnel de Versailles, un journalier accusé dans une fête « d’être venu tomber sur Caroline Traumarcourt, une jeune femme mariée de 18 ans, et d’avoir eu les mains appuyées sur ses jambes et par-dessus ses vêtements de manière qu’elle ne pouvait se débarrasser de lui (502). Le journalier est acquitté par insuffisance de preuves, mais c’est bien le halo de menace sexuelle qui est ici visé, le contact physique, la rusticité, tous gestes transposés en offenses autant qu’en dangers, malgré cette difficulté durable pour le tribunal de faire le partage entre ce qui est atteinte ou défi à la pudeur et ce qui est plus directement violence physique.

Plus important : la certitude de la sévérité. Le jeu sur les codes permet d’étendre les condamnations, de prétendre à une rigueur toujours plus grande. Ce que montrent les magistrats du tribunal correctionnel de Rouen, jugeant le 18 prairial an VI quatre hommes accusés d’avoir « violé, la nuit, le domicile de la citoyenne Bonay, où elle dormait seule ». Les expressions de « voies de fait » et d’« outrage à la pudeur » employées par le tribunal pour qualifier les violences exercées masquent le mot de viol, l’acte aggravé même, celui commis « avec les efforts de plusieurs complices (503) », puni de 12 années de fers par le code de 1791. La sentence finale se « limite » à un an de prison. Les juges ont déclassé l’acte. Mais ils l’ont fait sans en avoir une conscience claire, estimant même leur jugement exemplaire, certains qu’il peut « servir de frein à la brutalité d’hommes sans pudeur ». L’insistance militante des juges dans ces années révolutionnaires, leur sentiment nettement affirmé « que cette sorte de délits, déjà trop multipliés, amèneraient la dissolution des lois si ils restaient impunis (504) » illustrent un approfondissement de la sensibilité envers les violences sexuelles. La tendance des juges à déclasser les actes illustre en revanche un moment historique de cette sensibilité : celui où le viol est plus fréquemment relevé sans être fortement sanctionné.

Une pénalité plus constante et plus mesurée succède à la large impunité d’Ancien Régime. La certitude de la sévérité s’est déplacée : les sentences sont plus fréquentes même si elles sont largement déclassées. Les 14 accusés jugés dans le département de Seine-et-Oise durant l’an VII sont nettement plus nombreux que ceux jugés dans l’année 1780 dans la juridiction pourtant plus vaste du Châtelet (505). Cinq d’entre eux « seulement » sont acquittés, alors qu’une majorité des accusés pour ces mêmes violences étaient acquittés autour de 1780 (506). Sur les 9 peines prononcées, une est une peine de bagne (507), 7 sont des peines d’emprisonnement de 6mois ou moins (508). Les actes correctionnnels sont les plus nombreux dans ces nouveaux jugements sur les violences sexuelles : 11, par exemple, sur les 14 cas jugés dans le département de Seine-et-Oise durant l’an VII (509), 4 sur les 6 cas jugés dans le département de Seine-et-Marne entre l’an VII et l’an VIII (510), 4 sur les 4 cas jugés dans le département de Seine-Inférieure entre l’an IV et l’an VIII (511). Crimes et délits poursuivis se sont étendus, ils sont plus régulièrement châtiés, même si les 2 ou 3 jugements prononcés pour viol autour de 1800 au tribunal criminel de Versailles, celui qui traite des peines infamantes, ne constituent que le centième des crimes jugés au même tribunal (512) ; même si, plus encore, les actes jugés au correctionnel sont hétérogènes, très différents dans leur gravité, « voies de fait », « outrages à la pudeur », « atteinte aux bonnes mœurs », expressions uniformément utilisées pour des transgressions aujourd’hui non comparables. À quoi s’ajoutent des peines généralement peu élevées, Guyonin et Nodez étant condamnés à « trois décadis d’emprisonnement » le 9 germinal an VII au tribunal correctionnel de Versailles pour une « atteinte publique aux mœurs » alors qu’il s’agit d’un viol collectif sur une jeune fille de 14 ans commis aux abords du château (513). La rareté des procès pour viol demeure évidente, soulignant une des différences marquantes avec les procès criminels d’aujourd’hui.

Le jugement et l’opinion

Dernier signe enfin de la lente installation de la violence sexuelle dans l’univers juridique de ces dernières années du XVIIIe siècle, le renouvellement d’une procédure depuis toujours familière, celle des arrangements entre accusé et victime : la démarche devient nettement plus proche de la justice qu’elle ne l’était auparavant. Le contrat est suffisamment public, par exemple, pour être certifié devant notaire, suffisamment officialisé aussi pour être quelquefois communiqué au juge. Les acteurs se donnent des règles, les dommages sont collectivement appréciés. Les jeunes gens accusés « d’outrage à la pudeur d’une femme par actions déshonnêtes (514) » dans une veillée de Saintry, le 29 frimaire an VII, ont effectué par exemple une « transaction contenant désistement de plainte » devant un notaire de Corbeil. Ils reconnaissent concéder solidairement à la victime, Victorine Devilliers, « cinquante-neuf francs à titre d’indemnité de perte de justice ». Plusieurs parents se sont portés garants de sommes minutieusement réparties entre chaque accusé. Le procès a pourtant lieu, la victime choisissant au dernier moment la voie judiciaire.

L’arrangement convenu devant notaire par Dorlot, accusé le 13 ventôse an VII d’avoir « exercé des violences graves sur une enfant de onze ans (515) », est plus caractéristique : les médecins consultés ont décrit un « déchirement de la vulve et de l’anus qui fait presque la jonction des deux ouvertures ». L’enfant est alitée. Mais Dorlot, simple journalier au moulin de Villepreux, sollicite d’abord appuis et garanties, cherchant coûte que coûte un accommodement ; il obtient un cautionnement de son beau-frère, passe contrat devant notaire avec la mère de la victime où il reconnaît les « mauvais traitements » exercés sur l’enfant, s’engage à payer 150 francs de dommages et frais médicaux, somme dont le versement désormais garanti est clairement précisé et étalé sur plusieurs mois : « 50 francs dès aujourd’hui, le surplus à 4 termes égaux de 2 en 2 mois. » La mère de la victime a réuni un conseil de famille avant de prendre une décision et d’accepter. Elle a prévenu le juge de paix qui « enregistre » l’acte et promet d’en tenir compte. Le cas est exemplaire parce que le juge maintient les poursuites tout en reconnaissant la « validité » de l’acte, expliquant que le dédommagement « n’éteint pas l’action puisqu’il reste encore à punir les atteintes portées à l’ordre social ».

Une autre démarche enfin fait de cette affaire un exemple : dans sa recherche exaspérée d’appuis, Dorlot obtient une lettre du maire de la commune signée par une cinquantaine de voisins attestant collectivement de sa moralité. Les mots en sont simples et brefs : l’homme appartient à « une famille irréprochable », assurent les signataires, son comportement serait honnête, « rien n’est parvenu à notre connaissance contre sa probité et ses mœurs, jusqu’au jour malheureux auquel il lui est arrivé de violenter la petite Catherine Prieux ». L’ivresse seule expliquerait le geste, ayant troublé Dorlot et l’empêchant de « considérer les suites funestes de son action ». Les habitants de Villepreux relativisent un acte commis par un proche, ils résistent à reconnaître la violence d’un des leurs. L’originalité de leur initiative pourtant est ailleurs. Elle tient à leur volonté d’engager l’opinion commune : cette façon de s’ériger en garants de moralité, interlocuteurs de la justice indépendamment des autorités traditionnelles ou des témoins requis.

Leur intrusion dans la procédure rappelle d’autres initiatives plus insistantes engagées dans les premiers mois de la Constituante. Comme celle des habitants de Senlis dénonçant la façon dont leur curé est traduit en justice le 21 juin 1791, accusé par deux membres du conseil municipal d’avoir « cherché à violler la fille Daubert (516) », une enfant qu’il aurait relâchée en entendant ses cris. Les circonstances sont peu établies, mais les commentaires de la lettre de ces habitants de Senlis soulignent fortement l’enjeu d’une initiative collective : « Il importe beaucoup à la chose publique, au maintien de la paix et à la Constitution que nous avons juré de défendre, que vous employez tous les moyens qui sont en votre pouvoir de faire cesser les abus criants d’autorité et réprimer les entreprises téméraires et séditieuses que se permettent deux citoyens, Édeline et Breteil, énivrés de leur nouvelle charge (517). » Le rappel de la Constitution, celui de l’élection et de la responsabilité des édiles, le ton du texte aussi sont une manière nouvelle de faire exister l’opinion de la communauté.

Ces attestations peuvent porter encore sur les victimes et leur famille. Commerçants et propriétaires parisiens de la rue Guérin signent collectivement une lettre, le 26 germinal an VII, attestant que la mère de la petite Louise Bernard, une enfant de 7 ans violée par Cosme Lavaux quelques mois auparavant, « s’est toujours comportée en honnette femme et non pas en une ivrognesse telle que [l’accusé] veut la faire passer (518) ». Lavaux est innocenté après deux procès, l’un à Paris, l’autre à Melun, mais une communauté de « citoyens », une fois encore, s’est bien posée en interlocutrice. L’opinion du groupe s’arroge une légitimité qu’elle n’avait pas. Des droits nouveaux ont affranchi la victime ; ils ont affranchi aussi ceux, voisins ou proches, qui portent un jugement sur elle et le disent.

L’innovation la plus visible dans les jugements pour viol de la fin du XVIIIe siècle est celle des textes, premier changement explicite : les codes ont hiérarchisé des gravités longtemps ignorées, ils ont rendu la victime plus indépendante de ses tuteurs, comme plus indépendante de la faute morale dans laquelle elle était maintenue. La théorie est bouleversée : actes mieux catégorisés, acteurs mieux désignés. Massives pourtant sont les limites de ces renouvellements tant l’autonomie de la victime s’avère concrètement balisée, tant aussi la contamination de cette victime par la promiscuité du crime demeure intuitivement convaincante et la honte immédiatement présente. La distance est évidente entre les textes et les mœurs : les plaintes n’augmentent pas brusquement avec la naissance du code. Le viol mêle trop profondément l’obscénité, la morale et le corps pour que ces composantes se dénouent par décret. Mais les textes engagent des renouvellements majeurs : la différence faite entre l’attaque sexuelle ouverte et le simple vice privé est décisive, installant une frontière définitive entre le viol et les comportements luxurieux, « fornication illicite », stupre, sodomie ; tout comme est décisive la hiérarchie nouvelle entre les forfaits, la différenciation de violences sexuelles « intermédiaires », actes longtemps ignorés, disparates, mal définis encore, mais renouvelant fortement la pénalité en diversifiant ses formes et ses degrés. L’effet des textes est réel, même s’il est limité.

Au-delà des textes, un deuxième changement est plus directement présent dans les procédures. Il tient au lent accroissement de plaintes pour violences sur enfants, une ascension continue amorcée avec les dernières décennies du XVIIIe siècle, suggérant combien c’est d’abord sur les victimes les plus fragiles, les plus difficilement soupçonnables aussi que s’investit le déplacement de sensibilité. La Gazette des nouveaux tribunaux retient 9 cas de viol entre 1791 et 1799, dont 6 sont commis sur des enfants, alors que l’ancienne Gazette ne retenait guère qu’un seul cas de viol sur dix ans (519). Le crime sur enfant tend tout simplement à représenter le viol dans les tribunaux de la fin du XVIIIe siècle.

Un troisième changement est plus obscur et pourtant important. Il révèle la présence de l’opinion dans les procès ou les arrangements qui en tiennent lieu, lettres, réactions collectives, signatures de maires, de propriétaires ou de boutiquiers. La prétention séculaire à une plus grande sévérité, la certitude qu’il faut stigmatiser « la licence sans borne de la jeunesse de ces cantons (520) » s’inscrivent dans des dispositifs communautaires plus visibles même si les dossiers pour viol au tribunal criminel de la fin du XVIIIe siècle ne dépassent guère 1 % de l’ensemble des procès.

TROISIÈME PARTIE

LE DROIT MODERNE ET L’ÉCHELLE DES ACTES

Tout a été prémédité dans le viol subi par Marie Teste, une jeune fille de 18 ans, ouvrière dans une fabrique de soie à Montélimard en 1826. Ses amies lui ont proposé une promenade à travers les « ramières voisines de la ville (521) » dans un seul but : mieux aider les trois garçons qui l’ont surprise et agressée. Marie ne songe nullement à déposer plainte, fidèle aux réactions traditionnelles. Elle se contente d’adresser de « violents reproches » à Angélique Faure, une des comparses. Mais l’épisode échappe aux acteurs, Angélique s’étant empressée de « publier le déshonneur de Marie » : l’« autorité judiciaire » est informée, les agresseurs emprisonnés, les poursuites engagées. Quelques parents tentent encore une mise en scène et même une traîtrise pour convaincre Marie de se dédire, fausses lettres, promesse de mariage avec l’un des agresseurs. Leur démarche échoue. Le procès a lieu, condamnant deux des garçons.

Le jugement de Montélimard compose sans surprise avec l’indulgence, sinon avec la tradition : il se déroule parallèlement à des tentatives insistantes d’arrangement, il ne condamne pas l’ensemble des complices, il ne reconnaît pas le viol collectif dont le nouveau code fait une circonstance aggravante. Il condamne en revanche certains agresseurs, révélant la difficulté nouvelle d’échapper au procès lorsque les faits sont graves, quasi publics et les accusés désignés. Une tradition juridique s’installe qui renouvelle celle d’Ancien Régime, tout en laissant évidemment dans l’ombre les innombrables cas où les faits n’ont ni cette transparence immédiate ni cette publicité.

Une autre tradition s’installe aussi : l’usage de mots nouveaux hiérarchisant la violence, celui d’« attentat à la pudeur » par exemple, présent ici, pour mieux échelonner les faits et qualifier un acte jugé moins grave que le viol. Peu importe d’ailleurs le biais qu’il introduit à Montélimard, permettant d’euphémiser le geste d’agresseurs dont le crime est bien un viol. Le plus marquant est ce jeu nouveau au XIXe siècle avec les expressions du code, leur sens indéfiniment repris, corrigé et précisé, décennie après décennie, par la jurisprudence ou la loi. D’où l’existence d’un travail juridique constant alors que les procès pour viol conservent une fréquence toute relative ; la volonté de toujours mieux « dire » alors que la violence sexuelle conserve une opacité réitérée dans les procès. Ce qui a une autre conséquence : la volonté d’insister sur les gestes les plus visibles, les plus immédiatement réprouvés, ceux dont les traces provoquent généralement le sang. D’où encore le net privilège donné aux actes sur les enfants dans cette recherche continue de seuils de brutalité. Il confirme une indignation sélective : cette certitude très affirmée d’une rigueur inégalée alors qu’elle rend seulement plus manifestes les transgressions commises sur les plus jeunes.

1. LES BALBUTIEMENTS DE LA CURIOSITÉ AU DÉBUT DU XIXe SIÈCLE

Une évidence s’impose pour le tout début du XIXe siècle : aucun commentaire ne semble encore fixer l’inquiétude sur le viol. L’atteinte des biens demeure la transgression la plus redoutée dans les premières décennies du siècle, celle qui mobilise défenses et attentions ; le « monde des coquins » évoqué par Balzac demeure la communauté la plus inquiétante, celle qui « menace les honnêtes gens » ; le mal le plus grave est encore identifié à la volonté de dérober et de « friponner » : « 40 000 escrocs, 15 000 petits voleurs, 10 000 voleurs avec effraction, 40 000 honnêtes filles vivant du bien d’autrui, font une masse de 110 à 120 000 personnages un peu difficiles à administrer. Si Paris a 1 200 000 âmes de population, vous voyez que les petits voleurs étant au nombre de 120 000, il se trouve un coquin sur 10 honnêtes gens (522). » La figure du meurtrier s’affirme en revanche dans cette liste du mal : Vautrin par exemple, le colosse sanguinaire du monde souterrain de Balzac, « l’homme qui tue comme un ouvrier boit (523) ». Le sang a plus de place dans le récit du crime tout en demeurant fondamentalement lié à la rapine et au vol.

La statistique de Balzac ajoute surtout une volonté originale : le recours au chiffre pour hiérarchiser les comportements criminels ou même pour saisir les causes possibles de la criminalité. Elle révèle aussi pour le début du siècle une manière totalement inédite d’évoquer le crime en indiquant ses flux, ses progressions, ses récessions possibles.

Cette statistique accorde, dans un premier temps, peu de place au viol, acte estimé marginal, toujours rarement jugé. Elle décompte seulement deux viols pour plus de trois homicides volontaires sur la moyenne nationale autour de 1830 (524), autrement dit moins de viols que de meurtres et d’assassinats. La décision systématique, en revanche, de différencier le crime sexuel commis sur les adultes de celui commis sur les enfants, la possibilité nouvelle de comparer, grâce aux statistiques, le nombre de viols jugés selon les régions ou les années pourraient amorcer des raisonnements inédits sur ce crime, les plaintes qu’il suscite, les sentences qu’il provoque.

La certitude d’un archaïsme

Une évidence se maintient : la curiosité pour le crime sexuel demeure encore figée au début du XIXe siècle. Les récits de viol et leur commentaire, ceux de la presse, des romans ou des enquêtes semblent inexorablement répéter les certitudes des Lumières : la transgression violente appartiendrait d’abord au monde des villages et des hameaux, ces lieux oubliés du progrès (525). L’argument s’est même systématisé depuis le XVIIIe siècle, fixé sur une certitude : l’incompatibilité entre l’existence de certains crimes et l’existence de la civilisation, l’appartenance du meurtre ou du viol à un monde rural fait d’archaïsme opposé à un monde urbain fait de modernité (526).

Une plus grande volonté d’expliquer s’ajoute sans doute au raisonnement des Lumières, avec des références nouvelles au climat et aux ethnies : La Gazette des tribunaux tient à insister sur la « déplorable célébrité » du département du Var, par exemple, avant de rapporter le viol commis dans les montagnes de Grasse en 1829 par André Metz, un charpentier dévoyé. Le « climat y est brûlant », le peuple y est « ignorant, abruti », habité par des passions « perverses (527) » qu’attiserait de surcroît le voisinage italien. Ce département fournirait « la plupart de ces procès si affligeants pour l’humanité », assure la Gazette, avant de camper André Metz en criminel ensauvagé : homme gagné au vice par les villageois sardes tout proches, vestige d’avilissement et de barbarie. La Gazette de ces années 1820 accentue jusqu’au système le contraste entre savoir et obscurité : les lieux où règnent « l’ignorance et la superstition » sont fondamentalement différents de ceux où pénètrent les « progrès et la civilisation (528) », ils abritent des « crimes horribles (529) ». Tout autres seraient les nouvelles cités, avec leurs ressources et leurs ateliers, celle de Saint-Étienne par exemple, que protégeraient les bienfaits des premières industries : « La population de ce département s’accroît chaque année d’une manière sensible par le développement que prend l’industrie dans l’arrondissement de Saint-Étienne et en même temps les crimes deviennent de plus en plus rares (530). »

Balzac ne dit rien d’autre lorsqu’il campe ses paysans de l’Avallonnais en frères « des Peaux-Rouges de Cooper (531) », hommes « vivant vraiment comme des bêtes (532) », transformant les filles en autant de proies toujours « guettées ». Nicolas Tonsard, le garçon « grand et fort » de La Ville-aux-Fayes dans Les Paysans, est même assisté de sa sœur, comble de perversité, pour maîtriser sa victime, illustrant une des rares violences sexuelles de l’univers balzacien. Le jeune homme se précipite en « chat sauvage » sur la Péchina, une enfant de 13 ans, « du haut d’un orme où il s’était caché (533) ». Balzac insiste : la violence est « le sort identique qui attend ici presque toutes les filles de l’âge de Péchina (534) ». Aucune d’entre elles n’est protégée.

Abel Hugo ne dit rien d’autre non plus en 1835 lorsqu’il évoque la vie paysanne en marge de sa « statistique morale », décrivant « dans les villages reculés, les occasions de pêle-mêle de garçons et de filles qui est plutôt de la bestialité que de l’innocence (535) ». L’occasion pour l’enquêteur de La France pittoresque de suggérer la lente suppression de certains crimes dans le monde civilisé et urbain : « Si dans cette comparaison je donne la préférence à nos villes, c’est uniquement parce que les villes sont des centres de civilisation (536). »

Ces certitudes n’auraient guère d’intérêt historique si elles ne confirmaient une hiérarchie du crime : le viol n’est toujours pas perçu au début du siècle comme une menace sociale. Le progrès se dit encore en termes univoques : la ville, son développement et ses lumières devraient éloigner la violence et le sordide ; cette assurance affirmée par les auteurs du Livre des Cent et un en 1831, fascinés par les nouveaux boulevards, les conduites de gaz, les passages marchands, l’extension des lieux publics : « Paris est moins populace, moins cabaret, moins grosse joie qu’au temps de Mercier, il se parfume volontiers d’ambre (537). » La civilisation devrait effacer le viol.

C’est au cœur de ces certitudes, pourtant, que vont s’inverser les repères, un déplacement lent, composite, portant sur la réalité de la violence autant que sur la manière de l’évaluer, la ville et le crime suggérant des inquiétudes jusque-là inconnues.

L’éloignement de l’ancienne criminalité

La violence d’abord, d’autant plus redoutée qu’elle devient sans doute moins familière. Nombreux sont les signes, déjà évoqués pour la fin du XVIIIe siècle (538), d’un insensible éloignement de la criminalité ancienne, celle de ces « hommes harrassés, mal nourris, tout à l’instant, tout à la colère », ces « criminels d’été (539) » dont parle Chaunu, ceux qu’une communauté plus riche, lentement plus alphabétisée, administrativement plus resserrée, repousse maintenant à ses marges. Rien d’autre que la grande dérive depuis longtemps étudiée, banalisée tant elle a été commentée, cette « hypothèse célèbre (540) » qui fait basculer au second plan la criminalité violente d’Ancien Régime au bénéfice d’une criminalité de ruse et de fraude : les attitudes et gestes abrupts n’auraient plus dans l’espace public la place massive qu’ils avaient auparavant. La « criminalité de masse » glisserait vers une « criminalité de frange (541) » selon le mot de Michel Foucault, ce que Paul Jonhson appelle « the end of wilderness (542) » pour le début du XIXe siècle. Ce qui révèle, de fait, une sensibilité plus grande à la violence physique, l’invention de repères totalement renouvelés aidant à mieux l’ausculter, mais peut-être aussi à mieux la craindre.

Hypothèse brutale, sinon caricaturale, elle est confirmée par les chiffres de Mogensen révélant dans le pays d’Auge quatre fois moins de crimes violents à la Fin du XVIIIe siècle qu’à la fin du XVIIe siècle (543), par ceux de Marie-Madeleine Muracciole déjà évoqués pour la Bretagne (544), par ceux de Beattie pour le Sussex et le Surrey où le taux d’accusation pour homicide passe de 2/100 000 en 1740-1780 à 0,9/100 000 entre 1780-1801 (545). Elle est fortement nuancée à l’inverse par les analyses de Xavier Rousseau (546), celles de Lenman et Parker (547) dont les chiffres ignorent une bascule aussi marquée à la même période et au début du XIXe siècle : « Des régions industrialisées, urbanisées, désocialisées continuent de manifester des taux d’agression importants, alors que d’autres régions, rurales et agricoles connaissent une hausse du vol (548). »

Beaucoup plus évidente en revanche est une défiance nouvelle envers la violence « officielle » : le changement définitif de l’image du châtiment et du criminel, la fin du spectacle donné par la souffrance du condamné, l’effacement des supplices, la suppression de la chaîne et de sa cohorte de forçats en 1828, celle du carcan en 1832, le renoncement de la terreur par le sang. Autant de signes confirmant une moindre tolérance à la violence dans la société du début du XIXe siècle, un déplacement majeur, plus important qu’il ne l’a jamais été, parallèle aux réformes anglaises, celles de Peel par exemple, réduisant par trois le nombre de pendaisons dans l’Angleterre des années 1820 (549). D’où des formes à coup sûr nouvelles d’attention au crime, plus subtiles, plus constantes : au spectacle de torture et de sang des anciens échafauds succède une avidité pour l’histoire de l’acte, son image, sa comptabilité. La chair du condamné s’efface définitivement dans l’obscurité de la prison, alors que son existence s’est déplacée, toujours plus présente dans les articles de presse, les chroniques populaires, les recensements administratifs, source inépuisable de rapports, de chiffres et de mots (550). La mise en scène des récits a pris la place du vieux spectacle des gibets. Ce qui impose sans aucun doute des stratégies inédites d’alarme et de curiosité, le crime devenant plus inquiétant au moment où il semble moins pressant.

La curiosité entre décomptes et récits

Une presse totalement repensée le montre dès les années 1820, la formule rénovée de La Gazette des tribunaux, par exemple, The Police Gazett de Londres ou, plus tard, Le Petit Journal. Cette presse fabrique de la curiosité. La Gazette des tribunaux surtout, dont le tirage pour la première fois quotidien et volumineux en 1826 s’adresse « à toutes les classes de la société (551) ». Elle fait exister le spectacle des cours d’assises, met en scène le public admis pour la première fois dans leur enceinte, intensifie une dramatique. Elle évoque bien sûr le viol. Elle rend plus « compatissante » Marie Saget, victime de viol et de tentative de meurtre en 1826, attaquée et frappée sur le labour d’un champ, venue au tribunal presque invalide, soutenue par des témoins, faible au point « d’émouvoir vivement l’auditoire (552) ». La Gazette souligne encore des fébrilités, des attentes, hiérarchise des procès, celui de Basile Joonham, un jeune frère des Écoles chrétiennes accusé à Angers en 1828 d’attentat sur de jeunes élèves : « Depuis quelques temps à Angers on attendait le jugement de l’instituteur primaire ayant fait son noviciat à l’école des frères de la doctrine chrétienne… Dès le matin à 10 heures la salle d’audience remplie d’un nombreux auditoire offrait le spectacle qui annonçait une affaire d’une haute importance (553). »

La référence au sentiment du public installe une effervescence inédite autour des procès d’assises où l’avidité portée aux affaires de mœurs et aux crimes de sang succède à celle portée au corps à corps des anciens échafauds entre le condamné et le bourreau. La Gazette fabrique une culture du crime même si son audience nationale demeure longtemps modeste. Elle est surtout contrainte au paradoxe : reconnaître implicitement une présence diffuse, prolixe du crime et non son inexorable cantonnement aux déserts comme elle le prétend encore dans les années 1820 (554). Les violences sexuelles par exemple occupent une place grandissante dans les pages du quotidien, sans être limitées, loin s’en faut, aux transgressions rurales : 38 cas sont cités en 1826, 46 en 1828, 116 en 1846 (555). Leur présence quantitative a plus que triplé en vingt ans, témoignant de l’intérêt toujours plus diversifié du journal pour la chose criminelle comme pour les crimes de mœurs.

Plus largement les périodiques du début du siècle créent une rhétorique en orchestrant un récit. Les canards d’Ancien Régime retraçaient une histoire close sur elle-même, limitant tout événement criminel à son anecdote édifiante. La Gazette à l’inverse, comme la presse du début du siècle, ménage des surprises, suggère le procès à venir avant d’en détailler le déroulement dans d’autres numéros, souligne les inconnues d’une enquête avant d’en restituer ailleurs le dénouement. Non que les périodiques de la fin du XVIIIe siècle ignoraient ce temps successif. Ils faisaient de l’affaire d’Arcueil, avec sa découverte graduelle, ses arrangements, ses lettres de cachet et les évasions de Sade, une histoire à épisodes répartis sur plusieurs numéros du Courrier du Bas-Rhin ou de la Gazette de France (556). Le mécanisme se systématise en revanche avec la possibilité de pénétrer l’enceinte du tribunal et d’associer à la dramatique du crime celle de son jugement. Il s’approfondit aussi avec la volonté mieux affirmée d’intéresser, voire d’étonner plus que d’édifier. La Gazette des tribunaux fait de cette rhétorique une règle dès 1826. L’affaire Contrefatto, ce prêtre italien accusé de violence sexuelle sur une enfant de 5 ans, y prend délibérément une allure de feuilleton : comptes rendus, allusions, articles se renouvellent sur plusieurs mois entre 1827 et 1828. Quelques épisodes focalisent la curiosité comme autant de crises : l’annonce de la gravité de l’affaire d’abord et l’insistance sur des « lois ne devant distinguer personne », pas même un prêtre ; le procès ensuite, la « pâleur » de l’accusé, sa défense très personnelle ; l’annonce aussi d’une censure de l’article prévu pour le 7 novembre 1827 sur le passé de l’abbé, ce qui souligne au passage la protection du prêtre et les prolongements du drame (557) : la crainte du gouvernement Villèle et les oppositions politiques autour du procès. D’autant que s’avive la querelle religieuse avec l’avènement de Charles X en 1824. C’est à cette date que Le Constitutionnel collecte minutieusement sous la rubrique « Gazette ecclésiastique » des exemples quotidiens d’« intolérance catholique (558) ». Allusions et sous-entendus politiques peuvent ainsi se focaliser sur quelques-uns de ces procès : l’occasion de manifester l’anticléricalisme comme l’affrontement de la « réaction » contre les « libéraux ». Un dernier épisode amplifie cet affrontement jusqu’à déclencher un nouveau procès aussitôt rapporté par la Gazette : la mère de la victime est au centre d’une rixe provoquée par la libération anticipée de Contrefatto. Elle accuse l’abbé de l’avoir brutalisée à sa sortie de prison. L’abbé lui-même a reçu des coups. Nouvelle procédure judiciaire, nouvelle sentence, inattendue cette fois : Métivier, un des obscurs protagonistes qui auraient frappé le prêtre, est condamné à un mois de prison pour tentative « d’émeute populaire (559) », rappelant indirectement une obsession nouvelle et constante pour les mouvements séditieux.

Ce procès Contrefatto, abbé poursuivi et protégé, condamné et rapidement libéré, objet de haines croisées, devient un exemple : l’illustration caractéristique de ces « mises en feuilleton » que La Gazette des tribunaux pratique avec système. L’affaire montre plus encore, confirmant par l’écho qu’elle reçoit, la lente installation des procès pour attentats sur des enfants dans la conscience collective de ces années 1820.

À cette presse nouvelle s’ajoute une documentation tout aussi nouvelle, celle d’une comptabilité nationale des forfaits et des jugements, le Compte général de l’administration de la justice criminelle publié annuellement par le ministère de la Justice à partir de 1825. Ce document rassemble et dénombre l’ensemble des actes juridiques. Il recense et hiérarchise les transgressions : comparaison détaillée des crimes, vols, banqueroutes, meurtres, assassinats ou viols… ; calcul des récidives, des peines et des acquittements. Il substitue non plus les mots, ce que fait la presse, mais les chiffres à la vision immédiate du forfait, permettant un regard en surplomb jusque-là inconnu où le crime est transposé en flux, avec ses accroissements et ses récessions, ses disparités variables selon les temps et les lieux. Nouvelle statistique morale, le Compte impose les dénombrements « en outils de gouvernement (560) », suggérant même la trame de quelque « baromètre politique », comme le pensait déjà Bentham (561). Il poursuit la stratégie de l’État centralisateur, ajoutant aux tableaux des « ressources nationales » dressés avec l’Empire ceux des mœurs et de leurs transgressions (562). Il instaure ce que Michelle Perrot a appelé une « première “science morale (563) ».

La hiérarchie du sang

Une nouvelle hiérarchie du crime se dessine dans la presse comme dans les commentaires des chiffres criminels dans les premières décennies du XIXe siècle : la place prépondérante est donnée au meurtre, moins au vol comme sous l’Ancien Régime. Non que l’ordre soit totalement bouleversé. La « classe des gens du crime (564) » demeure décrite par la prédation, le risque jugé majeur demeure celui des attaques aux « biens d’autrui (565) », mais, alors que s’efface la référence au blasphème et au déni de Dieu, s’accroît la référence aux blessures et aux effusions de sang. Le « travail » de cette classe criminelle, longuement évoquée dans Les Français peints par eux-mêmes, est « le meurtre, le vol, le faux (566) » : la rapine bien sûr, mais violente, dominée par l’assassinat. Le profil des « célèbres voleurs » décrit dans L’Incarnation de Vautrin de Balzac est celui des « animaux carnassiers (567) ». L’évocation du forçat est celle du voleur assassin (568) : le meurtre émerge comme figure première de la criminalité avec les décennies initiales du XIXe siècle.

Tout confirme combien les violences sexuelles ne sont pas dominantes dans ces allusions au monde du crime. Elles sont en revanche présentes dans la presse, on l’a vu (569), comme elles sont l’objet de questions nouvelles portées par les chiffres et leurs commentaires. Divers rapprochements à leur sujet sont même suggérés : la référence toute superficielle à leur fréquence saisonnière, la référence plus profonde à l’âge moyen de l’agresseur et à celui de la victime, les premières remarques sur les différences possibles entre le viol d’une femme adulte, jugé plus fréquemment commis par un « homme jeune », et le viol d’un enfant jugé plus fréquemment commis par un « vieillard » ; cette certitude inédite et importante de Guerry en 1833 : le crime sur l’enfant est « marqué par un tel caractère de sottise et de faiblesse que bien souvent il pourrait être considéré comme un signe de démence sénile (570) ». Remarques précaires encore, partielles, peu systématisées, toujours étrangères à la reconnaissance possible de « déviances » sexuelles, elles amorcent à peine un savoir sur le viol, elles ont franchi en revanche après 1835 l’image convenue d’un crime promis aux seules zones oubliées.

Les enquêtes imposent surtout en quelques décennies un constat toujours plus commenté : « La proportion des attentats et des viols contre les adultes et contre les enfants, qui représentent le 1/5e de la totalité des crimes contre les personnes entre 1826 et 1840, s’est élevée à 1/3 entre 1841 et 1850. Elle représente la moitié en 1859 (571). » Croissance si marquante qu’une réalité semble être née. Le rédacteur du Compte de 1850 parle d’un « déplorable accroissement (572) », celui du Compte de 1858 d’une « augmentation extraordinaire de cette espèce de crime (573) ». L’histoire de la violence sexuelle dans les premières décennies du siècle est d’abord celle de cette progression chiffrable : un accroissement de plaintes sans équivalent dont les plus nombreuses concernent les actes contre les enfants. Le statut du crime ne peut plus être le même lorsqu’il occupe après 1850 la moitié des procès d’assises : rien d’autre qu’un changement d’échelle, un bouleversement d’image renouvelant de part en part la focalisation sur le crime, même si dominent très largement les viols d’enfants, même si le nombre des actes déclarés demeure à l’évidence très éloigné de celui d’aujourd’hui, comme très éloigné de celui des actes réels.

Encore faut-il préalablement envisager un autre changement tout aussi important, celui des pratiques juridiques, la manière de désigner les actes et de les incriminer. Thème incontournable parce qu’il crée le crime en le nommant. Incontournable parce que le raisonnement juridique sur le viol poursuit au XIXe siècle le travail commencé avec le code de 1791 : l’approfondissement d’un échelonnement des actes, sa mise en parallèle avec un échelonnement des peines. Entreprise continue, renouvelant au fil des décennies les seuils pris en compte, l’inverse, autrement dit, d’une immobilité juridique. Thème incontournable surtout parce qu’il révèle très directement dans les termes mêmes du droit les limites entre lesquelles l’acte est pensé, les sélections opérées pour l’identifier, leurs réaménagements, les surdités durables aussi, celles ignorant pour longtemps la violence morale ou, plus largement, les composantes psychologiques de l’acte et de ses effets. Il faut mesurer le renouvellement de la loi avant de mesurer le chiffre des actes jugés et des actes commis.

2. Définir outrage et attentat

Les codes impériaux ont modifié le code de 1791. Ils ont stabilisé, par le travail de magistrats professionnels sous le regard du nouveau pouvoir, une « réforme criminelle qui va marquer la France durant près de deux siècles (574) Les 484 articles du Code pénal rédigés par le Conseil d’État entre 1808 et 1810 prolongent et précisent le code de 1791, tout en restaurant quelques repères traditionnels : la volonté de maintenir certains supplices, pour laisser une place à l’exercice d’une terreur juridique, celle de maintenir une inégalité entre l’homme et la femme pour « protéger » la famille. Bonaparte revendique ordre et sûreté loin de « l’élan de la Constituante et de son grand brassage d’idées (575) ». Le code de 1810 confirme pourtant le renouvellement de la pensée juridique, hiérarchisant les crimes par des expressions dont l’usage parvient pour longtemps à s’imposer, développant une gradation dans les actes et les mots jusque-là inconnue. Il fixe une architecture à la fois durable et inévitablement liée à une culture et à son temps. C’est ce changement et ses limites qu’il faut d’abord apprécier pour comprendre les procès de viol après 1810, cette recomposition et sa spécificité.

L’« attentat à la pudeur »

Le code crée des crimes et délits qui n’existaient pas, désignant comme violence sexuelle des gestes demeurés jusque-là peu relevés ou ignorés, confirmant combien l’attention nouvelle à la violence redessine aussi les limites de la transgression.

Un procès de Caen en 1829 révèle les conséquences inattendues de ce travail sur la hiérarchie des actes et des mots. Un ouvrier maçon a déclenché des poursuites par une plainte apparemment sans antécédent : il accuse divers camarades de l’avoir brusquement déshabillé et de l’avoir maintenu dénudé pour examiner ses parties génitales en les mesurant avec deux pierres. Il tient pour crime ce qui n’est longtemps apparu que turbulence pitoyable mais banale : moquerie humiliante mais tolérée, rituel de compagnonnage tacitement consenti. Les juges caennais sont interdits, impuissants à appliquer leurs repères habituels : la jurisprudence de 1829 est silencieuse sur de tels actes échappant à l’univers des coups et blessures comme à celui du viol. Le tribunal correctionnel confirme leur indécision et acquitte les accusés.

Un article du Code pénal de 1810 a pourtant autorisé la plainte. Cet article, le 331, distingue pour la première fois l’attentat à la pudeur et le viol, il incrimine les gestes « exercés avec violence sur une personne avec l’intention d’offenser sa pudeur (576) », ceux mêmes auxquels le comportement des compagnons caennais pouvait être rapporté. Texte déterminant, même si les juges de Caen en ont éludé l’ampleur, il définit un crime jusque-là absent de la législation française, l’exercice d’une violence à caractère sensuel distincte du viol. Il introduit une autre nouveauté, tout aussi importante, présente dans la plainte caennaise, la volonté de ne pas limiter l’offense à la pudeur des femmes : « Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur contre des individus de l’un ou de l’autre sexe sera puni de réclusion (577). » Le code de 1810 reprend ce qui était en débat dans les commissions des magistrats de l’Empire, définissant une violence sexuelle différente du viol et condamnant l’atteinte d’une pudeur indépendante du sexe : « La loi de 1791 n’a parlé que du viol ; elle s’est tue sur d’autres crimes qui n’offensent pas moins les mœurs : il convenait de remplir cette lacune (578). » Le registre des gestes criminels est brusquement étendu, les frontières de ce qui était pénalement toléré sont déplacées. Le code de 1810 instaure pour la première fois une hiérarchie explicite de gravité entre les violences sexuelles.

Non que cette extension du code soit d’emblée arrêtée. C’est la culture, bien sûr, qui définit le contenu de la pudeur et non la loi ; les « bonnes mœurs » demeurant « conceptuellement insaisissables (579) », variant avec le temps. Les juges de Caen ne savent pas criminaliser une violence sexuelle éloignée du viol. Ils fondent encore le crime sur la différence des forces physiques et la différence des sexes, sensibles à l’image dominante de la « fornication forcée (580) ». La jurisprudence de 1829 est d’ailleurs quasi muette sur des actes de délinquance semblables à ceux des compagnons caennais. Il faut un renvoi en appel et un pourvoi en cassation pour que la plainte soit jugée légitime et les assaillants définitivement condamnés. Le commentaire de la Cour de cassation souligne au passage ce que le code de 1810 a rendu possible : « Le Code pénal ne fait aucune distinction entre les attentats inspirés par le désir de se procurer des jouissances sexuelles et ceux commis pour tout autre motif tels que haine, vengeance ou curiosité (581). » Seule compte l’atteinte à la pudeur, quelle qu’en soit la forme, quel que soit le sexe. Travail de culture, déplacement de seuils, une prise de conscience s’est opérée entre 1810 et 1829. La Gazette des tribunaux peut propager les exemples, s’offusquant en 1834 du geste de quelques femmes marseillaises « s’injuriant et se battant près de la fontaine », « frappant » surtout publiquement l’une d’entre elles sur la place du palais après « lui avoir relevé les vêtements (582) ». « Scène des plus scandaleuses », dit la Gazette, « attentat à la pudeur », ajoute-t-elle, assurant que les délinquantes ont été arrêtées. La violence et la sensualité de l’atteinte constituent le nouveau crime.

Au-delà de ces décalages de prise de conscience, au-delà de leur succession dans le temps, il faut revenir au code de 1810 pour mieux mesurer sa nouveauté. Le texte est caractéristique des réécritures régulièrement engagées sur les codes pénaux modernes, inaugurant les révisions plusieurs fois entreprises durant le XIXe siècle : forger des mots, réinventer des degrés, diversifier les crimes pour mieux distribuer leur gravité ; rien d’autre qu’un accroissement d’exigence pour apprécier la violence, sinon la contrôler. Ce qui révèle un travail juridique continu, lent, répété, activité infime par rapport aux repères actuels, mais toujours vivante et toujours recommencée, exigence apparemment dérisoire au regard de la « fermeté » d’aujourd’hui, mais ininterrompue et même insensiblement accentuée : déplacement quasi silencieux de repères éloignés de nous et pourtant lentement renouvelés.

Les actes d’accusation concrétisent en quelques années l’espace criminel ouvert par la nouvelle terminologie. Des gestes émergent brusquement sous le regard des juges alors qu’ils étaient quasiment ignorés : la violence sodomique, surtout, jusque-là quasiment non condamnée comme telle (583), désignée sous le nom d’attentat à la pudeur avec le code de 1810. C’est à ce titre qu’est flétri Etechegoyen, comparaissant aux assises des Basses-Pyrénées pour violences sur plusieurs domestiques masculins en 1826 (584), ou l’« ermite du banc Saint-Pierre », comparaissant aux assises de la Moselle en 1831 pour « sept attentats à la pudeur consommés avec violence contre autant d’adultes de sexe masculin (585) ». Une pluralité d’atteintes aussi peuvent être regroupées : le geste de cet habitué d’un cabinet de lecture parisien, par exemple, cité devant le tribunal correctionnel, en 1834, pour « s’être permis un attouchement indiscret » sur la bibliothécaire « pendant qu’elle était montée sur une échelle (586) » ; ceux plus graves du journalier Michel Ferret et du charretier Nicolas Mazurier, conduits aux assises de Seine-et-Oise pour avoir, le 7 août 1811, exercé des violences sur Henriette Chatou, accusés de « l’avoir maltraitée de corps », lui « avoir tiré les seins », lui « avoir mis le doigt dans la matrice », lui « avoir arraché les poils (587) » ; ceux plus obscurs d’un mari conduit à la cour d’assises de la Seine en 1839 pour avoir « tenté violemment un acte contre nature sur sa femme (588) », crime non plus désigné par l’immoralité de l’époux, comme la justice ancienne avait pu quelquefois le faire, mais par sa violence directement sexuelle et physique.

La controverse juridique autour d’un piètre drame de couvent en 1826 illustre mieux que d’autres de nouvelles frontières dans les crimes sexuels au début du XIXe siècle. Elle met directement en évidence le travail sur une hiérarchie des gravités. Une nonne de l’abbaye d’Auneau, près de Chartres, appelle brusquement ses consœurs durant la nuit du 30 septembre 1826. Elle accuse un individu d’avoir pénétré dans sa chambre, de l’avoir embrassée « sur les lèvres » et d’avoir prétexté « être un ange (589) ». La communauté accourt, constate la présence de l’homme, dépose une plainte. Suit un procès étrange, sinon dérisoire, dont la seule qualité est de provoquer une dispute sur la nature de l’acte : outrage public ou attentat à la pudeur ? La victime a-t-elle été saisie, maltraitée ? A-t-elle été simplement et uniquement offensée ? L’individu a-t-il blessé publiquement par quelque geste honteux le regard des témoins ou a-t-il attenté violemment par quelque brutalité physique la pudeur de la victime ? La cour argumente, hésite, acquitte finalement l’intrus. L’acte n’est pas assimilé à un outrage public : il s’est déroulé dans une cellule à l’abri de tout spectateur. Il est assimilé à un attentat : sa cible directe a été le corps d’une pensionnaire du couvent. Il échappe en revanche au critère pénal : l’absence de violence, reconnue à tort ou à raison, disculpe l’accusé, le baiser lui-même étant contesté.

Tout montre le partage définitif entre outrage et attentat : l’un offense ou provoque la pudeur d’un public, l’autre vise directement le corps d’une victime. L’un relève de l’article 330 (590), l’autre de l’article 331 (591) du code de 1810 nouvellement constitués. Vocables longtemps mêlés ou confus, malgré la notion d’« outrage à la pudeur des femmes » retenue dans le Code de police correctionnelle de 1791 (592), outrage et attentat désignent irrévocablement deux criminalités distinctes (593). Le nouveau texte oblige plus encore à convenir de seuils : quand commence la brutalité physiquement exercée sur la pudeur d’une personne ? Quelles en sont les formes ? Les réponses à ces questions peuvent seules qualifier « l’attentat à la pudeur avec violence » cité à l’article 331.

De l’outrage au viol, le code a constitué une échelle, une première mise en perspective de crimes gradués. Cet ensemble n’est évidemment pas d’emblée ou définitivement circonscrit. Pouvait-il l’être d’ailleurs ? La culture du temps, la jurisprudence, le jeu historique des sensibilités conduisent à en préciser l’amplitude et le contenu. Le terme même d’attentat à la pudeur n’est pas explicitement défini par le code et varie selon des critères toujours datés. Le baiser de l’abbaye d’Auneau pouvait paraître d’autant plus grave que l’acte est longtemps assimilé durant le XIXe siècle à un excès d’obscénité, la « langue dans la bouche » surtout, privauté bannie du commerce amoureux. La Cour de cassation du 5 novembre 1881 fait de ce seul geste un « crime d’attentat à la pudeur (594) ». Plusieurs auteurs de violence sexuelle « cherchent à satisfaire ainsi le plaisir refusé par leur épouse (595) ». Plusieurs victimes déposent une plainte à partir de cette seule transgression : une domestique de Guénon-en-Mahon (Morbihan) fait inculper un journalier qui lui « colla les lèvres sur la bouche (596) » ; la bonne amie d’un cordonnier de Luc (Var) « tente de le tuer pour avoir attenté à son honneur en la pressant contre un mur, “sa bouche appliquée sur la [sienne]” (597) ». Alors que des attouchements sur le corps des victimes, des caresses en particulier, peuvent au même moment paraître moins graves : La Gazette des tribunaux demeure invinciblement ironique en 1830 face à la plainte de deux modistes accusant de « jeunes lurons » du passage Choiseul d’avoir « pincé leur taille et marché d’exploit en exploit », persuadée que ces femmes auraient pu ne pas se fâcher « quand on plaisantait avec elles (598) ».

Les limites de l’attentat à la pudeur ne commencent pas ici avec les attouchements. Des mots en revanche sont créés, des seuils sont différenciés, autorisant à transformer en crime ce qui ne l’était pas, ouvrant sur un nouveau territoire de pénalité.

Incriminer la tentative

Une autre originalité du texte de 1810 est d’approfondir le thème de l’intention criminelle, celui du rapport entre la volonté de l’auteur et l’aboutissement des faits : la « tentative » par exemple est pour la première fois l’objet d’un article et d’une définition ; elle est surtout l’objet d’une décision juridique assimilant la gravité de l’acte tenté à celle de l’acte réalisé : l’échec fortuit du crime préparé et amorcé ne saurait alléger la culpabilité de son auteur ; la gravité demeure lorsque le non-achèvement des faits est indépendant de l’intention criminelle. Cette vision n’est pas totalement absente de l’ancien droit. Le mot tentative n’y est pas utilisé, mais la jurisprudence sait depuis longtemps condamner les « efforts en délit sans effet » ; elle stigmatise le « dessein et commencement avec le vouloir », évoque obscurément les « actes approchant des faits (599) ». Sa vision du crime en revanche demeure depuis toujours centrée sur le forfait achevé. Elle rend systématiquement moins grave l’acte non réalisé, quels qu’en soient les cheminements, quelles qu’en soient les intentions engagées : « Les délits prennent leur essence en le commencement des faits (600) », insiste Grimaudet en 1669. La réalité transgressive tient à l’aboutissement des gestes. Sa vérité suppose une matérialité : le dommage tangible et reconnu. D’où cette sentence souvent citée du Conseil de Naples au XVIe siècle condamnant à une peine moins grave qu’à celle pour viol un individu ayant escaladé la demeure d’une femme, avant d’être arrêté dans sa brutalité par une circonstance imprévue et indépendante de lui. Le jugement est explicite, d’autant plus marquant que la seule « escalade nocturne de la demeure d’autrui entraînait la mort (601) » : l’accusé est ici d’emblée partiellement excusé.

Tout autre est l’analyse du code de 1810 prolongeant la logique de la tentative, assimilant la menace exercée par elle à la menace exercée par le « vrai » crime. D’un coup, le rapport entre les intentions et les faits est approfondi, la nocivité collective de l’acte plus directement visée, le geste criminel plus directement cerné. D’un coup, l’ensemble du jugement se reporte sur la seule dangerosité transgressive. Les mots de l’article 331 sur la violence sexuelle enrichissent et diversifient ceux plus laconiques du code de 1791. Le texte auparavant limité au viol dans l’article 29 du code révolutionnaire (« Le viol sera puni de six années de fers (602) ») élargit le champ des violences, tout comme le sens donné aux actes dans l’article 331 du code impérial : « Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur commis ou tenté avec violence (603)…» Le nouvel article a doublement étendu le spectre de la violence sexuelle : il a créé des crimes de violence, il a spécifié les actes tentés.

Autant dire que les jugements n’appliquent pas immédiatement ces critères de la tentative de viol. Rares sont les tribunaux condamnant à ce titre, comme le fait la cour d’assises de Rouen en 1814 pour juger Benoît Dorival, un tisserand de 29 ans : l’homme s’est enfui à l’arrivée de témoins après avoir « attaqué » la fille Caron, une domestique de 23 ans, dans le bois de Flamanville ; le rapport des médecins confirme l’absence de défloration, tout en évoquant des traces de coups et les signes d’une « maladie qui sera longue (604) ». Le tisserand est de fait condamné pour tentative de viol. Les tribunaux suivent peu cette voie, adoptant plutôt le parti d’incriminer l’acte tenté en lui donnant un autre nom, celui d’attentat à la pudeur, diluant ainsi sa gravité : « Le mot attentat dans son sens primitif était synonyme de tentative (605) », reconnaît Émile Garçon dans sa monumentale annotation du Code pénal. Ce que montrent, malgré quelques décisions contraires de la Cour de cassation (606), la plupart des cas jugés durant les premières décennies du siècle. Celui de Finot, un commerçant auxerrois de 70 ans récidiviste, accusé d’attentat à la pudeur avec violence sur une servante de 22 ans, en 1836, alors que le témoignage et les traces laissées sur la victime indiquent « qu’il avait voulu la violer (607) » ; celui d’Alexandre Cagnat, un maréchal-ferrant de 20 ans habitant Sainteny, accusé d’attentat à la pudeur sur une « fille de 34 ans », en 1833, alors que les témoignages de deux paysans venus secourir la victime indiquent qu’il « était couché sur elle et cherchait à la violer (608) ». L’obscure certitude d’une impossibilité du viol sur une femme adulte par un homme seul, celle plus classique du manque de preuves intangibles tendent à minorer d’emblée le viol non abouti. La tentative n’est pas condamnée comme l’exigent les textes, la pratique juridique ne saurait ici correspondre à sa théorie.

Viol d’adulte, attentat d’enfant

L’usage des mots, malgré leur nouveauté, demeure bien sûr inévitablement spécifique, borné par les représentations et les certitudes du début du siècle. Il est à la fois inédit et limité, très différent en tout cas de ce qu’il est aujourd’hui. L’expression d’attentat à la pudeur est à cet égard caractéristique. Elle constitue une précision décisive par rapport au code de 1791, elle crée à coup sûr un nouveau crime. Le sens choisi est en revanche inévitablement daté. Cette expression d’« attentat à la pudeur », préférée à celle de « tentative de viol » lorsque la « tentative » devrait être incriminée, est préférée plus encore lorsque l’acte est commis sur un enfant, ce qui évite l’usage du mot viol et euphémise la gravité de l’acte. Une façon de reconnaître la lourdeur du crime, tout en le jugeant en dernier recours particulier, sinon limité. Ce choix du mot attentat l’emporte même en cas de défloration attestée. Joseph Chaponnet, un instituteur de Chennevières, est accusé en 1818 d’« attentat à la pudeur commis avec violence » sur 5 petites filles de son école ; la procédure montre qu’il « plaçait ces enfants sur le poëlle ou sur son lit, s’étendait sur elles et cherchait à les violer (609) ». La sentence ignore le mot de viol alors que le rapport des médecins atteste l’absence d’hymen. De même, pour Marie Chavalier, en 1813, victime de son père, un cultivateur d’Argenteuil accusé d’« attentat à la pudeur » sur sa propre fille, alors que la « déchirure » de l’hymen est confirmée par le rapport des médecins (610). Quelques cas sont plus flagrants, sinon plus atroces, comme celui de cette fillette de 7 ans agressée par un jeune homme de Compiègne : « Devant le peu de développement sexuel de l’enfant, présentant un obstacle insurmontable à ses désirs, il essaya d’abord de les élargir avec un morceau de bois », puis il « chercha à lui ouvrir les parties avec un couteau (611) ». Tous jugements et usage des mots confirmant le spectre encore confus des attentats, ces actes allant du baiser sur la bouche aux blessures extrêmes.

La jurisprudence des premières décennies du siècle révèle tout simplement l’assurance que la disproportion entre les organes sexuels d’un adulte et ceux d’un enfant rend impossible l’intromission du membre viril : la conviction, autrement dit, que le viol sur un enfant n’existe pas. Absence majeure révélant ici une vision particulière des faits. Médecins et magistrats s’en expliquent, contraints plus qu’auparavant de choisir leurs mots, attentifs plus qu’auparavant à différencier des gestes. Le médecin avignonnais appelé pour visiter Marguerite Ragueneau, une enfant de 5 ans « attaquée » par Carcagnole, un cordonnier de 34 ans, le dit en 1824 : « Je pense qu’aucune intromission n’a pu être faite à cause de l’âge de l’enfant (612) » ; les juges de la cour d’assises de Versailles le disent aussi en 1833, prétendant qu’Ambroise Sicard, un épicier de 33 ans, a « tenté vainement de violer (613) » Victorine Bousset, 10 ans, et n’a pu y parvenir à cause de « son jeune âge » ; ou la Gazette des tribunaux rapportant le cas de Tournadre, accusé à Riom en 1825 d’attentat sur quatre enfants de moins de 15 ans, reconnu avoir essayé de les violer « autant que le comportait leur âge (614) ». Dans aucun de ces cas, l’accusation de tentative de viol et moins encore celle de viol ne sont prononcées par la cour d’assise (615). Ce qui confirme une évidente distance avec le jugement d’aujourd’hui, une façon différente de tolérer la souffrance de l’enfant et de la définir. Non que soit absente toute sévérité, bien au contraire : le crime est régulièrement aggravé par le jeune âge de la victime. La sévérité est ici la plus grande, les acquittements y sont les moins nombreux : 37 % d’acquittements pour ces violences sur enfants, 52 % pour le viol de femme adulte, 52 % pour le meurtre, 64 % pour l’empoisonnement entre 1825 et 1831 (616). L’usage du terme d’attentat à la pudeur pour les crimes sur enfants, au début du XIXe siècle, entretient en revanche la conviction que ces crimes sont plus ou moins avortés, gestes inclassables, graves bien sûr, mais en partie déjoués, manquant d’aboutissement tout en restant parmi les plus répulsifs. Ces actes qui peuvent déflorer ne semblent pas de vrais viols, tout en mêlant l’impuissance de l’agresseur à l’horreur des faits. Sans doute parce qu’un modèle l’emporte envers et contre tout : la « fornication forcée », avec son image d’accomplissement sexuel violent et son risque d’enfantement. Sans doute, et plus encore, parce que la perspective dominante prise en compte est celle de la jouissance « normale » de l’assaillant : geste analysé selon la perspective du « violent » et non selon la perspective du « violé », interprété selon le sentiment présumé du premier et non selon le sentiment bafoué du second.

Le Code et l’aliéné

Une violence très particulière s’ajoute encore à l’échelonnement constitué par le code de 1810, celle de l’aliéné, brutalité incoercible traversant le sujet malgré lui, impulsion pour la première fois clairement désignée et clairement excusée dans l’article 64 du code : « Il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister (617). » Non que la démence ait été omise par les anciennes coutumes et ordonnances, elle était citée comme pouvant excuser le meurtre par exemple (618), mais, outre qu’elle n’était pas systématiquement évoquée, elle pouvait aussi ne pas excuser. Ce que rappellent plusieurs arrêts de la Tournelle du Parlement de Paris rapportés au Nouveau Recueil de Règlement entre 1732 et 1738, défendant « aux premiers juges de décharger les accusés sur le fondement de leur folie ou démence (619) ». Ce refus devient juridiquement impossible avec le code de 1810.

L’importance de l’article 64 grandit surtout avec la réflexion nouvelle sur la liberté, l’intention, la responsabilité au début du XIXe siècle, celle de Pinel sur la démence en particulier, ce bouleversement décisif créant le thème de la « manie sans délire (620) » : l’existence d’actes irrésistibles commis malgré la présence d’une conscience intacte et d’un raisonnement préservé. La folie change alors de visage : non plus simple absence de raison ou incohérence massive, elle peut être emportement non contrôlé et pourtant conscient, force irrésistible et pourtant discernée. La réflexion portant sur la liberté politique transforme celle portant sur la liberté personnelle et intime. Pinel souligne les cas où « il n’y a aucun obstacle sensible dans les fonctions de l’entendement, la perception, le jugement, l’imagination, la mémoire, etc., mais où il y a perversion dans les pulsions affectives, impulsion aveugle à des actes de violence (621) ». Il précise l’existence d’une démence coexistant avec une intégrité du fonctionnement mental. Rupture définitive avec les théories anciennes limitant la folie aux déshérences de l’entendement : « Il faut penser une pathologie des sentiments et de la volonté sans troubles intellectuels caractérisés (622). » L’insistance sur la présence d’actes irrépressibles devient décisive, comme devient décisive la référence à des pulsions imposées malgré la lucidité du raisonnement. La passion sexuelle peut alors prendre un autre relief ; certaines pensées réitérantes prendre une nouvelle existence, certaines attaques sexuelles, divers cas d’instituteurs ou de prêtres violents par exemple : sentiments échappant à tout contrôle sans que leurs auteurs trahissent pourtant la « fièvre de passions honteuses égarées jusqu’au crime (623) », persistance du discernement au-delà du désordre, coexistence de l’impulsion et de la raison.

Il fallait un approfondissement du thème de la manie, sa mise en catégorie, son extension en monomanies spécifiques, kleptomanie, pyromanie, monomanie homicide, érotomanie, pour que le problème d’une impulsion sexuelle transposée en « idée fixe » soit évoqué par quelques médecins : « idées amoureuses fixes et dominantes (624) » chez l’érotomane décrit par Esquirol en 1838, délire érotique incoercible, abandon à un « amour excessif » pour une personne, ou quelquefois même pour une image ou une statue. Il fallait encore penser autrement le satyriasis : ajouter au simple délire de sentiment et d’idée, caractéristique de l’érotomanie, l’impulsion impérieuse, la violence venue d’un désordre d’organes. Non plus l’image du seul « amour cérébral excessif (625) » développé par l’érotomane, non plus aussi celle de l’embrasement bestial ou du bouillonnement frénétique évoqué par les anciens auteurs (626) pour définir le satyriasis, mais celle d’un déficit de volonté cédant à une incoercible pulsion, l’image du sentiment gagné par un acte impérieux : la responsabilité entravée malgré soi. Marc pouvait décrire longuement en 1840 les accès de « fureur génitale », suggérer le mot d’« andoiomanie (627) » pour mettre en perspective érotomanie et satyriasis, idées fixes et actes irrésistibles. Une catégorie inédite s’inventait, fixant certains gestes violents. L’amorce d’une psychopathologie pouvait se dessiner, profilant l’image médicale du criminel sexuel, ébauchant celle de troubles catégorisables. Marc montrait très vite les limites de la démarche pourtant, insistant sur le nombre infime de ces atteintes, prétendant l’homme « davantage maître de ses actions que la femme (628) », développant le thème apparemment moins « troublant » de la monomanie homicide que celui de l’andoiomanie. Les cas de ces actes non contrôlés ne seraient « rien moins que rares (629) » : Marc ouvrait un champ d’étude en même temps qu’il le restreignait.

Seuls les cas les plus graves, les plus alarmants, sinon les plus atroces, ont pu entraîner quelques questions sur l’« anormal » et déclencher la demande de rapports médicaux dans ces premières décennies du siècle. Celui d’Antoine Léger par exemple, en 1824, un vigneron de 29 ans vivant dans un bois près de Versailles ayant violé une enfant avant de la tuer et de « lui sucer le cœur » pour « y désaltérer sa soif exécrable (630) ». Celui de Jean Bourgeois aussi, un habitant de Saint-Denis-de-Moronval ayant multiplié les attentats dans les journées du 15 juin et du 2 juillet 1838 au point d’y être surnommé « Bourgeois l’Ardent », dénoncé et poursuivi, arrêté après une longue traque et un affrontement avec les gendarmes (631). Dans l’un et l’autre cas, l’« aliénation mentale » semble s’être imposée : Bourgeois mêle durant son procès réponses incohérentes et silences obstinés, Léger prétend atténuer la gravité de son acte en reconnaissant qu’il a « mangé sa victime », mais qu’il « ne l’a pas mangée tout à fait (632) ». La cour d’assises les condamne, concrétisant un principe clairement avoué par un magistrat en 1833 : éviter « de voir Charenton remplacer la Bastille (633) » ; principe suffisamment puissant aussi pour opposer durablement médecins et magistrats : « Si la monomanie est une maladie, il faut, lorsqu’elle porte à des crimes capitaux la guérir en place de Grève, c’est-à-dire par la guillotine (634). »

Les références médicales ne sont pas prises en compte dans ces procès du début du siècle. Elles ne pénètrent pas vraiment l’enceinte du tribunal. Leur existence pourtant est en voie de constitution : catégories et formes possibles de troubles sont ébauchées, la personne du criminel y est évoquée. Les actes de violence sexuelle, leur insensible mise en catégorie deviennent pour la première fois objets d’étude explicites pour le médecin.

L’attentat aux mœurs, nouvelle unité transgressive

C’est plus largement, bien sûr, le spectre des délits et crimes sexuels qui est de part en part redéfini avec le code de 1810 : de l’outrage au viol, de l’acte responsable à celui qui ne l’est pas. L’orientation renouvelée et datée des faits comme de leurs vocables est plus visible lorsque la totalité des crimes de sexualité est prise en compte. Une nouvelle unité criminelle est constituée. Le code a inventé un titre regroupant pour la première fois l’ensemble des actes d’offense et de violence sexuelles sous un chapitre unique : « Les attentats aux mœurs (635) ». Version « moderne » des anciens crimes de luxure, section originale des « délits et crimes contre les particuliers (636) », le changement est déterminant, créant une division criminelle et un mot qui la fédère. L’insistance sur ce qui attente aux mœurs confirme combien la gravité n’est plus dans la faute ou le péché, mais dans la menace sur la sécurité (637), univers d’incrimination définitivement déplacé par rapport à celui de l’Ancien Régime. Le mot de mœurs, enfin, non directement défini dans le texte, vise bien la sexualité, ce sens qu’évoquait déjà Montesquieu, repris en 1810 par la jurisprudence et les commentaires du législateur : « La manière dont on doit jouir des plaisirs attachés à l’usage des sens et à l’union des corps (638). » Attenter aux mœurs, c’est créer un préjudice social par une immoralité sexuelle, atteindre les personnes dans leur sécurité morale, provoquer un dommage par une « attaque », fût-elle un outrage (639). Avec ce thème de l’attentat spécifié, un nouveau chapitre pénal est instauré, lié aux transgressions de l’espace du corps et non à celles du seul univers moral.

Autant dire que le contenu prêté à l’attentat aux mœurs est immédiatement dépendant des habitudes du temps. Ce qui spécifie les crimes et délits retenus : l’outrage, l’attentat à la pudeur, le viol, on l’a dit, mais d’autres aussi, l’adultère, l’excitation à la débauche, la bigamie. L’adultère surtout, délit supprimé des codes révolutionnaires parce que inconciliable avec une liberté privée et donc, à ce titre, « impunissable », recréé ici au détriment des avantages de la femme. Délit cent fois commenté (640), condamnant quasi exclusivement l’adultère féminin, il confirme l’impossibilité en 1810 d’appliquer une égalité de droit, comme il légitime le soupçon pouvant perdurer sur la femme dans les procès de viol. Il réinstalle une inégalité (641) : dissymétrie flagrante dans le mode d’incrimination, le mari seul pouvant dénoncer l’adultère de la femme, lui-même ne devenant coupable que s’il « entretient une concubine dans la maison conjugale (642) » ; dissymétrie flagrante dans le châtiment aussi : l’emprisonnement pour la femme, l’amende pour le mari. L’inégalité est scellée, confirmée d’ailleurs plus qu’excusée par l’argument ultime liant le danger de l’adultère féminin au risque d’introduire des bâtards dans la famille (643). Bonald, dont le rôle est marquant dans la loi abolissant le divorce quelques années plus tard (644), rappelle plus prosaïquement les termes de l’enjeu : « Le pouvoir sera plus doux lorsqu’il ne sera plus disputé et que la femme n’aura ni la liberté de sa personne, ni la disponibilité de ses biens (645). » Les mots mêmes de la domination ne sont pas déguisés. Diverses poursuites pour attentat aux mœurs peuvent alors échapper à la Déclaration de 1789.

Suppression du divorce, délit d’adultère, les lois des premières années du XIXe siècle réaffirment l’ascendance du mari et la dépendance de la femme, un assujettissement moins ostensible sans doute qu’il ne l’était dans les anciennes matières criminelles, mais tout aussi sensible, insidieux, installé dans la manière même de dire le droit. Le code de 1810 aide d’autant moins à bouleverser les jugements pour viol de femme adulte qu’il applique la logique de l’infériorité féminine et fige l’inégalité. Ce qui aide d’autant moins à provoquer une plainte clairement autonome de la victime. Tout indique en revanche que les changements sont ailleurs : lent travail sur les premiers seuils de violence, lent travail sur leur diversité. Les conséquences de cette extension et de cette précision transforment prioritairement les jugements de crimes sur enfants et ceux de violence sodomique. Elles accroissent le champ des attentats à la pudeur et plus largement celui des actes jugés. Le code de 1810 a indéniablement développé une hiérarchie entre les violences sexuelles comme il les a mieux différenciées.

3. Entrevoir la « violence morale »

Le déplacement du raisonnement juridique au début du XIXe siècle ne se limite évidemment pas à celui du code. Il porte aussi sur la manière de le penser et de le définir, sur les raisonnements successifs engagés pour en rendre la lecture toujours plus précise par exemple. Magistrats et avocats, prolongeant le travail sur l’échelonnement des actes, s’interrogent pour la première fois autour de 1820-1830 sur des formes différentes de violence : la brutalité du viol, non définie dans le code, doit-elle être exclusivement physique pour être criminelle ? La question s’est peu posée dans l’ancien droit tant le principe de l’acte « forcé » demeurait celui de l’emprise physique. L’horizon du rapt de violence désignait d’emblée celui des gestes matériels : obliger, c’était imposer physiquement avec les choses et le corps ; contraindre, c’était assaillir. Cette certitude vacille pourtant dans les premières décennies du siècle, même si le Code pénal n’en dit rien. Un très lent travail juridique explore différents profils de contrainte. Le droit nouveau donné à la liberté individuelle au XIXe siècle, l’interrogation sur ses frontières et sa portée obligent sans doute à mieux relever les menaces pesant sur l’appartenance de la personne à elle-même. La définition juridique d’une disponibilité de soi conduit à réinterroger l’effet des coercitions : l’espace individuel doit être révisé, mieux balisé sinon protégé. L’acte qui oblige en faisant physiquement plier peut y gagner en relief et en diversité. Les faits de viol peuvent alors s’étendre et se préciser.

« Une espèce de violence »(646)

Très lente est la prise de conscience dans les premières décennies du siècle. La violence morale en particulier n’est pas reconnue par la jurisprudence, émergeant insensiblement dans la réflexion juridique, dessinée progressivement après plusieurs obstacles à sa compréhension. Il faut suivre cette émergence : d’elle dépend le renouvellement de la vision ancienne du viol.

Aucun changement par exemple dans la manière de définir la violence envers la femme durant les premières décennies du siècle. Pressions morales, menaces, influences physiques sur les états de conscience ne sont toujours pas assimilées à la violence, erreurs ou faiblesses de la victime ne sont toujours pas excusées, selon une certitude régulièrement réaffirmée : « L’idée de viol ou d’attentat à la pudeur avec violence comporte essentiellement l’idée de force physique (647). » Capuron croit même devoir réaffirmer sur ce point en 1820 les certitudes traditionnelles : « La femme doit préférer la mort à l’outrage (648). » Elle doit se battre au risque du danger, toujours soupçonnée, toujours jugée capable de riposte et de sauvegarde : « L’acte vénérien ne peut être extorqué et devenir viol que par la réunion de plusieurs hommes (649). » La présence de la suspicion demeure si puissante, le jeu avec des indices matériels si orienté que les auteurs du Dictionnaire de médecine en 1826 jugent encore utile de comparer la dimension des organes génitaux pour aider à trancher : « On peut quelquefois établir que le prévenu n’est pas coupable en comparant les organes sexuels des deux parties (650). » Archaïsme favorable à l’accusé, sans doute, alors que la violence de sang, la présence des coups, les signes matériels de la brutalité demeurent bien l’indice prioritaire, sinon exclusif. Une décision caractéristique prise par la cour de Besançon en 1828 le montre jusqu’au symbole, régulièrement citée dans la jurisprudence de début du siècle. L’aventure est médiocre, le récit douteux, mais le jugement important : le « nommé Gaume » a « profité » du sommeil de la « femme Fallard », s’immisçant de nuit dans sa chambre, « consommant l’acte du mariage » en se faisant passer pour le mari absent. Gaume s’enfuit au matin, démasqué et dénoncé par la femme, repris par la gendarmerie. Peu importe au passage la réalité des faits. Beaucoup plus marquante est la décision de la cour : les juges admettent la confusion de la femme et considèrent le consentement extorqué. Ils refusent en revanche de condamner Gaume, et le font au nom d’une vision exclusivement physique de la violence : « Attendu que c’est la force, c’est-à-dire la violence qui constitue le viol…, l’erreur ainsi que le défaut de consentement ne peuvent constituer le crime, puisque l’erreur ou le défaut de consentement n’a pas été accompagné de violence (651). » La procédure ne condamne plus ici pour adultère comme au XVIe siècle et désigne clairement la violence jugée condamnable (652). Le raisonnement s’est clarifié, la recherche de la brutalité s’est précisée. La tromperie que les juges disent pourtant accomplie n’est en revanche toujours pas assimilée à un abus physique. Il y faut une violence dont les seuls indices sont ceux de l’emprise matérielle et des coups. La brutalité pénalement condamnée demeure exclusivement encore celle du sang. Ce qui exclut les viols les plus nombreux, confirmant combien une vision toute traditionnelle de la force demeure encore pressante autour de 1820.

Cette vision traverse aussi, dans les premières années du siècle, les procédures de crimes sur enfants : un tambour de Châtellerault, accusé en 1827 « d’attentat à la pudeur commis avec violence sur plusieurs enfants », est acquitté parce que ses actes ont été déclarés effectués « sans violence ». La cour d’assises de Vienne a nommé l’attentat, les jurés l’ont reconnu, leur réponse négative sur sa violence en revanche a innocenté l’agresseur (653). Sentence identique encore pour le curé de Benfeld en Alsace, accusé en 1827 d’attentats à la pudeur « commis avec violence » sur huit enfants du catéchisme. Son avocat plaide la « violence morale » et non la « violence physique ». La thèse du défenseur l’emporte. Les faits sont reconnus « constants mais ne présentant les caractères d’aucun crime (654) ». Le curé de Benfeld est « absous ».

Cet acquittement est pourtant l’occasion de débats inédits conduisant à un changement majeur : la reconnaissance de plusieurs formes de violences. L’avocat du curé de Benfeld suggère, on l’a vu, une comparaison entre « violence physique » et « violence morale », catégories nouvelles de la rhétorique judiciaire. Il déclare la seconde inoffensive : seul l’usage de la force matérielle et armée vaudrait condamnation. Les jurés l’ont suivi. Mais, en comparant et en nommant deux violences, l’avocat donne à la violence morale une présence juridique qu’elle n’avait pas. Cette référence, fût-elle seulement verbale, indique une lente inflexion de l’approche de la contrainte et de la brutalité. L’individu « libéré » par les nouveaux droits est aussi autrement étudié, révélant davantage les contraintes morales qu’il peut subir. Fodéré, en 1813, se disait déjà choqué par l’ignorance de pressions et d’influences indépendantes des seuls critères physiques. Il regrettait la négligence envers ce qu’il nommait une « espèce de violence », considérant « qu’il y a eu violence toutes les fois que la volonté de la personne a été comprimée (655) ». La jurisprudence ne l’a pas suivi, mais le thème demeure et se prolonge dans les débats du début du siècle.

Le nouveau raisonnement montre la très lente construction de cette référence à la violence morale entre 1820 et 1860, les étapes successives d’un raisonnement strictement juridique. C’est dans les procès d’actes commis sur les enfants que l’allusion à cette violence bien particulière s’impose d’abord, jusqu’à modifier la vision du crime. La cour d’assises de Paris prononce un arrêt marquant en 1820 : elle déclare Marc-Paul Paris, un instituteur de 62 ans, coupable d’attentat à la pudeur, tout en affirmant qu’il « n’a pas usé de violence physique (656) ». La Cour de cassation invalide le jugement et rappelle la doctrine : seule la violence physique est condamnable. La procédure est reprise quelques mois après, mais le débat est troublé par un drame : l’accusé a tenté de se suicider dans sa cellule en « se donnant un coup de couteau dans l’abdomen » après s’être « coupé les testicules », actes immédiatement présumés confirmer sa culpabilité. Le nouveau jugement évacue toute équivoque et conclut à la violence physique. L’esprit du code est respecté, mais la première décision parisienne demeure marquante. Elle a révélé un doute : la référence possible à une autre catégorie de violence.

Divers tribunaux des années 1820 affirment dans les attendus de leurs arrêts l’importance de cette autre violence qu’ils parviennent difficilement à nommer, regrettant de ne pouvoir la prendre en compte. Les périodiques de jurisprudence répercutent ce regret. Le Journal du droit criminel critique précisément la sentence innocentant le curé de Benfeld en 1827 : « Il est certain que la plupart des attentats commis sur des jeunes enfants ne sont point accompagnés de violence. Ils n’en sont que plus odieux… Vous les couvrez d’une parfaite impunité si dans les manœuvres infâmes qui séduisent leur ignorance vous ne reconnaissez pas aussi une sorte de violence exercée sur leurs esprits… et sur la pureté de leur enfance (657). » Une « sorte de violence », les mots encore hésitants disent combien le thème de la contrainte directement physique ne devrait plus être le seul retenu, tout en révélant la difficulté de désigner d’autres catégories de violence. La Gazette des tribunaux le dit aussi en commentant le cas du tambour de Châtellerault innocenté en 1827 : « C’est une lacune affligeante de la loi que l’impunité des attentats à la pudeur commis sans violence [sur des enfants]. C’est une faute morale, une calamité déplorable que de remettre dans la société des hommes souillés de semblables turpitudes et capables de multiplier les exemples (658). » Une « autre violence » existe qu’il faudrait définir et stigmatiser. La remarque s’impose régulièrement dans les cours d’assises alors que la lecture du Code pénal demeure inchangée : « On a depuis longtemps signalé une lacune de la loi. C’est l’absence de toute disposition pénale pour des attentats à la pudeur commis sans violence (659). »

La première brutalité « invisible »

La révision du Code pénal en 1832 est l’occasion de prendre en compte cette autre violence : tenter de définir une « voie de fait », une « atteinte » sexuelle dont la contrainte avouée et reconnue ne recourt pas à la brutalité et à la force directes. Premier moment dans la reconnaissance juridique d’une pression autre que physique. Les députés ne se risquent pas à définir une « violence morale » ; ils n’utilisent d’ailleurs pas explicitement le mot, confirmant l’obstacle d’une désignation. Ils préfèrent choisir le critère de l’âge dans la discussion d’avril 1832, celui au-dessous duquel l’attentat à la pudeur, quelle que soit sa forme, est considéré comme violent : « Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe âgé de moins de 11 ans, sera puni de réclusion (660). » Dans la discussion à la Chambre un orateur a même proposé « d’étendre les attentats sans violence à tous ceux âgés de moins de 15 ans (661) ». Le texte retenu s’en tient à 11 ans, mais le garde des Sceaux, Barthe, montre combien c’est le premier seuil de violence qui est ici redéfini : « Il a fallu donner l’âge au-dessous duquel la violence serait toujours supposée sur la personne de l’enfant (662). » Les lois pénales de Naples publiées en 1819 le disent plus clairement encore, postulant une violence non visible : « Le viol ou tout attentat à la pudeur seront toujours présumés commis à l’aide de violence s’ils ont lieu sur une personne âgée de moins de douze ans accomplis (663). » D’où cette reconnaissance d’abord partielle, l’existence d’une violence morale exercée sur l’enfant, la plus choquante sans doute, non sur l’adulte.

La loi de 1832 révèle, il faut y insister, un lent travail juridique, un approfondissement sur l’atteinte à la liberté : sanctionner un premier degré d’attentat dans ce qui n’est pas encore brutalité ouverte. Non que la violence morale soit clairement arrêtée dans les mots. Elle est seulement approchée, entrevue, rapportée à la faiblesse de l’âge plus qu’au mécanisme de la contrainte, ce qui montre toute la difficulté théorique de l’objectiver. Non aussi que ce repère de l’âge modifie l’analyse du viol d’une femme adulte, il transpose seulement en violence des gestes imposés à des enfants. La différence pourtant est éloquente avec l’ancien code : des attouchements ou des contacts corporels jusque-là peu dénoncés, ignorés dans la banalité des jours, ou assimilés à de simples offenses sont brusquement transformés en transgressions violentes. L’enfant est l’objet de nouveaux crimes que son défaut présumé de consentement rend possibles.

L’intérêt historique du texte de 1832 est tout entier dans cette possibilité, celle d’étendre le territoire de la violence en visant une brutalité non directement physique : des sentences désignent pour la première fois comme violents des comportements qui n’en portent pas le nom. Ceux d’Avy, lieutenant au 16e de ligne, condamné à 2 ans de réclusion en 1837 pour « avoir attenté à la pudeur sans violence sur une enfant de 8 ans » dans la forêt de Fontainebleau (664). Des prêtres ou des instituteurs sont emprisonnés pour des actes jusque-là impunis ou négligés : Plélan, par exemple, frère des Écoles chrétiennes condamné le 21 août 1834 par les assises de Rennes à 2 ans d’emprisonnement pour « attentat à la pudeur commis sans violence sur plusieurs de ses élèves (665) », ou Arnaud, instituteur à Saint-Florent-des-Bois, envoyé aux assises en 1836 pour des attentats reconnus « sans violence », mais dont « l’obscénité » provoque le huis clos du tribunal de Nantes (666). L’impuissance de la victime participe à la brutalité de l’attentat. Un univers de violence jusque-là ignoré s’est constitué.

La loi de 1832 prolonge l’objectif du code de 1791 : distinguer toujours davantage les crimes pour mieux hiérarchiser les gravités. Elle concrétise définitivement par ailleurs la distance entre attentat à la pudeur et viol en prononçant une peine de réclusion pour le premier et une peine de travaux forcés pour le second (667). L’architecture formelle est reconstituée et déplacée, profilant plus nettement l’échelle des gestes, diversifiant plus clairement les formes de violence. L’exigence se poursuit durant le siècle, selon une interminable entreprise d’échelonnement et de précision du seuil. La loi du 18 avril 1863, par exemple, prolonge encore celle de 1832, reportant de 11 à 13 ans l’âge au-dessous duquel tout attentat à la pudeur commis sur un enfant est présumé violent (668). Volonté de réduire « le nombre toujours croissant d’attentats », assure la Commission du Corps législatif rédactrice du texte, d’endiguer « la dépravation des mœurs (669) » en déplaçant à nouveau les seuils.

Maturation lente, affinant ses repères d’année en année, le changement est bien ici celui d’un approfondissement réflexif : la loi de 1863 a élevé plus encore l’âge au-dessous duquel tout attentat à la pudeur commis par un ascendant est présumé violent, réévaluant le pouvoir moral parental. L’article 331 punit désormais, outre l’acte sur le jeune enfant, « l’attentat commis par tout ascendant sur la personne d’un mineur même âgé de plus de 13 ans mais non émancipé par le mariage (670) », la violence morale étant ici présumée jusqu’à la majorité de l’enfant, dispositif voté « sans discussion » par le Corps législatif. Débats et travaux préparatoires de la loi de 1863 avaient d’ailleurs clairement désigné et commenté cet « abus d’autorité » sur un enfant de plus de 13 ans : « S’il est permis de supposer une volonté intelligente et libre chez l’enfant âgé de plus de 13 ans, cette volonté n’est plus certaine si la sollicitation lui arrive d’un de ses ascendants, c’est-à-dire d’une personne qui exerce sur lui une autorité naturelle ; qu’un père soit assez dégradé pour attenter lui-même à la vertu de sa fille, il commet à la fois une immoralité révoltante et un acte digne d’une punition salutaire, tant il est permis de supposer que l’abus d’autorité et l’état de dépendance sont venus en aide à ses mauvais desseins (671). » L’« autorité naturelle (672) » de l’ascendant est ainsi surveillée, balisée, sa souveraineté cantonnée, dévoilant progressivement des parts d’ombre jusque-là ignorées : ce qui prolonge la lente démarche de « désappropriation » des pères engagée avec le code de 1791, volonté de supprimer au sein de la famille tout « îlot de non droit (673) » ; ce qui confirme aussi combien il faut un déplacement de l’image du père et de l’autorité pour que la possibilité de juger le viol soit elle-même accrue. Le thème psychologique de la contrainte s’est approfondi, le champ de la violence morale s’est étendu.

La jurisprudence élargit encore « la qualité d’ascendant au-delà de la définition stricte de l’inceste en assimilant aux ascendants “naturels” les ascendants “juridiques”, ascendants par adoption ou naturalisation (674) » ; les tuteurs et curateurs ; le second mari de la femme qui partage « l’autorité de sa femme sur les enfants mineurs et non émancipés issus du premier mariage et qui habitent le domicile commun (675) ». « Responsabilité parentale », autorité « directe » étendent les références de l’abus non immédiatement physique.

Reconnaître la violence morale

Plus important, l’ensemble du rapport entre violence et non-consentement est insensiblement repensé dans la seconde moitié du XIXe siècle, effet de cette lente maturation de la réflexion juridique amorcée avec les codes révolutionnaires : la jurisprudence reconnaît et désigne pour la première fois explicitement après 1850 l’existence d’une violence morale en dehors des cas d’enfant. Le libre arbitre est autrement analysé, la contrainte autrement étendue. L’exemple toujours cité, au point d’en être rabâché, de la femme saisie dans son sommeil est réinterprété. La cour de Besançon jugeait impossible en 1828 de caractériser le viol par le seul non-consentement de cette femme, eût-elle engagé la lutte une fois l’agresseur démasqué (676). Les tribunaux en jugent autrement après 1850-1860. L’affaire Dubas est à cet égard exemplaire, détaillant actes et préméditation. Elle commence dans un cabaret de Nancy : Dubas y vide, un soir de mars 1857, plusieurs verres en compagnie de camarades de travail dont un certain Laurent (677). Dubas en sort le premier vers 23 heures, obéissant à une intention précise : « Il se rendit en toute hâte au domicile de Laurent avec la pensée de s’introduire près de la femme Laurent en se faisant passer au milieu de l’obscurité pour Laurent lui-même (678). » La porte de la maison était restée ouverte (pas d’effraction). Dubas traverse la pièce où dormaient les parents de Mme Laurent, déguise sa voix, demande des allumettes, s’éclaire et se dirige vers la chambre de la victime, « jeune mariée depuis 4 mois et d’une conduite parfaite ». Il se glisse « dans le lit » en prononçant quelques mots non identifiables. La jeune femme « se prêta à tout ce qu’il voulut » avant de reconnaître sa méprise, se défendre et crier. « Le père accourt » (« présence opportune sans laquelle l’acte aurait pu ne pas être poursuivi (679) »), Dubas le bouscule et s’enfuit. Le jugement se déroule ensuite en deux temps, d’autant plus marquants qu’ils précisent la rupture avec les jugements anciens. La chambre de mise en accusation de Nancy ne retient pas le crime de viol, confirmant les repères traditionnels : aucune « violence physique » n’a eu lieu, aucune violence sexuelle n’a pu se commettre. La Cour de cassation en revanche prend en compte la surprise, jusqu’à préciser une définition du viol : « Le crime de viol n’étant pas défini par la loi, il appartient au juge de rechercher et constater les éléments constitutifs de ce crime, d’après son caractère spécial, et la gravité des conséquences qu’il peut avoir pour les victimes et pour l’honneur des familles… Attendu que ce crime consiste dans le fait d’abuser d’une personne contre sa volonté, soit que le défaut de consentement résulte d’une violence physique ou morale exercée à son égard, soit qu’il réside dans tout autre moyen de contrainte ou de surprise, pour atteindre, en dehors de la volonté de la victime, le but que se propose l’auteur de l’action (680). » Texte décisif, il étend pour la première fois les actes de viol d’une femme adulte nettement au-delà de la violence physique.

L’« honneur des familles » est toujours cité, privilégié par ce texte de jurisprudence, même si sa référence a déserté les textes de loi, l’appartenance aux tuteurs masquant en partie le préjudice fait au sujet. L’autorité sur la femme demeure incontournablement rappelée. Mais c’est la conscience individuelle et ses failles, l’« abus contre la volonté » qui sont en revanche autrement pris en compte : le principe d’un sujet de droit dessiné par le Code pénal de 1791. Ce sujet émerge plus clairement, obligeant à modifier le raisonnement sur le viol. C’est à partir de ce sujet de droit, de ses défaillances, de ses erreurs possibles que commencent à s’énoncer les seuils de brutalité (681).

L’enjeu du débat se fixe plus directement sur la « suppression du libre arbitre (682) » et ses effets, confirmant combien l’interrogation côtoie celle de la liberté. La jurisprudence en accumule les exemples sur quelques années après 1850-1860. Le rôle de la menace par exemple, jusque-là négligée : celle qui met « la femme dans l’alternative de se livrer ou d’exposer sa vie et celle de ses proches (683) », celle qui condamne à la terreur ou à « l’effroi (684) », tout ce qui trouble la conscience et la contraint. Le rôle de la défaillance aussi, l’évanouissement, le coma, la syncope, celle de cette « jeune fille de dix-sept ans tombée sans connaissance à la suite d’un premier viol commis sur elle » et livrée à « un autre individu (685) ». Un ensemble d’exemples et de références s’étend brusquement au-delà de la violence physique dans cette réflexion juridique sur la violence après 1850-1860. La ruse encore, « les manœuvres frauduleuses » employées par un médecin de Clermont-Ferrand en 1884 « à l’égard des malades qui venaient le consulter afin de les amener par surprise et sans leur consentement à subir des attouchements et des caresses obscures (686) ». Ou le rôle de l’ivresse provoquée, celle du vin, des narcotiques, celle des anesthésiques, l’éther, le chloroforme dont l’usage médical se répand après 1850 (687). Xavier de Montepin en fait un exemple privilégié des circonstances de viol dans ses Drames de l’adultère en 1874 (688). Le chloroforme surtout fascine le médecin légiste, au point que Dolbeau tente en 1874 de vérifier si une personne peut être « chloroformisée » à son insu, ce qui rendrait crédible un viol dont l’existence échapperait aux soupçons de la victime elle-même (689). Question insistante, réitérée, posée la même année à un expert par un juge de Montbéliard, elle provoque une réponse à l’évidence prudente : « Il est possible avec de l’habitude, de l’habileté et un bon chloroforme d’anesthésier une personne endormie du sommeil naturel (690). » Autant dire que les cas d’agression à l’éther ou au chloroforme demeurent rares dans les dossiers de procédure, à l’exclusion de quelques cas médicaux : ceux de dentistes surtout dont la pratique est transformée par les nouveaux produits et dont les modes de défense, en cas d’accusation, sont inédits : Joseph Bloch, dentiste parisien accusé en 1869, « prétend que sous l’empire du chlorophorme, ces jeunes femmes ont eu des hallucinations érotiques (691) ».

Les définitions des dictionnaires ont définitivement basculé après 1870, substituant à la formule séculaire du viol, « violence faite à une femme que l’on prend de force (692) », des formules nettement plus approfondies. Celle du Grand Dictionnaire Larousse en est un des exemples les plus illustratifs en 1876 : « Il importe de remarquer que pour qu’il y ait viol, il n’est pas nécessaire que la violence physique ou la force corporelle aient été employées pour contraindre la victime. Une violence morale exercée par voie d’intimidation suffirait parfaitement… Il y a viol toutes les fois que le libre arbitre de la victime est aboli (693). » La violence morale est définie à partir de la liberté par les dictionnaires comme par la jurisprudence : actes plus échelonnés, violences plus catégorisées.

L’analyse du non-consentement et de ses diversités possibles est ainsi devenue un objet juridique autour de 1860-1870. Le raisonnement sur la victime féminine s’est transformé, son versant théorique au moins, celui qui, insensiblement, la constitue en sujet. Ce qui ne signifie pas, loin s’en faut, un bouleversement des procès ni même une prise en compte concrète et nouvelle des impuissances de cette victime. La réflexion juridique demeure à cet égard longtemps indépendante des pratiques pénales. Elle s’attarde aux cas d’école, aux faits particuliers, elle s’égare dans des circonstances d’autant plus caricaturales que son objet est instable et la démarche balbutiante. Elle exploite les matériaux d’une science psychologique naissante, bric-à-brac hétéroclite sur les syncopes ou sur les méthodes censées provoquer quelque léthargie que les jurés n’ont guère l’occasion de croiser dans les scènes plus banales des procès. L’analyse de la violence morale s’est réellement amorcée et affirmée tout en demeurant le plus souvent abstraite, bornée aux repères d’une élite plus qu’à ceux des jurés.

Les deux séductions

Cette manière nouvelle de désigner l’influence a pourtant une autre conséquence, celle de renouveler l’analyse de la séduction dans la seconde moitié du XIXe siècle : rendre brusquement plus disparates ses formes possibles, souligner les pressions inavouables mobilisées par certaines d’entre elles, le recours aux menaces, aux duplicités ; tous ces comportements de contrainte intime longtemps mal évalués, mais suffisamment puissants pour rapprocher l’acte de l’univers du viol. Ce qui transforme en crime un comportement jusque-là peu analysé et peu spécifié : l’abus d’autorité, le chantage exercé par les maîtres, les relations sexuelles imposées sous la menace par un supérieur. La cour de Dijon est la première en 1861 à condamner un homme pour avoir usé de ce pouvoir en « séduisant » une enfant de 13 ans et demi que sa sœur employait comme domestique. La cour énonce très précisément ce qui constitue le forfait : « L’inégalité d’âge, d’intelligence, de position sociale et même de forces physiques ne permet pas de douter qu’il n’y ait eu à l’égard de la jeune B. une contrainte morale exclusive d’un consentement intelligent et d’un entraînement volontaire. Dans ces conditions la réparation tout entière appartient au séducteur (694). »

L’« abus » n’est pas ici jugé comme un viol mais comme un délit d’influence, une coercition exercée sur la volonté pour l’orienter, sinon la réduire. La cour de Caen, un an plus tard, rend un arrêt plus précis encore en condamnant un homme âgé de 51 ans, marié et père de famille, ayant eu par ailleurs six enfants avec une fille séduite à l’âge de 16 ans. Le tribunal accorde des rentes et dommages et intérêts aux victimes, fille et enfants. Il tente surtout de distinguer deux formes de séduction longtemps mêlées : l’une faite « de manœuvres dolosives auxquelles une jeune fille innocente et pure ne pouvait résister », l’autre plus « ordinaire, dans laquelle on ne saurait trouver un coupable et une victime (695) ». Ces manœuvres dolosives tiennent tout entières ici dans la tentative de réduire « une résistance que [l’accusé] avait d’abord éprouvée » en exploitant « une position élevée tant par sa fortune que par ses relations ». La conséquence révèle la gravité : la fille « a vu son avenir brisé par la faute de l’appelant ».

Les formes nouvelles de professionnalisation de la femme dans la seconde moitié du siècle favorisent de tels procès, avec ce « déplacement massif, tout au long du XIXe siècle, des activités domestiques (citadines ou rurales, ménagères, artisanales et agricoles) vers des emplois “en col blanc” (696) ». Les pressions viennent de patrons, de contremaîtres, de chefs de service dans une situation où 40 % des emplois féminins sont, dans la France de 1900, des emplois « en col blanc » alors qu’ils étaient traditionnellement des emplois de domesticité (697). Non que les procédures judiciaires pour abus soient nombreuses dans les dernières décennies du siècle, elles sont largement absentes par exemple dans les articles et les commentaires de La Gazette des tribunaux (698), suffisantes en revanche pour transformer le vieux modèle de l’abus du maître sur la servante en modèle de l’abus du patron sur l’employée. Ce que détaille complaisemment le roman d’Hector Malot en 1881, Séduction, dont l’héroïne confrontée au « malheur d’être jolie » cumule les chantages sexuels, victime de pressions « malhonnêtes » à chaque demande d’emploi (699).

Le changement, plus qu’aux faits, tient explicitement à celui de la réflexion juridique et de la jurisprudence : analyse plus circonstanciée de l’abus, mise en liaison plus précise du pouvoir et du calcul du « séducteur ». C’est le consentement extorqué, l’abandon contraint et durable, qui est pour la première fois clairement distingué d’autres démarches séductives : non plus la persuasion « insidieuse » par exemple ou la flatterie, mais l’avantage tiré d’une puissance globale exploitée par menace ou duperie, ces oppressions bien particulières dont peuvent jouer maîtres et patrons. La jurisprudence définit insensiblement l’« abus de situation », cette contrainte par ascendance exploitant un mécanisme toujours plus explicité entre 1860 et 1880 : « L’état de fait qui place la fille vis-à-vis de son séducteur dans une situation d’infériorité, telle que le don d’elle-même n’a pas été entièrement libre et a été déterminé par des considérations indépendantes de sa volonté (700). » L’équivalence d’une violence directe est d’ailleurs évoquée à cette occasion quelques années plus tard, comme pour Maria Z., séduite par le fils de son maître et prétendant « que, voulant résister à son séducteur, elle n’a cédé qu’à une sorte de violence, tout à fait malgré elle, à la suite de manœuvres dolosives (701) ». L’arrêt détaille les composantes de l’abus : « Isidore X. a usé à la fois de la familiarité résultant des relations de famille et de l’habitation commune, de la supériorité que lui donnait sa force, son expérience, son âge, sa fortune, sa position de fils du maître vis-à-vis d’une employée (702). » La jurisprudence a bien défini un abus d’ascendance après ces années 1860.

Cet abus est même suffisamment spécifié à la fin du siècle pour être l’objet de propositions de loi tendant à en faire un délit, avec sa peine, ses formes et ses degrés de gravité. Plusieurs textes sont débattus pour modifier sur ce point les articles du Code pénal ; créer un délit de « séduction frauduleuse », par exemple, dans lequel l’« abus de pouvoir » serait une circonstance aggravante : « Il est une séduction qu’il faudrait frapper plus sévèrement, car elle apparaît plus particulièrement odieuse : c’est la séduction qui emprunte, tout ou partie de sa puissance, à l’autorité de droit ou de fait dont le séducteur est investi sur sa victime (703). » Ces projets n’aboutissent pas : crainte sans doute de fixer dans la loi ce qui aux yeux de tous n’apparaît pas encore comme un insupportable abus dans les mœurs. La violence morale est à la fois distinguée et spécifiée dans la séduction à la fin du siècle et, comme pour le viol, peu installée au cœur des procès.

La reformulation du soupçon

Il faut remarquer surtout combien la référence à cette violence morale demeure ambiguë dans la réflexion juridique au moment même où elle est formulée. Ambiguïté de la jurisprudence : les circonstances atténuantes sont accordées sans réticence à Émile Chandon, un journalier de Saclay de 34 ans, condamné en 1883 à un an de prison, alors que tout indique la débilité de la victime, une domestique de 15 ans, « infirme et bossue », qu’il avait longuement poursuivie et brusquement emportée dans une écurie avant de la violenter (704). Ambiguïté de l’analyse juridique aussi : Chauveau et Hélie en 1863 ne reconnaissent par exemple toujours pas comme un viol l’acte commis sur une « personne en démence », lorsque la victime « à raison de sa démence ne s’est pas défendue (705) ». Le Code pénal suisse en 1872 punit d’une peine deux fois moindre l’auteur d’un viol sur « une femme privée de sa connaissance, idiote ou autrement malade d’esprit (706) ». Ce qui est une manière d’atténuer l’importance de la violence morale tout en l’authentifiant.

La reconnaissance de cette violence après 1850-1860 n’a d’ailleurs pas annulé le soupçon sur la victime, loin s’en faut ; elle a renouvelé la prise en compte théorique des défaillances et des impuissances ; elle n’a pas écarté une suspicion toujours confuse mais toujours première ; plus mesurée, plus dérobée, mais immédiatement présente dans la recherche des définitions ou des seuils. Ceux qui déterminent l’erreur de la victime par exemple : « Si l’erreur pouvait être assimilée à une violence morale, on ne saurait plus où s’arrêter ; car une fois le moment d’égarement passé, bien des femmes qui n’auraient pas su ou voulu défendre leur honneur allégueraient une prétendue erreur pour excuser une faute ou quelquefois même pour se venger (707). » Flottements sur les définitions de l’emprise morale par l’agresseur, prudence à statuer sur ce qui ne se « voit » pas dans l’agression, les difficultés de juger sur le viol sont bien rappelées par cette dernière phrase du Journal du Palais en 1857. Mais l’important est ici l’expression d’un doute quasi premier, une défiance présumant d’emblée la supercherie de la plainte, la certitude que le consentement peut surgir « une fois le moment d’égarement passé », le fléchissement « volontaire » apparaître après la résistance déterminée. Le doute s’est déplacé, sinon atténué, sans s’effacer. L’acte demeure ainsi inexorablement perçu sous l’angle de l’agresseur plutôt que sous celui de la victime, le non-consentement de la personne assaillie étant inexorablement pensé comme fragile dans un épisode où tout pourrait s’inverser et la résistance devenir acquiescement.

D’où l’existence de paradoxes au cœur même de la jurisprudence dans les dernières décennies du siècle : la reconnaissance de la gravité des menaces exercées sur la victime par exemple et la difficulté de les prendre en compte dans le jugement ; cette décision toulousaine en 1871 refusant de reconnaître violents des attouchements auxquels la victime ne pouvait se soustraire qu’en se jetant de la voiture où ils se produisaient : « Des propositions déshonnêtes et des attouchements obscènes dont une femme a eu à se plaindre de la part d’un individu qui est venu s’enfermer seul avec elle dans une voiture, ne suffisent pas, alors même que pour y échapper cette femme aurait dû sauter de la voiture et se serait blessée dans sa chute, pour motiver contre ledit individu une accusation d’attentat à la pudeur avec violence (708). » Ce qui n’annule pas la reconnaissance définitive de la violence morale et la prise en compte tout aussi définitive de manœuvres « supprimant le libre arbitre (709) » dans les dernières décennies du siècle, mais souligne la manière dont se maintient le doute formulé a priori sur la victime.

L’enrichissement des références médicales est à cet égard directement parallèle durant le XIXe siècle à celui des références juridiques. Leurs correspondances sont même quelquefois si étroites que les médecins tentent de catégoriser des traces liées à chaque degré d’attentat, adaptant leurs propres mots à la hiérarchie nouvelle des actes violents. Exigence notable, surtout après 1850-1860, d’autant plus importante qu’elle illustre également comment le soupçon sur la victime se déplace, plus subtil, plus voilé, sans être annulé.

Sur un point au moins, le regard du médecin est plus attentif et plus sensible dès le début du siècle, celui des blessures périphériques du corps. L’indispensable minutie évoquée par Orfila en 1829 : « On examinera scrupuleusement toutes les parties du corps. Peut-être trouvera-t-on des marques de sévices à la peau (710). » Auguste Noble, médecin versaillais, peut hasarder une vision globale du corps dans sa visite d’Henriette Chatou, victime d’un attentat à la pudeur en 1811 : il note l’état de spasme « très considérable » dans lequel se trouve la respiration « courte, élevée et plaintive » d’Henriette, les « difficultés qu’elle a de se mouvoir », les traces qu’offre son épiderme, l’ecchymose de « deux pouces d’étendue au-dessous de l’os du pubis », celle massive sur le « côté droit (711) ». La violence sexuelle affleure brusquement à la surface des corps avec ses stigmates chiffrés dans leurs formes et leurs dimensions : ecchymoses, hématomes, traces d’ongles, transposés en indices formulables (712).

Les médecins quêtent aussi ce qu’ils avaient sous les yeux depuis longtemps : les marques de sperme ou de sang, les souillures sur les chemises, les taches sur les couvertures ou les draps. Leur curiosité s’est brusquement creusée. Orfila suggère un des premiers, en 1829, parallèlement à une chimie naissante, l’analyse des taches, jurant à la découverte d’« animalcules parfaitement reconnus sur du sperme desséché depuis 18 ans (713) ». Constat souvent tâtonnant, il se fie durant plusieurs décennies à l’odorat, à la couleur des liquides, à leur goût, il se cantonne le plus souvent à l’« odeur très sensible du sperme (714) » ou à l’étendue et au dessin des taches comme à leur quantité, avant de recourir dans la seconde moitié du siècle au microscope et au précipité chimique. Précision largement inédite quoi qu’il en soit.

La limite de cette précision est aussi dans la professionnalité de l’expert, tout médecin pouvant être déclaré tel jusqu’en 1893 (715), elle est plus encore dans une certitude toujours répétée : une femme est en mesure de se défendre contre un homme seul. Cette certitude est évidemment tempérée par la place nouvelle faite à la violence morale à partir de 1850-1860, mais elle subsiste dans la médecine légale sur l’ensemble du XIXe siècle, doute traditionnel envers la victime transposé en assurance argumentée : « Quand il s’agit d’une femme qui sait ce que sont les rapports sexuels, et qui est en possession de ses forces, il est impossible de croire qu’un homme seul réussisse à accomplir sur elle un viol (716). » D’où l’inévitable prudence et la perplexité des rapports médicaux sur des femmes adultes, le peu de place qui leur est faite dans les traités de médecine légale ; quelques phrases, quelques allusions très vite conclues par un rappel dont celui de Devergie en 1852 offre un exemple banal même s’il apparaît caricatural : « Ce n’est pas exagéré de dire que le médecin rencontre seulement un cas sur mille de viol consommé chez une femme qui a eu des enfants, à l’exception du cas où la réunion de plusieurs personnes a été nécessaire pour accomplir le crime (717). »

Les rapports rédigés sur les agressions d’enfants montrent plus subtilement l’approfondissement des repères, le déplacement du doute et son maintien par la médecine légale ; une connaissance nettement plus affirmée en même temps qu’un soupçon sur les enfants lentement euphémisé, atténué, corrigé par le travail de sensibilité plus qu’il ne l’a jamais été. Exemple remarquable où l’approfondissement du savoir entretient de vieux repères, tout en les déplaçant et en les renouvelant. Une façon d’annuler ou de largement relativiser l’évident accroissement d’exigence que le raisonnement sur la violence morale a pu provoquer.

L’examen anatomique est d’abord plus précis dès le deuxième tiers du siècle ; les formes de l’hymen surtout sont définitivement catégorisées, dessinées dans les traités selon leurs versions labiales, diaphragmatiques, semi-lunaires ou annulaires (718). Ce qui permet de mieux spécifier les déchirures, elles aussi différenciées selon les catégories correspondantes et définitivement mesurées. Le médecin légiste projette après 1850-1860 l’image d’une justice « scientifique (719) », insistant sur la nécessité des preuves et sur le « peu de recherches (720) » faites par ses devanciers. Tout comme il transpose des modèles plus opaques, fabriquant quelquefois les stigmates physiques autant qu’il les voit, mêlant sa morale à ses observations, trahissant ses jugements de valeur sur les mœurs et l’ordre social (721). Cette construction d’indices physiques avec leurs caractéristiques anatomiques et physiologiques profile autour des attentats sur enfants une série d’entités pathologiques nouvelles censées qualifier les blessures au milieu du siècle, construites jusqu’à l’illusion pour mieux définir le crime et quelquefois aussi pour mieux soupçonner la victime.

Le plus frappant est la tentative inégalée jusque-là de « créer » de nouveaux symptômes et de suggérer leur correspondance avec les articles du code : instituer une hiérarchie parallèle à celle des gravités pénales, trouver sur les organes et le corps une échelle de traces correspondant à une échelle de violences. Ambroise Tardieu est le premier, en 1857, à concevoir cette gradation des indices physiques. Il le fait dans un livre pionnier, nourri des enquêtes sociales du milieu du siècle, multipliant les chiffres et les cas, inaugurant une série de textes de médecins légistes sur les attentats aux mœurs (722). Il prétend découvrir les signes « indiscutables » de l’attentat sans violence, par exemple : une « vulvite traumatique » avec son « relâchement des tissus », ses rougeurs particulières et sa « turgescence extraordinaire (723) ». Il la distingue d’autres inflammations liées au catarrhe ou à l’impureté, avant de l’attribuer à une cause mécanique, le seul attouchement sur les organes d’une « extrême sensibilité (724) » de la petite fille. Symptôme aventuré bien sûr, d’autant plus risqué qu’il peut accuser à tort, il est décrit dans les traités de médecine légale durant plusieurs années avant que la microbiologie ne fasse un sort à cet « écoulement purulent d’un jaune verdâtre (725) » en y recherchant davantage la présence du microbe que celle du traumatisme mécanique : « La contagiosité de la vulvite infantile n’est pas douteuse », certifie Legludic en 1896 (726), lui attribuant en définitive une origine microbienne, qu’elle soit ou non liée à un contact sexuel. Le médecin du milieu du XIXe siècle révèle seulement sa plus grande sensibilité en cherchant le symptôme du premier attouchement ; il a cru le découvrir avant que ne s’engage une histoire bien différente, celle de l’analyse microbienne et de ses difficultés propres (727).

Autre symptôme censé pour la première fois traduire en indice physique un article du code : la « déformation vulvaire ». Le médecin légiste du milieu du XIXe siècle dit encore avoir découvert un signe distinctif de l’attentat à la pudeur commis sur enfants, celui qui traduirait les pressions répétées exercées sur les organes de la petite victime par le sexe de l’agresseur : « L’étroitesse des parties et la résistance de l’arcade osseuse sous-pubienne, s’opposant à l’intromission complète du membre viril et à la destruction de la membrane hymen, ont en même temps pour conséquence, lorsque les tentatives de rapprochements sexuels se reproduisent, le refoulement de la membrane hymen et de toutes les parties qui composent la vulve (728). » Ces contacts réitérés laisseraient une empreinte caractéristique sur les organes jugés toujours trop étroits de l’enfant ; « une sorte d’infundibulum plus ou moins large, plus ou moins profond, capable de recevoir le pénis (729) », indice intermédiaire entre celui provoqué par l’attouchement et celui provoqué par le viol. Une façon de distinguer pour la première fois l’importance des attouchements répétés tout en « inventant » leurs traces réelles.

D’autres degrés encore sont proposés après ce premier échelonnement : celui de la « déchirure partielle » de l’hymen défini par Pénard en 1860 pour traduire les effets d’un acte plus grave que l’attentat à la pudeur, parce que supposant une « intromission partielle », et moins grave que le viol supposant une « intromission complète (730) » ; celui du « coït périnéal » encore, défini par Lacassagne autour de 1880 pour traduire les effets d’un acte moins grave que le geste ayant provoqué une déchirure partielle, mais plus grave que l’attentat à la pudeur (731). D’où cette longue discussion de Lacassagne suggérant que le « violateur ne tente pas d’introduire le membre viril dans les organes génitaux de l’enfant », et cette « découverte » de déformations d’organes différentes de celles décrites par Tardieu : un refoulement provoqué cette fois à la partie postérieure de la vulve. Discussion largement doctrinale, bien sûr, toujours plus éloignée du quotidien des prétoires illustrant seulement jusqu’à l’artifice la volonté de précision du médecin légiste et l’intérêt porté aux atteintes de l’enfant. Discussion étrangement « tolérante » aussi pour certaines blessures intimes. La définition du viol, par exemple : l’usage du terme d’« intromission complète (732) » pour reconnaître le viol conduit à qualifier de « non-viol » ce qui serait « intromission incomplète ». Mais quel sens donner à ce dernier terme et pourquoi rendre moins criminel ce qui est fondé sur un identique comportement d’agression ? Quelques auteurs ont discuté la distinction dès 1870, sans concrètement transformer la pratique légale. Taylor est de ceux-là : « Comment sera-t-il possible de réprimer ce que la société s’accorde à considérer comme un crime odieux, si on admet les experts médicaux à discuter les degrés d’intromission pour la constitution du crime ? (733) »

C’est précisément dans cette recherche de déformations provoquées, dans ce sentiment que les organes conservent les traces des pressions exercées sur eux que le doute sur l’enfant trouve une formulation nouvelle, plus contenue et subtile. L’onanisme par exemple infléchirait les formes vulvaires comme le font les gestes de l’agresseur. Ses traces seraient même très précises : « la rougeur livide de la membrane vulvaire, le clitoris généralement plus volumineux et turgescent, l’élongation quelquefois considérable et la flaccidité des petites lèvres (734). » Remarques anodines si elles ne « ternissaient » l’image de la victime, provoquant d’incontrôlables conséquences sur le verdict. L’hypothèse formulée sur Anne-Rose Pialut, par exemple, dans l’observation XVIII de Tardieu : « Ce développement précoce doit être attribué à l’excitation prolongée par des habitudes anciennes et avancées de masturbation (735) » ; ou l’hypothèse formulée sur Alphonsine Grillet dans l’observation XIII : « Le clitoris est d’un volume très supérieur à celui qu’il présente d’ordinaire à cet âge ; mais ce qui frappe surtout c’est l’absence de toute fraîcheur et l’aspect flétri de ces parties (736). » Allégations évidemment compromettantes pour l’innocence de l’enfant : l’onanisme ne risquerait-il pas d’encourager le consentement de la victime et dès lors de réduire l’infamie de l’agresseur ? L’allusion est présente encore dans les traités de médecine légale des années 1860-1880, celui de Legludic par exemple, multipliant les observations sur l’« onanisme probable » ou les « habitudes d’onanisme (737) ». Présente, bien sûr, dans divers dossiers de procédure aux mêmes dates : le cas de Pauline Auzeau, victime d’un écoulement après l’attentat subi en 1857, symptôme que le médecin des prisons de Versailles attribue à quelque origine équivoque, « résultat d’attouchements auxquels elle aurait l’habitude de se livrer, attouchements assez fréquents chez les enfants (738) », ou celui d’Adrienne Beaudoin, une enfant de 12 ans dont l’« appareil clitoridien » est jugé « anormalement développé » par un médecin de Rouen en 1895 (739). Le thème semble d’ailleurs si banal après 1860 que le juge formule quelquefois la question en signant la demande d’expertise : « L’état des parties dénote-t-il des habitudes vicieuses ? (740) » ; la réponse ne pouvant être interprétée qu’en faveur ou en défaveur de la victime.

À quoi s’ajoute une expression plus précise du doute chez les experts eux-mêmes : la tentative de créer le concept de « faux attentat » ou de « simulation d’attentat vénérien (741) » et d’en poursuivre les indices, ces « machinations peu connues, ignorées même d’un certain nombre de nos confrères et qui peuvent aboutir aux erreurs judiciaires les plus regrettables (742) ». Calcul des parents, mauvaise foi des enfants, chantages divers, le médecin donne d’abord place aux abus et mensonges. Il est à coup sûr plus attentif qu’auparavant aux désordres anatomiques, mais cette attention vise tout autant, sinon plus, ce qui pourrait être montage artificiel et volonté de tromper. La conséquence en est l’effacement possible de la souffrance de l’enfant, cette multiplicité d’exemples décrits en tricheries ; cette certitude de Tardieu, malgré l’évidente nouveauté de son texte : « Rien n’est plus commun que de voir, surtout dans les grandes villes, des plaintes en attentat à la pudeur uniquement dictées par des calculs intéressés et de coupables spéculations (743). »

Le rapport des experts montre une exigence accrue pour souligner la fragilité de l’enfant et préciser les signes de l’attentat. Cette exigence n’a jamais été aussi marquée que dans la seconde moitié du XIXe siècle, même si elle s’en tient à la recherche d’indices physiques et ne s’aventure guère dans celle d’indices psychologiques. Elle montre en revanche le lent voyage du soupçon dans la conscience des observateurs durant le siècle : moins immédiatement présent qu’il ne l’était au XVIIIe siècle, ce soupçon ne disparaît pas, il se fait plus discret, plus prudent, cherchant en revanche coûte que coûte des traces sur le corps de l’enfant pour mieux se justifier.

4. « CROISSANCE » DU VIOL, « DÉCROISSANCE » DE LA VIOLENCE ?

La loi et la jurisprudence sur le viol ont clairement changé durant les décennies centrales du XIXe siècle : échelonnement des degrés dans le crime, diversification des formes de violence, aiguisement du regard sur les coups. Ces changements sont limités, comme le montrent le maintien quelquefois systématique de la suspicion sur la victime ou la prise en compte encore hésitante de la violence morale. Ils sont suffisamment importants, en revanche, pour concrétiser une extension des frontières du crime, suggérer l’accroissement des actes recensés au milieu du siècle par le Compte général de la justice criminelle. Il faut dès lors suivre le flux des procédures, les jugements concrets, l’existence des plaintes, le déroulement chaotique des procès pour mesurer les correspondances possibles entre le renouvellement de la réflexion théorique et celui de la pratique pénale. Il faut évoquer les changements dans le traitement des cas, une fois évoqués les changements dans l’expression de la loi.

Le profil des chiffres d’abord : le Compte général différencie, comme le fait le Code pénal, les crimes sur enfant et les crimes sur adulte, indiquant au passage une dissymétrie dans cet accroissement : les poursuites pour crime sur adulte sont multipliées par un peu moins de deux entre 1830 et 1860 (de 136 à 203), celles pour crime sur enfant sont multipliées par un peu plus de six (de 107 à 684), confirmant combien ce sont d’abord les actes sur les plus jeunes qui focalisent chaque renforcement de répulsion, le nombre de poursuites pour crimes sur enfant atteignant le chiffre de 875 en 1876 (huit fois plus qu’en 1830). Tous chiffres demeurant à coup sûr modestes, « leur énormité recouvrant une réalité qui de nos jours mériterait à peine notre attention (744) ». Leur accroissement en revanche est important, comme le sont les commentaires qu’il suscite.

Les nuances juridiques successives apportées aux actes et à leur seuil expliquent en partie cet accroissement : la loi a étendu la diversité de gestes incriminés. Une même sensibilité est à l’œuvre qui amplifie les limites du crime et le rend plus condamnable : les possibilités de poursuivre sont multipliées. La nouvelle échelle, développée de décennie en décennie, varie les catégories d’actes jugés, incitant de surcroît à reclasser les arrêts indulgents : nombre d’attentats sont condamnés comme outrages, nombre d’attentats violents sont condamnés comme attentats non violents, nombre de viols sont condamnés comme attentats. L’ensemble du dispositif pénal est déplacé, ce qui au bout du compte substitue aux acquittements ou aux silences anciens quelques condamnations réelles mais minorées. La décision du conseil de guerre de 1833 le montre, qui condamne un canonnier du 11e régiment d’artillerie, pour « attentat commis sans violence sur un enfant de moins de 11 ans », alors que la brutalité est avérée. L’homme a violenté la petite Eugénie Montigot, une enfant de 5 ans dont il avait momentanément la garde. Tout indique la violence : les cris entendus, les traces de sang, les blessures sur les « parties sexuelles » jugées « outrageusement mutilées (745) ». La sentence limitée à l’acte « commis sans violence » provoque une peine fortement atténuée, elle vise en revanche un militaire décoré que les procédures traditionnelles avaient tendance à épargner.

Il faut surtout comparer plusieurs actes criminels pour mieux mesurer le renouvellement de sensibilité durant le XIXe siècle, constater l’infléchissement de la grande criminalité, par exemple, décisif entre le début et la fin du siècle : meurtres, assassinats, coups et blessures graves passent de 22 pour 100 000 habitants en 1820-1830 à moins de 8 en 1911-1913 (746), alors que croit leur répression, les acquittements pour homicide étant à la fin du siècle moindres qu’ils ne l’étaient (747). Chiffres identiques pour l’Angleterre où le taux d’homicide passe de 1,4/100 000 en 1856 à 0,8/100 000 en 1910 (748). L’acte de sang se contracte. D’où ces courbes croisées, celle du nombre croissant d’accusés pour attentats sur enfants, en particulier, et celle du nombre décroissant d’accusés pour grands crimes, l’une et l’autre devenant antinomiques.

1825

1855

Meurtres

390

111

Viols et attentats sur les enfants

101

594

NOMBRE D’ACCUSÉS POUR MEURTRE ET POUR

ATTENTAT OU VIOL SUR ENFANTS (749)

Aucun paradoxe, bien sûr, dans ces destins contrastés : les transgressions jusque-là cachées sont précisément moins tolérées ; la plus grande résistance aux actes de sang conduit à dénoncer davantage la violence sexuelle. La disparité des courbes obéit à une seule cause. Elle s’accentue au milieu du XIXe siècle, où le rédacteur du Compte général appelle à lutter contre « l’augmentation extraordinaire de cette espèce de crime [l’attentat sur enfant] pendant une période qui a vu diminuer presque tous les autres crimes contre les personnes (750) ». La logique qui rejette la violence est la même qui rend plus manifestes les attentats sexuels. Liaison fondamentale, elle oblige à identifier prioritairement dans l’accroissement des procédures non pas l’accroissement du crime « réel » mais celle de l’attitude dénonciatrice.

Le viol d’une femme adulte, l’espace public, l’espace privé

Encore faut-il rappeler la faible progression des poursuites pour crimes commis sur des adultes, ensemble limité malgré l’enrichissement de la jurisprudence et sa plus grande fermeté. Aucun doute : ces viols sont plus fréquemment évoqués et commentés à partir du milieu du siècle par La Gazette des tribunaux ou le Compte général de l’administration de la justice criminelle, ce qui marque une défiance nouvelle ; l’ascension des plaintes en revanche demeure modeste comme le risque de condamnation (136 cas en 1830, 206 en 1860 (751), moins encore que le nombre de meurtres et d’assassinats, 256 en 1860 (752)). L’acte doit se produire devant témoins et dans un lieu public pour avoir une chance crédible d’être soumis à procédure au XIXe siècle. Le crime commis sur une personne adulte dans un espace privé est plus rarement poursuivi et plus largement impuni. L’acquittement de François Moreau à Bléneau en 1852 est à cet égard sans surprise (753), exemple courant où les preuves de violence ne suffisent pas à convaincre juges et jurés : l’homme est employé durant quelques jours pour fabriquer de l’eau-de-vie chez un notable de la ville ; il rejoint et agresse la domestique dans sa chambre au milieu de la nuit ; la fille terrorisée se débat et se tait avant de déposer plainte le lendemain ; les médecins constatent des « signes certains de viol », relèvent les ecchymoses nombreuses, les traces de sperme et de sang, les parties sexuelles « rouges violacées et douloureuses ». Moreau reconnaît l’acte sexuel, mais dit « que la fille l’y avait autorisé ». L’absence de témoins et le doute sur le consentement bénéficient à l’accusé malgré la reconnaissance du viol par les experts. Les textes sont ici comme jamais distants de la pratique pénale : l’acquittement de Moreau demeure totalement banal malgré l’observation plus précise de la violence physique par la médecine légale et l’allusion plus construite à la violence morale par la jurisprudence. Il faut à coup sûr des circonstances très particulières pour qu’une plainte contre un acte commis dans un espace privé soit déposée.

L’agression provoquée par Sylvain Violet, cordonnier à Férolles-Attilly, dans le logement de sa victime, une voisine mariée, est tue par exemple en 1863 (754). Le mari intervient en revanche pour menacer Violet et lui « intimer la défense de se présenter chez sa femme ». Les tractations sur la violence sexuelle demeurent une affaire d’hommes dans ce cadre infrajuridique où s’énonce ce qui doit se faire et ne pas se faire, signe discret mais bien réel de la domination sur la femme, comme du prolongement implicite du thème du rapt (755). C’est même la femme qui charge le mari de s’adresser directement à Violet. Seules d’autres « attaques », dont une constatée par un témoin, et surtout la tentative par Violet de « répandre les bruits les plus diffamatoires sur le compte de celle qu’il avait odieusement outragée » déclenchent la plainte. Il faut ici la publicité de l’acte, sa diffusion bruyante auprès des voisins, pour provoquer le recours au juge. Il faut une « déloyauté (756) », une rupture du silence par d’autres que la victime elle-même. Ce sont, dans un autre cas, les cris, les traces de coup, les plaintes au voisinage qui déclenchent une enquête de gendarmerie en 1887 sur le viol d’une domestique de 18 ans dont est accusé Victor Lecomte, un vacher d’Écalles de 57 ans : l’argent de l’arrangement avait pourtant été déposé chez le fermier, les parties avaient transigé, la victime avoue « ignorer comment la justice a été avertie de ce qui [lui] était arrivé (757) ».

Dans la grande majorité des dossiers du XIXe siècle, ceux déclenchant des poursuites conduisant au jugement, le viol d’une femme adulte demeure un acte commis en plein vent asserté par des témoins : agression de parcours, crime de retour de fête ou de bal, rencontre survenue sur le trajet du marché ou du travail. Sur les 20 viols poursuivis aux assises de Seine-et-Oise en 1883, 4 sont des viols d’adultes (758), un seul se déroule dans un lieu privé : il se conclut par un acquittement malgré le constat par les médecins de « traces de lutte sur la femme (759) » ; les trois autres se déroulent sur des trajets : objets de témoignages concordants, ils conduisent à des condamnations de 2 ou 3 ans de prison. Dans ces cas d’actes « publics » et « constatés », ces agressions commises sur les routes et les chemins, le doute sur la femme emprunte des références plus subtiles. C’est le mode de vie et le statut de Marie Coquariat par exemple, une « manouvrière » de 48 ans attaquée en 1836 sur un chemin de l’Yonne, qui « innocentent » ses deux agresseurs, un vigneron et un berger de 20 ans : veuve, Marie « vit avec le nommé Martin Brocard sans être mariée et quelquefois avec le fils du susnommé » ; le maire de sa commune « ne regarde pas sa vie comme une conduite sage (760) » ; la parole de Marie est mise en doute ; celle des témoins vaguement négligée ; l’acte du vigneron et du berger innocenté. La suspicion immédiate sur la femme jugée trop « libre » ne figure plus dans les textes de loi comme sous l’Ancien Régime, elle demeure en revanche implicite, diffuse, très concrète dans la pratique pénale. L’insistance sur une totale impossibilité de penser le viol entre époux symbolise mieux que d’autres la présence d’une domination : « Un mari qui se servirait de la force à l’égard de sa femme ne commettrait point le crime de viol… et la même décision devrait être prise même au cas de séparation de corps (761). » Autant redire que les textes ont changé pour le viol d’une femme adulte plus que n’ont changé les décisions dans les procès. D’où encore la grande différence entre les taux d’acquittement du viol sur adulte et ceux de l’attentat sur enfant : 53,2 % taux moyen, entre 1860 et 1890, pour les premiers, 23,7 % pour les seconds (762).

Les viols collectifs aussi sont plus fréquemment évoqués dans les commentaires du milieu du siècle, alors qu’ils sont rares encore dans les procédures. Sur les 126 cas jugés aux assises de Seine-et-Oise entre 1840 et 1850, 5,5 % seulement sont des viols collectifs, dont la plupart commis par deux agresseurs (763). Sur les 104 cas jugés aux assises de Seine-et-Marne entre 1876 et 1885, 3,8 % sont des viols collectifs (764). Tout indique pourtant leur présence fréquente et leur impunité relative : viols ruraux après les fêtes, comme à Aubenas en Ardèche en 1838 où « vingt à vingt-cinq villageois » agrès-sent la fille servant dans une « buvette installée en plein vent (765) », viols urbains après les bals et guinguettes populaires nées avec les quartiers ouvriers de la monarchie de Juillet (766), comme au faubourg Saint-Antoine en 1841 où une douzaine d’hommes agressent une jeune fille revenant d’un bal (767). La Gazette des tribunaux mentionne régulièrement leur découverte, tout en évoquant plus rarement le résultat des poursuites. Aucun commentaire ne s’attarde encore à leur particularité même si le code aggrave le châtiment pour leur violence extrême (768). Ils sont décrits comme une forme identique à toute autre, une version « normale » du viol, alors qu’ils supposent une sociabilité de bande et le sentiment d’une plus grande impunité chez l’agresseur, leur effet de groupe renforçant la terreur de la victime et la difficulté des poursuites.

Un cas jugé à Paris en 1844 montre la complexité de certains de ces crimes, comme il montre un des profils dominants de leurs acteurs : l’épisode s’amorce par une effervescence inhabituelle, signes de connivence et affairements autour du bal de la rue Mouffetard alertant le sergent de ville en faction ; suivent filatures, enquêtes et constat : plusieurs jeunes gens « accostaient des jeunes filles de 12 à 15 ans », leur proposaient de les conduire au bal avant de les contraindre à dîner et de les plonger dans un « sommeil léthargique » ; les victimes « s’étaient trouvées assises près d’une borne, mais elles n’avaient pas tardé à reconnaître que d’infâmes attentats avaient été commis contre elles (769) ». Les auteurs découverts sont des ouvriers de 20 ans, confortant la Gazette dans le sentiment « de l’immoralité quasi congénitale des classes populaires (770) ».

L’exemple est important parce qu’il souligne l’existence de bandes et l’organisation très élaborée de viols collectifs. Il révèle poursuites et condamnations pour les cas les plus graves. II est important parce qu’il désigne les victimes parmi les plus jeunes, confirmant plus qu’ailleurs une « évidence » : elles ne sont pas choisies pour l’attirance de leur corps d’enfant mais pour leur faiblesse et leur vulnérabilité. Le thème glisse alors sans transition du viol d’adulte au viol d’enfant. La bande du bal Mouffetard assimile ses victimes à des femmes et dit avoir construit autour d’elles des scènes inspirées de La Tour de Nesle (771), le drame de Dumas. Toute la caractéristique de la violence sexuelle ancienne est peut-être ici : l’enfance comme victime immédiate et convenue de la brutalité sexuelle, l’âge ne constituant qu’une différence de degré.

Ce qui rend plus visible encore la double particularité du viol sur une femme adulte : son absence relative dans les dossiers de procédure, alors que s’enrichissent d’autre part les références juridiques et les réaménagements de la jurisprudence à son égard. Rien d’autre qu’un approfondissement de la réflexion juridique impuissant encore à transformer les pratiques pénales. Rien d’autre qu’une distance entre la lettre du droit et la force des mœurs.

L’attentat d’enfant et la sensibilité urbaine

Il faut revenir à l’attentat sur enfant pour mesurer le vrai changement de la pratique pénale : l’accroissement global des cas bien sûr, le passage de 106 affaires en 1830 à plus de 800 dans les années 1870 (772) ; accroissement bien particulier aussi : les procédures les plus nombreuses sont largement urbaines, comme l’ont suggéré Claude Chatelard pour Saint-Étienne et Jean-François Soulet pour les Pyrénées (773). La comparaison des départements de la Seine et du Rhône (Paris et Lyon) avec ceux de la Creuse et de la Corrèze par exemple confirme une progression très caractéristique des plaintes : massive dans un cas, Paris et Lyon, peu évidente dans l’autre. C’est même « la région parisienne (Seine, Seine-et-Oise, Seine-Maritime) qui vient largement en tête : la fréquence de tels crimes y est au milieu du XIXe siècle dix fois plus grande qu’en Corse ou dans les Pyrénées (774) ». Frontière nouvelle entre archaïsme et modernité : c’est dans les zones urbaines que s’avive la sensibilité et que les crimes sexuels, ceux sur enfants surtout, sont davantage dénoncés.

1830

1860

ATTENTATS ET VIOLS SUR ADULTES

ATTENTATS ET VIOLS SUR ENFANTS

ATTENTATS ET VIOLS SUR ADULTES

ATTENTATS ET VIOLS SUR ENFANTS

Rhône

2

2

2

17

Seine

1

11

7

55

Corrèze

3

0

0

1

Creuse

1

0

0

1

ATTENTATS À LA PUDEUR ET VIOLS DANS
QUATRE DÉPARTEMENTS ENTRE 1830 ET 1860 (775)

Un indice confirme ce changement : le refus des arrangements, réticence insensiblement plus marquée dans les villes que dans les campagnes, réticence plus forte aussi dans le cas des violences sur enfants. Une Toulousaine explique à la famille de l’agresseur, tentant de transiger en 1871, qu’il lui est « impossible de ne pas demander justice d’un pareil outrage à l’innocence de sa fille (776) ». Plus révélatrice encore est la réprobation unanime manifestée par les voisins contre l’accommodement financier accepté par la femme d’un comptable varois en 1871 : « Nous lui avons dit qu’il n’était pas honorable pour elle de préférer de l’argent à l’honneur de sa fille (777). » Tout aussi marquante également est la fin de non-recevoir opposée par la famille de la victime à un « grand propriétaire » incriminé en 1865 à Beauvais. L’homme est accusé d’attentat à la pudeur sur une enfant de moins de 13 ans. Il s’est « retiré à l’étranger durant l’instruction (778) » après avoir vainement tenté un arrangement et avant de se constituer prisonnier. Le procès lui est favorable malgré l’opposition du procureur impérial. Procédure ambiguë, bien sûr, elle révèle le poids toujours présent des pressions sociales, elle confirme en revanche le rejet plus fréquent de tout arrangement. Anne-Marie Sohn constate ce « désir de sanction officielle (779) » manifesté par les familles dans 73 % des 702 dossiers d’attentats à la pudeur sur enfants qu’elle étudie entre 1870 et 1939 ; l’absence de ce désir en revanche se maintiendrait surtout dans les campagnes : les « trois quarts des arrangements » seraient provoqués par des « ruraux désirant cacher ces déviances sexuelles surtout dans les petites communes de montagne (780) ». Comble d’opacité sinon d’hypocrisie, ces arrangements rustiques peuvent porter quelquefois sur une proposition de travail : un cultivateur de Cadenet s’engage en 1838 à employer pour 50 centimes par jour Magdeleine Sambre, l’enfant de 8 ans sur laquelle il a exercé des violences alors qu’elle cueillait de l’herbe dans un champ, contrat d’autant plus marquant qu’il est accepté par la mère de la fillette (781). Ce qui confirme combien les victimes demeurent souvent ici parmi les plus jeunes et les plus démunies ; glaneuses, faneuses, « ramasseuses de boisette », ramasseuses d’herbe, bergères isolées, ou filles momentanément seules dans des maisons éloignées, comme Marie-Louise Henry violée à Jauchy-le-Chartreux le 6 octobre 1834 par trois jeunes gens ayant appris le départ des parents pour la nuit (782). Frédéric Chauvaud le montre en évoquant les viols de la campagne beauceronne : « Tout dépend du statut de la victime ; une gamine, une domestique, une veuve bousculées et violentées n’émeuvent guère les habitants des campagnes (783). »

Le refus de l’arrangement plus marqué et croissant dans les villes du milieu du siècle est bien l’indice d’une nouvelle sensibilité urbaine : cité redoutée, vénérée et haïe où naissent les normes morales et sanitaires du XIXe siècle, comme les normes de comportement, confirmant l’« émergence d’une autre France » évoquée par Yves Lequin (784). Nouvelle image de l’enfant surtout, celle qu’illustre une littérature foisonnante au milieu du siècle, Le Petit Chose (785) ou La Petite Fadette (786), Sans famille (787) ou David Copperfield (788) ; enfants écrasés, dominés, épuisés par le surmenage et la misère, c’est l’injustice et l’incompréhension à leur égard qui sont pour la première fois évoquées. Un changement aux effets très concrets suggérés par Françoise Mayeur : « Une grande étape est franchie par les contemporains de Delacroix lorsque non contents d’avoir laissé l’enfance envahir leurs sensibilités, ils infléchissent leur comportement éducatif dans le sens de cet autre qu’est l’enfant… jusqu’à lui rendre une sorte de culte (789). » Les chiffres des poursuites et condamnations pour viol d’enfant au XIXe siècle, leur brusque croissance disent à leur manière une vigilance incomparable avec ce qu’elle était jusque-là.

Effets d’une pathologie urbaine ?

Les contemporains, observateurs ou enquêteurs des années 1840-1850 ont perçu la dominance particulière de ces chiffres urbains. Autant dire qu’ils proposent un commentaire bien à eux, ignorant le thème de la sensibilité. La croissance des attentats signifierait uniquement à leurs yeux une croissance des turpitudes et dépravations urbaines : « En parcourant la nomenclature des départements où les attentats de cette nature [ceux commis sur enfants] ont été les plus fréquents, on voit que la plupart sont des départements industriels et possèdent de grands centres de population agglomérée (790). » La ville serait plutôt pour eux un contre-exemple, un « antre poisseux de corruption, un gouffre de tentations (791) » dont l’entassement aviverait tous les dangers. Les schémas du début du siècle tendent alors à s’inverser aux yeux des enquêteurs eux-mêmes : les industries, leur encombrement, les migrants plus nombreux fascinent et inquiètent. La crainte de la violence vise moins celle des campagnes que celle des rues, cette promiscuité jusque-là inconnue dans les villes dont la population passe en France de 5,15 millions d’habitants en 1806 à 10,79 en 1861 (792). L’allusion aux sauvages de Cooper se transpose après 1840, visant moins l’habitant des terroirs que celui des faubourgs. Les « sauvages de Paris (793) », ceux de George Sand ou d’Eugène Sue, sont autant de « barbares vivant au milieu de nous (794) », « peuplades » renforçant la certitude d’un accroissement du crime, ouvriers d’un nouveau genre, migrants des campagnes transportant l’inquiétude au cœur des cités.

La figure du meurtrier domine toujours l’imaginaire du crime, la menace en revanche devient plus précise, plus localisée. Une topographie particulière a transformé le danger, focalisant un risque issu du pauvre et de l’ouvrier (795). Le crime cesse d’être pittoresque et exceptionnel pour devenir tout simplement « social (796) », effet d’une cité censée fabriquer brusquement assassins et meurtriers. D’où le changement parallèle de l’image du viol, même si les peurs se focalisent toujours peu sur lui. La Gazette des tribunaux répercute la nouvelle topographie criminelle lorsqu’elle met en série autour de 1840 les crimes de mœurs commis par des ouvriers, entremêlant viols d’adultes et viols d’enfants : « Les attentats à la pudeur se renouvellent d’une façon effrayante (797) », ceux surtout d’« ouvriers maçons (798) », d’« ouvriers carriers (799) », de « garçons fumistes (800) », de « charbonniers (801) », de « deux hommes à demi ivres sur une ouvrière (802) », de 10 « jeunes gens du Faubourg Saint-Antoine sur une jeune fille mineure (803) », ou encore de 12 « ouvriers imprimeurs » du faubourg sur une jeune fille revenant d’un bal, ce qui incite la Gazette à « appeler toutes les sévérités de la justice » pour des actes « renouvelés plusieurs fois toujours dans les mêmes conditions au Faubourg Saint-Antoine (804) ». Il faut d’ailleurs que la paysanne des Mystères de Paris, dans le roman d’Eugène Sue en 1843, vienne à la ville pour qu’elle soit « aux prises avec de mauvais sujets ivres (805) » et que son mari soit tué en tentant de la défendre, raccourci canonique des violences urbaines projetées par la Gazette ou le roman. Victor Hugo transforme également le galetas des Jondrette dans Les Misérables en un antre « féroce et sauvage », « bouge » sordide installé au cœur de la ville, avec ses « dessins obscènes », ses « coins insondables (806) », ses enfants sans âge « que toutes les boues flétrissent en attendant qu’une roue les écrase (807) », alors qu’un père prêt à « risquer ses filles (808) » pour le moindre gain achève l’abjection.

Les premières enquêtes sociales conduites après 1840, celles de Villermé, Frégier, Fix ou Buret (809), confirment les mêmes objets d’inquiétude. Villermé s’attarde aux industries, à la promiscuité des ateliers, aux mots et attitudes censés « blesser la pudeur (810) », aux brutalités que la seule « horreur » des taudis laisserait deviner. Il s’alarme sur le sort des plus jeunes : « Dans la plupart des lits j’ai vu reposer ensemble des individus des deux sexes et d’âges très différents, la plupart en chemise et d’une saleté repoussante (811). » Il insiste sur la fragilité d’enfants exposés au vice et à l’obscénité (812), ces menaces diffuses qu’évoque encore le rédacteur du Compte général attribuant l’« accroissement déplorable du nombre de crimes contre les mœurs » aux « développements de notre industrie et de l’agglomération qu’ils amènent dans les ateliers, d’ouvriers des deux sexes et de tout âge en contact permanent (813) ». Jamais la ville n’avait à ce point semblé provoquer de nouvelles violences. Jamais le travail et l’enrôlement des plus jeunes n’avaient à ce point semblé lier la brutalité ouvrière et la brutalité sexuelle (814). D’où ces quelques décisions adoptées sur l’enfance : l’obligation faite aux responsables d’usine et d’industrie dans la loi sur le travail des enfants en 1841 d’« assurer le maintien des bonnes mœurs et de la décence publique dans les ateliers, usines et manufactures (815) », exigence très générique encore mais explicite ; ou l’établissement à Paris d’une première Petite-Roquette, en 1835, prison conçue pour éviter la promiscuité morale mais aussi sexuelle entre les plus jeunes et les « adultes les plus pervers (816) », thème ignoré jusque-là.

Bouleversements dans la densité démographique, sentiment plus aigu des violences et des promiscuités, le monde des cités est transformé au milieu du siècle. Il faut du coup reprendre les chiffres, envisager plus directement l’influence possible de ces bouleversements urbains sur les actes réellement commis et non plus sur les actes simplement dénoncés. Il faut sans doute aussi associer les deux hypothèses, celle d’un accroissement temporaire des crimes « réels » et celle d’un accroissement des crimes réprouvés et déclarés.

L’examen des courbes rend crédible cette influence concrète, obligeant à croiser les deux hypothèses. Les chiffres fléchissent de fait à la fin du siècle, lorsque s’allège sur la ville cette « pathologie sociale spécifique née de l’entassement (817) ». Les procès d’assises pour attentat ou viol sur adulte décroissent à partir de 1860, les procès d’assises pour attentat ou viol sur enfant décroissent deux décennies plus tard.

VIOLS OU ATTENTATS SUR ADULTES

VIOLS OU ATTENTATS SUR ENFANTS

1830

136

107

1840

185

296

1850

217

431

1860

203

684

1870

96

570

1880

85

679

1890

68

556

1900

65

383

VIOLS ET ATTENTATS À LA PUDEUR (1830-1900) (818)

Impossible d’ignorer ce recul que d’autres indices sembleraient confirmer : le pourcentage d’accusés célibataires par exemple constitue près des deux tiers des accusés d’attentat et viol sur femme adulte en 1840, et moins de la moitié après 1920 (819) », la différence étant déjà sensible entre 1840 et 1880.

1840-1843

1880-1883

ACCUSÉ CÉLIBATAIRES

Attentats ou viols sur adultes

66 %

57 %

Attentats ou viols sur enfants

51 %

47 %

POURCENTAGE D’ACCUSÉS CÉLIBATAIRES (820)

Le pourcentage des accusés âgés de 21 à 30 ans change aussi, s’infléchissant nettement dans le cas de crime sur enfant entre le début et la fin du siècle :

1826-1830

1879-1883

ACCUSÉS ÂGÉS DE 21 À 30 ANS

Attentats ou viols sur adultes

43 %

47 %

Attentats ou viols sur enfants

40 %

13 %

POURCENTAGE D’ACCUSÉS ÂGÉS DE 21 À 30 ANS (821)

« Peut-être que les célibataires, de moins en moins nombreux, trouvent désormais plus facilement des partenaires adultes » suggère Anne-Marie Sohn dans son étude sur « les attentats à la pudeur sur les fillettes en France » à la fin du XIXe siècle (822). Ghettos sexuels et groupes de célibataires isolés perdent, il est vrai, en importance dans la seconde moitié du XIXe siècle. Les migrants vivant en bandes, comme Martin Nadeau le maçon creusois (823), obsédés par leur retour saisonnier au pays, se stabilisent : « Le vaste prolétariat masculin en état de misère sexuelle » dont la masse est aggravée par « l’afflux massif de migrants temporaires venus des campagnes (824) » adopte insensiblement le modèle des valeurs privées et de l’intimité bourgeoise. L’« intégration à la ville » s’identifie à une « intégration familiale (825) » : croissance des couples mariés, régression des naissances illégitimes (26,92 % dans le Paris de 1856, 25,78 % dans le Paris de 1869 (826)), moindre déséquilibre dans le pourcentage des hommes et des femmes (97,86 % de femmes pour 100 hommes dans le Paris de 1851, 99,7 % de femmes pour 100 hommes dans le Paris de 1872 (827)). Rien de moins qu’un lent changement des mœurs urbaines après 1860-1870, alors que l’exode rural efface dans les campagnes les groupes de journaliers socialement et sexuellement marginalisés.

L’isolement et la misère sexuelle du milieu du siècle aviveraient temporairement viols et attentats avant qu’un nouveau contexte ne favorise leur recul, ce qu’a depuis longtemps affirmé Jean-Claude Chesnais : « Autour de 1880 se produit un tournant majeur dans l’évolution de la violence sexuelle. En une vingtaine d’années, le nombre des viols et attentats à la pudeur passibles des assises tombe de moitié… La sexualité erratique recule… Ce sont des couples de migrants et non plus des hommes seuls qui arrivent à la ville (828). » Alain Corbin a su fortement illustrer le versant obscur de ces renouvellements, les correspondances entre ces mécanismes assimilateurs et le bouleversement des attitudes intimes, une atténuation des violences diffuses, le recul de la « sexualité vagabonde », le déplacement de la demande prostitutionnelle aussi, devenue moins immédiate pour un prolétariat masculin insensiblement plus intégré dans les dernières décennies du siècle : « À la période de désarroi et d’illégalisme sexuel lié à l’abandon de la famille rurale succède une période d’adaptation (829). »

La violence sexuelle est pourtant plus diffuse, plus complexe, indissociable d’un lent mais tangible rejet du crime sur enfant, expliquant en partie le plus grand nombre de poursuites et de cas. Cette violence oblige plus que jamais à associer plusieurs hypothèses, voire à les corréler. La brusque fluctuation du milieu du siècle n’est pas aussi marquée une fois confrontée à d’autres constats. La seule prise en compte des cas urbains parmi les 127 accusés pour viol ou attentat aux assises de Versailles entre 1840 et 1850 révèle moins des actes d’ouvriers « industriels » que des actes d’hommes reflétant l’émiettement des petits métiers, les activités populaires les plus familières et fréquentes : longue et banale liste qui du travail des apprentis à celui des ouvriers, de celui des hommes de boutique à celui des artisans, croise l’ensemble des labeurs d’un quartier, mêlant une cinquantaine de métiers le plus souvent subalternes où ceux de marchands et d’instituteurs semblent les plus remarqués (830). Aucun doute : les accusés appartiennent à une frange diversifiée du petit peuple des villes. L’étude d’Anne-Marie Sohn sur les attentats d’enfants souligne plutôt des correspondances entre l’appartenance sociale de l’accusé et les mutations de la population active : « Le nombre d’employés croît à proportion de l’essor du tertiaire, de moins de 3 % à 6 % de l’échantillon, cependant que le salariat agricole recule avec l’exode rural (831). » Anne-Marie Sohn insiste sur la présence particulière de métiers favorisant rencontres et « tentations » : « Il s’agit d’abord des professions commerciales : 9 %, avec une prépondérance des commerces de proximité, boulangers, épiciers, débitants chez qui l’on s’approvisionne en boisson au XIXe siècle. En effet…, de nombreux parents se déchargent des commissions sur leurs enfants, les exposant aux penchants de certains fournisseurs (832). »

D’autres courbes imposent surtout un constat majeur : l’accroissement des procès se poursuit malgré l’affaissement des poursuites en assises. La croissance des crimes est bien d’abord celle de leur dénonciation. C’est qu’une substitution de procédure s’opère plus fortement qu’auparavant : nombre d’affaires destinées aux assises sont, autour de 1870, jugées au correctionnel ; les courbes d’une juridiction s’affaissent alors que celles de l’autre juridiction s’accroissent. Les crimes poursuivis apparaissent plus fréquents une fois l’ensemble des tribunaux pris en compte. La loi de 1863 a accentué le parti de « correctionnaliser » certains crimes : coups et blessures, menaces, faux témoignages (833). La pratique pénale généralise cette tendance : la violence sexuelle est discrètement et fréquemment soumise au correctionnel selon une volonté délibérée dans les dernières décennies du siècle : « Trouvant les peines attachées à certains crimes trop sévères, [le jury] a tendance à acquitter les auteurs. Cette attitude conduit les juges d’instruction à transmettre les affaires aux tribunaux correctionnels (834). » Les commentaires fustigent d’ailleurs davantage autour de 1870 « le jury, surtout en province, [qui] se montre souvent d’une déplorable faiblesse dans la répression du viol et de l’attentat à la pudeur (835) ». D’où le glissement des chiffres d’une juridiction à une autre (836). Le « déclassement » du forfait évite la relaxe tout en favorisant une sévérité relative. Le tribunal consent à appeler « outrage » ce qui était attentat ou viol, déplaçant par un compromis juridique la vieille tradition de clémence : la peine est limitée, mais l’affaire est poursuivie, le jugement prononcé, l’accusé condamné, habitude « extra-légale (837) » implicitement acceptée. Comme pour ce propriétaire de 69 ans de Lodève condamné en 1865 pour « outrage à la pudeur » alors qu’il a commis « un attentat à la pudeur avec violence » sur une enfant de 12 ans et que le père de la victime dit avoir retiré par « deux fois déjà » une plainte précédente après la supplique de la fille de l’accusé avec qui il « était en bons termes (838) » ; ou ce cultivateur de 52 ans, à Avène, condamné pour « outrage à la pudeur » alors qu’il « a abusé dans son champ d’une fille idiote et l’a rendue mère (839) ».

La Gazette des tribunaux suggère partiellement ce recours, montrant qu’il peut limiter les acquittements, ces jugements « inacceptables » qui, « en matière d’attentat à la pudeur sans violence, révoltent l’opinion publique et laissent l’enfance sans protection contre ses odieux agresseurs (840) ». Le procédé se banalise autour de 1870 au point que 50 % des forfaits de mœurs jugés au correctionnel sont des attentats ou des viols (841). Évidente devient l’importance de ces chiffres autres que ceux des assises : ils s’accroissent pour les délits de mœurs entre 1880 et 1900 alors que décroissent les accusations au criminel ; croissance des plaintes, selon toute apparence ici, plus que croissance du crime.

VIOLS OU ATTENTATS SUR ADULTES (ASSISES)

VIOLS OU ATTENTATS SUR ENFANTS (ASSISES)

OUTRAGE À LA PUDEUR (CORRECTIONNELLE)

1880

85

679

2899

1885

65

622

2939

1890

68

556

3025

1895

87

519

3270

1900

65

383

2967

PROCÈS D’ASSISES POUR VIOL ET ATTENTAT À LA PUDEUR, PROCÈS DE CORRECTIONNELLE POUR OUTRAGE À LA PUDEUR ENTRE 1880 ET 1900 (842)

Plusieurs hypothèses demeurent ainsi possibles, différentes sans doute mais conciliables : un accroissement relatif des actes réellement commis dans les villes mal maîtrisées du milieu du siècle, un accroissement des cas dénoncés aussi, plus durable, étendu sur l’ensemble du siècle, révélant une sensibilité lentement plus avivée. Deux hypothèses non exclusives, bien sûr, que les courbes des affaires jugées aux assises et celles des affaires jugées au correctionnel semblent confirmer.

Les chiffres des procédures correctionnelles ont un destin plus chaotique au début du XXe siècle, fléchissant au-dessous de 2000 cas en 1920, avant de devenir plus nombreuses avec le siècle, 3 622 en 1930, 5 845 en 1950 (843). Ce qui confirme un insensible accroissement des cas déclarés. Mais le regroupement de la plupart des affaires de viol au tribunal correctionnel avant 1950 (35 accusés sont jugés aux assises en 1930 pour le viol d’une femme adulte contre 85 en 1880 (844)) rappelle combien, pour être davantage jugées ou même redoutées, ces affaires de viol sont loin de dominer la scène criminelle dans les premières décennies du XXe siècle. L’indignation qu’elles provoquent demeure toujours relative, à peine croissante, suffisamment « mesurée » aussi pour que, loin dans le XXe siècle, la pratique pénale courante puisse, sans choquer, désigner le viol non comme un crime mais comme un délit.

La violence d’hommes « cultivés »

Courbes et tableaux permettent pourtant un constat durable sur nombre de décennies du XIXe siècle : initiation, jeux, domination, c’est bien sur les plus jeunes que se portent « naturellement » l’impulsion et l’emprise, victimes choisies pour la faiblesse de leur force plus que pour la nubilité de leurs corps. Tout montre combien la victime enfantine demeure ici largement un substitut banal, sinon « naturel », à une sexualité opprimée. Ce qui explique le nombre élevé de crimes réels lorsque s’accentue la misère sexuelle dans la ville du XIXe siècle, autant que le nombre élevé de crimes déclarés lorsque s’accentue au même moment la sensibilité envers la violence. La plus fruste agression traditionnelle l’emporte dans ces actes sur enfants : impulsion rudimentaire plus que désir « vicieux », sexualité de dénuement plus que sexualité de licence ; acte de domination, surtout, imposée aux plus faibles selon la logique séculaire d’une sexualité d’emprise et d’oppression.

Un crime, en revanche, étonne l’opinion de façon croissante au point de susciter une insensible prise de conscience durant le siècle : la transgression commise par des instituteurs ou des clercs. La présence de ce crime dans les actes déclarés est incomparablement plus grande au milieu du XIXe siècle qu’elle ne l’était sous l’Ancien Régime, Anne-Marie Sohn l’évaluant à 4 % des inculpés. L’image de ces accusés devient plus troublante, l’interrogation à leur sujet plus inquiète : comment comprendre ces violences d’hommes intelligents et quelquefois lettrés, s’attaquant aux plus jeunes ? Comment évoquer des actes « que rien ne peut justifier ni même expliquer (845) » ? Le visage, l’« œil vif (846) » des accusés démentent toute brutalité. Leur tenue contredit les gestes qui les accusent. Leur parole défie la logique qui les condamne. Ils gardent toujours « sang froid et tranquillité (847) » malgré la gravité des faits incriminés. Ils savent « au moment de l’arrêt conserver le même calme que pendant les débats (848) ». Ils peuvent même à l’instant de leur crime manifester une attitude que les commentateurs renoncent à saisir : rien de plus « singulier » que cet instituteur condamné aux travaux forcés à perpétuité en 1829 pour violences commises sur des enfants, alors que l’acte d’accusation mentionne qu’il « tenait un chapelet, récitait des prières, baisait le Christ au milieu de ses turpitudes (849) ». Criminels dissimulateurs, ils deviennent d’encombrants exemples, obligeant observateurs et enquêteurs à mêler d’autres récits à ceux trop simples d’un viol commis par quelque paysan primitif ou quelque ouvrier misérable. Les commentaires s’attardent déjà à une violence dérobée, aussi grave que dissimulée, aveugle et circonscrite à la fois. Ils s’attardent aux passions collectives déclenchées par ces accusés peu ordinaires. On l’a vu dans le cas de Contrefatto en 1827, provoquant rixes et turbulences au moment de sa sortie anticipée de prison (850). On le voit en 1865 dans le cas de Gerbert, un frère des Écoles chrétiennes de 48 ans, accusé d’attentats à la pudeur sur 87 enfants présentés au tribunal de Versailles par séries d’âge, alors que parents et témoins menacent de « brûler et saccager la maison des frères (851) ». Vindicte populaire, abjection exacerbée, ces criminels sont insensiblement perçus comme différents des autres. Les commentaires de leurs actes conduisent tout aussi insensiblement vers d’autres horizons : ceux d’un net approfondissement des différences entre crimes sur enfant et crime sur adulte, ceux aussi d’une première réflexion psychologique sur le violeur. Changements importants à la fin du XIXe siècle obligeant à explorer sans doute de nouveaux repères autour de 1880.

Les décennies centrales du XIXe siècle ont ainsi apporté trois changements majeurs dans l’existence et l’appréhension du crime sexuel. Un travail répété sur l’échelonnement des violences, avec la tentative de désigner des actes différents du viol ou moins graves que lui, attentat à la pudeur avec ou sans violence, entre autres. La prise en compte de la violence morale ensuite, avec la reconnaissance de contraintes criminelles indépendantes de l’emprise physique et de l’exercice de la force, cette variété de brutalités rendues pensables par les premières analyses du libre arbitre de la victime et des contraintes exercées sur elle. L’accroissement des plaintes et des actes déclarés enfin, avec la forte ascension des courbes inventées par la nouvelle statistique criminelle, ces cas plus nombreux de crimes sur enfant surtout, dont plusieurs hypothèses peuvent simultanément rendre compte : la « pathologie sociale (852) » de la ville du milieu du siècle sans doute, mais aussi une image toujours plus centrale de l’enfance ainsi qu’une sensibilité nettement plus avivée envers la violence dont la lente décroissance des crimes de sang est le signe le plus concret.

Aucun doute, la prise en compte de la violence morale, le rôle donné à la menace de l’agresseur, celui donné à la surprise ou à la peur de la victime changent de part en part la compréhension du crime. Autant de références révélant combien il fallait une analyse nouvelle de la liberté pour que s’installe une analyse nouvelle des contraintes morales. Peu de changement pourtant dans la façon de juger. L’histoire du viol montre toute la distance entre un évident approfondissement dans le discernement de l’oppression sexuelle et la difficulté de surmonter concrètement le poids de la honte comme celui du soupçon. Il faut retenir ce travail inlassable sur les textes comme sur la jurisprudence, même si les procès n’en sont pas bouleversés. Il faut souligner cette histoire particulière, faite de cheminements peu visibles, ces insensibles changements de culture que le nombre de plaintes ou le contenu des procédures ne peut toujours restituer. C’est dans ces déplacements sans éclat qu’une histoire du viol prend aussi son sens.

QUATRIÈME PARTIE

INVENTER LE VIOLEUR

La découverte du cadavre d’une enfant de 7 ans caché sous un matelas le 2 février 1894 dans une petite chambre de la rue Nationale à Rouen fait immédiatement soupçonner le propriétaire du lieu : un homme de 29 ans, Gaston Gamelin, accusé par ailleurs « de vivre aux crochets de sa femme (853) » et de se livrer à un commerce douteux de machines à coudre. Le constat est « horrible » dit La Gazette des tribunaux : l’enfant a été « non seulement violée mais odieusement mutilée (854) ». La défense de l’homme est confuse, contradictoire : des traces de sang sont découvertes sur sa chemise, des témoins l’ont vu avec l’enfant alors qu’il dit ne pas la connaître, sa présence est constatée dans la maison alors qu’il dit s’en être absenté. L’enquête, plus « scientifique » qu’auparavant, prétend disposer de preuves. Le procès en assises s’ouvre quelques mois plus tard ; le public est nombreux ; l’abjection est bruyante, une foule hostile « suit la voiture cellulaire et pousse des cris menaçants (855) » ; l’homme est condamné à mort le 26 mai 1894.

L’important n’est pas ici dans l’issue du débat ni même dans la discussion des indices, l’important est plutôt dans les commentaires sur le crime et les remarques sur l’accusé. Le crime d’abord : un viol suivi de meurtre, entité nouvellement soulignée dans les discussions juridiques, les articles de presse, les peurs collectives de la fin du siècle. Le forfait s’impose brusquement avec une évidence jusque-là inconnue. Non qu’il ait été absent des tribunaux, bien sûr, il semble en revanche plus observé, plus redouté. Crime symbole, il focalise en un point extrême l’acte de violence et de sang, fournissant à la sensibilité plus aiguë de la fin du siècle l’exemple d’une horreur limite, un absolu de cruauté risquant au passage de faire oublier la violence ordinaire et les circonstances plus banales du viol.

L’accusé ensuite : décrit pour la première fois dans ces années 1880-1890 en individu privé, avec ses traits personnels, sinon son comportement intime. Le président des assises rouennaises relève par exemple que Gamelin semblait « hanté par l’idée d’accoster des petites filles (856) ». Un témoin dit l’avoir « vu pendant près d’une demi-heure rester les yeux fixés sur la porte de l’école maternelle de Saint-Vincent, comme hypnotisé en regardant entrer et sortir les enfants (857) ». Le criminel acquiert un visage, ses attitudes une épaisseur, ses obsessions une existence jusque-là négligée. L’acte commis sur des petites filles devient plus spécifique, avec ses impulsions répétables, ses objets non substituables, définitivement différent de celui commis sur des adultes, au point qu’au-delà du viol-meurtre il apparaît comme un crime quasi nouveau.

1. Le viol-meurtre, fin XIXe siècle

Le premier changement dans les commentaires sur le viol autour des années 1880 est la certitude d’une particularité définitive des crimes sur enfant. Sentiment flou d’abord, peu perceptible, mais amorcé depuis le milieu du siècle par quelques prises de conscience très circonstanciées : la surprise et l’intérêt provoqués par les poursuites de clercs ou d’instituteurs dont le nombre croissant au XIXe siècle dessine lentement l’image de criminels singuliers avec leur violence dissimulée, leur assurance et leurs actes apparemment « aberrants (858) ». L’enfant surtout est moins perçu comme quelque équivalent « normal » de la victime adulte. L’acte qui l’atteint sexuellement devient spécifique, non substituable, révélant une rupture, un déplacement d’horizon : une violence que seule pourrait expliquer une irrémédiable dérive, sinon une anormalité. Son assassinat plus encore devient le comble d’un errement homicide, un excès évalué moins par son immoralité que par le sentiment toujours plus aigu de menace et d’insécurité qu’il inspire. Acte extrême que s’oppose, comme pour mieux se renforcer et s’en défendre, la sensibilité de la fin du siècle.

Spécificité de l’attentat d’enfant

Les commentaires des enquêteurs et des experts après 1880 suggèrent plus clairement qu’auparavant deux univers criminels différents. La certitude de Bournet, par exemple : « Les viols et attentats à la pudeur suivant qu’ils sont commis sur des adultes ou sur des enfants ne sont pas de même nature (859). » Ou celle du rédacteur du Compte général en 1895 : « Le viol sur enfant par le caractère de dépravation morbide et souvent sénile qui lui est propre demande à être étudié séparément (860). » Les raisons données pour acquitter Médant en 1827 appartiennent définitivement à un autre temps. L’homme accusé aux assises de la Drôme de « tentatives infâmes sur la personne de deux enfants (861) » avait été acquitté pour une raison jugée d’emblée évidente : le charme de sa femme, une beauté « remarquable, contrastant avec la physionomie commune et disgracieuse des plaignantes ». Médant ne pouvait attaquer des enfants en étant marié à une femme si belle : l’« aberrant » dans ces actes de violence n’était pas seulement jugé étonnant, il était jugé impossible. C’est bien ce raisonnement qui perd du sens après 1880 : les analyses se rejoignent sur l’importance d’une malignité spécifique dans le cas du viol d’enfant, un désir particulier, indépendant de celui porté à une femme. Non qu’apparaisse le mot de pédophilie en 1880, loin s’en faut, ou que l’acte soit très rigoureusement défini, mais il est attribué à un dérèglement sournois, une « perversité morale (862) » toujours plus distincte. D’où la référence à quelque extravagance des sens dans ces années 1880-1890, à la dégénérescence, à l’alcoolisme, acte d’errement génésique, sinon de folie, plus que de force violente : « On remarque aisément que la carte de l’alcoolisme offre bien plus de concordance avec celle du viol d’enfants qu’avec celle de l’homicide (863). » Dans les cartes minutieusement dressées par le Compte général, à la fin du siècle, les repères obtenus mobilisent l’imaginaire, le viol d’adulte recouperait les régions de grande violence, le viol d’enfant les régions d’alcoolisme : « Les viols et attentats à la pudeur sur les adultes qui révèlent la violence de sang, la puissance et l’impulsion génésique, mais beaucoup moins la perversité morale, sont surtout fréquents en Corse, dans les Basses-Alpes, dans le Vaucluse, le Loir-et-Cher, etc. (864). » Insistance sur une différence entre les régions consommatrices d’alcool fort, la Normandie, la Bretagne où dominerait le viol d’enfant, et celles de « sang chaud », la Corse, la Méditerranée, où dominerait le viol de femme. Vision trop simple, bien sûr : la conséquence en est pourtant la conviction d’une plus grande disparité dans le territoire des « crimes contre les personnes (865) », une recomposition nouvelle des violences sexuelles, la malignité n’accentuant plus seulement la gravité du crime mais transformant son sens.

La violence sexuelle sur les enfants serait ainsi plus incompréhensible, insensée. La sénilité à laquelle elle est encore souvent attribuée est elle-même décrite autrement. Non plus seulement l’impuissance des vieillards, par exemple, mais leur désœuvrement, leur désarroi, ou tout simplement leur folie possible pour expliquer l’agression sur l’enfant ; ceux qui « ne savent plus quoi faire de leur temps (866) » surtout, et qui deviennent « tout désemparés », prêts à d’incontrôlables dérives et errements : « Si on sait, par des questions adroitement posées, leur faire avouer la vérité, on est tout surpris de constater, plus d’une fois, que leur esprit est occupé, d’une manière tout à fait anormale, de sujets érotiques (867). » Autant de signes de désordre, de frénésie, préludes possibles à « des troubles psychiques véritables (868) ». Que cette image du vieillard soit convenue ou artificielle ne fait aucun doute : la majorité des agresseurs d’enfants à la fin du siècle sont à vrai dire des hommes d’âge mûr. Peu importe d’ailleurs l’explication sommaire encore donnée : viol d’adulte et viol d’enfant sont davantage référés à deux mondes différents, au point qu’une littérature spécifique peut naître sur l’attentat d’enfant, la thèse de médecine de Paul Bernard, par exemple, la première consacrée au thème en 1886 (869).

Plus profondément, les actes eux-mêmes semblent changer : des « scrupules » s’imposent jusque chez l’agresseur. Les hommes jeunes, auteurs d’attentats sur enfant, régressent avec le siècle. Le passage, déjà évoqué, du pourcentage de 40 % en 1826-1830 à 13 % en 1879-1883 des accusés âgés de 21 à 30 ans (870) semble confirmer le déplacement majeur : la moindre assimilation de l’enfant à quelque objet sexuel indifférent, simple palliatif d’une misère sexuelle, la difficulté nettement accentuée d’en faire un instrument de jeu ou d’initiation. L’âge moyen des jeunes victimes le montre qui change d’un siècle à l’autre : 38,5 % d’entre elles ont moins de 10 ans en 1870, 22 % après 1915 (871). Une résistance à attaquer les plus jeunes s’est dessinée : l’écart d’âge se fait écart de nature, l’attentat se fait attentat spécifique. Le geste a changé de sens. Des actes que leurs auteurs ont pu longtemps légitimer par la curiosité, l’avidité de savoir ou de s’initier tendent à s’effacer, comme se fait plus rare la réponse de ce domestique de Châlons-sur-Marne, en 1907, ayant attiré la fille d’une laveuse et se justifiant en ces termes : « J’avais simplement l’idée de voir ses parties sexuelles, car je n’ai jamais vu de femme (872). »

De l’inceste au suicide

Une place nouvelle faite à l’inceste dans les cas déclarés accompagne encore ce sentiment d’une définitive disparité entre le crime sur adulte et le crime sur enfant. Paul Bernard, dans la première thèse de médecine sur les attentats à la pudeur d’enfant en 1886, confirme cette attention plus aiguë en évoquant ce qu’il juge être un constat : « Dans les observations que nous avons sous les yeux, nous avons été frappés d’y voir figurer en si grand nombre les cas d’inceste (873). » Les médecins calculent pour la première fois des pourcentages à la fin du siècle, Legludic par exemple qui décompte 17 cas d’inceste en 1896 sur les 134 cas de viol ou d’attentat étudiés, 12,68 % (874) ; ou Brouardel qui en décompte 19 sur 232 cas étudiés (875). La presse surtout s’attarde davantage aux cas et à leur nombre. La Gazette des tribunaux décrit, pour le seul mois de décembre 1887, trois exemples de ces actes « misérables (876) ».

Les faits poursuivis sont majoritairement urbains ici encore, objets d’aveux elliptiques et rudimentaires, ceux de pères reconnaissant une sexualité de substitution, comme ce journalier veuf d’Ambierle dans la Loire en 1881 disant qu’il « ne pouvait se passer de femme », ajoutant qu’il a « couché avec [sa] fille pour satisfaire [ses] passions comme si elle avait été [sa] femme (877) » ; ou ceux de pères stipulant une propriété entière sur l’enfant : « Je crois avoir le droit de faire de telles bêtises avec ma fille (878) » ; insistant sur le sentiment qu’« il n’y a rien de répréhensible…, ses filles étant à lui (879) ». Quelques « dérèglements » d’obscénité intrafamiliale sont relevés par la curiosité plus aiguë des observateurs : le cas de Boulland, par exemple, à Mantes, « fourrant son membre viril jusqu’au fond du gosier de sa fille (880) », associant « ses enfants à sa détestable impudicité » demandant à l’un d’entre eux « de mettre le nez dans le derrière » d’une petite voisine amenée dans la maison. Quelques cas de brutalité particulière aussi sont joints à l’inceste, dont l’existence n’est guère avouée avant la fin du siècle, comme celle d’un ouvrier tailleur de la rue Saint-Lambert liant les bras et les jambes de sa fille Fanny avant de la « frapper avec tant de force que la pauvre enfant en perdait connaissance (881) » ; ou celle de ce charcutier de Sèvres « enfonçant dans la bouche de sa fille une poignée d’allumettes pour étouffer ses gémissements (882) ».

Misère et dénuement demeurent toujours les premières causes invoquées pour expliquer ces cas jugés plus nombreux ; le raisonnement de Brouardel, en 1909, prolonge à cet égard celui de Tardieu tenu quelques décennies auparavant ; « Je crois, en général, que le taudis, la vie en commun dans des appartements étroits, sont responsables en grande partie de la fréquence de ces crimes (883). » Ignorance et promiscuité, celle « où vivent les ouvriers et leur famille (884) », désigneraient ces « odieuses entreprises (885) » comme les plus primitives. Ivresse et alcoolisme, systématiquement évoqués aussi, en feraient les plus « anormales », comme pour Chardebas, un aubergiste de Villers, « accusé par la rumeur publique » en 1887 et condamné aux travaux forcés (886), ou Soulé retrouvé pendu en 1891 dans le bois de Bondy après avoir été dénoncé par sa femme (887), ou Gosselin que « l’alcool aurait rendu fou (888) », retrouvé également pendu en 1892 à Aubervilliers.

Rarissimes en revanche sont les cas dénoncés par l’enfant, comme ici à Aubervilliers où la fille de 14 ans s’est rendue auprès du commissaire de police. Rares encore demeurent les cas dénoncés par la mère, repérables généralement dans des circonstances d’extrême violence. Plus fréquents sont les cas portés par la rumeur à la connaissance des maires ou des juges, informés de l’ivrognerie et de la violence quasi publique de l’accusé, comme à Pontoise en 1883, où Charles Brion, un journalier de 44 ans, était craint « surtout quand il était dans un état d’ivresse, ce qui lui arrivait souvent (889) ». Il faut des faits de notoriété fortement marqués pour que l’inceste soit dénoncé en cette fin de siècle : la prostitution de la femme ou de la fille (890), la « fuite de l’enfant (891) », la « mise à la porte des enfants » dans un accès de crise (892), leur séquestration (893), leur demande d’« enfermement » par le père (894), les « grossesses et avortements (895) », « l’infanticide et l’enterrement nés de la relation incestueuse (896) ». Il faut une violence visible, une réputation « détestable », des faits reconnus. Alors que la part secrète, l’intimité intrafamiliale, sont encore peu mises en mots, même si la littérature de la fin du siècle se risque à quelques allusions : « Demandez à tous les confesseurs le nombre d’incestes enterrés dans les familles les plus fières et les plus élevées et voyez si la littérature qu’on accuse tant d’immorale hardiesse a osé jamais les raconter, même pour en effrayer (897). »

Le récit des suicides de pères est pourtant à retenir, exploités par la presse pour souligner l’indignité définitive de l’accusé, sa déchéance que seul l’alcool serait censé expliquer, mais aussi la prise de conscience de sa propre abjection. L’homme qui se tue montre aux yeux de tous le versant publiquement insupportable de son acte. La presse le confirme en tenant plus qu’auparavant à s’y attarder.

L’« horrible découverte »(898)

Elle s’attarde davantage encore aux meurtres commis à la suite de viols d’enfants, au point de faire croire à l’existence d’un nouveau crime (899). La Gazette des tribunaux, Le Temps, Le Petit Journal soulignent comme jamais dans les années 1880-1890 ces cas extrêmes « susceptibles de donner une triste idée des mœurs de notre temps si on les prenait pour mesure de sa moralité (900) ». La presse multiplie brusquement les exemples « suscitant une véritable horreur (901) » jusqu’à leur consacrer quelquefois la moitié des articles portant sur le viol (902) ou même leur quasi-totalité comme Le Petit Journal pour les années 1895-1896 (903), ce qui laisse d’autant moins de place à la violence sexuelle quotidienne. Rien d’autre pourtant qu’un nouveau seuil dans le rejet de la violence à enfant, une façon d’évoquer le meurtre pour mieux stigmatiser l’acte commis sur les plus jeunes, dramatiser des situations limites pour mieux provoquer un rejet.

Les éléments d’une scène toujours identique se répètent ici, renforcés de récit en récit dans les années 1880-1890 : le constat de la disparition de l’enfant, le concours des voisins dans les recherches et battues, l’« horrible découverte » du corps et de ses blessures, la prostration des parents devant le cadavre, la fureur collective contre le criminel. Le drame inaugural d’une série dont l’importance n’apparaît vraiment qu’à la fin du siècle est le viol de Cécile Combettes à Toulouse en 1847 (904). La découverte du crime commis sur cette ouvrière en reliure de 14 ans déclenche une émotion inconnue jusque-là : l’enterrement attire une « foule innombrable », le cercueil est porté par huit jeunes filles de son âge, un monument funéraire est érigé à l’aide d’une souscription. L’enfant est qualifiée de « vierge martyre », son portrait est dessiné à la hâte pour fixer et diffuser ses traits, une biographie est même constituée pour rappeler « la vertu et la pureté » de « cette pauvre fille du peuple (905) ». Le Journal de Toulouse, Le Réveil du Midi, la Gazette du Languedoc, La Gazette des tribunaux multiplient les articles pour détailler l’enquête et le procès.

C’est autour du sentiment collectif que les affaires de la fin du siècle révèlent une abjection inégalée, des groupes se répandent dans Fessines en 1885 pour réclamer une enquête plus diligente après le viol et le meurtre d’une enfant de 12 ans : « À cette population honnête et toujours si calme, il faut autre chose que cette formule banale : la justice informe. Il faut la découverte du meurtrier (906) » ; une « véritable chasse à l’homme est organisée par les habitants (907) » en 1892 pour retrouver l’agresseur d’un enfant de 9 ans dont le corps a été découvert à Teurlheuville, au fond d’une tourbière de la forêt normande ; l’homme cerné, frappé par les assaillants, doit être solidement escorté ; la gendarmerie doit également intervenir en 1890 pour protéger de la foule un charcutier de 52 ans, Vodable, accusé « d’avoir tué et violé la petite fille de sa maîtresse (908) ».

La presse orchestre bien sûr le commentaire du crime, s’attardant comme jamais auparavant sur les signes morbides, relevant l’emplacement des corps, les marques de sang, détaillant la forme et l’étendue des blessures, supputant la brutalité et l’intensité des coups. L’enfant de la tourbière de Teurlheuville par exemple portait « une effroyable blessure à la gorge (909) », celui qu’une battue permet de trouver à Saint-Marcellin dans l’Isère en 1890 « était couché sur le côté, les vêtements défaits, une horrible blessure au ventre d’où s’échappaient les intestins… la tête séparée du tronc (910) », celui dont Le Petit Journal évoque la découverte à Varacieux dans l’Isère le 2 octobre 1890 était « épouvantablement mutilé (911) », révélant la trace de coups « portés avec une force terrible derrière l’oreille » alors qu’une « large blessure au ventre a mis les intestins à nu ». La complaisance dans l’allusion au sang cultive la répulsion : la volonté d’indigner choisit l’extrémité. Les détails des corps mutilés semblent s’accumuler avec le recul insensible des meurtres et des assassinats durant le siècle. Violence racontée plus que violence vécue ? Violence représentée plus que violence agie ? C’est bien vers cette version que conduisent plusieurs constats : récits et commentaires de la presse à la fin du siècle multiplient les scènes de sang alors qu’un effacement relatif de la violence est confirmé par les chiffres.

La maltraitance physique, image dominante à la fin du XIXe siècle

Plus important, c’est bien l’image de la brutalité physique, celle des blessures et des coups qui domine sur celle de la brutalité sexuelle dans les récits d’actes transgressifs dont l’enfant est l’objet à la fin du siècle. La hiérarchie du scandale va d’abord aux mauvais traitements, aux châtiments excessifs, les parents « dénaturés » sont d’abord ceux qui recourent aux répressions « barbares » : « Depuis quelque temps la presse fait défiler devant nos yeux toute une série d’actes abominables accomplis par des parents sur leurs enfants (912). » Tortures et cruauté focalisent commentaires et indignation : « Ce ne sont qu’enfants enfermés, privés d’air, de jour, de nourriture, accablés de coups et dont le corps est couvert d’ecchymoses. Ce ne sont que les forfaits absolument éclatants qui arrivent à nous, le reste nous échappe (913). » Le Petit Journal transforme cette violence en acte monstrueux lorsqu’il évoque le suicide d’une enfant de 10 ans morte en 1898 après s’être jetée dans les escaliers pour échapper aux « mauvais traitements » : « C’est comme une atroce épidémie en ce moment. Presque chaque jour on apporte le récit d’un nouveau et monstrueux attentat commis sur des enfants par des parents dénaturés (914). » Dans ce nouveau martyrologe l’enfance maltraitée l’emporte sur l’enfance violée : toute la différence révélée par Ian Hacking entre le terme de « cruelty to children » employé à la fin du siècle par la littérature victorienne et celui de « child abuse » employé aujourd’hui (915). L’enfance malheureuse, celle qu’il faut défendre et sauver pour les notables de 1880, est d’abord celle qui ploie sous la fatigue et les coups, celle des classes populaires surtout, celle qu’une immédiate férocité est censée opprimer : « Qui n’a été témoin quelque jour d’actes de brutalité commis sur ces pauvres petits êtres ? (916) » D’où la loi de 1889 (917) comme celle de 1898 (918), toutes deux conçues pour protéger l’enfance des violences directement physiques, toutes deux faites pour concrétiser l’éventuelle indignité des parents, toutes deux faites aussi pour que l’État institue la loi dans un espace familial mal contrôlé. L’important est ici que la violence redoutée est d’abord celle des sévices et des coups. L’enfant martyr est l’enfant battu, les « parents repoussoirs (919) » sont les parents physiquement violents, nouvelle étape dans la lente recomposition de l’image des pères et de l’autorité.

Il faut souligner plus largement combien la brutalité physique s’impose aussi dans les récits du crime à la fin du siècle alors que le vol l’a longtemps emporté : l’acte de sang et non plus la trahison du larcin, l’agression corporelle, l’arme à feu, le couteau des criminels et non plus le maraudage des gueux (920). L’assassinat est le récit exclusif de Maxime Du Camp décrivant les cours d’assises parisiennes après 1870 et leur recours aux pièces à conviction : « nippes sanglantes, couteaux rouillés, fioles à demi pleines de poison, instruments du crime, vêtements des malheureux qu’on a jetés violemment dans la mort (921) ». Le viol est du coup loin d’être premier dans la hiérarchie imaginaire du crime alors que se polarisent toujours davantage les craintes sur la violence de sang. Ce qui peut accroître en revanche l’attention toute particulière portée au viol-meurtre dont la chronique occupe régulièrement les rédacteurs de La Gazette des tribunaux après 1880.

2. Explorer le violeur

À cette curiosité pour le crime s’en ajoute une autre plus importante dans ces dernières années du siècle : la curiosité pour le criminel, attention dont peut indirectement être objet le violeur. L’homme y gagne brusquement en épaisseur : la presse évoque son allure, ses gestes, ses sentiments ; la police interroge son passé, le médecin sa normalité ; la défense elle-même tente de rappeler son hérédité pour suggérer sa possible irresponsabilité. C’est le meurtrier bien sûr dans le cas de l’agresseur sexuel, celui qui ajoute l’homicide au viol qui est le premier exploré. L’avocat de Vodable plaide les circonstances atténuantes en évoquant une fièvre typhoïde contractée plusieurs années auparavant par l’accusé (922). Celui de Legendre, l’agresseur de l’enfant découvert à Teurlheuville en 1892, invoque une intelligence limitée, voire une inconscience (923). La personne de l’accusé occupe brusquement le débat juridique. Celle de l’agresseur d’enfant et plus largement de l’agresseur de femme y prend un relief particulier. Elle est jugée plus intrigante, plus mystérieuse, objet d’investigations pour la première fois spécifiques. Le violeur peut être ainsi doté d’un nom et de traits n’appartenant qu’à lui. Brouardel y voit, en 1909, le changement le plus important du regard porté sur les violences sexuelles au tournant du siècle : « La question des attentats aux mœurs est une de celles qui ont les plus évolué dans ces dernières années (924) » ; la « part psychiatrique » étant selon lui de loin la plus importante dans ce changement.

Crâne et violence sexuelle

Il faut reprendre ce que les récits retenaient jusque-là pour mieux mesurer la nouveauté. L’allure du criminel, bien sûr, était évoquée par la presse des premières décennies du XIXe siècle. Les physionomies surtout étaient quelquefois soulignées pour désigner l’agresseur : la « figure ignoble » d’un vieillard accusé en 1826 de violences sur ses deux filles (925) ; ou les « yeux gris et hagards » trahissant l’« apparence farouche (926) » d’un homme auteur d’un « attentat à la pudeur » et du meurtre d’un berger de 11 ans ; ou, plus encore, lorsque la référence au visage se systématisait après 1830, la figure « repoussante sur un front aplati », avec des « parties inférieures de la face entièrement développées et saillantes », offrant « le double type du tigre et du singe (927) » d’un homme en haillons accusé devant les assises de l’Isère en 1836 d’un « horrible attentat sur une enfant de 19 mois ». Silhouettes et contours illustraient furtivement la brutalité, la duplicité ou l’égarement de l’accusé. Ils concrétisaient la scène du tribunal, rappelant l’intérêt manifesté au début du XIXe siècle pour le visage et l’identité, l’effort pour saisir la distance sociale avec d’autres indices que ceux de l’univers d’Ancien Régime, ses uniformes et ses rituels. Aucune surprise à constater cet intérêt pour le visage, bien sûr, dans une société où le repère longtemps visible des ordres tend à s’effacer et celui des hiérarchies à se brouiller. La « certitude sur les identités (928) » s’estompe, alors que prolifère un anonymat nouveau, celui des masses urbaines, celui du « nombre ouvert et fluctuant (929) », badauds, promeneurs, passants affairés, le public des cités nouvelles avec son uniformité croissante et les peurs qu’elles provoquent. Ce recensement de signes se limite en revanche à un code, il restitue une présence sans provoquer l’analyse d’un comportement. Il suggère plus qu’il ne prospecte.

Gall ajoutait sans doute un thème précis dès 1810 : la première hypothèse des localisations cérébrales, la mise en correspondance entre les emplacements anatomiques et les penchants au crime. Il se hasardait, un des premiers aussi au début du XIXe siècle, à visiter les prisons autrichiennes, allemandes, françaises, tâtant le crâne des condamnés pour déceler leurs particularités : l’instinct carnassier du meurtrier marqué par la saillie des os situés au-dessus du conduit auditif externe ou le penchant vicieux du voleur marqué par la saillie de l’os frontal. Il localisait les galbes et protubérances des auteurs de violences ou d’« excès » sexuels : la « nuque », par exemple, aurait « perdu » Kinow, l’homme enfermé à Berlin pour « crime de pédérastie », prisonnier d’autant plus observé qu’il était jugé « remarquable » d’intelligence (930). Gall attribuait un stigmate identique à tous les condamnés pour actes sexuels : un développement excessif du cervelet, l’organe de l’« énergie générative », l’existence d’un cou démesurément élargi logeant l’excroissance quelquefois monstrueuse de ce principe physique et nerveux de l’« amativité (931) ».

Les références se stabilisaient après les années 1820-1830 dans cette quête de formes criminelles, et une tradition s’installait, repérable dans les allusions de La Gazette des tribunaux, avec ses appels fréquents aux « crâniologues (932) » pour s’empresser autour des crânes de condamnés, repérable aussi dans les insistances de Broussais décrivant « nos facultés nécessairement rattachées à l’encéphale, naissant, croissant, s’altérant, s’amoindrissant, s’agrandissant et se réduisant avec ce grand instrument matériel (933) ». Bruyère confirmait les conclusions de Gall dans un livre à succès en 1847 : l’importance d’une « nuque large et saillante (934) » pour les cas de « désordres » sexuels. Voisin prétendait avoir identifié dans la chaîne des forçats de 1828 un homme accusé de viol en « déduisant » ses actes de ses seuls traits physiques alors que ses compagnons de chaîne semblaient encore ignorer le crime (935). Lauvergne palpait longuement les crânes de l’ensemble des forçats de Toulon dont il était le médecin dans les années 1830, répertoriant les auteurs de viol dans sa langue abstraite et appliquée : « Le cerveau est en ovale postérieur et les bosses cérébelleuses forment comme la poussée extérieure des bosses coronales aplaties (936). » Chacun de ces forçats « marche sous l’empire du cervelet (937) », manifestant des stigmates identiquement répétés. Rencontre nouvelle entre le corps et le crime, cette mise en correspondance croise une analyse inédite de l’organique, la certitude fondée sur celle des biologistes du début du siècle stabilisant dans le détail des architectures osseuses les différences entre les espèces (938). La lecture des crânes prolonge à sa manière ces explorations d’anatomie comparée, entretenant l’image de sa propre précision et de sa modernité (939).

Le résultat est inédit même si la référence psychologique est quasi absente dans cette profusion de formes : il ouvre sur la première distinction « savante » entre les criminels, la première tentative de les distribuer en classes et en catégories physiques, celle de discriminer jusque dans leur être concret l’accusé qui vole, celui qui viole ou celui qui tue. Tentative balbutiante, bien sûr : l’ensemble des désordres sexuels sont massivement et indistinctement référés au cervelet, quelles que soient leurs formes, quelle que soit leur intensité, tous soumis à une cause identique, le développement excessif de la partie postérieure du cerveau. Tentative limitée aussi, centrée le plus souvent sur la seule surface osseuse : les catégories demeurent celles des visages plus que celles des comportements, celles des anatomies plus que celles des sentiments. Mais Gall distinguait 27 penchants auxquels correspondaient autant de repères crâniologiques et autant de possibilités transgressives (940). La démarche ébauche l’image encore floue de « genres » criminels différents, rien d’autre qu’une « science naissante sur l’« homme criminel » (941) ».

L’homme dégénéré

Le projet en revanche est totalement redéfini à la fin du XIXe siècle, avec la volonté de rapporter divers stigmates organiques à des stades primitifs de l’évolution. L’examen ne se limite plus au visage, mais s’étend à l’ensemble du corps, le criminel n’est plus étudié comme un accident du dispositif crânien, mais comme un genre dans l’histoire de l’humanité. L’influence de l’évolutionnisme est déterminante, bien sûr, dans cette mise en parallèle entre un comportement « primitif » et un organisme « primitif » ; l’obsession du progrès aussi avec la crainte des obstacles et des récessions. Anomalies physiques et mentales trahiraient des conduites figées à des âges antérieurs de l’humanité. Infirmités et tares héréditaires pourraient inverser le progrès tout en favorisant les actes transgressifs. Les criminels seraient « des individus restés en arrière [dans l’évolution] (942) », ils constitueraient une « race à part », proche des animaux supérieurs, objets de « tendances régressives transmises héréditairement (943) » dont Lombroso inaugure l’étude avec son « homme criminel (944) » ; les « auteurs de viol » demeurant ici prisonniers des instincts premiers, ceux de la « force brute » et des élans « animaux », avec leur faiblesse aussi, « demi-impuissants ou demi-fous (945) ». Naît un intérêt pour un homme jugé constitutionnellement différent, une curiosité nouvelle pour l’histoire de l’accusé, ses ascendances, ses débilités : déplacement majeur où l’intérêt glisse du crime vers le criminel. Le violeur devient pour la première fois un terrain d’étude, un exemple permettant de mieux comprendre le viol. La figure de Jacques Lantier, par exemple, avec sa longue hérédité de misère et d’alcool, ses « mâchoires trop fortes (946) », ses cheveux trop drus, ses indices de désordre cachés sous « un visage rond et régulier (947) », traversé par « l’instinct du rapt (948) » comme par « la soif héréditaire du meurtre (949) », transformé en « bête humaine » par un Zola lecteur de Lombroso (950).

Morel avait amorcé ce raisonnement depuis 1854 en suggérant l’existence possible d’hérédités dégénératives. Il décrivait les individus issus d’ascendances malsaines : rejetons « dégénérés », transformés en « êtres bizarres, irritables, violents (951) ». Cette vision très générale se fait brusquement plus ambitieuse à la fin du siècle. Le développement d’une anthropologie raciale rend pensable celui d’une « anthropologie criminelle (952) ». L’homme violent est transformé en être de signes, variés, innombrables, spécifiques. Les recensements chiffrés peuvent s’accumuler : mesures détaillées des anatomies, comparaisons anthropométriques des accusés. Lombroso prétend définir des lignées quasi dynastiques de délinquants. Il tente surtout de multiplier les indices physiques censés différencier les criminels : tailles et poids, tours de tête et angles faciaux, lobes d’oreille et plissures des mains, longueurs de membres et largeurs d’épaules. L’éclaircissement du crime est attendu d’une analyse du corps.

Les « auteurs de viol », dont le nom pour la première fois spécifié devient celui de « violateurs (953) », sembleraient du coup révéler des stigmates repérables : « une taille petite avec un poids relativement élevé, les mains et les bras courts, le front étroit, la demi-circonférence antérieure de la tête très courte, les anomalies fréquentes des organes génitaux et du nez et, presque toujours, l’intelligence très peu développée (954) ». C’est « la physionomie bestiale et cynique (955) » qui est ailleurs relevée ou « la passion pour le jeu (956) », ou les « lèvres épaisses, la chevelure abondante et noire, la voix rauque (957) », alors que d’autres références évoquent jusqu’à la confusion « insymétries et déformations crâniennes (958) ». Rien de bien déterminant à vrai dire dans cette recherche laborieuse de signes. Un commentaire s’impose malgré ces dispersions et ces brouillages, celui décrivant les agresseurs d’enfants en débiles impuissants. Henri Colin, médecin de la maison centrale de Gaillon, accumule à cet égard mensurations, mesures des verges et des crânes : O., par exemple, domestique de 42 ans condamné à 2 ans de prison pour attentat sans violence, dont la démarche révèle une boiterie et dont « la verge est très petite, courte et mesure environ 7 centimètres, à l’état d’érection, soit à peine la moitié de la longueur normale. O. n’a eu de rapports avec les femmes que très rarement, à peine une fois par an. Il n’y tenait pas, et se rendait compte de son état d’infériorité (959) ». Affaissement du développement organique chez l’accusé, faiblesse physique chez la victime, le rapprochement stabilise pour longtemps l’image de l’agresseur d’enfant, alors que bien plus confuses demeurent les distinctions d’autres agresseurs sexuels.

Cette poursuite illimitée de traits physiques ne pouvait d’ailleurs demeurer longtemps crédible : la référence « zoologique (960) » au criminel est rapidement contestée après les premiers succès de Lombroso. Les « théories anatomiques de l’école italienne » sont jugées trop « étroites (961) », insuffisamment discriminantes, « plus bruyantes que solides (962) ». Lacassagne ironise en 1899 sur les « affirmations du criminaliste italien (963) » aventurant une analyse du cerveau de Vacher, le « violeur de bergère », alors que le moulage utilisé est notoirement défectueux. L’histoire n’est d’ailleurs plus à faire de cette anthropologie rapidement triomphante avant d’être tout aussi rapidement critiquée (964). L’existence de stigmates physiques définitivement identifiables n’est plus jugée crédible dès les années 1890, comme n’est plus jugée crédible une vieille indifférence aux « causes sociales », ces faits que Lacassagne prétend déterminants, comparant leur rôle déclencheur à celui du terrain organique pour la virulence microbienne : « Le microbe n’a d’importance que le jour où il se trouve un bouillon qui le fait fermenter (965). » Le dégénéré ne deviendrait criminel que sourdement orienté par le milieu où il vit. Certitude sociale nettement plus affirmée, marquante même, mais à coup sûr impuissante encore à développer une sociologie criminelle.

Peu importe à vrai dire ces débats où s’effondre le prestige de Lombroso et celui des références osseuses sans qu’apparaisse encore quelque analyse sociale précise du crime. Les critiques de Lacassagne ne dépassent guère l’insistance convenue sur le rôle des quartiers de misère, des taudis ou des promiscuités urbaines (966). L’importance de cette première anthropologie criminelle est ailleurs. Elle est dans l’intérêt tout particulier porté à l’accusé, cette curiosité intime qui fait définitivement basculer les approches du crime et projette la personnalité criminelle en inépuisable mais indispensable objet de savoir, ce que Dallemagne souligne avec acuité dès 1895 : « La théorie atavique brillante comme l’éclair disparut avec lui. Tout ne rentra cependant point dans l’obscurité. L’impulsion était donnée… La science venait définitivement de s’emparer du criminel ; elle ne le lâcha plus… Les détraqués, les déséquilibrés, les maniaques, les passionnels, toute la catégorie des nerveux… l’anthropologie criminelle les rencontra sur son chemin et les étudia (967). » Le regard sur le criminel s’attarde insensiblement aux attitudes, explorant intelligence et sentiments, transposant en symptômes nombre de comportements délinquants, bouleversant de proche en proche la manière de penser la violence et plus spécifiquement celle de penser la violence sexuelle. Le projet de « percer l’opacité de la personnalité criminelle (968) » tend à identifier des désordres de conscience pour mieux évaluer les démarches transgressives. Rien d’autre qu’une façon nouvelle de s’intéresser à l’individu, la naissance d’une psychologie dont le mot même de violeur est issu, cette amorce inédite de penser le destin individuel largement enraciné encore dans la biologie.

L’invention des perversions

Ce qui impose une convergence nouvelle entre le criminaliste et le psychiatre, la tentative de faire correspondre l’inventaire du crime et celui de la psychopathologie, ce projet qu’énonce Krafft-Ebing dès 1886 : « [Mon] essai a pour but de servir de guide pour les cas incertains chaque fois qu’il s’agit de délit sexuel (969). » Krafft-Ebing est le premier à définir le thème des perversions sexuelles, suggérant leur diversité, leur inépuisable inventivité. Il est surtout le premier à souligner leurs correspondances possibles avec les crimes et les délits, multipliant les exemples d’outrages à la pudeur susceptibles d’être traduits en actes d’« exhibitionnisme » ou les exemples de cruautés sexuelles susceptibles d’être traduites en actes de « sadisme ». L’attention au profil personnel de l’agresseur ne peut plus être négligée (970).

Ce qui provoque aussi le rapprochement de comportements tenus longtemps sans rapport entre eux, la brusque mise en catégorie de gestes « aberrants » : le sadisme, par exemple, dont le mot rend comme jamais cohérente la volonté « de faire souffrir autrui pour trouver dans cette souffrance une jouissance sexuelle (971) », et dont le sens s’étend des « assassinats par volupté (972) » aux « fantaisies cruelles (973) », des actes concrètement commis aux actes simplement pensés. Plusieurs gestes jusqu’ici incompris, impulsions bizarres, curiosités inintelligibles ou ignorées, trouvent brusquement leur sens dans des catégories plus vastes avec ces années 1880-1890 : les violences sexuelles sont autrement multipliées et classées. Flagellations, piqûres, souillures diverses sont autrement interprétées. Des ensembles même sont inventés : les « piqueurs », par exemple, tirant un plaisir sexuel de blessures provoquées par piqûres, dont Krafft-Ebing, Thoinot, Magnan (974) accumulent les catégories, « piqueurs de filles », distribués en « piqueurs de doigts », « piqueurs de jambe », « piqueurs de bras » ou « piqueurs de fesses », « piqueurs de garçons » aussi, ou « coupeurs d’oreilles », « coupeurs de cheveux » au sadisme très « symbolique » ; tous identifiables par leur irrésistible impulsion et leur « état de violente excitation érotique allant jusqu’à l’orgasme (975) ». L’objectif de ces nouveaux classements est bien la recherche de principes explicables, celle de troubles intérieurs susceptibles d’éclairer le forfait, ce qui projette définitivement au centre du débat la personnalité de l’accusé.

Même tentative bien sûr pour qualifier la « débauche avec des individus au-dessous de quatorze ans (976) », cette attirance toute particulière pour les enfants, « anomalie » devenue « aberrante » à laquelle Krafft-Ebing ne donne toujours pas un nom singulier, mais dont il désigne un profil spécifique : « manque de virilité, caractère de friponnerie et souvent d’ineptie… impuissance (977). » Il faut quelques années encore, 1906, pour qu’André Forel hasarde un nom savant, « pédorose », l’« appétit sexuel ayant pour objet des enfants (978) », arrêtant l’image d’un attrait sexuel d’autant plus intense que les « robes sont courtes (979) » ou les traits enfantins, cet attrait devenant d’autant plus faible que les « filles sont grandes (980) » ou les traits affirmés. Il faut quelques années encore, 1925, pour que le psychiatre du XXe siècle s’en tienne à un nom plus durable, celui de « pédophile (981) », ce sens proche déjà et éloigné pourtant de celui d’aujourd’hui : Magnan, entre autres, n’hésite guère à multiplier les cas féminins, celui de cette femme « éprouvant par exemple un besoin irrésistible de cohabiter avec un de ses neveux (982) ». L’attirance pour l’enfance, perversion devenue très spéciale, intrigue et révolte plus qu’elle n’est spécifiquement étudiée.

3. Le trouble et la marge

C’est sur un autre versant pourtant que cette invention des perversions est la plus marquante dans les dernières années du XIXe siècle : celui des rapprochements jusque-là inconnus entre les actes graves et les actes anodins. Ces ressemblances implicites suggérées entre les perversions et les émotions communes, voisinage nouveau, obscur, d’autant plus décisif pourtant qu’il peut expliquer la fascination pour les crimes évoqués dans la presse : la convergence entre « l’encre et le sang (983) », ce trouble du lecteur pour un acte aussi insupportable que « captivant ». Vertige très vite repoussé d’ailleurs par le rejet du violeur aux marges sociales, celles de la misère et de la pauvreté.

Le vertige d’une ressemblance avec l’agresseur

Le sadisme, par exemple, illustre de nouveaux regroupements, la reconnaissance dans un même type de perversion de crimes atroces et de gestes « puérils », comportements exceptionnels comme comportements ordinaires : « À côté des grands sadiques il y a des petits sadiques (984). » C’est l’insistance de Dallemagne en 1895 : la « barrière » n’est plus aussi évidente « entre ce qu’on nommait l’homme normal et l’homme morbide (985) » ; la « formule de la personnalité humaine s’est agrandie (986) ». Chacun peut éprouver l’irrésistible nécessité de commettre quelque acte « bizarre », il peut reconnaître le poids de forces intérieures, celles qui l’emportent malgré sa lucidité : ces impulsions irrépressibles largement partagées, même si toutes, à l’évidence, ne conduisent pas à l’acte criminel. La « grande découverte », identifiée par Agnès Pierron dans les « peurs de la Belle Époque », est bien « que les monstres ne sont pas en dehors de nous mais en nous (987) ». Expérience totalement inédite, faite d’une perte « du privilège de la conscience » dont Marcel Gauchet a suivi l’histoire au XIXe siècle, cette lente reconnaissance d’implacables contraintes intimes, la caractéristique toute particulière des sociétés démocratiques : « L’homme délié de l’assujettissement au collectif est l’homme qui va devoir se découvrir intérieurement asservi (988). » Davantage d’autonomie sans doute, davantage d’initiative, mais une perception plus aiguë des aléas intérieurs : cette reconnaissance d’impulsions incontrôlables que le recensement de perversions sexuelles révèle à la fin du XIXe siècle. II fallait une plus grande liberté envers la communauté, une plus grande appartenance à soi pour que s’imposent aussi fortement tensions intérieures et contraintes intimes. Il fallait un moindre poids du collectif et de ses contraintes indiscutées pour qu’attention à soi et attention au criminel puissent parallèlement se transformer.

L’« assassin de la rue Montaigne » dans la nouvelle de Mirbeau en 1900 est l’exemple canonique de cette étrange proximité. L’homme viole et tue les prostituées parisiennes, alors que ses attitudes quotidiennes sont celles de tous : « Je l’ai rencontré hier. Il marchait très vite, fouettait l’air de sa canne, chantonnait et fumait un cigare (989). » Le personnage est avenant, aimable avec son « affectueuse et sympathique apparence (990) », son « agrément et ses manières (991) », sa parole toujours simple et « dégagée (992) ». Seule une lueur pourrait de loin en loin trahir son noir secret : « Un regard froid et pâle qui vous pénètre par derrière, comme une lame de surin et qui ne supporte pas l’examen prolongé d’un autre regard qui croise le sien (993). » Tout le sens du conte tient dans cette double présence : l’horreur et le « normal », « les plus bizarres manies du monde (994) » recouvertes par la banalité des gestes et des mots. C’est bien la fascination de Mirbeau pour un homme dont la monstruosité se mêle à de la ressemblance, intriguant le lecteur par de possibles similitudes avec lui.

Mécanisme presque identique dans la nouvelle de Maupassant La Petite Roque en 1887 : le viol et le meurtre d’une enfant de 13 ans par le maire de Roüy-le-Tors, Renardet, « un gros et grand homme, lourd et rouge, fort comme un bœuf et très aimé dans le pays bien que violent à l’excès (995) ». Maire respecté et efficace, Renardet engage l’enquête, crie son horreur devant l’acte commis, promet à la guillotine « le gredin [qui] a pu faire un pareil coup dans ce pays-ci (996) ». Les ordres sont donnés, les investigations amorcées. Rien, bien sûr, ne pourrait faire soupçonner le maire dont la culpabilité n’est pas découverte, mais dont l’impulsion en revanche est traquée par Maupassant : « Il se sentait poussé vers elle par une force irrésistible, par un emportement bestial qui soulevait toute sa chair, affolait son âme et le faisait trembler des pieds à la tête (997). » Le récit décline alors deux registres : l’atrocité de l’acte éprouvée ici par le criminel lui-même, « il se dressa éperdu d’horreur (998) », et quelque apparente banalité dans le vertige du crime extrême : « Tout le monde est capable de ça. Tout le monde en particulier et personne en général (999). » Renardet provoque l’insupportable, poussé par une « espèce de tempête sensuelle emportant la raison (1000) », mais il demeure quasi normal, insoupçonnable, objet d’un drame invisible, habité seulement par des pressions intérieures que d’autres pourraient connaître.

Cette liaison trouble entre l’insupportable et le normal est accentuée encore par un constat fréquemment issu des enquêtes et des recensements de la fin du siècle : l’accusé serait un criminel « proche », surtout l’agresseur d’enfant ; parent ou voisin, il connaît sa victime et peut plus aisément l’attaquer : « Les attentats à la pudeur sont des crimes de domicile (1001). » Tardieu évoquait déjà autour de 1860 la fréquence du voisinage et des « liens de sang (1002) ». Brouardel insiste plus encore au début du XXe siècle sur cette proximité possible : catégorie toute particulière de criminels, auteurs de forfaits les plus graves envers ceux qu’ils fréquentent le plus, mêlant à leur manière l’horrible et le familier.

La légitimité du plaisir

Une réflexion insensiblement plus libre sur la volupté et le plaisir accroît encore ces convergences, imposant dans les dernières années du siècle une curiosité toute particulière pour l’impulsion et la perversion. Le premier texte spécifiquement consacré aux « causes des attentats aux mœurs (1003) » en 1907, celui de Paul Brouardel dans les Annales d’hygiène publique et de médecine légale, scrute longuement les aléas de la vie sexuelle de l’agresseur, ses attentes physiques, ses déconvenues intimes, s’interrogeant sur l’éclosion du désir et sur son développement : « Quand un homme épouse une femme, c’est bien lui qui est toujours celui des deux conjoints qui caresse l’autre… La femme mariée se laisse faire, elle répond aux avances, mais ne les fait pas également. Lorsque vers la cinquantaine l’homme sent diminuer ses forces génésiques, il lui faut des excitants particuliers pour pouvoir se livrer comme auparavant à l’accomplissement de l’acte génital. Ces excitants, cette stimulation, il ne peut évidemment les trouver auprès de sa femme légitime… (1004). » Le médecin légiste, fût-il limité ici au registre le plus traditionnel sinon conventionnel, s’autorise à parler comme jamais jusque-là de la jouissance physique et de ses degrés, insistant sur l’importance d’un « assouvissement », scrutant les gestes et attitudes intimes, identifiant dans la disharmonie de l’échange amoureux une cause possible de « dislocation des ménages » et surtout une « cause possible de certains actes immoraux (1005) ». D’où cette « conséquence » évoquée pour la première fois : l’attentat sexuel comme éventuelle issue d’un plaisir avorté ; effet d’autant plus marquant qu’il ne se limiterait pas aux seules « impuissances » séniles : « Il n’y a pas que les hommes âgés qui ont besoin d’adjuvant artificiel pour accomplir l’acte sexuel (1006). »

La conclusion serait cynique si elle ne révélait l’idée nouvelle d’une légitimité du plaisir, celle surtout d’une recherche d’harmonisation des comportements intimes entre l’homme et la femme, les prémisses d’ententes nouvelles. Ce qu’évoquent à leur manière les textes littéraires de la fin du siècle, les macérations de Lazare par exemple dans les Rougon-Macquart : « Elle [Pauline] ne disait rien à sa chair, et il se sauvait parfois d’une causerie gaie et tranquille qu’ils avaient ensemble, pour courir à son vice, s’enfermer, se vautrer dans le souvenir brûlant de l’autre. Ensuite, il redescendait, avec le dégoût de la vie (1007). » Ou les allusions toutes physiques d’Auguste dans Les Sœurs Vatard, frustré par sa longue vie de troupier, éloigné de « l’assouvissement qu’il avait rêvé », taraudé par la « vivacité de ses sens (1008) ». Ou l’interminable commentaire d’Octave Mirbeau dans les Contes cruels sur la nécessité de « caresses les plus étranges, de baisers les plus savants (1009) », de « spasmes (1010) », de « frénésies (1011) » pour renforcer l’attachement d’un couple, transposer dans les actes de l’amour les gestes réservés jusque-là aux prostituées. La conclusion surtout : « Je considère la volupté, non seulement comme un des plus impérieux droits de l’homme, mais surtout comme un de ses plus hauts, de ses plus sacrés devoirs (1012). » Allusion nouvelle avec la fin du siècle à un plaisir suggéré comme un droit (1013).

Les procédures judiciaires illustrent au même moment ces cas d’hommes mariés et quelquefois âgés s’aventurant à des actes de substitution, suggérant à demi-mot la quête nouvelle de privautés refusées par leur femme, coït anal ou buccal entre autres, actes fortement « ostracisés (1014) » encore à la fin du siècle : Arnaud, un charretier de 44 ans accusé à Saint-Germain en 1883 de s’être livré à un coït anal après avoir « enduit de graisse le ventre et le derrière » de l’enfant mis en garde chez sa maîtresse (1015) ; ou Payot, un charretier de 49 ans accusé à Garches en 1883 de s’être livré sur deux enfants à « des attouchements obscènes avec la main et la bouche (1016) » ; ou ce retraité de l’arsenal de Lorient qui viole en 1906 sa petite voisine parce que sa femme ne voulait pas le « satisfaire (1017) ». Autant de réactions à un inassouvissement avoué, un plaisir antérieurement avorté et pour la première fois évoqué.

Impossible, bien sûr, de mesurer les effets sur les attentats sexuels de la fin du siècle de cette réceptivité nouvelle au plaisir (1018). Il constitue en revanche un repère de culture, éclairant l’attirance obscure dont les transgressions sexuelles sont l’objet dans la presse ou l’opinion, leur présence grandissante dans les textes savants ou littéraires, alors que s’accroît au même moment une immédiate répulsion à leur égard. Expérience trouble, composite, elle mêle une intolérance toujours plus grande envers la violence à la reconnaissance d’une légitimité toujours plus grande donnée au plaisir. D’où cet érotisme voilé dans l’allusion aux blessures sexuelles, cette fascination secrète pour leur récit, jouissance identique à celle dont parle Agnès Pierron pour qualifier les effets du Grand-Guignol et sa mise en scène d’horreurs sexuelles à la Belle Époque : « Le spectateur fréquente le théâtre de la jouissance. Il en sort bouleversé, chaviré, dans un autre état (1019). »

D’où sans doute aussi le regard nouveau porté à la frustration, la figure montante du « héros raté (1020) », celle du « tyran timide (1021) » ; cette manière de croiser la violence sexuelle avec une possible souffrance masculine (1022) : la tension entre le désir et les obstacles à l’épanouissement, par exemple, l’angoisse qu’elle provoque. Ce qui donne plus de sens à l’insistance nouvelle sur la faiblesse physique des auteurs d’attentat, ce brusque renversement, déjà évoqué ici, soulignant leur fragilité plus que leur vigueur : hommes déficients, plus qu’hommes sauvages. Lombroso insiste sur leur « demi-impuissance » ou leurs « parties sexuelles atrophiées (1023) » alors que Brouardel accentue l’inversion d’image : « La majorité d’entre vous pensent que l’inculpé est un homme vigoureux et plein d’ardeur génésique et que la victime est une femme ayant une grande attirance sexuelle et qui résiste à la violence qu’on veut lui faire subir. Or cette opinion ne répond en rien à la réalité… La règle c’est la faiblesse physique de celui qui attaque et le peu de résistance de la victime (1024). »

Autant d’analyses ayant rendu plus troublant et quelquefois plus proche le crime sexuel « cruel ». Autant d’analyses très rapidement brouillées aussi : les cas retenus par l’opinion de la fin du siècle sont les moins susceptibles de restituer les violences quotidiennes. La presse s’en tient aux versions les plus horribles, le viol-meurtre, dénonçant spontanément aussi les groupes sociaux les plus marginaux, indigents ou vagabonds : l’acte le plus exceptionnel, l’acteur le plus rejeté. La violence sexuelle demeure d’abord reconnue et étudiée aux marges, présentée comme étrangère, même si pour la première fois ses formes intimes ont été interrogées et ses spécificités possibles envisagées.

Taudis et vagabonds

Une mise à distance sociale est bien réaffirmée. Le violeur un instant éprouvé dans sa proximité possible est aussitôt repoussé aux confins : la majorité des cas concernerait les êtres les plus démunis. Certitude régulièrement répétée dans les années 1890 : « La chose se passe presque toujours dans les milieux pauvres où toute la famille ne dispose que d’une chambre, quelquefois d’un lit (1025). » Le thème du crime de misère l’emporte pour longtemps encore dans l’opinion : acte de masure ou de taudis (1026) ou acte d’extrême isolement, celui des déshérités ou des errants. Certitude reprise par André Gide aussi dans son expérience de juré à Rouen en 1912 où les cinq viols ou attentats à la pudeur recensés sont commis par des misérables : « Le malheureux ! Il est là vêtu de guenilles, laid, chétif, la tête rasée, l’air déjà d’un galérien (1027). » Les récits littéraires sur le maire de Roüy-le-Tors ou sur l’« assassin de la rue Montaigne » révèlent seulement une prise de conscience et un vertige, une ouverture nouvelle à la personne du criminel et à ses impulsions possibles, fascination pour quelques cas particuliers suggérant au lecteur l’égarement des ressemblances.

La barrière sociale s’impose en revanche lorsqu’il s’agit de penser les crimes les plus fréquents : acte de familier, mais acte de pauvre, sinon de misérable pour les « crimes de domicile ». Acte de vagabond souvent aussi, geste d’errance et de dénuement et non plus seulement de pauvre : le « chemineau (1028) », l’homme du bord des routes incarne, après l’indigent, la deuxième figure du criminel sexuel dessinée à la fin du siècle par les notables et par l’opinion ; homme de menaces diffuses, celui dont la « nature animale » recherche les « satisfactions primordiales : la faim et le plaisir sexuel (1029) ». Non que ces craintes répondent toujours à un accroissement sensible des viols ou des attentats commis par des vagabonds, même si Gabriel Désert a très justement souligné une double tendance, celle d’une progression de la criminalité de l’errance jusqu’à la fin des années 1880, celle d’un recul des autres délinquances (1030). Aucun des 29 accusés pour ces crimes en 1890 et 1891 aux assises de Seine-et-Marne (1031) n’appartient au monde du vagabondage ; un seul y appartient parmi la vingtaine d’accusés pour ces crimes en Seine-Maritime en 1894 et 1895 (1032). L’image du vagabond en revanche a changé, favorisant poursuites et rejets, suggérant un homme réfractaire au travail, indocile à l’autorité : celui qui échappe à la civilisation de l’industrie triomphante (1033). Les délits de vagabondage s’accroissent de plus du tiers entre 1881 et 1890 (de 12 457 à 19 418 (1034)) soulignant les difficultés d’une stabilité industrielle autant que la condamnation brusquement plus sévère de l’errance. C’est sur le vagabond d’ailleurs que se reporte en partie la vision de la dégénérescence après 1890 : le « routier » aurait conservé « l’instinct des peuples primitifs (1035) », celui de l’aventure rapace et improductive. Son échec viendrait d’une incapacité à s’adapter, son danger de ses besoins non refrénés : « en rébellion contre la société…, vraie bête fauve égarée en un pays civilisé (1036) », figure si inquiétante de régression que les débats parlementaires banalisent également l’image de la « bête sauvage (1037) ». La violence sexuelle peut fasciner, elle demeure socialement cantonnée par les reportages et les récits.

L’étranger joue également ce rôle répulsif, fût-ce à un moindre degré. La Gazette des tribunaux souligne délibérément après 1880-1890 les cas d’attentats commis par les Belges et les Italiens, les Piémontais surtout, jugés plus transgressifs : Jean R. « d’origine italienne (1038) », fuyant à la gare de Lyon en apprenant la découverte de son forfait commis sur une enfant de 9 ans, ou ce « sujet belge (1039) » vivant sous le même toit que l’amant de sa fille, homme « misérable » attirant chez lui une enfant de 10 ans, ou cet autre, « sujet italien, ignoble personnage (1040) » ayant commis un viol sur une enfant de 13 ans et lui transmettant une maladie honteuse.

Les « premiers » crimes sexuels en série

Quelques cas semblent enraciner et aviver la dramatique sur les exclus, à la bascule du siècle : leur cruauté d’abord, analysée pour la première fois en « sadisme » toujours répétable, leurs attaques ensuite, étudiées si précisément qu’elles laissent quelquefois apparaître la marque personnelle du criminel, sa « signature » apparente dans les formes des blessures ou les circonstances du crime. Ce qui renouvelle totalement la perception des récidives, celle d’actes commis compulsivement sur plusieurs temps et sur plusieurs lieux par un seul homme. Il fallait cet examen des perversions et des obsessions maniaques, il fallait une information géographiquement plus étendue et centralisée pour suggérer la présence du même criminel dans des affaires auparavant suivies séparément : le crime en série devenait plus observable, une catégorie criminelle pouvait naître, celle des sérial killers avant la lettre (1041).

Le meurtre de Varacieux dans l’Isère en 1890, l’égorgement, l’éventration et la pénétration sexuelle de la plaie sur une enfant de 9 ans demeure, par exemple, non élucidé après la mise en cause d’un homme rapidement disculpé (1042). Le drame en revanche est rapproché quelques années plus tard d’autres actes commis avec égorgement, éventration et viol, comme le meurtre en 1895 à Benonces dans l’Isère de Victor Portalier, un berger de 16 ans, égorgé, éventré, émasculé et sodomisé. Un déroulement et un scénario du crime sont identifiés, la conduite de l’agresseur décomposée jusqu’à ses caractéristiques individuelles, toutes orientant les soupçons vers un unique meurtrier. Le procureur de la République de Dijon rompt alors avec les habitudes du temps, pour regrouper plusieurs affaires sur des départements éloignés, recouper des traces, comparer des blessures, supputer un seul auteur. Il s’adresse aux parquets du Sud-Est, géographiquement les plus concernés, diffuse des indices, précise les similitudes, explique ses soupçons, demande une recherche d’archives sur « les crimes présentant des caractéristiques similaires et demeurés irrésolus (1043) ». Le crime de Courzieu dans l’Ain, un berger de 12 ans également éventré, émasculé et sodomisé en 1897, achève de convaincre sur les analogies possibles entre des actes apparemment distants. Tables de concordances et de différences dressées pour la première fois systématiquement entre les faits, recoupements de témoignages, diffusion de portraits types fixent la suspicion en 1897 sur un curieux vagabond portant toque de fourrure blanche, sac à dos, accordéon et gros gourdin, un homme entrevu déjà à Benonces ou à Courzieu. La mécanique policière et judiciaire s’accélère après l’attaque d’une femme près de Tournon en 1897 : le suspect arrêté par quelques paysans semble bien être l’homme recherché. L’enquête change alors d’ampleur. L’affaire Vacher commence, suite d’interrogatoires interminables, d’aveux progressifs, de découvertes et d’énigmes dont les moments clés ont été largement étudiés et commentés (1044).

Joseph Vacher, « premier » accusé français de crimes en série (1045), tient du vagabond type de la fin du XIXe siècle, alternant de longs déplacements et de brèves embauches saisonnières. L’homme est solitaire, dissimulateur, susceptible d’intenses accès de violence, révélant un air farouche qu’accentue une paralysie faciale : effet d’une balle de plomb demeurée dans l’oreille interne après une tentative de suicide en juin 1893. Personnalité chaotique, Vacher renforce la dramatisation de la procédure : long affrontement avec le juge pour arrêter la liste des crimes reconnus, long débat pour définir la responsabilité de l’ancien militaire devenu vagabond.

L’opinion est convaincue de croiser une horreur inédite, une cruauté portée à son comble, celle « d’un des plus grands scélérats qui aient, peut-être, jamais existé (1046) ». La liste des 11 crimes avoués est méticuleusement établie, retenant la succession des circonstances, l’analyse et le détail des gestes, le dessin et la posture des corps. L’ensemble des 28 crimes imputés durant l’instruction pèse également sur la procédure, entretenant une ombre, une image d’excès sans limites, celle « d’un des plus étonnants exemples de la perversité humaine (1047) ». Autant dire que la recherche de comparaison avec des « séries » ou des crimes sexuels antérieurs serait vaine, sinon dérisoire. L’important est ailleurs, même si les actes de Ferrage, violant et tuant dans les montagnes d’Auge au XVIIIe siècle, pourraient constituer un exemple de comparaison parmi d’autres (1048). L’originalité de l’affaire Vacher, comme celle de l’affaire Jack l’Éventreur à Londres ou celle de l’affaire Holmes à Chicago, survenues quasiment dans la même décennie (1049), tient d’abord à une intense mobilisation de l’opinion, à la volonté pour la presse de franchir les frontières locales, celle de relayer les sentiments et émois collectifs au point de donner l’illusion, dans le cas français, de pouvoir offrir une tribune à l’accusateur ou à l’accusé : Vacher, par exemple, tente de monnayer des aveux contre la publication d’une lettre dans Le Petit Journal, La Croix, Le Progrès de Lyon, Lyon Républicain, indiquant son irresponsabilité ; Fourquet, le magistrat chargé du dossier en 1898, tente à l’inverse de convaincre les journalistes d’éviter toute allusion à la folie ou à la démence de l’accusé pour mieux souligner sa responsabilité (1050).

L’originalité de l’affaire Vacher, comme celle des affaires contemporaines en Angleterre ou aux États-Unis, tient encore au regard porté sur l’acte, à la conduite circonstanciée de l’enquête, à la conscience de perversions, celle de leurs répétitions, de leurs singularités, la mise en évidence d’« obsessions » censées provoquer chaque fois « the Greatest Crime of the Century (1051) ». D’autant que naît, avec la déchristianisation et la démocratisation, une nouvelle forme d’expression criminelle, plus autonome, plus affranchie de tout modèle religieux ou moral, susceptible de revendiquer un « droit au crime (1052) » ou même quelque « anarchisme de Dieu (1053) » comme le prétend Vacher. L’importance nouvelle de l’expertise surtout est déterminante : les avis et les commentaires autorisés sur la personnalité de Vacher s’accumulent dans le dossier de procédure, ceux des médecins militaires, ceux des psychiatres d’asile, ceux d’experts nommés pour le procès lui-même. Lacassagne, chargé d’établir, avec Pierret et Rebatel, le rapport sur la santé mentale de Vacher, invite l’accusé à tenir un Journal ou même à rédiger des Mémoires (1054), tout en s’entretenant avec lui durant plusieurs mois (1055) pour mieux préciser ses « états d’âme (1056) » et mesurer son degré de responsabilité.

Aucun doute, l’accusé demeure responsable aux yeux de Lacassagne comme à ceux du juge d’instruction. Les séjours de Vacher dans des asiles, la balle de plomb logée dans son oreille droite, la reconnaissance d’« aliénation mentale » ou de « délire de persécution (1057) » par divers psychiatres censés l’avoir plusieurs fois pris en charge, n’ont guère pesé face à la possibilité de condamner un vagabond soupçonné de surcroît d’anarchie. Lacassagne croit à la dissimulation chez le « violeur de bergère », convaincu qu’il s’agit non d’un aliéné mais du vagabond le plus redoutable, conscient et déterminé, un de ces « routiers misérables, émancipés bientôt par les théories subversives, prenant en haine la société dont ils s’imaginent saper les bases en s’arrogeant le droit de satisfaire leurs besoins les plus impérieux : ils violent pour jouir et ils tuent ou volent pour avoir de l’argent (1058) ». Vacher est exécuté à Lyon le 31 décembre 1898.

Le juge et le médecin, prémisses de la dangerosité

Rares, autant le dire, sont les crimes sexuels excusés pour cause d’aliénation mentale à la fin du siècle. Le juge demeure favorable à une vision exclusive de la responsabilité : la certitude de Louis Proal par exemple, refusant au crime toute « fatalité organique », ou toute forme « pathologique (1059) », alors que le médecin demeure souvent favorable à une vision plus directement physique et psychiatrique susceptible de reconnaître l’irresponsabilité. Deux logiques s’affrontent bien sûr, « duel entre deux mentalités montrant l’abîme qui sépare les médecins et les hommes de loi (1060) ». Lutte d’influence aussi où le médecin tente d’imposer son statut en même temps que son nouveau savoir, affirmant qu’il « est seul compétent pour rechercher et apprécier maladie et folie (1061) ». Aucune surprise pourtant : le débat dans les procédures est pour longtemps favorable aux magistrats, jusque dans les cas les plus extrêmes, comme celui de Vacher, ou celui de Ménesclou exécuté en 1881 après avoir été découvert portant dans ses poches les deux avant-bras d’une enfant de 4 ans qu’il avait violée, dépecée, jetée dans des fosses d’aisances et dont il avait mangé les organes génitaux (1062).

Ce débat a introduit en revanche la première réflexion sur la personne du criminel sexuel, comme il en a fait évoluer les termes, transposant à la fin du siècle la dégénérescence dans le langage de la physiologie nerveuse, non plus la forme des os comme chez Lombroso, mais le fonctionnement des nerfs « supérieurs », l’invisible commande du cerveau et sa diffusion : affaissement des centres corticaux, effacement de leur rôle, perte de contrôle, et non plus simple récession de forces ou de formes organiques. Magnan a décrit avec le plus de fermeté autour de 1890 cette inversion possible des hiérarchies nerveuses : « Les centres sensitifs fonctionnent-ils en s’affranchissant du contrôle des centres psychiques, l’instinct sexuel se manifeste dans toute son intensité et réclame impérieusement satisfaction (1063). » Les « spinaux » seraient alors ces êtres abandonnés de l’évolution, ceux dont le développement demeurerait fixé à de primaires et invisibles agencements nerveux, « malades » condamnés à quelque contrôle « faible ou nul (1064) » sur eux-mêmes. Catégories très vite diversifiées encore où se distinguent, pour les violences sexuelles, les « spinaux cérébraux antérieurs » et les « spinaux cérébraux postérieurs », les uns, les « antérieurs », dominés par les délires sexuels, les fantaisies, les imaginations entretenus par la partie frontale du cerveau, les autres, les « postérieurs », dominés par le « substratum des appétits et des instincts (1065) » logé dans la partie bulbaire. Un modèle s’est imposé, celui de la neurologie de la fin du siècle, conduisant à identifier la dégénérescence dans l’inversion hiérarchique des centres nerveux. Une catégorie de savoir aussi s’est spécifiée, celle dont l’objet devient la « sexualité pathologique et criminelle (1066) ».

La psychanalyse n’a pu bien sûr parvenir à la connaissance de ces psychiatres « criminalistes » à la bascule du siècle. Freud demeure un savant quasiment inconnu, cité seulement deux fois parmi les centaines de références des Archives de l’anthropologie criminelle entre 1895 et 1900 (1067). Le psychiatre limite le passé du criminel au seul problème de son hérédité ; comme il limite sa responsabilité au seul problème de sa physiologie et de son organisation nerveuse. Cette réflexion sur l’homme et son acte introduit pourtant une autre préoccupation, un thème quasi actuel, décisif, même si son développement en est encore pressenti plus qu’approfondi : le problème de la dangerosité du transgresseur, sa possibilité d’entretenir le mal, celle de recommencer ses actes une fois libéré de prison par exemple. Viser la personne du criminel et non plus seulement son crime, n’est-ce pas déjà désigner une menace individualisée, soupçonner des potentialités, prévoir des récidives, suggérer les risques pour la collectivité ? Le psychiatre de la fin du siècle peut s’attribuer pour la première fois un rôle de protecteur public. Gardien et connaisseur de l’individu inquiétant, il entretient une obscure complicité avec l’hygiéniste (1068). Il introduit aux réflexions actuelles sur le « traitement » du criminel sensé annuler son danger, l’ajustement des peines, la prescription de soins.

Aucun doute, ce regard sur la récidive et la dangerosité demeure embryonnaire, largement dominé encore par le regard sur la responsabilité, ce moment immédiat du crime, la gravité directe de l’acte et moins son éventuelle répétition. La réflexion sécuritaire n’est pas celle d’aujourd’hui, centrée ici d’abord sur le geste condamné et sa compréhension, moins sur son danger à venir, comme le montre, on l’a vu, Krafft-Ebing différenciant les perversions pour mieux assister le travail du juge au moment précis du procès : « [Mon] essai a pour but de servir de guide pour les cas incertains chaque fois qu’il s’agit de délit sexuel (1069). » C’est bien la responsabilité immédiate du criminel qui préoccupe d’abord juge et médecin à la fin du XIXe siècle, la forme de son acte, le poids de sa gravité, même si leur examen dessine toujours davantage la figure de l’individu dangereux.

Autant dire surtout que l’insistance générique sur « le criminel » souligne combien le viol est loin d’être premier dans la hiérarchie des crimes et leur dangerosité en cette fin de siècle, largement « dominé » par la place faite au meurtre, à l’empoisonnement, à l’assassinat. Le sang l’emporte toujours dans les signes du crime comme dans la désignation du danger. Armes ou coups demeurent toujours de loin les premiers cités (1070).

Malgré la volonté d’expliquer l’agression par l’état des centres nerveux, c’est bien une psychologie embryonnaire qu’engage le thème des perversions. Le violeur peut y apparaître différent : les crimes sur enfant ne sont plus « intérieurement » les mêmes que les crimes sur adulte, alors que le sadisme module des formes et des intensités variées d’agression. Une identique psychologie, hésitante mais nouvelle, déplace aussi le regard sur les victimes, même si cette vision demeure encore très éloignée de la nôtre en cette fin du XIXe siècle. L’intérêt psychologique pour l’acte de domination s’est comme jamais aiguisé, sans permettre pourtant encore l’analyse de ses formes les plus banales.

La fascination par hypnose ?

Violence morale et ascendance de l’agresseur préoccupent par exemple des observateurs autour de 1880-1890 intrigués par un comportement d’autant plus cité qu’il est rare : l’hypnose, celle qu’évoquent les débats médicaux contemporains sur les états de conscience et leurs niveaux (1071). Jamais l’intérêt pour la violence morale ne s’était autant développé qu’à la fin du XIXe siècle. Jamais il n’a autant révélé ses illusions possibles et ses difficultés.

Des repères plus précis existent pourtant : l’objet scientifique de l’hypnose a changé dans la seconde moitié du XIXe siècle. Le vieux procédé du magnétisme, celui de Mesmer et de Puységur, s’est transformé avec la démarche de Braid et sa diffusion au milieu du siècle (1072) : passes, attouchements ou effleurements sont abandonnés au bénéfice de la seule fixation du regard, l’endormissement peut se « faire à distance (1073) » illustrant un pouvoir direct de l’hypnotiseur, le patient peut être fasciné sans contact. D’où le doute complaisamment repris et développé autour de 1880 : une femme ne risquerait-elle pas d’être endormie à son insu ? Jules Liégeois croit utile de multiplier les conseils de prudence dans une conférence faite à l’Académie des sciences morales et politiques en 1884 : ne pas regarder « trop longtemps et avec une trop grande fixité des étrangers, des inconnus avec lesquels les femmes se trouvent seules, par exemple dans un compartiment de chemin de fer (1074) ». D’autant que l’hypnotiseur, celui de l’école de Bernheim en particulier (1075), a le sentiment de pouvoir explorer le non-consentement. Une psychologie des « profondeurs » s’impose sur la vieille physique des fluides magnétiques, une pratique « expérimentale » l’emporte sur une pratique empirique. L’hypnotiseur travaille sur l’influence qu’il exerce, il crée des états, compare des comportements, confronte résistance et assentiment, certain de révéler un territoire inexploré, dévoilant à chaque sujet ce qu’il semblait ignorer de lui-même, étudiant plus que jamais le territoire du moi.

Modèle des états d’impuissance, figure exemplaire des accidents de volonté, l’hypnose laisse entrevoir dans les dernières décennies du siècle l’espoir d’une psychologie scientifique. Les traités de droit pénal comme ceux de médecine légale s’encombrent après 1880 de développements sur le viol sous hypnose alors que les cas sont rarissimes dans les dossiers de procédure. Louis Thoinot réserve en 1898 près d’une centaine de pages à ce phénomène dans son ouvrage sur les attentats aux mœurs, différenciant léthargie hystérique, somnambulisme, noctambulisme ou vigilisme alors qu’il dit n’avoir découvert que cinq faits de viol sous hypnose dans un recensement regroupant l’ensemble des cas sur plusieurs décennies (1076). Émile Mesnet consacre en 1894 un long ouvrage aux « violences sur les organes sexuels de la femme dans le somnambulisme provoqué et la fascination (1077) ». Il dit pouvoir démontrer l’existence du viol sous hypnose, décrivant longuement comment des patientes acceptent facilement l’examen au spéculum dans l’état de suggestion après l’avoir fermement refusé dans l’état de veille. Même méthode encore avec les « crimes suggérés » expérimentés au même moment par d’autres praticiens, ces assassinats dont l’hypnotiseur conduirait de bout en bout les phases et le déroulement (1078).

Il faut insister sur cet intérêt convergent pour la suggestion hypnotique dans les ultimes décennies du siècle. Il illustre plus que jamais les tentatives de prendre juridiquement en compte les défaillances de la victime. Il révèle aussi les premiers moments d’une histoire de la psychologie : ceux où les impuissances étudiées sont les plus massives, abandons si extrêmes et particuliers qu’ils deviennent dans le cas des « crimes suggérés » autant de « chimères médico-légales (1079) ». Ces premières études scientifiques du pouvoir exercé sur une conscience ne peuvent guère encore s’écarter d’une image simple : celle d’une influence toujours pensée en absolu. La première psychologie du pouvoir moral ne peut imaginer encore autrement ce pouvoir qu’inflexible et entier. D’où, bien sûr, l’artifice de l’étude comme ses limites alors que la violence morale est maintenant clairement perçue.

Atteinte morale ou atteinte psychique ?

Cette distance entre la théorie juridique et la pratique des tribunaux dans l’appréciation de la violence morale se prolonge d’ailleurs par une autre plus fondamentale : une divergence dans la lecture des effets du viol. Quelques médecins et experts après 1850-1860 s’attardent pour la première fois aux blessures intimes, à leur évolution, et non plus seulement aux blessures physiques ou au déshonneur. Ils évoquent des souffrances émotionnelles diffuses, des peurs accentuées quelquefois jusqu’à la terreur. Ambroise Tardieu est un des premiers à risquer cette description en 1857 dans son livre inaugural sur les « attentats aux mœurs (1080) » : « Le viol qui offense les sentiments les plus intimes de la jeune fille ou de la femme, au moins autant qu’il blesse le corps, détermine souvent une perturbation morale et un ébranlement physique plus ou moins grave, plus ou moins profond, plus ou moins durable de la santé générale (1081). » Le médecin parisien s’arrête à des dérèglements jusque-là ignorés : « mouvements fébriles (1082) », « troubles du système nerveux (1083) », « larmes et souffrances remontant à la période du viol (1084) », tous états très individuels qu’il ne peut vraiment nommer. Une reconnaissance plus circonstanciée après 1880 d’« accidents névro ou psycho-pathologiques (1085) » ne précise pas davantage leur contenu ou leur diversité, même si le pronostic d’un désordre définitif est quelquefois aventuré : « La pauvre victime n’est pas encore remise et ne se remettra peut-être jamais des attentats dont elle a été l’objet (1086). »

Aucun mécanisme n’est décrit pour analyser ces attitudes, aucun savoir n’est constitué pour les définir : les outils mentaux manquent qui caractériseraient les expériences psychiquement blessantes et permettraient de penser leur intensité comme leur durée. La transposition d’atteintes personnelles en événements traumatiques suppose une mise en concept de l’espace psychologique avec ses équilibres, ses développements, ses récessions possibles, l’idée d’une dynamique active et dissimulée, celle que les sciences de l’homme ne construisent qu’au XXe siècle (1087). Les mots sont absents alors que les faits sont pressentis : on le voit lorsqu’une mère formule pour la première fois en 1867 une demande de 10 000 francs de dommages et intérêts en invoquant une maladie persistante de sa jeune fille après un viol commis sur elle un an auparavant : elle le fait au nom de critères physiques, douleurs et souffrances « du bas-ventre (1088) », alors que le malaise confusément perçu mais non nommé est à l’évidence plus personnel et plus profond. Le long travail du viol dans la conscience du sujet ne peut encore avoir de sens pour l’opinion dans les dernières décennies du XIXe siècle, même s’il est entraperçu par quelques médecins (1089).

C’est dans le cadre d’accidents corporels, à la fin du siècle, qu’apparaissent les premières allusions à un traumatisme possible, ceux de chemin de fer, ceux de travail, concrétisant l’émergence embryonnaire d’un espace psychologique, l’existence d’une « névrose traumatique (1090) » : perte de mémoire, trouble de l’attention, anxiété. Possibilité nouvelle de nommer des dommages intimes, des dérives et des désordres de conscience, sans que les conséquences des agressions sexuelles soient ici concernées. Les travaux de Freud, il faut le répéter, n’ont guère d’influence, pour plusieurs décennies, sur l’analyse des violences sexuelles et de leurs effets : « Au début de l’histoire des névroses traumatiques on pensait que seuls les accidents de chemin de fer étaient capables de produire ces troubles nerveux, d’où le nom de railway spine qui leur fut donné (1091). » Freud demeure relativement isolé au moment même où l’interprétation du traumatisme fait naître la théorie psychanalytique, autour de 1895, cette importance donnée aux effets durables et concrets d’un acte d’agression sexuelle : « Avances en paroles ou en gestes jusqu’à un attentat sexuel plus ou moins caractérisé, que le sujet subit passivement avec effroi (1092). » Que Freud ait nuancé ensuite sa théorie en insistant sur l’illusion plus que sur la réalité de la séduction « traumatique (1093) » ne change rien à l’ignorance dans laquelle l’opinion peut la tenir pour un temps encore : un ouvrier imprimeur dont les « organes sexuels sont absolument arrachés » dans un accident de travail, en 1904, n’est-il pas considéré comme « n’ayant aucun signe de névrose traumatique, de neurasthénie ou d’hystérie traumatique (1094) » par l’expert qui l’examine quelques mois plus tard ?

C’est que médecins ou juges de la fin du siècle évaluent encore fortement le crime sexuel à ses résonances sur les mœurs, moins à ses résonances sur la vie personnelle et sensible. Ils notent la perte de virginité, le risque de corruption, moins les conséquences de la terreur et du désarroi. Le rédacteur du Compte général de la justice criminelle stigmatise d’ailleurs en 1880 l’accroissement des attentats sur les enfants en retenant leurs seuls effets de débauche possible : ils sont « destructeurs » parce qu’ils « démoralisent et corrompent la famille (1095) ». La Gazette des tribunaux s’en tient aussi en 1892 à la seule perversion que provoqueraient ces crimes : « Si l’on ne réprime pas les attentats au respect de l’enfance, c’en est fini de la morale publique et des générations à venir corrompues dès leur plus jeune âge, souillées dès leurs jeunes années, elles ne pourront donner le jour qu’à des rejetons plus pervers qu’elles (1096). » Le cheminement du crime sexuel dans la conscience individuelle de la victime demeure celui de la honte ou celui des apprentissages dépravés : le danger serait tout entier dans « les déplorables enseignements du vice laissant dans l’âme des victimes un germe de corruption (1097) », non dans la souffrance ou l’épreuve subies par un sujet.

Maupassant montre la force de ce sentiment collectif en évoquant dans une nouvelle de 1882 (1098) la vie d’une enfant « souillée par un valet » à l’âge de 11 ans. Un « épouvantable procès » condamnant l’homme aux travaux forcés à perpétuité laisse peser sur la victime une tenace répulsion : « La petite fille grandit, marquée d’infamie, isolée, sans camarade, à peine embrassée par les grandes personnes qui auraient cru se tacher les lèvres en embrassant son front (1099). » Récit décisif où Maupassant pressent la souffrance intime de l’enfant tout en insistant sur l’incompréhension de l’entourage, le soupçon diffus, l’ostracisme implacable et caché : « Personne ne connaissait les tortures secrètes de son âme, car elle ne parlait guère et ne riait jamais. Ses parents eux-mêmes semblaient gênés devant elle comme s’ils lui en eussent éternellement voulu de quelque faute irréparable… M. et Mme Fontanelle considéraient leur fille comme ils l’eussent fait d’un fils sortant du bagne (1100). » Les traces psychologiques n’ont pas de place dans la vision du crime à la fin du siècle tout en étant pressenties par certains. Cette ignorance s’impose dans la manière même dont les victimes enfantines sont interrogées, certes généralement à huis clos, dans les prétoires de la fin du siècle : placées debout sur une chaise pour être mieux entendues et observées, soumises aux questions répétées, insistantes du président, elles sont sondées plus qu’assistées ; leur peur, leur difficulté à dire demeurent négligées au bénéfice d’une vision toute théorique et édifiante de la vérité. Il faut qu’elles décrivent et qu’elles confirment sans qu’importe vraiment ce qu’elles éprouvent. Gide livre quelques-unes de ces scènes dans un document d’autant plus important qu’il retrace des séquences de huis clos vécues lorsqu’il était juré aux assises de Rouen en 1912 : « On la force à répéter devant nous, par le menu, ce qu’elle a dit à l’instruction, et que le coupable a avoué, et que le médecin a constaté. Il semble qu’on prenne à tâche que cette petite se souvienne (1101). » Les quelques « gros sanglots (1102) » secouant l’enfant, son silence parfois obstiné, ne persuadent pas le président du danger de cette épreuve publique : la vérité doit édifier, alors que le vieux modèle de l’enveloppement de la victime dans la chute (1103) s’est à la fois maintenu et déplacé.

Contrôle et moralisation

Ce sont de nouvelles surveillances, des exigences immédiatement didactiques qu’il faut encore prendre en compte pour expliquer cette impossible vision du traumatisme.

Magistrats et gendarmes participent à l’entreprise pédagogique de la société industrielle et urbaine : accroître les contrôles, intégrer les migrants des villes, inventer une morale de masse (1104). Ils servent le projet de « moraliser et d’instruire » poursuivi par les élites des dernières décennies du siècle, celui d’en faire « une loi d’or (1105) », cent fois étudiée déjà. Le juge admoneste pères et mères inattentifs, comme à Puget-Théniers en 1878 où deux enfants ont été agressées par un homme les ayant rencontrées dans la rue : « Cette affaire assure aussi de la part des parents un défaut de surveillance bien coupable (1106). » Le gendarme conduit l’enquête de moralité, comme à Hazebrouk en 1888 où il dénonce la légèreté de parents ne surveillant pas suffisamment leurs garçonnets victimes d’attentats à la pudeur : « Les nommés W. Pierre, W. Aimé, P. Victor, C. Édouard ont été très mal élevés par leurs parents qui appartiendraient à la classe la moins considérée de Cassel. Les enfants ne sont pas surveillés, ne vont pas à l’école (1107). »

Ces enquêtes faites pour préciser les faits révèlent inévitablement une ambiguïté : celle de prolonger indirectement les soupçons anciens. Les gendarmes questionnent les victimes adultes sur l’ensemble de leurs rapports sociaux, les obligeant à se défendre, à justifier et à expliquer d’autres moments de leur vie. Ils les interrogent même en public, indifférents au dévoilement de leur intimité. Le garde champêtre de Faverelles presse par exemple Louise Robin d’évoquer devant témoins son mode de vie, ses rapports avec les autres travailleurs de la ferme plus que le viol dont elle a été victime en 1865 : « Quelles étaient vos relations avec les autres domestiques de la ferme et notamment avec Clément Roche et Auguste Réglet ? N’avez-vous pas eu de rapports sexuels avec eux ? – Non, monsieur, jamais personne ne m’a touchée (1108). » L’interrogatoire vise la moralité de la victime au point de faire réagir une des femmes présentes : « Dis donc au garde champêtre que ça ne le regarde pas (1109). » Les maires aussi donnent régulièrement leur avis sur la famille des victimes jusqu’à mêler les enfants aux fautes morales évoquées. Le maire de Saint-Chéron par exemple, en 1883, met en cause Élise Victorine Périeux, une enfant de 7 ans, en évoquant ses proches et son milieu : « Le peu de moralité de cette enfant et de sa famille explique la complaisance que l’accusé a rencontré chez elle (1110) » ; celui de Cernoy avoue en 1887, pour un attentat commis sur une enfant de 11 ans par le meunier qui l’emploie, « avoir entendu dire sur le compte des Chollet par leurs voisins que ce sont des gens qui n’ont pas de mœurs et que la petite Chollet leur fille était une enfant trop avancée pour son âge (1111) ». Le maire de Cernoy dit même davantage, réinterprétant des secrets d’alcôve pour les exploiter contre l’enfant : « Un jour qu’elle avait mal aux dents, étant chez elle, sa mère l’avait fait coucher dans le même lit qu’elle et son mari, que le mari et la femme croyant leur petite endormie avaient eu des rapports intimes (1112). » Le soupçon traditionnel est ainsi relayé plus qu’auparavant par un réseau de témoignages organisés. Autant de références laissant peu de place à une vision du traumatisme et de son intensité.

Non bien évidemment que cette surveillance soit à tout coup perverse. Une vaste conversion de comportement s’opère durant le siècle : parents et témoins sont plus présents, plus attentifs à la fin du siècle. Le contrôle sur l’enfant n’est plus le même, y compris dans l’univers rural : plus pressant, plus constant, il révèle une proximité et une prudence rendant plus difficile l’agression sexuelle. Les déplacements d’enfants chargés de transports la nuit deviennent autant d’archaïsmes, l’attaque dont est victime à Gissey-sous-Flavigny en 1815 Germaine Toulouse, une enfant de 9 ans acheminant seule à 6 heures du matin une lettre dans un village voisin (1113), celle dont est victime Magdeleine Michaud, en 1813, une enfant de 14 ans conduisant à 3 heures du matin avec deux autres jeunes filles des ânes chargés de fagots au marché de Tonnerre (1114), basculent dans un irrémédiable passé autour de 1860-1870. Les curés encore peuvent participer à l’évolution des mentalités. L’un d’entre eux fait pression, à la fin du XIXe siècle, sur une famille vendéenne pour qu’elle dénonce le crime sexuel commis sur une enfant en privant la jeune paroissienne de communion pendant trois ans « jusqu’à ce que justice soit rendue (1115) ». Ce qui donne tout son sens à la conclusion de Jean-Clément Martin : « Des petites filles prennent conscience d’avoir commis un péché grave lorsqu’elles apprennent le catéchisme préparatoire à la première communion, les conduisant à faire éclater au grand jour des attouchements jusque-là restés inconnus, donc impunis (1116). » La vigilance sur les symptômes est également plus diligente et plus aiguë, même si les faits retenus demeurent quasi exclusivement physiques : exemples plus nombreux, après 1880, de parents alertés par le constat d’un « dépérissement inexplicable » de leur enfant, avant de conclure à un « attentat criminel (1117) » ; ou d’enquêtes déclenchées dans un pensionnat après l’observation faite à l’infirmerie de traces vénériennes sur un enfant (1118).

Du viol-meurtre à l’attentat sans violence, des foules assemblées pour l’enterrement d’enfants martyrs aux plaignantes contre le chantage sexuel, plusieurs catégories précises de crimes aussi bien que plusieurs catégories précises de comportements introduisent quelques traits de notre modernité. La fin du XIXe siècle marque, de fait, un moment clé dans l’histoire du viol : la définition du crime, celle qui prend clairement en compte la violence physique et la violence morale, précisant chantage, menace ou surprise, y est acquise pour plusieurs décennies ; la naissance d’une psychologie et l’intérêt plus précis porté à l’individu, son libre arbitre sinon son désir, amorcent quelques distinctions cruciales d’aujourd’hui : celle faite entre le viol d’adulte et le viol d’enfant, celle faite entre les perversions, celle faite entre la responsabilité et l’irresponsabilité ; la violence s’individualise durant le XIXe siècle, le violeur y acquiert une personnalité jusque-là non étudiée ; la systématisation comme la sophistication des techniques de police font exister le viol-meurtre et le « tueur violeur en série » sur lequel une presse nationale plus dense peut mobiliser l’opinion ; une médecine légale instrumentée instaure l’expertise en démarche obligée ; une statistique administrative depuis longtemps cumulée quantifie l’« accroissement » des crimes sexuels tout en mobilisant pour la première fois thèses médicales et études spécialisées. Juridiquement comme culturellement, la vision du viol entre dans notre temps.

Vers la vision contemporaine des violences sexuelles ?

Des différences profondes pourtant existent entre ces constructions de la fin du XIXe siècle et les nôtres. Le viol d’adulte, par exemple, demeure toujours peu dénoncé et peu condamné autour de 1900. Charles Vibert, médecin légiste à la faculté de médecine de Paris, nie encore en 1911 la possibilité du viol commis par un homme seul sur une femme seule : « Quand il s’agit d’une femme qui sait ce que sont les rapports sexuels, et qui est en possession de ses forces, il est impossible de croire qu’un homme seul réussisse à accomplir sur elle un viol (1119). » Vision très particulière du viol d’enfant aussi en cette fin du XIXe siècle, même si le crime est nettement plus condamné qu’auparavant, l’opinion demeurant plus préoccupée par l’éventuelle débauche des victimes que par leur éventuelle blessure psychologique. Vision très particulière encore de la hiérarchie des violences : l’assassin du roman-feuilleton, le voleur meurtrier illustre pour l’opinion publique l’image la plus redoutable du crime à la fin du XIXe siècle, exactement comme le père tyrannique ou violent illustre l’image la plus redoutable de la maltraitance. L’abus sexuel s’efface devant la violence physique dans les préoccupations de la presse comme dans celles des mentalités.

C’est bien autour de ces trois points que l’image du viol a aujourd’hui basculé : les plaintes mieux suivies de femmes adultes, la certitude et la prise en compte d’un trauma, la hiérarchie renouvelée des violences. Rupture récente, sans aucun doute, mais profonde, d’autant plus marquante qu’elle suppose d’autres bouleversements dans nos imaginaires et nos comportements, ceux des relations entre hommes et femmes, ceux de la vision de la conscience, son histoire, ses accidents. Un coup de force peut alors être tenté dans le récit historique. Une comparaison peut être conduite entre nos repères actuels et ceux de la fin du XIXe siècle, mise en parallèle d’autant plus légitime que les changements les plus importants semblent bien être ici les plus récents. Aux innombrables déplacements qui ont constitué les outils mentaux les plus proches de notre temps sont alors opposées les ruptures qui ont renouvelé la sensibilité d’aujourd’hui.

Non qu’il y ait quelque arbitraire à confronter si brutalement notre temps à celui de la fin du XIXe siècle : les bouleversements récents montrent seulement combien les premières décennies du XXe siècle ne sont pas ici les plus importantes ; ils montrent aussi combien il fallait encore de brusques changements dans la culture et la sensibilité pour que les outils juridiques et conceptuels acquis à la fin du XIXe siècle deviennent concrètement opérants.

CINQUIÈME PARTIE

LE DÉBAT DES MŒURS VIOL ET SOCIÉTÉ AUJOURD’HUI

Le témoignage d’une victime d’inceste publié sous forme de livre en 1992, Viol d’inceste, auteur obligatoirement anonyme (1120), n’est pas le premier du genre. Il est le premier en revanche à revendiquer une démarche exclusivement psychologique, insistant comme jamais sur le dommage intérieur provoqué par l’agresseur : « Je ne porte pas plainte contre mon père (1121)…», mais « il était devenu un tueur… toute ma personnalité d’adulte est déterminée par le viol (1122) ». D’où cette démarche quasi thérapeutique, cette décision de se libérer en révélant : « Je n’écrirai qu’au sujet de mon vécu (1123). » D’où encore ce double déplacement du regard sur le viol en général et sur l’inceste en particulier : la gravité de l’acte mesurée à la « santé psychologique et mentale (1124) » de la victime ; la parole prise par cette victime ensuite, censée dire publiquement ce qu’elle a subi, contribuant à une sensibilisation largement renouvelée de l’opinion.

Rien ne serait plus contestable que de limiter la conversion du regard récent sur le viol à ces deux déplacements. Bien des renouvellements sont à suivre, dont celui de l’image de l’agresseur par exemple. Mais l’importance attribuée à la souffrance psychique comme l’importance prise par l’initiative des victimes ou de leurs proches sont déterminantes, révélant de nouveaux effets de la violence et de nouveaux rapports entre les acteurs. Ce qui peut, au bout du compte, transformer le sens des brutalités dénoncées.

1. Du procès des violeurs à celui du viol

C’est le procès pour viol d’adulte qui a subi le premier changement révélateur dans les années récentes, comme le montre l’affaire jugée aux assises d’Aix-en-Provence les 2 et 3 mai 1978. Les victimes appelant pour la première fois le soutien d’autorités morales : députés, membres de l’Académie, personnalités scientifiques, anciens résistants sont cités comme témoins. Les plaignantes disent vouloir dépasser les actes incriminés en vue d’engager un débat de mœurs, « avancer dans ce combat fondamental pour un changement profond des rapports entre les hommes et les femmes et donc nécessairement de société (1125) ». Tumultes et affrontements occupent la presse avant d’occuper le prétoire. Jamais une procédure pour viol n’avait eu ce retentissement ; jamais elle n’avait eu ces conséquences aussi, frappant l’opinion au point de déclencher une initiative parlementaire en révision des articles du code (1126).

Le crime a lieu en 1974, ses composantes appartiennent de part en part à la société d’aujourd’hui. Deux jeunes touristes belges, revenant d’Espagne et se dirigeant vers Bruxelles, décident le soir du 20 août 1974 de camper dans la calanque de Morgiou près de Marseille. Elles sont « accostées par un loubard du coin (1127) » au moment où elles installent leur matériel et le rabrouent. Même manège le lendemain, même refus déterminé. L’homme décide de se « venger » et revient le soir après avoir convaincu deux amis de l’accompagner. Les assaillants cherchent à s’introduire dans la tente, abri isolé dressé à quelques mètres du rivage, les jeunes filles résistent au point que l’une d’elles frappe le crâne du plus entreprenant avec le maillet qui a servi à planter les piquets. Le sang déclenche l’horreur : les jeunes filles subissent sévices et viol durant quatre heures. Elles portent plainte, la nuit même, à la gendarmerie du village voisin. Leur première déclaration date du 22 août 1974.

Suit une longue procédure où les agresseurs sont d’abord inculpés de coups et blessures et traduits devant un tribunal correctionnel, avant d’être inculpés de viol et traduits devant une cour d’assises : les faits ont été requalifiés entre 1974 et 1978. Le procès d’Aix reconnaît une gravité attestée dans les textes et traditionnellement minorée dans les faits. Sa portée, pourtant, est autrement plus large, clairement calculée par la défense : elle conduit à son terme une triple logique, culturelle, psychologique, juridique appliquée par les mouvements féministes au milieu des années 1970. La lutte contre le viol y prend un nouveau sens : celui d’une libération (1128).

Le procès symbole en 1978

Logique toute culturelle d’abord : les victimes jouent un rôle qu’elles n’avaient jamais joué jusque-là, décidant d’orienter les débats, de relier les faits à un problème de mœurs, de dénoncer une société d’hommes dont les valeurs sont censées faire obstacle à l’appréciation du viol. Ce qui transforme le procès des accusés en « procès du viol (1129) » lui-même. Initiative collective aussi et non pas individuelle, la défense est soutenue par l’Association « Choisir-la cause des femmes », auteur d’un projet de loi sur les « agressions sexuelles » dont les attendus installent en question initiale un débat de société : « Considérant – que le viol ainsi que toutes les autres agressions sexuelles commises sur les femmes relèvent d’un rapport de force et d’agressivité de l’homme envers la femme ; – Que toutes les agressions sexuelles supposent un type de rapport de domination homme-femme symptomatique d’un certain choix de société ; – Qu’elles ne peuvent être analysées comme une infraction banale ou même de droit commun ; – Que consciemment ou inconsciemment, un monde de valeurs masculines a, en fait, justifié le viol par la “naturelle virilité agressive” de l’homme et la “passivité masochiste” de la femme, toutes notions procédant d’une sorte de fatalité physiologique ; – Que ce schéma explique la culpabilisation et le mutisme des femmes violées ; – Que les femmes entendent désormais dénoncer publiquement le viol (1130)…»

Le procès d’Aix est conçu, selon l’affirmation même des victimes, de bout en bout comme un combat : « La manière dont il s’est déroulé, sa portée, ce fut notre choix à nous d’abord… Un combat en accord avec nous-mêmes jusque dans les détails du procès (1131). » Il est conçu de bout en bout aussi comme un exemple, « procès-tribune (1132) » disent quelques acteurs, mise en scène illustrant d’autres luttes, toutes centrées sur le droit à disposer de soi, le droit à l’avortement, le droit à la décision de procréer, entre autres. Les rapprochements de Mariella Righini dans Le Nouvel Observateur au moment du procès : « Vous avez pris d’assaut les tribunaux comme des tribunes pour crier que votre corps est à vous et que nul n’a le droit de se l’approprier impunément (1133). » Ou les rapprochements de Gisèle Halimi présentant quelques mois plus tard les minutes des débats : « Que nous plaidions à droite dans le prétoire en entrant dans la salle d’audience [pour l’avortement] ou à gauche [contre le viol], que le code nous appelle parties civiles ou accusées, nous savons, nous, que la lutte procède des mêmes principes : donner à chacun et à chacune le droit de retrouver une dignité arrachée par le mépris et la violence (1134). » Culture du corps et de l’individualité dont la nouveauté tient spécifiquement ici à la parole des victimes, leur certitude que seule une initiative particulière des femmes peut inverser l’injustice (1135). Le commentaire de Rolande Perlican lors du débat sur le projet de loi au Sénat : « Rien ne leur sera reconnu dans aucun domaine de leur vie qu’elles ne l’aient arraché par leurs luttes (1136). » D’où, aussi, les affrontements provoqués par ces premières initiatives, les désordres au procès d’Aix par exemple, l’effervescence évoquée par Florence d’Harcourt : « Débats hâtifs au milieu d’un public hostile… La femme que je suis a vraiment réalisé, ce jour-là, qu’il fallait bien du courage aux victimes pour porter plainte dans de pareilles conditions (1137). »

La sensibilité envers la violence sexuelle est avivée pour la première fois par une attitude militante. Le thème extrême de quelque « sexocide » ou d’une « violence quotidienne maintenant toutes les femmes en état de peur (1138) » est même évoqué par le livre précurseur de Susan Brownmiller en 1975 aux États-Unis ; l’allusion à la rue, entre autres, « lieu d’apprentissage de la peur, de l’appréhension, de la rage (1139) » pour la femme ; lieu où l’agression y apparaît aussi en acte de conquête, marque de pouvoir, geste de possession autant que de désir (1140).

Tous déplacements présents dans les débats parlementaires qui ont suivi le procès : « Depuis quelques années l’évolution des mentalités et peut-être la modification des “rapports de force” entre la femme et l’homme ont sensibilisé l’opinion publique au problème du viol (1141). » Autant de déplacements soulignant aussi combien la remise en cause des décisions juridiques se fait ici au nom d’une remise en cause des rapports entre les sexes, une manière nouvelle de faire du viol un « phénomène de société (1142) ». Les circonstances évoquées au procès d’Aix mobilisent en permanence le thème de l’affranchissement et des libertés : filles seules, campant dans un lieu isolé, choisissant de part en part leurs déplacements et leur mode de vie, homosexuelles « de surcroît », ce qui provoque l’apostrophe du président à l’une des victimes : « À cette époque-là vous viviez en ménage avec Mlle Araceli ? Qu’on liquide cette question immédiatement, qui n’a rien à voir avec l’affaire (1143)…» ; ou encore « Pourquoi avoir choisi un endroit aussi isolé ? (1144) » ; ou même, « Vous étiez nues ? (1145) » Questions évidemment soupçonneuses, alors que les réponses des victimes révèlent les changements de repère, soulignant une disponibilité longtemps refusée aux femmes, avant d’être lentement conquise et affirmée. Celle qu’évoquent les féministes américaines au début des années 1970, les premières sans doute à suggérer un parallèle entre l’accroissement des viols et le changement du mode de vie des femmes : « Il n’est pas question que nous devions payer du viol le prix de notre liberté (1146). » Non qu’une telle affirmation soit d’emblée justifiée ou même vérifiable. Tout suggère des correspondances plus complexes, mais tout suggère l’importance de cette volonté d’affranchissement : « J’affirme que les femmes sont victimes d’actes inqualifiables. Le fait nouveau n’est pas qu’elles le soient davantage, plus souvent ; le fait nouveau est qu’elles ne l’acceptent plus (1147). » C’est bien ce refus que met en scène le procès d’Aix.

La deuxième logique appliquée dans ce contexte est psychologique, creusant le thème du traumatisme, accentuant jusqu’au « ravage » intérieur l’effet du crime sur la victime. Les plaignantes usent de mots personnels et intimes longtemps ignorés des prétoires : « Le viol ç’a été le saccage, ç’a été la destruction de nous-mêmes (1148). » Ce que répètent en écho leurs proches : « Elles meurent à petit feu depuis 4 ans et je me meurs avec elles (1149). » Ce que disent à leur manière leurs avocats : « Il leur faut vivre avec cette mort entrée à tout jamais en elles un jour de violence (1150). » Ce que disent encore les experts : « Quelque chose de très important a été tué en elles, peut-être le sentiment de leur valeur personnelle, de leur identité, d’être une femme… (1151) » La référence au traumatisme intérieur, allusion psychologique évoquée par quelques savants au début du siècle (1152), longtemps absente des propos tenus par les victimes comme par les défenseurs ou les experts, devient une des références majeures pour qualifier la gravité du crime. Non plus le poids moral ou social du drame, non plus l’injure ou l’avilissement, mais le bouleversement d’une conscience, une souffrance psychologique dont l’intensité se mesure à sa durée, voire à son irréversibilité. Ce que nombre de recherches conduites au même moment sur la victime transforment en évidence nouvelle : « L’expérience vécue durant le viol est l’isolation. L’humanité dépend de la communauté et l’effet du viol est de détruire simultanément le sens de la communauté et de la personne (1153). » L’insistance est mise sur une « mort », une perte d’identité, une intégrité bafouée, en un temps où sont massivement promues les valeurs individuelles, celles de l’accomplissement de soi et du « respect de la singularité subjective (1154) », ce temps où l’individu s’adosse de plus en plus à son propre corps, à ses ressources, à son strict espace psychologique et moins à ses entours ou à la communauté. La place première faite au traumatisme confirme à sa manière la place première faite à l’autonomie.

La troisième logique appliquée par le procès d’Aix est plus strictement juridique, liée d’ailleurs à cette vision personnalisée de l’atteinte. Elle porte sur la définition des faits, celle du seuil de violence et de non-consentement. Ce seuil est clairement abaissé par rapport aux procès anciens : rien d’autre que le prolongement du travail juridique sur une constante redéfinition de la violence. La défense reprend à cet égard un arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 1973 : une femme prise en auto-stop se laisse embrasser par le conducteur ; l’homme arrête la voiture, conduit la passagère à l’arrière du véhicule et la viole malgré « ses supplications ». Aucune violence physique apparemment, mais la Cour de cassation stipule le non-consentement, invoquant l’existence reconnue des supplications, identifiant la violence à cette transgression du refus. Ce qui donne à la Cour l’occasion de préciser les critères de la brutalité sexuelle : « violences physiques, violences morales, erreurs, refus même qui se traduit par des supplications (1155) ». Ce qui donne aussi l’occasion de dissocier plus que jamais refus et combat armé. L’argument est repris au procès d’Aix, s’opposant aux interminables discussions sur le consentement des victimes, les atermoiements sur les expressions et les mots : les jeunes femmes de la calanque auraient-elles donné le « sentiment de consentir » ? Auraient-elles « cédé » plus que « subi » ? Auraient-elles « embrassé » les trois hommes au moment de leur départ ? Une phrase de la défense renverse le questionnement : « Lorsqu’une femme, sous une tente, dort paisiblement et est agressée par un ou plusieurs individus… et qu’elle répond par un coup de marteau, qui peut encore parler d’accueil ou de consentement ? (1156) » Les phases du crime sont ainsi énoncées comme indissociables. Le premier refus de la victime éclaire l’ensemble des gestes, quelle que soit leur suite : « Quand une femme dit “non”, il faut qu’on le comprenne une fois pour toutes, c’est “non”, ce n’est pas “oui” (1157). »

Deux propositions, faites durant le procès, prolongent cette logique juridique orientée vers la victime : abolir la distinction entre viol et attentat à la pudeur, « sodomiser une femme contre son gré serait-il moins traumatisant que de la violer ? (1158) » ; abolir l’enquête de moralité sur la victime, « si une femme n’est pas au-dessus de tout soupçon… les hommes de ce pays auraient le droit de la violer… c’est à cela que nous nous opposons (1159) ». Procès symbole, il faut le redire, le procès d’Aix engage le premier bouleversement du code depuis 1810 : une autre façon de définir le crime, une autre façon de le juger, définir suffisamment les faits pour qu’ils ne puissent être déqualifiés.

La loi définit le viol

Le débat s’engage au Sénat pour transformer la loi dans le mois qui suit ce procès, soulignant la force évidente du mouvement d’opinion. Cinq propositions de lois sont déposées en quelques jours, chacune d’entre elles prétendant vouloir faire obstacle « à la pratique de correctionnalisation… particulièrement répandue en matière de viol (1160) », prétendant surtout vouloir « prévenir le viol plutôt que d’aggraver sa répression (1161) ». Le résultat concret est plus complexe, bien sûr, limité par la difficulté traditionnelle de légiférer sur la violence sexuelle, limité par la difficulté tout aussi traditionnelle de traduire dans la pratique pénale les lois sur les mœurs. Mais le développement d’un débat public, le cumul des rapports parlementaires, les navettes répétées entre les assemblées, révèlent la volonté tangible de transformer en repère juridique ce qui a changé dans les mentalités.

Le crime d’Aix, les affaires de viols « disqualifiés en coups et blessures » et jugées depuis peu scandaleuses, l’« action des associations féministes » reconnue « bénéfique (1162) » par les parlementaires, le recours à de nouveaux chiffres sur les plaintes et leur avenir (1 038 plaintes en 1970, 290 condamnations, 1 589 plaintes en 1975, 323 condamnations (1163), le cinquième des plaintes aboutissant à une condamnation), autant de faits évoqués au seuil du débat. Tous déclenchent le sentiment d’une urgence : ne plus abandonner le sens du mot viol à quelque décision de jurisprudence ou à quelque évidence tacitement admise par les codes de 1791 et de 1810, définir « enfin » clairement et concrètement le crime pour qu’il ne soit plus déclassé en délit. D’où cette volonté nouvelle d’expliciter l’article du code, celle aussi, plus profonde, de fusionner en un seul crime viol et attentat à la pudeur pour que ne subsiste aucune confusion. Plusieurs définitions se succèdent dans la séance du 28 juin 1978 au Sénat. La formule proposée à l’issue des échanges assimile viol et attentat : « Tout acte sexuel de quelque nature qu’il soit, imposé à autrui par violence, contrainte ou surprise, constitue un viol (1164). » Un seul article du code énonce le crime passible des assises, hommes et femmes peuvent en être victimes, alors que le viol d’un homme relevait auparavant de l’attentat à la pudeur, l’épouse aussi peut être violée par le mari alors que le crime était auparavant limité au « coït illicite avec une femme que l’on sait ne pas y consentir (1165) ».

Les législateurs auraient atteint leur but : impossible de correctionnaliser si le viol devient « tout acte sexuel de quelque nature qu’il soit, imposé à autrui…». Impossible de convertir en « coups et blessures » les actes commis dans la calanque marseillaise. Les difficultés pourtant commencent dès la définition instituée : qu’entendre par « tout acte sexuel » ? Où s’amorce la gravité ? « Le simple fait de relever la jupe d’une passante pourrait constituer un attentat à la pudeur (1166) », comment le qualifier si ne subsiste qu’un seul terme ? L’examen des faits impose à nouveau l’invincible nécessité de les hiérarchiser, poursuite interminable des vieux échelonnements. L’attentat à la pudeur avec violence est réintroduit dans le rapport final du Sénat et correctionnalisé (1167). Les sénateurs sont passés « à côté de la réforme catégorielle fondamentale (1168) », estiment M. Bordeaux, B. Hazo et S. Lovellec dans une remarquable réflexion sur les débats. Les sénateurs ont rendu « plus facile la correctionnalisation de certains viols (1169) », regrette un rapporteur quelques mois plus tard à l’Assemblée nationale : viol et attentat sont à nouveau distingués. Ils sont mieux hiérarchisés en revanche après un profond renouvellement de la définition dans un second moment du débat : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise, constitue un viol (1170). » Texte décisif, il redessine le partage entre crime et délit, instaurant pour la première fois l’effraction des frontières du corps au principe de l’acte condamné, criminalisant toute atteinte franchissant les limites physiques de soi (1171). L’ajustement entre les assises et le correctionnel est bien repensé : nombre d’anciens gestes délictueux deviennent autant de gestes criminels.

Une résistance des mœurs

Le procès d’Aix et les débats parlementaires qui ont suivi illustrent le plus directement l’effet des mœurs sur la loi : impossibilité nouvelle de correctionnaliser, seuil de violence déplacé, le champ de la criminalité sexuelle a grandi comme a grandi la sévérité du jugement à son égard. Le mouvement séculaire précisant davantage le crime s’accentue, avec, pour rupture, la prise de conscience très spécifique et la défense mieux organisée des victimes.

Ce qui ne saurait, bien sûr, ouvrir sur un bouleversement définitif des façons de juger. Nombre de procès suggèrent comme toujours un « retard » sur la lettre du texte, révélant comme toujours aussi les limites et la complexité du changement. Rien de systématique par exemple dans les jugements sur la « pénétration du corps » : 40 % des procès correctionnels pour attentat ou outrage à la pudeur portent encore en 1990 sur « des cas de sodomie, de fellation, d’intromission d’objets, en particulier de doigts, de poings (1172) » ; 47 % de ces jugements correctionnels sont même des viols déqualifiés par la seule « volonté judiciaire », comme le sont 67 % des affaires jugées devant le tribunal pour enfants : « L’intromission du doigt, voire de la main, est le plus souvent considérée comme l’attouchement de l’attentat à la pudeur (contrairement au texte légal), comme une pratique de préparation, comme une “bagatelle de la porte” proche et une masturbation de la victime (1173). » Les mœurs, autrement dit, interdisent encore de juger systématiquement le viol tel qu’il est défini dans les textes : Daniel Welzer-Lang insiste sur l’expression de « cas non présentable devant la cour d’assises » utilisée par les magistrats lorsque la victime est débile ou prostituée, comme il insiste sur le fait que « peu d’hommes violeurs passent devant une cour d’assises (1174) » dans une enquête conduite dans les prisons en 1986. Nombre de cas confirment, aujourd’hui encore, la fréquence du jugement en correctionnelle pour des affaires où les « caresses vaginales (1175) » semblent avérées. C’est bien pour délit et non pour crime qu’ont été condamnés en 1993 quatre athlètes accusés de « pénétration sexuelle (1176) » et de gestes violents exercés sur deux jeunes filles, gestes que tout semblait promettre aux assises. L’argument attribuant à la correctionnalisation « l’avantage d’assurer la répression avec plus de certitude (1177) » conserve d’ailleurs des partisans. Quelques avocates féministes peuvent exceptionnellement pencher pour cette procédure jugée plus rapide et moins coûteuse : « Je trouve que c’est complètement anormal que la femme, qui est déjà victime d’un viol, qui souffre physiquement et moralement, doive en plus assumer les frais très élevés que représente une procédure d’assises (1178). »

Rien de systématique, plus encore, dans l’effacement de la suspicion sur les victimes adultes. Les exemples abondent d’un soupçon prolixe, diffus, le prolongement mal avoué des méfiances anciennes, comme abondent les exemples d’une « incompréhension volontaire et provocatrice (1179) » de plusieurs tribunaux évoquée dans le dossier l’Homophonie sur le viol en 1985 : c’est parce qu’une jeune fille a vécu en concubinage avec un Vietnamien et a travaillé comme « plongeuse » dans un restaurant chinois que le viol commis par deux Laotiens dont elle se dit victime en 1983 n’est pas jugé totalement crédible, trop de proximité avec les « Asiatiques » disent les attendus du verdict (1180). C’est parce que la victime a refusé un examen de crédibilité aux assises de Créteil en 1984 que les trois violeurs accusés ont été acquittés (1181). Le soupçon installé dans nombre de procès confirme l’irréductible existence de préjugés sur le sexe comme l’irréductible problème posé par le non-consentement.

D’autres indices confirment pourtant la réalité et la profondeur du changement opéré à la fin des années 1970 : la sévérité des peines, la précision de l’enquête. Les mœurs se sont bien déplacées avec les textes : « Le nombre de viols correctionnalisés par exemple régresse selon toute vraisemblance après 1980 (1182) » : les plaintes pour viol passent de 13,1 % sur l’ensemble des attentats aux mœurs en 1976 à 18,4 % sur ce même ensemble en 1994 (1183), la part des crimes s’accentuant ici par rapport à celle des délits. Les faits élucidés progressent aussi plus fortement que les faits constatés : les taux d’élucidation sont en 1994 de 85 % pour les viols et de 78 % pour les attentats, ils étaient l’un et l’autre de 71 % en 1974 (1184). Les peines encore s’accroissent depuis les années 1970 : celles privatives de liberté de « 5 ans et plus » passent de 54 % à 74 % entre 1978 et 1992, celles de « 10 ans et plus » passent de 13 % à 35 % (1185) (pourcentage calculé par rapport au total des viols) de même que s’accroissent les peines de prison ferme prononcées pour attentat à la pudeur, celles pour acte commis sur une victime adulte passent de 14 à 17 mois en moyenne entre 1984 et 1993, celles pour acte commis sur une victime mineure passent de 17 à 21 mois (1186). Autant de signes révélant un jugement aggravé entre les années 1970 et les années 1980.

2. L’ébranlement de l’ordre ancien

Plus profondément, le changement de l’appréciation des violences sexuelles sur les victimes adultes tient au changement du rapport entre hommes et femmes. Non que le pouvoir masculin se soit effacé : il conserverait plutôt « une “mâle” résistance (1187) » selon la formule narquoise de François de Singly, alors que l’ordre ancien est fortement ébranlé et que se sont recomposées l’ensemble des figures d’autorité. Deux faits en revanche semblent acquis : « Ce qui a changé depuis une vingtaine d’années, c’est bien la tolérance de nos compagnes à la violence, à la souffrance et à l’ennui (1188). » Ce qui a changé aussi, c’est la reconnaissance de l’égalité, l’accession des femmes au « statut d’individu à part entière », une autonomie « par rapport à leur destin biologique et au lien conjugal (1189) », dont la loi sur le divorce par consentement mutuel votée en 1975 est un exemple parmi d’autres. La transformation est décisive (1190) même si persistent nombre d’inégalités de fait, susceptibles d’accentuer les tensions : « C’est en tant qu’égales qu’elles entrent dans le mariage (ou la vie commune). Elles ne peuvent plus accepter d’être subordonnées (1191). » C’est bien parce que la violence sexuelle confronte définitivement deux sujets qu’elle peut aujourd’hui changer de sens.

L’absence de référence à la pudeur

Terminologie nouvelle par exemple pour le Code pénal ré-élaboré après un intense travail législatif et voté le 16 décembre 1992, formules apparemment discrètes et pourtant très révélatrices sur le rapport homme-femme : les mœurs ont conduit ici encore à renouveler la loi, favorisant le langage de l’égalité.

Le titre du chapitre sur les violences sexuelles dans le nouveau code change de nom : non plus les « attentats aux mœurs », comme le voulait le texte depuis 1810, mais les « agressions sexuelles (1192) », non plus l’allusion à la pudeur mais l’allusion exclusive à la violence. Un nouvel article est même conçu pour préciser le titre : « Constitue une violence sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (1193). » Conquête individualiste d’abord : le code prolonge une tendance depuis longtemps engagée, désigner toujours plus précisément l’impact personnel, spécifier toujours plus précisément la violence. Un des rapporteurs du projet, Michel Pezet, dit même souhaiter la création d’un « délit d’atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes (1194) », soulignant l’évidente extension du thème de l’atteinte : seule compte l’agression et son effet individuel, attaque définitivement disjointe de l’idée de « bonnes mœurs » ou de « bonne moralité ». La force du geste agresseur ne devrait être masquée par aucune référence à quelque qualité implicite de sentiment ou de morale, à aucun soupçon de « pudibonderie (1195) ». Disparaissent du nouveau code les mots de « pudeur », de « mœurs » ou même d’« outrage ». L’« attentat à la pudeur » devient une « agression sexuelle autre que le viol (1196) », l’« outrage à la pudeur » devient une « exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public (1197) ». Toute référence à quelque blessure d’une vertu ou d’un sentiment moral cède pour une référence exclusivement factuelle à la sexualité focalisée sur l’atteinte du sujet.

Ces renouvellements du code peuvent être plus ostensibles encore dans leur apparent silence : ils sanctionnent les changements affectant les rapports entre les hommes et les femmes, refusant toute allusion au sexe pour mieux rappeler l’égalité. D’où l’effacement de toute référence masculine ou féminine, de tout rappel, fût-il sous-jacent, à quelque « vertu outragée » : désigner non plus des sexes, mais des personnes, reconnaître que « la pudeur a cessé d’être un impératif catégorique de la féminité (1198) » ; expressions lisses, générales, évoquant la seule neutralité, rappelant combien la femme est définitivement devenue, comme l’homme, un individu privé : l’agression atteint un sujet dont le sexe n’a plus à être implicitement évoqué. « Aplatissement égalitariste (1199) » sans doute : ce sont deux personnes égales que les violences sexuelles peuvent alors comme jamais affronter.

Condamner le harcèlement

Le renouvellement est tel qu’il introduit une ère nouvelle des actes ostracisés. Autant dire qu’il est fondamental, si déterminant que sa portée n’est pas toujours mesurée, bouleversant les frontières entre chacun, obligeant à inventer des règles que les mœurs n’indiquent plus. Un flou s’installe même pour les redéfinir en ce temps où les gestes d’ascendance longtemps tolérés de la dominance masculine sont brusquement dénoncés. Exigence si forte qu’elle conduit à inventer de nouveaux délits, celui de « harcèlement sexuel » par exemple, si forte aussi qu’elle peut pour la première fois déboucher sur un point aveugle : les seuils de la violence morale deviennent si subtils qu’ils ne peuvent être légalement définis, obligeant la loi à désigner un objet qu’elle ne peut toujours atteindre.

L’exemple du harcèlement sexuel est à cet égard central, révélant une difficulté inédite à dire et à légaliser, rappelant combien l’égalité nouvelle peut repousser les premiers seuils d’atteinte jusqu’aux nuances quasi subjectives des comportements et des civilités : une vigilance sur les différences « exacerbées par les progrès du sentiment égalitaire (1200) ». Le nouveau délit sur le harcèlement sexuel arrêté dans le Code pénal de 1992 par l’article 222-23 (1201) ne fait à vrai dire que prolonger l’exigence ancienne d’échelonnement de gravité : il devient un premier degré d’agression, un repère imprécis pourtant, « laissant au juge le soin d’arbitrer entre le rien et le délit (1202) ». La notion de harcèlement a pu être qualifiée de « non juridique (1203) » par certains parlementaires, ou reconnue comme ayant une portée d’abord « symbolique (1204) » par certains de ses défenseurs. La CEE avait suggéré implicitement cette difficulté en tentant de légiférer sur l’acte et en recourant à un usage indécis du conditionnel : « Un comportement verbal ou physique de nature sexuelle dont l’auteur sait ou devrait savoir qu’il outrage la victime (1205). » La tentative de créer le délit révèle plutôt le poids des formes nouvelles d’individualisme, cent fois étudiées aujourd’hui et leurs conséquences, l’aiguisement des frontières entre chacun, la volonté de redéfinir tout acte d’abus et de domination en y introduisant la loi : plus de liberté mais aussi plus d’appel au juge pour en énoncer les limites, alors que le lien social et les régulations collectives se sont recomposés ; plus de recours à la loi pour formuler ce que les mœurs ne sont plus en mesure de trancher (1206). Problème d’autant plus sensible que l’agression elle-même est ressentie plus vivement, provoquant des troubles physiques ou psychiques chez la victime, alors que manquent les mots pour la définir (1207). C’est alors ce vertige possible, dont la société américaine devient un exemple extrême, sinon caricatural, modèle illustrant une avancée toujours plus grande de la loi dans les gestes privés au point de punir quelquefois la seule « intention sexuelle (1208) » ou même le seul « visual harassment (1209) » (le regard trop insistant porté à quelqu’un) : le parallèle effectué aux États-Unis entre « sexual harassment » et « human right (1210) », ces règles promulguées dans diverses universités américaines pour contractualiser au maximum les relations sexuelles (1211), ces poursuites aussi, comme celle du juge Clarence Thomas, candidat à la Cour suprême en 1991, accusé au même moment « d’assiduité et d’obscénité » envers une subordonnée, alors que les faits s’étant produits une dizaine d’années auparavant obligent à « prendre parti en fonction de la seule crédibilité des acteurs (1212) », ces poursuites encore autorisées en 1997 par la Cour suprême des États-Unis envers le président Clinton pour avoir, six ans auparavant, fait « des avances sexuelles explicites à une jeune employée de l’État de l’Arkansas (1213) ». Tous exemples montrant combien la frontière devient ici la plus ténue entre la violence et l’intention sexuelle, conduisant à la conclusion d’Élisabeth Roudinesco : « Au lieu d’établir la justice entre les individus, cela instaure le délire entre les personnes (1214). »

Aucune correspondance terme à terme avec l’Europe sans doute : les relations au droit sont aux États-Unis différentes de ce qu’elles sont dans d’autres pays occidentaux ; le juridisme y possède une histoire et des enjeux particuliers ; il est très spécifiquement lié aux minorités et au mouvement pour les « droits », ce qui donne à la séquence « Blacks, women, minorities » une force toute singulière ; l’égalité des sexes aussi y est revendiquée autrement, davantage orientée vers une identité, ce qui avive inévitablement l’affrontement sur les distances et les frontières entre chacun (1215). Le texte adopté par les députés français en 1992, pensé pour éviter les dérives juridiques, témoigne de ces différences : l’article sur le harcèlement limite « la question aux rapports hiérarchiques (1216) » sans l’étendre aux rapports entre égaux de statut, étudiants, collègues ou connaissances, comme tend à le faire la jurisprudence américaine ; il fait allusion à un « abus d’autorité » conféré par « des fonctions », ce qui suppose une situation institutionnelle de pouvoir, il fait allusion à des « ordres, menaces ou contraintes », ce qui suppose la répétition, il fait allusion à une démarche calculée pour « obtenir des faveurs de nature sexuelle (1217) », ce qui suppose l’acte d’extorquer : la transgression est liée davantage au chantage qu’au geste sexuel, le délit suppose une ascendance institutionnalisée et son abus. Le Code du travail souligne d’ailleurs la liaison entre les faits de harcèlement et les faits professionnels en reprenant un texte identique dans la loi du 2 novembre 1992 (1218).

Le délit de harcèlement sexuel confirme en revanche l’extension progressive et séculaire donnée aux actes jugés violents, le territoire toujours plus étendu reconnu à la violence morale en particulier ; comme il confirme la difficulté de définir aujourd’hui les frontières entre chacun dans une société devenue plus égale, ces tensions particulières conduisant à attendre du droit des réponses qu’il ne peut toujours donner. À l’aveuglement relatif de la vieille société inégalitaire sur la violence succède une vigilance exacerbée par une société d’« égaux ».

Violences nouvelles ?

Nouvelles sensibilités, nouvelles situations, d’autres repères doivent encore être confrontés pour mesurer l’ouverture toujours plus grande du spectre accordé aujourd’hui aux actes de violence sexuelle : une extension perceptible déjà dans la manière dont ils sont énoncés, et non seulement jugés, la façon de les dire et de les désigner. L’enquête conduite en 1993 sur « les comportements sexuels en France (1219) » en donne une vision récente et précise : les auteurs retiennent comme premier degré de violence sexuelle sa « face la moins physique », demandant par exemple aux interviewés s’ils ont subi « des conversations ou appels téléphoniques à caractère pornographique (1220) ». L’« agression verbale » entre ainsi pour la première fois dans le champ explicitement reconnu de la violence sexuelle, intégrée dans l’espace des contraintes, celui des traumatismes et des atteintes. Véritable « phénomène d’époque », disent les auteurs, lié à la couverture nouvelle du réseau téléphonique et des messageries, il devient violence par le sentiment de malaise et d’insécurité qu’il provoque. 30 % des femmes et 8 % des hommes interrogés disent l’avoir subi au moins une fois ; les femmes des générations les plus récentes semblant connaître cette expérience de plus en plus tôt, les hommes aussi entrant dans une catégorie dont ils semblaient a priori exclus. Le plus important n’est d’ailleurs pas tant la présence quantitative du phénomène que sa prise en compte : l’agression psychologique retenue comme premier seuil de violence et décomptée comme telle, la conversion de la parole en violence, conçue non plus comme outrage mais comme brutalité.

Ce qui étend encore la vision des degrés clairement profilée par les auteurs de l’enquête : « De l’agression verbale que constitue l’appel téléphonique à caractère pornographique à l’exhibitionnisme, des rapports sexuels avec une personne usant de son pouvoir à ceux dans lesquels intervient la violence physique. Cette diversité de formes de violence sexuelle contribue également à la rendre difficile à appréhender (1221). » Non, bien sûr, que les premiers degrés relèvent nécessairement de poursuites ou de décisions juridiques, même si « les appels téléphoniques malveillants » figurent pour la première fois dans le Code pénal (1222). Ils sont d’abord classés ici dans l’univers des violences alors qu’ils ne l’étaient pas. Ils confirment surtout l’existence d’un échelonnement plus étendu qu’il ne l’a jamais été.

À quoi s’ajoutent l’inévitable interrogation sur la nouveauté de ces violences exercées sur les adultes et le constat de leur accroissement. Les chiffres des crimes sur les femmes adultes condamnés par les tribunaux révèlent une stabilité relative des viols et une progression des attentats à la pudeur, comme le montre le Casier judiciaire national : croissance de près de 10 % pour ces attentats en dix ans.

1984

1990

1993

VIOLS

Sans circonstance aggravante

196

194

205

Avec circonstance aggravante

284

218

276

480

412

481

Attentats à la pudeur

1365

1413

1474

CONDAMNATIONS PRONONCÉES POUR VIOL OU ATTENTAT À LA PUDEUR SUR FEMMES ADULTES (1223)

Cette hausse ne saurait pourtant correspondre à celle des crimes réels, ce que révèle régulièrement l’analyse des courbes d’agressions sexuelles : elle dépend largement, bien sûr, du « développement de la répression rendue possible par l’évolution générale des sensibilités et des comportements (1224) ». Elle change de sens aussi une fois confrontée à la baisse des homicides volontaires, ce signe traditionnel de grande violence dont le nombre passe de 586 en 1984, à 620 en 1990, à 553 en 1993 (1225). D’où le croisement déjà constaté au XIXe siècle (1226), répété aujourd’hui : la courbe des crimes sur femme adulte suit une ligne inverse de celle des homicides volontaires. Les chiffres semblent contredire toute aggravation de violence : « Le viol manifestation de la violence privée aurait dû régresser dans les statistiques avec l’atténuation de la violence dans les sociétés occidentales (1227). » Cette croissance des violences sexuelles officiellement jugées répondrait davantage à un accroissement de sensibilité qu’à un accroissement d’agressivité.

Tout montre en revanche le renouvellement des situations : espaces et temps diffèrent du passé, comme diffèrent les stratégies d’agression. Les lieux d’abord : Bernard Billon confirme leur changement en déclinant les objets triviaux du « lieu et de l’heure du délit (1228) », caves, parcs, halls d’immeubles, voiture, parking ou train, l’importance banale du transport, celle des accessoires et des techniques d’aujourd’hui. Plus importantes sont les remarques sur les « tactiques d’agression », la manière dont les violeurs « sélectionnent les lieux d’attaque en fonction du rythme de la vie urbaine (1229) », heures et trajets de travail, espaces et formes du loisir, occasions et possibilités d’isolement, tous ajustements à une nouvelle socialisation féminine. Plus importantes aussi les remarques sur le domicile de la victime ou celui de l’agresseur, cadres du crime dans 52 % des cas soumis aux assises (1230), signes d’une sociabilité plus libre, d’une proximité différente, signes surtout d’une possibilité plus grande de poursuivre les agressions commises dans des lieux clos, alors qu’au XIXe siècle étaient presque exclusivement poursuivies, pour les mêmes cas de femmes adultes, les agressions commises dans des lieux ouverts et de plein vent (1231). Autant de chiffres révélant l’existence actuelle de plaintes dont le déclenchement aurait été hier impossible.

Violences révélées

Les changements les plus profonds sont de loin ceux liés à la vision du crime : elle éclaire aujourd’hui des actes jusque-là négligés, les rendant plus visibles en les jugeant plus graves, obligeant à prendre en compte des catégories de viol longtemps occultées. Le viol entre époux par exemple, devenu clairement condamnable après la loi de 1980 (1232), alors qu’il était délibérément ignoré, les liens du mariage semblant jusque-là garantir par principe le consentement des parties. Les certitudes de Louis Virapoullé dans le débat du Sénat en 1978 : « Il n’y a pas de possibilité de viol dans le cadre de l’union légitime, car, alors, que deviendraient les devoirs conjugaux ? Nous devons donc poursuivre le débat et nous préoccuper des actes sexuels accomplis sur d’autres personnes que l’épouse ou l’époux (1233). » Aucun doute : le regard s’est aiguisé. La loi du 23 décembre 1980 n’exclut plus la qualité d’époux ou d’individu de même sexe. Une conversion peut s’opérer, lentement confirmée par la jurisprudence : la Cour de cassation admet en 1984 l’existence du viol dans le cas d’un mari ayant imposé sous la menace d’un couteau des actes de « pénétration sexuelle » à sa femme ; mais une circonstance particulière limite encore la portée du jugement : l’épouse avait été autorisée par décision de justice à avoir une résidence séparée sans que le mariage soit dissous (1234). Il faut une décision de la même Cour, le 11 juin 1992, pour lever définitivement le doute en invalidant un « arrêt de la chambre d’accusation de Rennes au motif que “la présomption de consentement des époux aux actes sexuels accomplis dans l’intimité de la vie privée conjugale ne vaut que jusqu’à preuve du contraire” (1235) ». La décision fait date : le viol entre époux peut être jugé. Plus encore, ce sont les attentions et les commentaires qui changent. Le commentaire du ministre allemand de la Famille et des Femmes, par exemple, après le vote au Bundestag en 1997 explicitant le viol entre époux dans le texte de loi : « Le mari qui détruit la confiance par sa violence ne mérite aucune protection et doit être puni (1236). » Une liaison surtout est plus fréquemment et clairement soulignée entre la violence du mari et la violence sexuelle : le corps de la femme battue laisse pour la première fois transparaître celui de la femme violée ; le thème de la brutalité physique n’occulte plus celui de la brutalité sexuelle. Ce que montre une enquête du Québec effectuée auprès de 264 femmes hébergées : 83 % d’entre elles disent avoir été sexuellement violentées par leur conjoint (1237). Ce que précisent des enquêtes plus étendues évaluant jusqu’à 30 % le nombre de femmes battues, dont le tiers seraient battues et violées (1238). Ce que suggèrent encore les affiches brandies dans les luttes féminines : « À la maison comme dans la rue, quand une femme dit non c’est non (1239). » Une masse de gestes transgressifs s’imposent au regard, non parce qu’ils sont nouveaux, mais parce qu’ils sont autrement observés.

Phénomène identique dans le cas de rituels jusque-là vaguement ignorés : le bizutage par exemple, dont les « débordements » sexuels violents sont depuis peu clairement ostracisés, objets de plaintes, textes, circulaires visant « les pressions de toute nature, les actes ou les comportements contraires à la dignité de la personne humaine (1240) ». Non plus seulement la violence physique comme s’en inquiétait la première circulaire ministérielle en 1965, mais les « atteintes sexuelles ». Non plus seulement les ressentiments à peine avoués, mais les plaintes déclarées (1241).

Phénomène identique dans le cas des prisons où la violence sexuelle demeurait négligée, sinon ignorée : « ivresse de l’orgie (1242) » disait Pierre Zaccone en 1882 dans une Histoire des bagnes, évoquant le problème en quelques lignes allusives et confuses, l’identifiant à un simple surcroît de dépravation pour des individus depuis longtemps perdus. C’est un des premiers thèmes pourtant auxquels s’attachent aujourd’hui nombre de témoignages sur les prisons : « Mes nuits sont hantées par les bruits que j’entendais là-bas, dont les pires sont sans doute les hurlements des détenus, en particulier ceux des nouveaux venus sodomisés dès leur arrivée par leurs compagnons de cellule, sans que nous puissions intervenir (1243). » Un dévoilement ni brusque ni général, bien sûr : l’administration pénitentiaire ne décompte pas les cas d’abus sexuels, reconnaissant que « l’homosexualité pénitentiaire existe comme les coups et les corvées, mais elle est très secrète (1244) ». D’où le maintien d’un silence et le transfert du détenu lorsque le cas est jugé trop grave. Une semi-ignorance quasiment acceptée : « La nuit il y a moins de surveillants. On ne sait pas ce qui se passe en cellule (1245). » C’est bien cette loi du silence qui tend insensiblement à être brisée : deux détenus violés provoquent en 1996 la première poursuite aux assises (1246), trois gardiens sont incarcérés la même année pour sévices sexuels (1247), des médecins transgressent le secret médical (1248), des « marchés sexuels (1249) » sont décrits. L’enquête conduite entre 1993 et 1996 par l’OIP (l’Observatoire international des prisons) sur « les sexualités et violences en prison (1250) » a valeur de prise de conscience : 21 % des détenus reconnaissent avoir eu des rapports homosexuels durant leur incarcération, d’autres avouent de sordides bizutages sur les plus jeunes, d’autres disent leur propre peur d’être sexuellement agressés. Témoignages lugubres sur la honte des dominés, les difficultés de parler, les conséquences dégradantes de la misère sexuelle : « D’un organe de plaisir, la prison a fait un organe de torture (1251). » Ou cet aveu d’un condamné ayant passé 24 ans en détention : « Quand au bout de deux ou trois ans la masturbation n’est plus possible, reste l’homosexualité, choisie ou contrainte, et la violence sexuelle envers les pointeurs [les auteurs d’agressions sexuelles] (1252). » L’enquête de l’Observatoire international des prisons est exemplaire pour une autre raison : elle replace la violence sexuelle dans un strict rapport de pouvoir, soulignant son rôle dans le renforcement paradoxal de la virilité de l’agresseur comme dans celui de son ascendance reconnue collectivement. Système subtil, il atteint ceux qui échappent aux normes viriles et homophobes, les faibles, les « pointeurs », les violeurs d’enfants ou de personnes âgées, les travestis, les homosexuels, il sert « non seulement à punir les individus non conformes… mais à fournir une main-d’œuvre domestique aux plus forts, aux caïds (1253) ». La violence sexuelle fonde une violence plus large, imposant une des configurations originaires du viol, celle que le mot rapt exprimait dans sa complexité (1254), la possession d’un corps devenue celle d’un être : le maintien du violé en situation de dominé, sinon de paria, « volé, insulté, obligé de faire le ménage autant qu’abusé (1255) ». La prison reconstruit d’implacables hiérarchies dont le viol serait un des moyens. Seule une conversion du regard lui donne aujourd’hui ce visage que le secret pénitentiaire maintenait traditionnellement caché.

Faut-il faire les mêmes remarques sur l’insoutenable de la guerre ? Les viols serbes par exemple, en 1991-1995, auxquels s’ajoute le cynisme du « nettoyage ethnique » ? Les viols de guerre n’ont jamais été si fortement dévoilés qu’à propos du conflit dans l’ex-Yougoslavie. Leur abîme d’atrocité n’a jamais été si fortement décrit et dénoncé (1256). Au point que les témoignages de Nuremberg en 1946 peuvent comparativement apparaître quelquefois timorés ou allusifs : « Le tribunal m’excusera si j’évite de citer les détails atroces. Un certificat médical du Dr Nocalaide qui a examiné les femmes qui ont été violées dans cette région… Je n’insisterai pas (1257) », assure un témoin évoquant le raid allemand sur Nice du 20juillet 1944. C’est bien un changement de culture et d’univers qui pourrait expliquer, dans un autre genre, les excuses du gouvernement japonais faites « seulement » aujourd’hui sur l’enrôlement des « filles de réconfort », l’aveu sur ces femmes coréennes recrutées « contre leur volonté » au « service » des soldats de l’Empire durant la Seconde Guerre mondiale : « Il est temps, enfin, pour nous de dire à nos enfants ce que leurs ancêtres ont fait pendant la guerre (1258). »

Ces comparaisons trouvent pourtant leurs limites, sinon leur indécence dans l’extrémité des épisodes de l’ex-Yougoslavie, leur surenchère de sadisme et d’horreur. La question serait plutôt celle de l’existence de cette atrocité, la cruauté médiévale dans le monde d’aujourd’hui : ce dispositif liant l’entreprise barbare et l’entreprise politique, le viol devenu stratégie de possession en même temps que stratégie d’éradication, programme collectif mûrement pensé transformé en « produit de laboratoire (1259) ». Les viols de l’ex-Yougoslavie posent le problème historique d’un déferlement de la violence extrême dans un monde où se sont multipliés les signes d’une atténuation des violences. Désastre d’autant plus « stupéfiant » que ce « comble de la cruauté absolue (1260) » a été programmé : « Le fondement d’une telle furie haineuse a été analysé (1261). » Rien de directement sexuel ni même de directement pulsionnel dans ces viols qui, en visant les femmes adverses, visent le groupe et le sang. La haine a été construite, patiemment élaborée par une propagande définissant d’abord l’adversaire comme tel, l’accusant d’avoir commis les premiers crimes pour mieux l’avilir et le déshumaniser (1262). D’où cette présence d’une « “paranoïa collective” qui débouche sur une inversion des valeurs et un effondrement moral généralisé (1263) », ces viols faits pour atteindre très spécifiquement l’identité d’un groupe, « l’arbre de la filiation (1264) » comme le dit Véronique Nahoum-Grappe. Signes qu’une communauté peut encore basculer dans l’horreur, le sadisme bestial prospérer « chez certains individus dans des situations de violence générale (1265) ». La dénonciation immédiate, plus détaillée que jamais, la rupture historique qu’elle illustre sont alors de peu de poids si elles demeurent impuissantes face à l’atrocité comme ce fut le cas pour la tragédie yougoslave. Le déchaînement possible de haines collectives jusqu’à l’usage politique de la cruauté n’est à coup sûr pas aujourd’hui endigué.

C’est autour des crimes sur enfant en revanche que se dévoile une fois encore ce qu’il y a de plus original dans le renouvellement de la sensibilité sur le viol, au point de faire apparaître quelques traits majeurs de nos sociétés.

3. Au risque du droit : condamner, soigner

L’épisode récent d’un cambrioleur dénonçant sa victime pour le contenu sulfureux des cassettes volées est à la fois dérisoire et révélateur (1266) : l’homme livre immédiatement à la police le nom et l’adresse du propriétaire de l’objet en découvrant des scènes de pédophilie dans les films dérobés. Étrange affaire où l’agresseur se fait juge pour désavouer un agresseur plus « dangereux » que lui, préférant au silence le risque d’être reconnu, s’autorisant de son propre vol pour orienter enquêtes et procès. Le geste confirme la répulsion majeure du crime sur enfant, comme il révèle ses formes nouvelles, la diffusion possible des images et des objets.

L’agression sur enfant devient surtout l’horreur première, la violence extrême confrontant plus que jamais deux visions de nos sociétés : « monstrueuse dérive sociale (1267) », ou réaménagement si aigu des sensibilités et des peurs qu’elle projette au premier plan le regard sur la souffrance et le crime, forfait incomparablement abominable s’il touche à l’enfant ? Tout oriente vers la seconde vision, bien sûr, mais tout oriente alors vers le sentiment d’un point ultime, l’émergence d’une vulnérabilité particulière à nos sociétés : une souffrance de l’enfant devenue si inacceptable, un recours au droit devenu si exclusif, une mobilisation sur le viol-meurtre devenue si absolue, qu’ils tendent à faire de ce seul crime le symbole d’un « insupportable » échec face au mal, comme ils illustrent, mieux que d’autres, de nouvelles fragilités sociales.

Les chiffres multipliés, enfants « en risque », enfants abusés

Les chiffres profilent d’abord un accroissement intense et récent : les condamnations pour viol sur enfant passent de 100 en 1984 à 578 en 1993, multipliées par près de six fois en dix ans :

1984

1990

1993

Viols (hors inceste)

46

238

305

Viols commis par ascendant

54

98

273

100

336

578

VIOLS COMMIS SUR MINEURS DE MOINS DE 15 ANS (1268)

L’indice est confirmé par la progression presque aussi marquante des condamnations pour attentats à la pudeur commis sur mineurs avec circonstances aggravantes :

1984

1990

1993

Attentats commis avec violence

355

533

882

Attentats commis par ascendant

228

432

649

583

965

1531

ATTENTATS COMMIS SUR MINEURS DE MOINS DE 15 ANS AVEC CIRCONSTANCES AGGRAVANTES (1269)

Indice confirmé encore par la progression des transgressions nouvellement prises en compte : les abus sexuels « recensés », ces actes seulement déclarés et non encore jugés dont le nombre passe de 2 500 en 1992 à 4 000 en 1994 et à 5 500 en 1995 (1270), ou les situations dites de « danger », ces cas relevés par les services départementaux pour leur risque potentiel de violence, d’abus sexuel ou de négligences lourdes dont le nombre passe de 35 000 en 1992 à 54 000 en 1994 et 65 000 en 1995 (1271). Même constat chez les magistrats chargés d’instruction : « Sur Lille, où j’exerce, ce sont en moyenne cinquante à soixante procédures nouvelles par an pour chacun des six juges des enfants qui sont ouvertes avec pour argument principal l’existence de fortes présomptions de relations incestueuses (1272). » Tous chiffres brusquement accentués, rappelant les quelques moments de forte ascension des courbes passées, celles du milieu du XIXe siècle en particulier, tout en leur étant largement supérieurs.

Les effets paradoxaux d’une levée des contraintes pourraient bien sûr jouer un rôle dans cette ascension, la « libération des mœurs », une moindre censure intérieure conduisant « certains individus jusqu’alors tentés par l’enfance à passer à l’acte », comme le suggère un responsable de la brigade des mineurs à Paris (1273). Autant de renouvellements susceptibles de conforter les attitudes pédophiles comme susceptibles de conforter la référence à quelque légitimité du désir de l’enfant lui-même, jusqu’à l’insistance sur une « érotique puérile (1274) » ou plus simplement sur le « consentement » de l’enfant (1275). À quoi s’ajoutent quelques dispositifs sournoisement facilitants : vidéos, réseaux informatiques, littérature codée ou « tourisme sexuel (1276) », tous moyens pouvant « sans transition » faire glisser un individu « de l’état de bourgeois rigoriste à celui de voyeur crapuleux (1277) ». Ce qui pourrait étendre le « passage du fantasme à l’acte (1278) » et rendre crédible quelque croissance des crimes « réels » : cette certitude affirmée par Bertrand Poirot-Delpech d’une moindre barrière entre « nos pulsions et leur accomplissement (1279) ».

Force pourtant est de constater le rôle massif d’une « plus grande vigilance (1280) » dans cette explosion des chiffres, une mobilisation intense, diffuse, si générale qu’elle semble sans précédent, avec ses initiatives et ses effets d’opinion : ce vote d’une loi sur la maltraitance en 1989 (1281), cette décision déclarant l’enfance maltraitée « grande cause nationale » en 1997 (1282), cette insistance pour situer l’abus sexuel au cœur de la violence étudiée, cette manière de définir la pédophilie aussi, inéluctablement liée à la « violence » et non plus au seul « amour » de l’enfance, « pulsions conduisant à l’agression d’enfants prépubères (1283) ». Il s’agit bien d’une vision plus inquiète envers les victimes multipliant leurs catégories, celles d’enfants « en danger » ou d’enfants « à risque (1284) » par exemple ; multipliant aussi les moyens de les observer, cellules de signalement placées sous l’autorité du président du Conseil général (1285), « Observatoire national » pour évaluer l’action sociale (1286), numéros verts pour faciliter les plaintes (1287) ; multipliant encore les moyens de sensibiliser public et opinion, films à vocation pédagogique sur la prévention des abus sexuels (1288), documents sur l’enfance censés aider à « comprendre, reconnaître, intervenir pour protéger les enfants maltraités (1289) », circulaire ministérielle sur la « prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves » où sont très prioritairement évoqués les abus sexuels (1290). Bien plus, la stabilité relative du nombre d’enfants physiquement « maltraités », 15 000 en 1992, 16 000 en 1994, alors que double dans le même temps celui d’enfants sexuellement abusés, souligne à sa manière l’intérêt croissant pour les souffrances les plus secrètes, la volonté de mieux dévoiler l’inavouable. Ce qui confirme un déplacement d’intérêt : la cruauté première sur l’enfant n’est plus désignée par la violence physique comme elle l’était encore à la fin du XIXe siècle (1291), mais par la violence sexuelle comme elle l’est dans le thème du « child abuse » dès les années 1970 (1292). D’où cette conclusion d’un juge pour enfants interrogé en 1995 : « Oui, le nombre de dossiers augmente. C’est plutôt bon signe (1293). » Une façon de confirmer la levée de barrages psychologiques dans la déclaration des cas : « Le signalement n’est plus aussi dramatisé (1294). » Une façon de confirmer aussi l’initiative de certaines victimes, ou celle de leur entourage, fût-il quelquefois très jeune : « Fait nouveau, on remarque aussi que les enquêtes sont plus souvent déclenchées par les élèves, surtout ceux qui reçoivent les confidences des copains (1295). » À la parole plus libre des adultes s’ajouterait du coup la parole plus libre des enfants. Aucun doute, l’accroissement des vigilances explique bien en priorité l’accroissement des chiffres : « Du tourisme sexuel à l’inceste, l’enfance bafouée est entrée dans la zone d’alerte des consciences occidentales (1296). »

L’extrême engagement autour du crime jugé le plus abominable de tous, le viol-meurtre sur enfant est le plus frappant dans l’intensité nouvelle des effets d’opinion. Peu de comparaison ici entre les mobilisations passées et celles d’aujourd’hui. Ce que montrent les moyens mis en œuvre après la disparition de Marion, par exemple, une fillette agenaise, le 14 novembre 1996 : photo de l’enfant « sur les vitrines, aux péages d’autoroute, aux guichets SNCF, dans les aéroports, les boulangeries, les salons de coiffure, les packs de lait (1297) », émissions à la télévision française, italienne, espagnole, « travail surhumain (1298) » des enquêteurs accumulant auditions et fouilles systématiques des fleuves, rivières ou forêts. Le déploiement est si important que les acteurs s’interrogent : « L’après-Marion sera difficile à gérer. Comment cela se passera-t-il pour les autres ? (1299) » Peu de comparaison aussi dans l’ampleur donnée aux obsèques des enfants tués, même si la mort de Cécile Combettes en 1847 avait inauguré, on l’a vu (1300), un cérémonial déjà très spécifique, enfants portant le cercueil, assistance massive, souscription pour un monument funéraire. L’enterrement des deux petites Liégeoises, mortes dans les caches du pédophile Dutroux en 1996, a provoqué le plus grand rassemblement de l’après-guerre en Belgique, supérieur à celui provoqué par les obsèques du roi Baudouin quelques années auparavant. Peu de comparaison encore dans l’analyse de la presse, même si le viol-meurtre d’enfant était déjà traité en crime symbole à la fin du XIXe siècle (1301). Titres ou commentaires d’aujourd’hui recomposent le danger, extrapolant sa menace jusqu’à ne plus en faire un fait divers : « Le temps des assassins (1302) », « La France des salauds (1303) », « L’enfance menacée (1304) », « Échec au viol d’enfant (1305) ». Chaque meurtre semble reposer un problème structurel : celui de l’organisation policière ou judiciaire, celui de l’échelle des peines ou du suivi du condamné. Chaque meurtre heurte à lui seul une politique criminelle.

La certitude d’un irrémédiable trauma

Les chiffres de la violence sur enfants, les engagements et les commentaires qu’elle provoque révèlent insensiblement une vision nouvelle de la violence sexuelle elle-même : l’importance décisive donnée à la profondeur et à la durée du trauma psychologique par exemple, reconnues si définitives, si évidentes qu’elles convainquent quelquefois l’agresseur lui-même : « C’est une cicatrice qui ne se refermera jamais, j’ai brisé la vie de quelqu’un (1306) », avoue un condamné interrogé en 1996. Aucune surprise, bien sûr, à retrouver des causes évoquées avec le viol d’adulte : la prise en compte nouvelle de la souffrance psychique, ses suites jugées toujours plus graves lorsque la douleur est précoce. Ce qui frappe, c’est plutôt la généralisation de cette certitude, ce sentiment transformé en opinion commune depuis une vingtaine d’années : l’enfant abusé est un enfant « détruit », le dommage précoce est un dommage « vital », d’autant plus profond que « tous les problèmes viennent de l’enfance (1307) ». La conséquence en est massive, bouleversant de part en part l’image généralement admise de la gravité, reportant le risque sur l’existence même de la victime, son avenir affectif ou mental et moins, comme auparavant, sur son statut public, son avenir moral ou social.

Triomphe de l’intérêt pour l’intime, effet d’une culture « psy » largement banalisée (1308), cette vision du crime n’appartient plus seulement à la science mais au sens commun. Elle n’est plus seulement celle de quelques psychologues érudits, mais celle de parents ou de témoins, celle de la presse, celle de la conscience populaire, confirmant les propos tenus sur la victime adulte, tout en intensifiant comme jamais ceux tenus sur la victime enfant. La certitude est si brutale, si générale qu’elle donne le sentiment de dévoiler un crime jusque-là ignoré. D’où ces titres de magazines formulés comme autant de découvertes, ces faits réexaminés, reconsidérés au point d’apparaître méconnus : « Un tabou qui tombe, nouveau regard sur l’inceste (1309) », « La pédophilie, enquête sur un sujet tabou (1310) », « Arrêtons de nous voiler la face (1311) ».

La référence au trauma a tout changé, rendant brusquement anachroniques les commentaires sur des affaires pourtant récentes, celle des « ballets roses » par exemple, dans laquelle avait été compromis en 1959 André Le Troquer, ancien président de la Chambre des députés : épisode largement diffusé au moment des faits où des « attentats à la pudeur » avaient été commis sur de jeunes enfants, danseuses recrutées par un intermédiaire véreux ; épisode retentissant aussi, puisque l’ancien deuxième personnage de l’État y était condamné à un an de prison avec sursis. L’affaire a fait scandale. Les auteurs ont été dénoncés, ostracisés. Le traitement des faits pourtant apparaît déjà lointain, provoquant l’opprobre en 1959, non l’horreur, objets de commentaires quelquefois indulgents comme ceux de L’Express paraphrasant Corneille : leur « crime fait la honte et non pas l’échafaud (1312) ». Les victimes ont été étrangement absentes des débats, fillettes ou adolescentes ni décrites, ni nommées, créditées seulement d’un « grave préjudice moral (1313) » ou quelquefois même déclarées complices : « On ne pouvait accepter l’ensemble de leur déclaration comme “parole d’Évangile (1314). » Aucune allusion, il faut y insister, à quelque blessure psychique et moins encore à quelque mort intérieure des enfants agressés.

Le drame aujourd’hui devient en revanche celui du traumatisme et plus seulement celui de la transgression, une vie arrêtée et non plus seulement débauchée : l’allusion à ces 11 fillettes agressées à Cergy en 1995, censées accumuler malaises et « échecs scolaires, cauchemars, peurs que leur bourreau ne revienne (1315) », l’allusion à ces élèves violentés dans des foyers gallois contraints à de nombreux « séjours en hôpital psychiatrique (1316) », l’allusion à ce jeune homme agressé à l’âge de 10 ans décrit par L’Express muré « dans un sentiment inconnu, la culpabilité (1317) », l’insistance sur le suicide en 1997 d’un adolescent abusé durant plusieurs années par un instituteur (1318). Conséquence différente encore, le trauma pourrait expliquer la répétition des crimes par la victime elle-même : « Le fantasme mortel de l’enfant violé (1319). » Ce raisonnement devenu l’accompagnement banal des cas présentés dans la presse : « Un mineur abusé risque de reproduire ce qu’il a connu (1320). » C’est Michel B., « prisonnier de ses pulsions, meurtrier présumé de la petite Karine, lui-même auparavant victime d’agressions sexuelles (1321) » ; ou Lucien G., le meurtrier de Sophie, 10 ans, expliquant son crime « avec la même méticulosité » qu’il évoque « les agressions subies par lui à l’âge de neuf ans (1322) ». Le passé et l’avenir du crime sont transformés, brusquement étirés, reliés entre eux par un lien invisible, la victime d’aujourd’hui pouvant devenir l’agresseur de demain.

D’autres temps encore sont transformés par cette vision psychologique : les délais entre les faits commis et les faits dénoncés, la lente prise de conscience par la victime de l’irrémédiable traumatisme. Ce que confirment quelques exemples extrêmes : « Deux femmes qui avaient gardé le silence pendant 28 ans ont tenu à témoigner sur les violences qu’elles affirment avoir subies en 1968, alors que C. G. était instituteur (1323) » ; ou ces 11 hommes américains regroupés en association pour dénoncer trente ans après les faits le prêtre pédophile qui les avait agressés (1324). La loi de 1989 sur la maltraitance autorise d’ailleurs à repousser les délais de prescription dix ans après l’âge adulte des victimes. Confessions lointaines, amèrement mûries, confirmant le sentiment d’un impossible échappement au traumatisme, il faut parfois un long périple pour que certaines d’entre elles deviennent une affaire judiciaire : le « testament cassé d’un père incestueux (1325) » par exemple en avril 1997 ; l’homme avait déshérité ses filles après qu’elles eurent rompu avec lui, sans le dénoncer, pour ses actes incestueux.

Le mouvement de rupture individualiste à l’égard de la famille peut sans aucun doute favoriser l’image de l’adulte abuseur, celui qui a empêché la réalisation de soi par ses oppressions et ses séductions. L’affaiblissement de l’image du père, celui de son poids symbolique, profilent ces rétorsions. Cette certitude de quelques thérapeutes américains : « Si vous êtes incapables de vous souvenir d’un moment spécifique d’abus sexuel dans votre enfance mais si vous gardez néanmoins le sentiment qu’une forme d’abus sexuel a été exercée sur vous, vous avez forcément raison. Et si vous pensez que vous en avez été réellement victime et que votre vie en montre les symptômes, alors vous l’avez réellement été (1326). » D’où ces risques d’erreur grave, sinon de manipulation de souvenir, comme le montre le long procès Romana à San Francisco en 1994, où une psychiatre avait suggéré, sans aucune preuve, la réminiscence de l’abus sexuel à Holly Romana, une jeune femme de 19 ans, persuadée que la boulimie de la fille était due à l’agression du père (1327) : vision imposée par le psychiatre, jamais reconnue dans les faits. On voit bien le danger de la fascination nouvelle pour le crime sexuel, la tendance à isoler la victime dans ses propres soupçons, le rôle nouveau donné au souvenir intime, la difficulté d’en certifier à tout coup la vérité. Ce qui transforme radicalement les témoignages et les procès, créant une nouvelle catégorie de doutes et d’imprécisions : aux vieilles procédures s’abîmant dans l’impossibilité de restituer la seule réalité recherchée, blessures physiques, cris, regards des témoins, succèdent quelquefois des procédures s’abîmant dans l’impossibilité de restituer la nouvelle réalité valorisée, celle du monde intérieur et des souvenirs affectifs, celle de l’aventure d’une conscience. Suivent de possibles aveux pervers, le difficile partage entre fantasme et réalité, d’intenses débats autour de l’héritage freudien, conséquences jugées si importantes par le Royal College of Psychiatrists de Londres qu’il vient d’interdire à ses membres « la pratique consistant à amener leurs patients à se remémorer un abus sexuel subi dans l’enfance (1328) ». Attitude caricaturale bien sûr, elle confirme le risque de s’en tenir au seul monde psychique personnel comme le triomphe individualiste pourrait l’imposer : envers de la toute-puissance nouvellement donnée à l’individu privé et à son intériorité.

Une nouveauté, en revanche, importante, est que les victimes de l’inceste ou de la pédophilie parlent publiquement, transformant leurs témoignages en objets de livres ou de débats, longues confessions inaugurées en France par le texte d’Éva Thomas en 1986 : « Mon père avait brisé l’identité que je me construisais en secret, le miroir où je me reconnaissais… Devant ce désastre je devins anorexique, m’accrochant au déni de ce corps de femme violée (1329). » Allusions à l’effondrement de toute identité ou même de tout repère : « C’est comme si on vous coupait la tête et que les deux hémisphères du cerveau ne communiquaient plus (1330). » Ces confessions peuvent encore se mettre en série, les adultes évoquant les violences subies dans leur enfance en exposant publiquement celles subies par d’autres ou même par leurs enfants : « L’agression sexuelle dont a été victime son fils a mis à vif chez lui une plaie identique, enfouie depuis trente ans. On n’oublie jamais (1331). »

Plus profondément, c’est bien l’intérêt pour la criminalité qui s’est déplacé : la conversion de la fascination éprouvée jusque-là pour le sang en une fascination plus intériorisée, plus subtile, éprouvée pour quelque saccage intime ; les faits du crime transformés en insupportable souffrance intérieure, épreuve inexprimable, « meurtre psychique (1332) », disent les textes savants comme les textes vulgarisés. Cette expression de « meurtre » est centrale, révélant l’extension toujours plus grande donnée à la violence morale, mais aussi la fascination toute particulière éprouvée pour elle. D’où ces incestes dénoncés dans les situations les plus « calmes », l’insistance sur les drames invisibles, l’enfer dévoilé malgré le secret des consciences (1333), alors qu’il fallait auparavant une fureur des actes ou une folie des coups pour que soit jugé « le viol par ascendant (1334) ». D’où aussi les titres restituant l’événement de l’agression sexuelle sur enfant : « Le calvaire des victimes d’abus sexuels (1335) », « L’enfer des homes pour enfants au pays de Galles (1336) », « La maison des horreurs (1337) », « Inceste, la nouvelle peur (1338) ». Ce qui renouvelle la hiérarchie de l’atroce, imposant un intérêt croissant pour la torture mentale jusqu’à la faire quelquefois dominer sur la torture physique (1339). Ce qui confirme aussi la présence insensiblement dominante des crimes sur enfants dans les pages des faits divers (1340), effaçant lentement la vieille présence du meurtrier, avec ses menaces organisées et ses instruments de sang pour la présence de l’abuseur avec sa violence intime et sa cruauté dérobée (1341). L’agression sur enfant n’est plus qu’horreur majeure, menace d’autant plus « haïssable qu’elle avance masquée et représente le mal absolu (1342) ». Le récit des souffrances s’est totalement déplacé, transposant la douleur de la blessure physique à la blessure psychique (1343), identifiant les effets à une irrémédiable perte de soi, évoquant leur intensité jusqu’à l’abîme indicible : « Cette panique partout dans le corps entier, cette panique qui creuse un gouffre sous le lit, jusqu’au fond de la terre, un gouffre où elle glisse à la vitesse de la lumière pour échapper au crime qu’il commet en elle (1344). »

Autant dire que ce déplacement était impossible si ne s’étaient parallèlement déployés l’univers psychologique et l’espace intime de chacun, cette curiosité nouvelle, signe d’un changement de culture : l’individu livré davantage à lui-même est parallèlement livré à plus d’incertitude, moins protégé par des institutions qui auparavant réglaient son quotidien ou assuraient son destin. La privatisation de l’existence, cent fois étudiée aujourd’hui, développe une sensibilité plus réceptrice à la souffrance psychique (1345), plus vulnérable aux conflits internes, aux obstacles personnels, aux difficultés d’agir par soi : cette attention d’autant plus grande à l’intériorité que le recul de la violence physique a par ailleurs accru l’importance donnée à d’autres violences, celles agissant par la contrainte et la domination : « Le champ de bataille a été transposé dans le for intérieur de l’homme. C’est là qu’il doit se colleter avec une partie des tensions et passions qui s’extériorisaient naguère dans le corps à corps où les hommes s’affrontaient directement (1346). » Fascinations et peurs sont alors largement transformées : la violence intériorisée, terrorisante, celle dont le calvaire est d’abord intime, succède dans la curiosité de l’opinion à la violence de sang. La transgression des frontières de soi est transposée en épreuve directement sinon exclusivement « interne » : « À la baisse de la criminalité violente à la fin du XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle s’est ajoutée une internalisation de la violence (1347). » Le crime le plus angoissant devient celui qui brise une conscience : transformé en « meurtre psychique (1348) », on l’a dit, lorsqu’il s’agit d’un enfant.

Du crime psychique au crime absolu

Encore faut-il dire davantage de l’enfance. Le crime brise une existence sacralisée, un être d’autant plus précieux que nos sociétés ont perdu certitudes et transcendances : « Lorsque l’avenir devient à ce point incertain, on projette tous ses repères sur l’enfant (1349). » Ce qui transpose l’être le plus fragile au fondement du monde, « comble de la perfection, pureté absolue (1350) », jusqu’à donner « une allure théologique (1351) » à tout ce qui le concerne ; reliquat de sacré dans nos sociétés laïcisées ; renversement d’idéal fondé moins sur le père des sociétés traditionnelles dont le prestige s’est effondré que sur l’enfant dont l’innocence et les potentialités deviennent gages d’avenir et de vérité. Ce qui, plus encore, transforme le crime commis sur l’enfance en modèle d’atrocité.

Image complexe pourtant au moment où Ariès a pu annoncer la « fin du règne de l’enfant (1352) », soulignant le changement fondamental provoqué par les bouleversements récents de la vie familiale, « démariage (1353) », famille recomposée, famille monoparentale, ces choix individualistes subtilement analysés par Louis Roussel ou Irène Théry : « Les adultes adoptent le mode de vie qui leur plaît et ils ne veulent pas trop savoir ce qui en résulte pour l’enfant (1354). » Un « malaise dans la filiation (1355) » s’est instauré : l’intérêt de l’individu peut l’emporter sur les anciens investissements générationnels, le « lien contractuel de la conjugalité » est devenu contradictoire avec le « lien inconditionnel de la filiation (1356) ».

L’« ultime raison (1357) » de l’enfant n’est plus ce qui guide les parents, son bonheur n’est plus ce qui fonde le leur : devenu simple partenaire dans le dispositif familial, il n’en est plus le souverain, glissant même du statut d’enfant-roi à celui d’enfant-victime (1358). Les deux images pourtant ne s’excluent pas, l’adulte accentuant coûte que coûte une protection qu’il sait faillible, cristallisant sur elle toutes ses passions, trouvant dans la figure de l’enfant-victime l’occasion de multiplier les signes de réassurance et d’engagement : défense extrême mêlée à quelque culpabilité cachée. Ce qu’un manifestant aux obsèques des enfants belges, tués en 1996, rappelle implicitement : « Regardez chez les parents des disparus, il n’y a aucun enfant de divorcé (1359). » La différence s’impose avec un passé récent : l’enfant est promu en nouvelle victime d’une société abuseuse, « souffre-douleur substitué à l’ouvrier dans le rôle d’exploité (1360) », cause « commune » que se donne une collectivité après la chute des idéologies et le brouillage des finalités. Signe que l’institution familiale est depuis peu bouleversée. L’investissement extrême sur l’enfant victime dit autre chose que la seule compassion : une difficulté nouvelle à vivre la symbolique familiale, l’impératif du choix individuel tendant à s’opposer aux engagements générationnels et cherchant coûte que coûte à les préserver en les idéalisant. Du coup, la cérémonie des obsèques pour les victimes des pédophiles souligne ostensiblement combien y est conduit le bon combat, le rassemblement d’une même volonté.

Rituels massifs et consensus sur l’horreur expriment bien au-delà d’eux-mêmes, découvrant encore l’élémentaire d’élans collectifs ailleurs oubliés. Ils exploitent le rassemblement : renouer la communauté en l’absence du ciment traditionnel des religions ou des idéologies, trouver une voie à des revendications contrariées, manifester un ressentiment, critiquer l’État. Ce que Claude Javaud identifie clairement dans les manifestations de l’automne belge en 1996 : « La mise en cause n’est pas uniquement technique mais est aussi affective : l’État, non seulement ne fonctionne pas, mais n’a pas de cœur puisqu’il n’a pas fait le minimum pour empêcher les meurtres d’enfants (1361). » Le sursaut sur le viol-meurtre permet l’expression de forces collectives par ailleurs émiettées, celles qu’une société plus individualiste a lentement fragmentées, diluées. D’où cette obscure revanche de manifestants s’identifiant aux victimes, massés dans une marche de 300 000 personnes le 20 octobre à Bruxelles, dénonçant un État « impuissant à protéger ses citoyens, à commencer par les plus faibles d’entre eux, les enfants (1362) » ; le fait divers du viol-meurtre devenu, par son extrémité même, voie ultime du politique.

C’est par son extrémité encore que le viol-meurtre sur enfant symbolise les images nouvelles de l’insécurité : crime d’autant plus inquiétant que son auteur semble inclassable. L’image du pédophile meurtrier a totalement changé pour la conscience commune : le violeur inculte ou sénile, le dégénéré des périphéries sociales fait place au violeur anonyme, ce pervers d’autant plus dangereux qu’il sait ne pas inquiéter. La crainte longtemps focalisée sur l’ennemi public se reporte sur l’homme ordinaire, le voisin dont il faut se défier. D’où cette alerte diffuse, ces portraits troublants à force d’être ressemblants : « VRP tranquille (1363) », inculpé sans particularité, socialement inséré et professionnellement reconnu, « enseignants, journalistes, élus, employés et commerçants (1364) » au point que certains syndicats professionnels disent craindre une « psychose » à l’égard de leurs membres (1365). Problème d’image, bien sûr, y compris pour les perceptions anciennes, mais il déplace totalement la menace : la peur ne vient plus seulement de zones obscures que la société devrait pacifier, comme à la fin du XIXe siècle, elle vient aussi de zones apparemment paisibles, celles que la société est censée maîtriser (1366). Ce qui banalise le danger tout en l’étendant, diversifiant l’inquiétude, provoquant ces remarques d’une vieille dame de Charleroi après l’affaire Dutroux en 1996 : « Il n’y a pas eu de signe avant-coureur, tout le monde peut être suspect maintenant (1367) », ou celles de Martine Bouillon, substitut du procureur de Bobigny : « Le pédophile c’est M. Tout-le-Monde…, difficile à déceler, tout simplement parce que, au contraire d’un débile mental, il nous ressemble de façon très troublante. Il est parmi nous (1368)…» Le vertige d’une similitude possible avec le délinquant sexuel, cette proximité trouble éprouvée à la fin du XIXe siècle et aussitôt repoussée, s’impose ici avec une acuité qu’il n’avait pas. L’insécurité s’est déplacée, plus présente, plus diffuse, comme s’est déplacée l’image du risque dans nos sociétés (1369). À l’effacement relatif de la violence physique a succédé un renforcement de la violence psychique comme une certitude accentuée du danger.

Ce sentiment d’insécurité croît d’ailleurs avec l’attention plus grande aux récidives : les crimes sexuels antérieurement commis par l’auteur d’un viol-meurtre prennent un autre sens à la lumière de l’acte fatal, devenus autant de signes annonciateurs que juges ou médecins auraient dû percevoir et contrôler. C’est alors l’ensemble du processus judiciaire qui est de proche en proche entièrement repensé. Ce que confirment quelques cas promus en affaires symboles : le cadre quinquagénaire « insoupçonnable », « jovial », plusieurs fois condamné pour attentat à la pudeur avant de violer et de tuer deux enfants à Elne en 1993 (1370), le manœuvre intérimaire, père de trois enfants, condamné pour viol en 1987 avant de violer et de tuer une fillette de 10 ans à Redon en 1992 (1371), l’employé modèle accusé d’agression violente sur sa nièce avant de violer et de tuer une enfant dans la forêt de Saint-Pierre-du-Val en 1992 (1372), cas d’autant plus illustratif ici que l’homme avait interrompu un traitement psychiatrique après avoir été interné quelques jours, provoquant la plainte d’une association d’aide aux parents d’enfants victimes créée en 1988 : « Tout le monde était au courant, mais personne n’a rien fait quand il était encore temps (1373). » La fascination sur le viol-meurtre infléchit ainsi l’image de l’ensemble des transgressions violentes, aiguisant le regard sur leur dangerosité, instituant tout agresseur en tueur potentiel. Ce que disent les premiers commentaires relevés après une série d’agressions à Versailles en 1992, commises elles-mêmes quelques jours après un viol-meurtre largement médiatisé : « Voilà typiquement un monstre qui tuera un jour (1374) » ; ou les commentaires après l’arrestation d’un homme pris en flagrant délit d’enlèvement d’enfant en 1997 : « Le kidnappeur de Maëlle au cœur de tous les soupçons (1375) », immédiatement suspecté d’atrocités jusque-là non élucidées, vieilles énigmes, crimes inconnus dont il devient brusquement l’acteur possible. Un changement d’image s’est produit à l’égard de « l’adulte agressant » insensiblement et sourdement transposé par l’opinion en « adulte meurtrie (1376) » potentiel.

D’où ces brusques enquêtes, ces « coups de filet » où sont saisis voyeurs de cassettes clandestines, animateurs de réseaux, lecteurs et rédacteurs de revues pédophiles : transgresseurs d’autant plus poursuivis que s’accentue la sensibilité à la violence psychique et que demeure invinciblement pensé le viol-meurtre à l’horizon de leur forfait. Une seule enquête, celle de juin 1997 dénommée « Ado 71 », mobilise 2 500 gendarmes pour interpeller, le 17 du mois, 814 personnes possédant des cassettes incriminées (1377). L’effet provoqué par les meurtres belges de 1996 s’est imposé : « Nous ne voulions pas qu’il puisse se dire comme en Belgique qu’on n’avait pas tout fait pour empêcher ça (1378). » D’où aussi ces articles brusquement multipliés sur le thème : « Emballement médiatique sans précédent » titre Le Monde en juin 1997 (1379). France-Soir consacre onze pages à ces affaires entre le 23 et le 27 juin 1997, Le Monde leur consacre 52 textes dans les six premiers mois de 1997, alors qu’il leur en a consacré trois en 1987 et 1988, Libération évoque séparément trois cas pour le seul jour du 28 juin 1997. D’où, surtout, cet inévitable ostracisme mêlant des actes de gravités différentes et ces conséquences jamais atteintes jusque-là : le suicide de plusieurs prévenus après l’opération « Ado 71 » de l’été 1997 (1380), la critique du bruit fait autour de ces arrestations, le sentiment que d’accusé le suspect devient ici victime. La conclusion d’Alain Finkielkraut : « L’indispensable répression de la pédophilie est en train de tourner au lynchage hystérique des violeurs d’ange (1381). »

Condamner aux soins ?
Violence de l’acte, violence des personnes

Un inexorable accroissement des peines accompagne depuis plusieurs années ce climat d’inquiétude : la durée de réclusion criminelle imposée aux violeurs d’enfants est passée entre 1984 et 1993 de 8,5 à 11 ans en moyenne (1382). À quoi s’ajoutent les demandes de rétablissement de la peine de mort bruyamment formulées après les crimes les plus horribles (1383), ou les tentatives de modifier l’échelle des peines répliquant aux mêmes émotions : l’établissement de peines incompressibles, par exemple, ou celui d’une « perpétuité réelle » votée le 1er février 1994 après l’intense impact d’un viol-meurtre commis par un récidiviste (1384). Autant de décisions identiques dans d’autres pays occidentaux : le Community Protection Act par exemple, adopté dans l’État de Washington en 1990 après le viol et la mutilation d’un garçonnet de 7 ans ; l’acte inclut des clauses précises contre les Sexually Violent Predators, dont celle d’un « internement civil indéterminé » après la fin de la sentence pour les condamnés considérés comme des « prédateurs sexuels violents (1385) ». La priorité contre la récidive accroît inévitablement d’abord la répression, alourdissant un châtiment conçu en « antidote de la souffrance de l’enfant (1386) ».

Il faut insister pourtant sur cette attention renforcée et systématique à la récidive, cette volonté de punir pour mieux prévenir. Elle instaure une nouvelle vision du danger comme une nouvelle vision de la peine (1387), poussant à l’extrême le principe de la défense collective visée par le droit depuis la fin du XVIIIe siècle, condamnant non plus seulement la gravité sociale du forfait, mais une gravité plus insaisissable, la dangerosité du criminel lui-même, ses récidives à venir, sa nuisance prévisible. Ce qui transpose la réflexion sur le droit pénal en réflexion sur le risque, étendant le regard sur la victime à celui sur les victimes potentielles, transformant la peine en dispositif de neutralisation plus qu’en acte de châtiment. Ces conclusions livrées le plus abruptement par le gouvernement canadien en 1993 : « Le public en a assez d’un système qui libère les contrevenants violents présentant un haut risque (1388). »

Mais cette attention à la récidive et à la dangerosité, jointe à une psychologisation croissante des actes criminels, conduit plus profondément à spécifier toujours davantage les agresseurs sexuels : classer leurs comportements pour mieux évaluer leur danger, constituer des catégories (1389), souligner qu’au-delà des vieilles divisions entre viol d’adulte et viol d’enfant peuvent en exister d’autres, celles faites entre l’agresseur étranger et l’agresseur incestueux, le premier n’agressant jamais ses enfants, le second n’agressant « jamais en dehors de la famille (1390) », ou celles faites entre l’« immature » et le « pervers (1391) », le second pouvant être plus meurtrier que le premier. Autant de différences pressenties dans une statistique des récidives révélant un taux de 6 % pour l’ensemble des violeurs (1392), d’autres chiffres allant jusqu’à 20 % pour les agresseurs d’enfants (1393), alors que le taux global de récidive pour les anciens détenus est de 49 % : le danger, de fait, varie avec les condamnés. Ce qui laisse présager une recherche de classifications croissantes : « Des études plus poussées devront être conduites pour permettre, comme cela a été le cas pour les autres problèmes médicaux, de trouver une solution plus satisfaisante par le biais d’une spécificité de classement plus grande (1394). » Vision savante, « médicale » à vrai dire, cette recherche de catégories s’oppose à l’opinion commune, celle qui mêle sans grande prudence pédophiles et pères incestueux, exhibitionnistes et violeurs meurtriers. Elle s’oppose aux alarmes trop faciles sur une insécurité grandissante et incontrôlée. Elle illustre plutôt l’accroissement des vigilances sur la violence, ajoutant à l’échelle des actes et de leur gravité une échelle des personnalités sexuellement délinquantes (1395). L’expert n’énonce plus seulement la responsabilité du condamné, comme il le faisait à la fin du XIXe siècle, il définit son risque de récidive, son degré de dangerosité.

Cette réflexion qui classe en spécifiant des profils psychologiques est celle encore qui profile traitements et psycho thérapies. La procédure inaugure, au bout du compte, une démarche totalement inédite : tenter de « guérir » le condamné pour éviter la récidive, mêler à la peine la nécessité du soin. Ce qui intensifie les discussions autour d’une « peine de suivi médico-social (1396) » : plusieurs rapports en recommandent l’application (1397), plusieurs travaux en testent l’efficacité (1398) ; plusieurs psychiatres intervenant dans les prisons en soulignent l’opportunité : « Pour diminuer le risque d’atteintes graves aux personnes, la nécessité d’un suivi post-pénal est une évidence (1399). » Le décret du 6 août 1996 oblige les auteurs de violences sexuelles sur mineurs à « exécuter leur peine dans un établissement permettant d’assurer un suivi médical et psychologique adapté (1400) ». La violence sexuelle ne relève plus du territoire du mal, mais de celui de la santé, son évaluation pénale est renvoyée moins à l’éthique qu’à la science, point d’aboutissement d’une réflexion depuis longtemps engagée. Ce que révèle indirectement le garde des Sceaux en 1997, transposant la réforme des peines prévues pour les délinquants sexuels en « entreprise de prévention concernant très directement la santé publique (1401) ». L’intolérance toujours plus grande à la violence, l’insistance sur son versant interne, psychologique, conduisait inévitablement à ostraciser la violence sexuelle, comme à tenter de l’éloigner en traitant la dangerosité du violent.

Un débat s’approfondit pourtant autour de ces démarches, dont la mise en pratique enfreint plusieurs tabous : la liberté de soins, le secret médical. Comment concevoir « la psychothérapie comme une peine (1402) », alors que son principe premier suppose l’adhésion ? Comment, plus encore, transformer le détenu en patient ? C’est bien toute l’ambiguïté de projets risquant de suggérer que « la médecine ou les techniques psychothérapeutiques sont à même de contrôler les récidives (1403) », instituant la science en « panacée » de la violence (1404), suggérant d’illusoires rapprochements entre « guérir la société et guérir le délinquant (1405) », ou négligeant plus brutalement quelquefois le fait que « soigner n’est pas punir (1406) ». C’est bien toute leur difficulté aussi, alors qu’aucun consensus ne se dégage dans la communauté médicale sur un protocole de soins, les repères théoriques comme les réponses cliniques demeurant hétérogènes, émiettées (1407). Inexorable sans doute est aujourd’hui le recours à l’obligation de soins, une des seules voies évitant le retour aux répressions archaïques. Encore faut-il mesurer les exigences de respect de la personne humaine que ce recours doit impliquer. Encore faut-il mesurer aussi la dangereuse illusion d’éradication du mal qu’il peut provoquer.

Textes, commentaires et procès récents prolongent la visée traditionnelle d’échelonnement des crimes : précision toujours plus aiguë des seuils de violence, importance toujours plus explicite donnée à la violence morale ; Marceline Gabel peut par exemple hiérarchiser en six degrés la gravité des abus sur enfants, depuis les « conversations ou appels téléphoniques obscènes » jusqu’aux « relations sexuelles imposées (vaginales, anales, ou buccales) (1408) ». Une identique vigilance étend la diversité des actes jugés pour violence sexuelle : le viol entre époux, le viol en prison, le viol à l’armée…

Plusieurs changements majeurs accentuent néanmoins brutalement les différences entre les poursuites d’hier et celles d’aujourd’hui : l’égalité entre hommes et femmes qui rend plus insupportables les actes de domination et d’agression traditionnels, donnant plus d’initiative aux victimes, plus d’investissement aux témoins ; l’importance centrale accordée à l’intime et aux accidents psychiques, focalisant le regard sur le traumatisme, rapportant la souffrance à la douleur morale, transformant le crime sexuel en destruction quelquefois définitive de l’autre ; le bouleversement de l’institution familiale aussi : plus grande fragilité des pères, plus grande culpabilité éprouvée envers l’enfant ; la vision nouvelle de l’insécurité encore, où l’ancien criminel de sang avec son univers marginal et vaguement cernable fait place au criminel anonyme, l’homme « irréprochable (1409) », d’autant plus dangereux qu’il n’est pas identifiable, celui que le criminel sexuel semble le plus tragiquement représenter aujourd’hui. La violence sexuelle est bien devenue la violence de notre temps.

CONCLUSION

Aux innombrables exemples d’une forte présence du viol dans la France ancienne répond la rareté des procédures et des jugements publics. Paradoxe apparent dont les causes sont cernables : tolérance envers la violence par rapport aux repères d’aujourd’hui, vulnérabilité de la femme, celle en particulier qu’aucun tuteur, père ou mari, ne peut protéger. Les transgressions violentes visent d’abord les êtres les plus faibles, enfants et servantes, orphelines et mendiantes, bergères, glaneuses, travailleuses isolées. L’offense à leur égard compte peu, comme comptent peu les blessures physiques dans un monde de précarité ; tout dénuement accentuant ici le dérisoire du crime, banalisant les violences « inégalitaires », celles du maître sur la servante, celles de l’aîné sur le plus jeune, celles plus largement des puissants ou de leurs protégés sur l’univers diffus des dominés. Méconnaissance des actes sur garçons aussi, alors que sont invisibles et nombreuses les transgressions de sodomites violents, celles de compagnons désœuvrés, celles de jeunes dont la transgression n’est pas perçue comme telle. Acte lourdement condamné par les textes, le viol est ainsi faiblement poursuivi dans les faits. Le silence s’impose, au-delà de quelques actes d’exception décrits comme autant d’horreurs par la justice, les mémoires ou les canards : châtiment solennel et rare d’un côté, secret diffus et massif de l’autre, partagé par les victimes et les agresseurs, les proches, les parents, facilité par l’impuissance de celle qui subit, facilité par la familiarité de l’arrangement financier aussi, avec son dénouement toujours possible normalisant jusqu’au détail un dédommagement garanti par témoins.

Une vision durablement moralisée du crime sous l’Ancien Régime renforce ce silence en enveloppant la victime dans l’indignité de l’acte, transformant en infamie le seul fait qu’elle ait vécu par les sens et les gestes la transgression condamnée. D’où cette inévitable tendance à dénoncer la victime indépendamment des circonstances, cette constante difficulté à écarter le soupçon : la contamination subie assimilée à une acceptation par la femme violée. D’où aussi cette certitude longtemps proclamée par les juges et les témoins : le « consentement » toujours supposé d’une femme lorsque le « viol » est commis par un homme seul. Rarissimes ou même impossibles sont alors les plaintes et les poursuites du viol dans la France d’Ancien Régime tant sont jugés dénués de violence les attitudes et comportements qui en constituent les figures les plus courantes : menaces, contraintes, pressions morales de l’agresseur, terreur, trouble de conscience, affolement et quelquefois « abandon » par crainte du pire chez la victime.

C’est précisément sur la victime que s’effectue, avec les dernières décennies du XVIIIe siècle, un premier renouvellement des références juridiques : la critique de jugements trop sommaires portés sur la femme, la volonté de cerner davantage l’atteinte qu’elle subit. Ce que concrétise le Code pénal de 1791 remplaçant le mot « rapt » par celui de « viol », effaçant la vieille référence à l’enlèvement ou au viol d’une femme, privilégiant la blessure de la victime sur le préjudice de ses « propriétaires ». À quoi s’ajoute une lente différenciation des formes de violences dans la jurisprudence du XIXe siècle : la progressive reconnaissance de la violence morale par exemple. Toutes démarches orientant le regard sur la victime pour définir partiellement la violence à partir d’elle : défaillances de son libre arbitre, impuissance de sa volonté, ce qui qualifie l’intensité de la force par la faiblesse de la riposte. Toutes démarches accentuées aussi par l’intérêt du droit révolutionnaire pour la liberté d’une conscience, ses failles possibles, ses formes, ses degrés. À quoi s’ajoute encore une réflexion juridique sur l’échelonnement des violences sexuelles, leur étendue, leur diversité, une prise de conscience progressive concrétisée dans les codes de 1791 ou 1810, approfondie dans les lois de 1832 ou 1863, confirmée dans les repères avivés de la médecine légale de la seconde moitié du XIXe siècle : différence entre viol, outrage, attentat, hiérarchie entre les attentats, déplacement des seuils selon l’âge des victimes, extension des personnes atteintes aux victimes masculines. La pacification des mœurs se transpose dans la définition des faits : un ensemble d’actes apparaît violent au XIXe siècle qui n’avait jamais jusque-là été jugé comme tel.

Rien ne serait plus faux pourtant que de conclure à un brusque accroissement des procédures pour viol de femmes adultes dans la société du XIXe siècle. Les sentences prononcées sont régulièrement inférieures à celles prononcées pour homicide volontaire : non que les chiffres stagnent, ils s’accroissent bien sûr, mais demeurent toujours mesurés, sinon limités. C’est dire que la jurisprudence révèle d’abord une nouvelle vision de la violence sexuelle, une volonté d’en désigner les degrés et la diversité, non la possibilité de libérer davantage les plaintes ou de poursuivre davantage les faits. Travail de sensibilité, exigence plus grande à définir la brutalité et à en varier l’étendue, cette vision nouvelle ne permet pas de surmonter la honte de la victime ou le soupçon de l’enquêteur. D’où cette histoire très caractéristique du viol d’une femme adulte entre le XVIIIe et le XIXe siècle : accroissement de la non-tolérance envers la violence, incrimination progressive de ce qui n’était pas stigmatisé, impossibilité relative en revanche de transposer cette précision dans les plaintes et les procès. Autant dire que ces limites confirment d’abord le maintien d’une domination sur la femme, l’existence d’un jugement d’emblée inégalitaire, la stabilité relative des mœurs malgré l’indéniable changement de la jurisprudence et de la loi. Elles illustrent aussi la durable difficulté de prendre matériellement en compte la conscience de la victime, celle d’objectiver ses défaillances intérieures, ces troubles du dominé par lesquels la violence est renforcée.

C’est sur les jugements de viol d’enfant en revanche que changent concrètement les poursuites pour crimes sexuels entre le XVIIIe et le XIXe siècle : accroissement caractéristique de leur nombre à la fin du XVIIIe siècle, multiplication plus forte encore au milieu du XIXe siècle. Les chiffres illustrent plus qu’ailleurs les effets d’une moindre tolérance envers la violence : baisse régulière des condamnations pour homicide volontaire par exemple, croissance tout aussi régulière des condamnations pour attentat sur enfant. Les chiffres illustrent encore les changements dans la perception de l’enfance : accroissement des crimes dénoncés à la fin du XVIIIe siècle, au moment où l’investissement sur l’enfance change de forme et d’intensité, avec ce sentiment projeté au cœur de la famille moderne depuis longtemps décrit par Philippe Ariès ; ascension des cas au milieu du XIXe siècle aussi, au moment où s’élaborent des pratiques collectives d’assistance à l’enfance avec un nouveau contrôle des familles associé à de nouvelles attentes pédagogiques, loi sur le travail des enfants, loi sur l’instruction publique, loi sur l’enfance maltraitée.

Non que cet accroissement décisif des crimes condamnés pour viol d’enfant au XIXe siècle ait quelque ressemblance avec celui d’aujourd’hui. Le violeur demeure perçu comme un être des marges, indigent ou vagabond, individu dégénéré menaçant quasiment de l’extérieur un monde censé l’exclure. Sa nocivité sur l’enfant demeure aussi largement sociale, mobilisant une inquiétude qui n’est pas la nôtre : crainte des apprentissages pervers, effets centrés sur la débauche et moins sur l’intégrité intérieure ou la perte de soi. L’enfant violenté serait dépravé autant que victime, prisonnier des mauvais exemples, souillé autant que dévoyé. Les inquiétudes dominantes également sont spécifiques au XIXe siècle, focalisées sur d’autres violences que le crime sexuel, privilégiant la cruauté des pères, la brutalité des maîtres, les sévices et les coups sur l’enfance, moins l’abus du violeur. Tout comme le vrai danger dans la hiérarchie des criminels du XIXe siècle demeure l’assassin, l’homme du banditisme, celui des armes et du sang, moins l’homme des perversions.

L’intense accroissement des chiffres actuels, l’émotion collective suscitée par le crime sexuel composent une autre image tout en éclairant, à leur manière, la société d’aujourd’hui. Égalité nouvelle entre l’homme et la femme, par exemple transformant de part en part l’attitude des victimes, donnant plus de légitimité à la plainte et plus d’équité au procès. Vision totalement différente encore des effets du crime, dominés par les conséquences psychologiques et leur préjudice à long terme, le traumatisme, la douleur intérieure. L’issue du crime n’est plus l’immoralité, mais la mort psychique ; l’enjeu n’est plus la débauche, mais la brisure d’identité, irrémédiable blessure à laquelle la victime semble condamnée. Ce qui donne une place définitivement nouvelle au viol d’enfant. La violence sexuelle s’impose ici comme violence première, crime d’autant plus atroce qu’il atteint un être projeté en idéal de pureté, potentialité d’autant plus absolue que le sens ne vient plus de l’image traditionnelle des pères et de l’autorité.

Ce livre doit beaucoup aux conseils et avis d’Alain Ehrenberg, Antoine Garapon, Alain Laingui, Olivier Mongin, Michelle Perrot, Michel Winock, à leur lecture ou à leur relecture du texte. Qu’ils en soient très vivement remerciés. Mes remerciements vont aussi à Michèle Chauché et à Nicole Phelouzat dont l’aide documentaire a été aussi constante que vigilante.

1 . Au nombre de 46 en 1984, les condamnations pour viol sur mineur de moins de 15 ans sont au nombre de 305 en 1993 (C. Burricand et M.-L. Monteil, « Les condamnations pour infraction aux mœurs de 1984 à 1993 », Infostat Justice, Ministère de la Justice, mars 1996, n°44).

2 . « Les violeurs constituent une catégorie en hausse vertigineuse », S.-J. Bornstein, « Violence et agression sexuelle », Psychologie médicale, 1992, t. 24, n° 10, p. 1017.

3 . Voir N. Ward Jouve, Un homme nommé Zapolski, Paris, des femmes, 1983 « meurtries au point d’en demeurer traumatisées à jamais », p. 82.

4 . J.-L. Ménétra, compagnon vitrier au XVIIIe siècle, Journal de ma vie, présenté par D. Roche, Paris, Montalba, 1982, p. 172-173.

5 . R. Muchembled, La Violence au village. Sociabilité et comportements populaires en Artois du XVe au XVIIe siècle, Bruxelles, Brepols, 1989 ; F. Lebrun, La Mort en Anjou aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Mouton, 1971 ; N. Castan, Justice et Répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980.

6 . F. Lebrun, op. cit., p. 418.

7 . Benoît Garnot fait une analyse mesurée et nuancée de cette agressivité dans son beau livre sur l’affaire Boiveau en 1728, Un crime conjugal au XVIIIe siècle, Paris, Imago, 1993, p. 97.

8 . R. Muchembled, « Anthropologie de la violence dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècles) », Revue de synthèse, janvier-mars 1987.

9 . B. Garnot, op. cit., p. 97.

10 . Journal de la cour et de la ville, 3 août 1733.

11 . A. Farge et J. Revel, Logiques de foule, l’affaire des enlèvements d’enfants, Paris, 1750, Paris, Hachette, 1988.

12 . Le « plus amplement informé à temps » n’est suivi d’un nouveau procès que si l’accusé est maintenu en prison ; quant au « plus amplement informé indéfini », il n’est plus suivi de révision « à moins qu’il ne survienne des preuves pour la condamnation ou l’absolution » (P. Muyart de Vouglans, Instructions criminelles suivant les loix et ordonnances du Royaume, Paris, 1742, p. 736). A. N. Y10236, Bernier.

13 . J.-P. Desaive, « Du geste à la parole : délits sexuels et archives judiciaires (1690-1790) », Communication, n°46, 1987, p. 124.

14 . N. Elias, La Civilisation des mœurs, Paris, Calmann-Lévy, 1973 (1re éd. allemande 1939), p. 280.

15 . C. Paglia, Sexual Personae, Art End Decadence from Nefertiti to Emily Dickinson, Londres, Penguin Books, 1992 (1re éd. américaine 1990), p. 23.

16 . M. Foucault, Surveiller et Punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des histoires », 1975, p. 36.

17 . Ibid., p. 51.

18 . P. Muyart de Vouglans, op. cit., p. 798.

19 . H. Lagrange, La Civilité à l’épreuve. Crime et sentiment d’insécurité, Paris, PUF, 1995, p. 66.

20 . M. Foucault, op. cit., p. 37.

21 . D. Jousse, Traité de la justice criminelle, Paris, 1752, cité par A. Lebigre, La Justice du roi, la vie judiciaire dans l’ancienne France, Paris, Albin Michel, 1988, p. 140.

22 . A. Lebigre, op. cit., p. 145.

23 . Ibid., p. 152.

24 . Sur l’arbitraire du juge, voir A. Laingui et A. Lebigre, Histoire du droit pénal, Paris, Cujas, s. d., t.1, p. 120 et 129.

25 . J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Paris, 1775, t. IV, p. 625.

26 . Cruauté plus que barbare et inhumaine de trois soldats espagnols contre une jeune demoiselle flamande… (1606), in M. Lever, Canards sanglants. Naissance du fait divers, Paris, Fayard, 1993, p. 122

27 . C. Le Brun de la Rochette, Les Procès civils et criminels, Paris, 1661, t. II, p. 7.

28 . C. J. de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, 1749, p. 1079.

29 . P. Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel, Paris, 1757, p. 497.

30 . N. Chorier, La Jurisprudence du célèbre jurisconsulte Guy Pape, dans ses décisions, Paris, 1769 (1re éd. XVIIe siècle), p. 266.

31 . D. Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile et criminelle, Paris, 1783, t. 63, p. 412.

32 . C. J. de Ferrière, op. cit., p. 1079.

33 . A. Bruneau, Observations et Maximes sur les matières criminelles, Paris, 1715, p. 397.

34 . L. Bouchel, La Bibliothèque ou Trésor du droit français, Paris, 1671, t. III, p.49.

35 . Seul, ou quasiment, l’abus sur les filles est cité par ces textes de la justice classique, voir ici même dans le texte.

36 . N. Guy du Rousseau de la Combe, Traité de matière criminelle suivant l’ordonnance du mois d’août 1670, Paris, 1756, p. 18.

37 . A. Bruneau, op. cit., p. 397.

38 . P. Muyart de Vouglans, Institutes…, op. cit., p. 497.

39 . Exemplaire Punition du violement et assassinat commis par François de la Motte…, Paris, 1607, in Canards sanglants, op.cit., p. 138.

40 . Cruauté plus que barbare…, op. cit., p. 124.

41 . Ibid.

42 . Ibid., p. 448.

43 . Salluste, Catilina, Livre 1, 9, cité par V. Nahoum-Grappe, « L’usage politique de la cruauté : l’épuration ethnique (ex-Yougoslavie, 1991-1995) », in Séminaire de Françoise Héritier, La Violence, Paris, Odile Jacob, 1996, p. 309.

44 . P. de Bourdeille seigneur de Brantôme, Les Femmes galantes (manuscrit XVIe siècle), Paris, Gallimard, coll. « Folio », 1981, p. 278.

45 . H. Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix, Bâle, 1746 (1re éd. latine 1625) : « Mais que dirons-nous de la licence de violer les femmes ou les filles des Ennemis ? On voit, cela est permis chez les uns et défendu chez les autres » (t. II, p. 263).

46 . B.-L. de Pontis, Mémoires de Monsieur de Ponds, Maréchal de bataille, Paris, Mercure de France, 1986 (1re éd. 1676), p. 226.

47 . J. Callot, Les Misères de la guerre, 1630, B. N. Estampes. Voir G. Sadoul, Jacques Callot miroir de son temps, Paris, Gallimard, 1969, p. 273 sq.

48 . Y. Castan, Honnêteté et Relations sociales en Languedoc, 1715-1780, Paris, Plon, 1974, p. 537.

49 . F. Huard-Hardy, La Répression du viol sous le règne de Louis XV d’après les arrêts du Parlement de Paris, mémoire de DEA, Paris, Université Paris-II, 1995, p. 73.

50 . A. N. Y 10 062, Duperroy, Grusse, Marceau.

51 . Voir ci-dessus note 12.

52 . D. Jousse, op. cit., t. III, p. 746.

53 . P. Muyart de Vouglans, Institutes…, op. cit., p. 497.

54 . A. N. Y 10 113, Poron.

55 . D. Jousse, op. cit., t. III, p. 744.

56 . Voir J.-P. Desaive, op. cit., p. 123.

57 . C. Gauvard, Crime, État et Société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991,1.1, p. 334.

58 . D. Jousse, op. cit., t. III, p. 715.

59 . Ibid.

60 . Ibid.

61 . Ibid., p. 716.

62 . N. Rétif de la Bretonne, Monsieur Nicolas, ou le cœur humain dévoilé (1796-1797), Paris, Jonquière, 1924, t. II, p. 331.

63 . M. Pinault, Recueil d’arrests notables du Parlement de Tournay, Valenciennes, 1702, p. 306.

64 . C. Le Brun de la Rochette, op. cit., p. 11.

65 . Cité par C. Petitfrère, L’Œil du maître. Maîtres et serviteurs de l’époque classique au romantisme, Bruxelles, Complexe, 1986, p. 139.

66 . A. Boureau, Le Droit de cuissage, la fabrication d’un mythe, XIIIe-XXe siècle, Paris, Albin Michel, 1995, p. 43.

67 . Ibid. Voir aussi S. Maza, Servants and Masters in Eighteenth-Century France, Princeton, Princeton University Press, 1983.

68 . R. Trexler, « La prostitution florentine au XVIe siècle. Patronages et clientèles », Annales ESC, 1981, cité par A. Boureau, op. cit.

69 . Cité par A. Boureau, op. cit., p. 44.

70 . J.-L. Flandrin, Familles, Parenté, Maison, Sexualité dans l’ancienne société, Paris, Seuil, 1984 ; P. Laslett, Family Life and Illicite Love in Earlier Generations : Essays in Historical Sociology, Londres, Cambridge University Press, 1977. Voir aussi A. Burguière, « Les fondements d’une culture familiale », in A. Burguière et J. Revel (sous la direction de), Histoire de la France, Paris, Seuil, 1993, t. IV, Les Formes de la culture.

71 . Voir, entre autres, J. Depauw, « Amour illégitime et société à Nantes, au XVIIIe siècle », Annales ESC, 1972, et P.-F. Alail, « Enfants illégitimes et enfants abandonnés à Clermont dans la seconde moitié du XVIIIe siècle », Cahiers d’histoire, 1976.

72 . M.-C. Phan. Les Amours illégitimes, histoires de séduction en Languedoc (1676-1786), Paris. Éd. du CNRS, 1986, p. 47.

73 . B. Garnot, op. cit., p. 89.

74 . S. Pepys, Journal (manuscrit XVIIe siècle), Paris, Robert Laffont, 1994,1.1,1660-1664, p. 435.

75 . Des Essarts, Dictionnaire universel de police, 1786-1789. art. « Domestiques ou serviteurs ».

76 . Gazette de Leyde, 11 juillet 1684.

77 . B. Garnot, op. cit., p. 96.

78 . Voir ci-dessus dans le texte.

79 . N. Castan, op. cit., p. 23.

80 . E. J. F. Barbier, Journal (juillet 1737), cité par J. Sgard, Histoire de la France à travers les journaux du temps passé. Lumières et lueurs du XVIIIe siècle, 1715-1789, Paris, L’Arbre verdoyant, 1986, p. 146.

81 . G. Salamand, Paulin de Barrai, libertin dauphinois, un débauché à la veille de la Révolution française, Paris, La Pensée sauvage, 1989. p. 75.

82 . Cité par A. Logette, Le Prince contre les juges, grâce ducale et justice criminelle en Lorraine au XVIIIe siècle, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1994, p. 95.

83 . E. J. F. Barbier, Journal (juillet 1733). t. Il, p. 413.

84 . M. Lange, La Nouvelle Pratique civile et criminelle et bénéficiale ou le Nouveau Praticien français, Paris, 1700, t. II, p. 27.

85 . Cité par N. Guy du Rousseau de la Combe, op. cit., p. 38-39.

86 . Voir J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit pénal, Paris, PUF, 1990, p. 288.

87 . Espèce de journal, 2 août 1734.

88 . A. N. Y 10528, 29 septembre 1781, Landrié.

89 . Voir ci-dessus dans le texte.

90 . H. Lagrange, op. cit., p. 64.

91 . H. Neveux et J. Céard, « Le Monde à l’empire », in Les Malheurs du temps, histoire des fléaux et des calamités en France, sous la direction de J. Delumeau et Y. Lequin, Paris, Larousse, 1987, p. 279.

92 . Registre des rapports de médecins, A. N. Y 10643, 1er mai 1783.

93 . Cité par M. Porret, « Viols, attentats aux mœurs et indécences : les enjeux de la médecine légale à Genève (1650-1815) », Equinoxe, Revue romande de sciences humaines, n° 8, automne 1992, p. 34.

94 . Ibid.

95 . Voir ci-dessus dans le texte.

96 . A. N. Y 10308, Isabelle.

97 . A. N. Y 10296, Bonaffay.

98 . M. Porret, op. cit., p. 34.

99 . Voir sur les bandes de jeunes dans la France médiévale : K. Gravdal, « The Poetics of Rape Law in Medieval France », in L.A. Higgins, Rape and Representation, New York, Columbia University Press, 1982. Les clercs constituent un des groupes sexuellement les plus violents, notables dans la juridiction de Cerisy (p. 213).

100 . Procès Ferrage, cité par J.-P. Alline, « Imaginaire collectif et discours judiciaire sur la violence sexuelle, le procès d’un violeur en Couserans au XVIIIe siècle », in Droit, Histoire et Sexualité, sous la direction de J. Poumarède et J.-P. Royer, Paris, L’Espace juridique, 1987, p. 157.

101 . Ibid. Voir aussi, sur Ferrage, I. Vissière, Procès de femmes au temps des philosophes, Paris, des femmes, 1985, p. 135.

102 . Ibid.

103 . N. Gonthier, « Les victimes de viol devant les tribunaux à la fin du Moyen Âge d’après les sources dijonnaises et lyonnaises », Criminologie, n° 2, 1994, p. 10.

104 . M. Porret, op. cit., p. 29.

105 . Voir Cédule de la Chambre criminelle, A. N. Y 10515-10527.

106 . D. Jousse, op. cit., p. 746.

107 . Voir Cédule de la Chambre criminelle, A. N. Y 10515-10530.

108 . A. N. Y 10 449, Deschamp.

109 . Voir les descriptions des espaces du « Peuple de Paris » par Daniel Roche : « L’escalier est pour les potins, les bavardages, une vaste caisse de résonance, son territoire est plein d’aventures », Le Peuple de Paris, Paris, Aubier, 1981, P – 254.

110 . A. N. Y 10224, Garauty.

111 . A. N. Y 10286, Imbert.

112 . A. N. Y 10267, Blaincourt.

113 . A. N. Y 10244, Barrier.

114 . A. N. Y 10294, Égaze.

115 . A. N. Y 10304, Remont.

116 . E. Locard, Le Dix-septième Siècle médico-judiciaire, Lyon, 1902, p. 284.

117 . A. Lebigre, Les Grands Jours d’Auvergne, Paris, Hachette, 1976, p. 139.

118 . P. Dautricourt, La Criminalité et la Répression au parlement de Flandres au XVIIIe siècle, Lille, 1912, p. 140.

119 . G. Aubry, La Jurisprudence criminelle du Châtelet de Paris sous le règne de Louis XVI, Paris, Librairie générale d’édition, 1971.

120 . Voir Cédule de la Chambre criminelle, A. N. Y 10515-10530.

121 . A. N. Y 10516, 21 mai 1760, Ployé.

122 . A. N. Y 10458, Dagay.

123 . Henry, Crime, Justice et Société dans la principauté de Neufchâtel au XVIIIe siècle (1707-1806), Paris, La Baconnière, 1984.

124 . Ibid., p. 593.

125 . C. Goyer, « La délinquance en bandes en Lyonnais, Forez et Beaujolais au XVIIIe siècle », in Histoire et Criminalité de l’Antiquité au XXe siècle, nouvelles approches, sous la direction de B. Garnot, Dijon, EUD, 1992.

126 . Voir J.-P. Desaive, op. cit., p. 123.

127 . A. N. Y 10440 A, Bazan.

128 . Ibid.

129 . Voir P. Henry, op. cit., p. 593.

130 . A. N. Y 10287, Coureur.

131 . J.-L. Flandrin, Les Amours paysannes, Paris, Gallimard, Julliard, 1975, p. 221.

132 . De L’Estoile, Journal, 15 juillet 1585, cité par A. Laingui et A. Lebigre, op. cit., 1.1, p. 161.

133 . Cité par M. Porret, op. cit., p. 30.

134 . Voir C. Gauvard, op. cit., t. II, p. 814.

135 . J. Papon, Recueil d’arrests notables des cours souveraines en France, Paris, 1648 (1re éd. 1565), p. 1259.

136 . M. Lange, op. cit., p. 50.

137 . C. Le Brun de la Rochette, op. cit., t. II, p. 22.

138 . « Le viol est le seul crime dont Fauteur se sente innocent et la victime honteuse », J.-C. Chesnais, Histoire de la violence en Occident, Paris, Robert Laffont, 1981, p. 145.

139 . L’animal est brûlé pour éviter, entre autres, qu’il n’aille « toujours rafraîchissant la mémoire de l’acte », voir C. Le Brun de la Rochette, op.cit., p. 23. Voir aussi l’ensemble des cas cités dans la série 10969 des Manuscrits français de la Bibliothèque nationale.

140 . J. Papon, op. cit., p. 1256.

141 . N. de Blégny, La Doctrine des rapports de chirurgie, Paris, 1687, p. 202.

142 . J. Devaux, L’Art de faire des rapports de chirurgie, Paris, 1703, p. 420.

143 . Voir M. Lever, Les Bûchers de Sodome, histoire des infâmes, Paris, Fayard, 1985, p. 335.

144 . C. Le Brun de la Rochette, op. cit., p. 21.

145 . P. Muyart de Vouglans, Institutes…, op. cit., p. 510.

146 . N. Guy du Rousseau de la Combe, op. cit., p. 32.

147 . L. Bouchel, op. cit., p. 529.

148 . M. Ponthas, Abrégé du Dictionnaire des cas de conscience, Paris, 1771, t. II, p. 371.

149 . J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit pénal, Paris, PUF, 1990, p. 260, note 6.

150 . Voir Cédule de la Chambre criminelle, A. N. Y 10515-10530, et le cas évoqué par S.-P. Hardy, Mes loisirs, notice d’événements remarquables et tels qu’ils parviennent à ma connaissance. B. N., mss français 6684. 3 octobre 1783.

151 . M. Lever, Les Bûchers de Sodome, op. cit., p. 387.

152 . A. Bruneau, op. cit., p. 403.

153 . C. Le Brun de la Rochette, op. cit., p. 22.

154 . P. Muyart de Vouglans, Institutes…, op. cit., p. 510.

155 . Voir note 139 ci-dessus.

156 . Voir M. Lever. Les Bûchers de Sodome, op. cit., p. 220.

157 . Voir ibid., p. 222.

158 . D. Jousse, op. cit., t. IV, p. 121.

159 . Ibid.

160 . Ibid., p. 212.

161 . Cité ibid., p. 213.

162 . Cité ibid., p. 216.

163 . M. Lever, Les Bûchers de Sodome, op. cit., « La mouche et la manchette », p. 239.

164 . Propos de J.-B. Lebel, incarcéré en 1702 et interrogé par d’Argenson, cité par M. Lever, ibid., p. 233.

165 . M. Rey, « Police et sodomie à Paris au XVIIIe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, Paris, t. XXIX, 1982. n° 1, p. 119.

166 . Voir, entre autres, M. Carmona, Une affaire d’inceste, Julien et Marguerite de Ravalet, Paris, Perrin, 1987.

167 . B. N., Fonds Joly de Fleury. 1961.

168 . Ibid.

169 . Voir ci-dessus dans le texte et la gravité de la faute commise par les tuteurs.

170 . Voir ci-dessus dans le texte.

171 . B. N., Fonds Joly de Fleury, 1961.

172 . B. N., mss français. 10969, fol. 509.

173 . P. Muyart de Vouglans, Institutes…, op. cit., p. 505-506.

174 . Ibid., p. 505.

175 . A. N. Y 10434, Pigny.

176 . L. Bouchel, op. cit., p. 46.

177 . P. Muyart de Vouglans, Institutes… op. cit.. p. 498.

178 . J.-F. Fournel, Traité de l’adultère considéré dans l’ordre judiciaire, Paris. 1778, p. 84.

179 . D. Jousse fait de la « déposition des témoins » (op. cit., p. 751), l’élément central de l’enquête.

180 . P. Muyart de Vouglans, Institutes…, op. cit., p. 498.

181 . J.-F. Fournel, op. cit., p. 31.

182 . N. Guy du Rousseau de la Combe, p. 29.

183 . Ibid.

184 . L. Bouchel, op. cit., p. 46.

185 . N. Gonthier, op. cit., p. 16.

186 . Actes d’un procès pour viol en 1612, suivis des lettres de Artemisia Gentileschi, Paris, des femmes, 1983, p. 157.

187 . Non que soit, en droit, ignorée l’analyse des intentions, celle des choix et des décisions de chacun. Les effets d’un accident meurtrier, par exemple, sont clairement hiérarchisés par le droit ancien à partir de l’homicide le plus involontaire jusqu’à l’assassinat le plus mûrement réfléchi. La responsabilité individuelle, la « volonté mauvaise » (la première cause du péché selon saint Thomas, malitia) sont traquées. Voir A. Laingui et A. Lebigre, op. cit., 1.1, section 1, « La faute pénale », p. 26.

188 . J.-B. Denisart, op. cit., t. IV, p. 655.

189 . M. Lange, op. cit., p. 53.

190 . Ibid.

191 . N. de Blégny, op. cit., J. Duvaux, op. cit., R. Gendry, Les Moyens de bien rapporter à la justice les indispositions et changements qui arrivent à ta santé des hommes, Paris, 1650.

192 . R. Gendry, op. cit., p. 147.

193 . Boerius (XVIIe siècle), cité par A. Chauveau et F. Hélie, Théorie du Code pénal, Paris, 1861 (1re éd. 1834), t. IV, p. 279.

194 . P. Muyart de Vouglans, Institutes…, op. cit., p. 498.

195 . A. N. Y 10448, Bornet.

196 . Ici même dans le texte.

197 . P. Henry, op. cit., p. 593.

198 . J. de Marconville, De la bonté et mauvaiseté des femmes (1564), Paris, côté-femmes édition, 1991, p. 122.

199 . Voir K. Gravdal, op. cit., p. 216.

200 . J.-F. Fournel, op. cit.., p. 82-83.

201 . Cité par P. Muyart de Vouglans, Institutes…, op.cit., p. 498.

202 . J.-F. Fournel, op. cit., p. 83.

203 . F. M. Arouet dit Voltaire, Prix de la justice de l’humanité (1777), Œuvres complètes, Paris, Garnier Frères, 1877-1885, t. 30, p. 567.

204 . D. Diderot, Les Bijoux indiscrets (1748), Œuvres, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1969, p. 98.

205 . Sur D. Diderot et J.-J. Rousseau, voir en particulier C. Habib, Pensée sur la prostitution, Paris, Belin, 1994, p. 43-44.

206 . J.-J. Rousseau, Émile ou De l’éducation (1762), Paris, Garnier, 1951, p. 448.

207 . Ibid., p. 449.

208 . Ibid., p. 448-449.

209 . Ibid., p. 449.

210 . G. Tallemant des Réaux, Historiettes, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1960,1.1, p. 218.

211 . Ibid.

212 . N. Rétif de la Bretonne, op. cit., t. II, p. 16.

213 . C. Sorel, Histoire comique de Francion (1622), in Romanciers du XVIIe siècle, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1958, p. 267.

214 . J. Casanova de Seingalt, Histoire de ma vie (manuscrit XVIIIe siècle), Paris, Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1993, t. Il, p. 432.

215 . Ibid., p. 417.

216 . Scarron, Le Roman comique (1651), in Romanciers du XVIIe siècle, op. cit., p. 616.

217 . Marguerite de Navarre, L’Heptaméron (1559), in Conteurs français du XVIe siècle, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1956, p. 729.

218 . N. Machiavel, Le Prince (1513), Paris, Gallimard, La Pléiade, 1958, p. 367.

219 . J.-B. Denisart, op. cit., t. Il, p. 315.

220 . J. Papon, op. cit., p. 396.

221 . Les Coutumes générales et particulières de France et des Gaules, Paris, 1635, t. II, Index, art. « Femme ».

222 . Coutumes de Tournay, ibid., t. II, p. 946.

223 . Coutumes de Cambray, ibid., t. II, p. 847.

224 . N. Guy du Rousseau de la Combe, op. cit., p. 54. La femme semble si éloignée de toute autonomie que le viol par le mari n’est même pas objet de pensée. La violence n’existe qu’issue « d’ailleurs » ; le viol n’existe que dans l’« illégitime ». Il s’agit, disent les définitions, d’une « conjonction illicite commise par force et contre la volonté des filles, femmes, veuves et débauchées », A. Bruneau, op. cit., p. 397.

225 . Cette importance du mari est démontrée jusqu’au symbole dans une circonstance bien précise : l’attentat perpétré contre une religieuse. Le crime serait alors extrême, l’outrage frappant ici un être unique, exceptionnel : « Dieu son époux serait principalement offensé », A. Fontanay, La Practique de Mazuer, Lyon, 1599, p. 638. Le châtiment ne peut plus être la pendaison mais la roue, ou le feu. Mazuer évoque la roue, ibid., P. Muyart de Vouglans (Institutes…, op. cit., p. 497) le feu.

226 . A. de Boniface, Arrests notables de la cour du parlement de Provence, Lyon, 1708, t. IV, p. 329

227 . P. Muyart de Vouglans, Institutes…, op. cit., p. 481.

228 . J. Papon, op. cit., p. 1262.

229 . C. Le Brun de la Rochette, op. cit., p. 12.

230 . C. Hatton, Mémoires (XVIe siècle) cité par G. Demaze, Histoire de la médecine légale, Paris, 1880, p. 118.

231 . J. Papon, op. cit., p. 1259.

232 . N. Guy du Rousseau de la Combe, op. cit., p. 30.

233 . J.-B. Denisart, op. cit., t. IV, p. 626.

234 . F. Huard-Hardy, op. cit., p. 37.

235 . N. Guy du Rousseau de la Combe, op. cit., p. 30.

236 . D. Jousse, op. cit., t. III, p. 745.

237 . Cité par D. Haase-Dubosc, « Ravie et enlevée au XVIIe siècle », D. Haase-Dubosc et É. Viennot, Femmes et Pouvoirs sous l’Ancien Régime, Paris, Rivages, 1991, p. 141.

238 . P. Bornier, Conférence des Ordonnances de Louis XIV, roi de France et de Navarre, Paris, 1738, t. II, p. 33.

239 . A. de Boniface, op. cit., 1.1, p. 131.

240 . L. Bouchel, op. cit., p. 547.

241 . N. Guy du Rousseau de la Combe, op. cit., p. 29.

242 . Coutumes du pays et duché de Bourgogne, in Coutumes générales et particulières…, op. cit., t. II, art. 628, p. 790.

243 . Le mot rapt utilisé pour signifier rapt et viol figure entre autres dans l’index de la jurisprudence de J.-B. Denisart, op. cit., au XVIIIe siècle, comme dans celle de J. Papon, op. cit., au XVIe siècle.

244 . A. de Boniface, op. cit., t. IV, p. 319.

245 . Cité par A. Laingui et A. Lebigre, op. cit., 1.1, p. 159.

246 . Ibid.

247 . Voir, entre autres, M. Lange, op. cit., t. II, p. 50.

248 . Ibid.

249 . Coutumes de Bordeaux et pays de Guyenne, in Coutumes générales et particulières…, op. cit., t. II, p. 671-672.

250 . P. de Bourdeille seigneur de Brantôme, op. cit., p. 57.

251 . Ibid., p. 83.

252 . Voir, entre autres, M.-C. Phan, op. cit.

253 . P. Bornier, op. cit., t. II, p. 21.

254 . Cité par A. Logette, op. cit., p. 94.

255 . Voir ici même dans le texte.

256 . M.-C. Phan, op. cit., p. 5.

257 . Ibid.

258 . Cité par M.-C. Phan, op. cit., p. 5.

259 . Ibid., p. 47.

260 . A. Fillon, Les Trois Bagues aux doigts, amours villageoises au XVIIIe siècle, Paris, Robert Laffont, 1989, p. 261.

261 . Ibid., p. 262.

262 . Ibid.

263 . J.-F. Fournel, op. cil., 1778, p. 180.

264 . Voir A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Le Robert, 1994, t. II, art. « Séduire ».

265 . P. Muyart de Vouglans, Institutes…, op. cit., p. 501.

266 . A. Rey, Dictionnaire…, op. cit., t. II, p. 1907 : « De l’idée de “corrompre” on est passé à l’idée d’“amener une femme à se donner”. »

267 . J.-B. Poquelin dit Molière, Dom Juan ou le Festin de pierre (1665), Théâtre complet, Paris, Gamier, s. d., p. 719.

268 . C. Lebret, Décisions de plusieurs questions notables traitées en l’audience du Parlement de Paris, Paris, 1630, p. 63.

269 . Cité par N. Guy du Rousseau de la Combe, op. cit., p. 30.

270 . C. Lebret, op. cit., p. 63.

271 . C. J. de Ferrière, op. cit., p. 675.

272 . D. Jousse, op. cit., t. III, p. 728.

273 . J. Dufresne. Journal des audiences du Parlement, Paris. 1652, p. 554.

274 . D. Jousse, op. cit., t. III, p. 713.

275 . N. Guy du Rousseau de la Combe, op. cit., p. 18.

276 . J. Dufresne, op. cit., p. 554.

277 . Histoire prodigieuse d’une jeune demoiselle de Dole, en la Franche Conté laquelle fit manger le foie de son enfant à un jeune gentilhomme qui avait violé sa pudicité sous ombre d’un mariage prétendu (1608), in M. Lever, Canards sanglants, op. cit., p. 141.

278 . P. Bornier, op. cil., t. II, p. 239.

279 . N. Rétif de la Bretonne, op. cil., t. IL p. 165.

280 . Ibid., t. II, p. 237.

281 . Ibid., t. II, p. 267.

282 . Voir ci-dessus dans le texte.

283 . A. N. Y 10 037, Blanchard.

284 . Voir A. N. Inventaire 450.

285 . A. N. Y 10261, Aubert.

286 . C. Le Brun de la Rochette, op. cit., p. 18.

287 . A. N. Y 10050, Tulle.

288 . Ibid.

289 . Ibid.

290 . S. Pepys, op. cit., 1.1. p. 261.

291 . Cité par E. Locard, op. cit., p. 313.

292 . J. Devaux, op. cit., p. 424.

293 . A. N. Y 10037, Blanchard.

294 . A. Paré, Œuvres, Paris, 1585, p. 1202.

295 . Ibid., p. 987.

296 . P. Dionis, Traité d’anatomie, Paris, 1703, p. 303.

297 . Voir P. Bornier, op. cit., t. II, p. 68.

298 . R. Gendry, op. cit., p. 148.

299 . Voir A. Paré, op. cit., p. 987.

300 . Gazette des nouveaux tribunaux, 1791, p. 151.

301 . Ibid.

302 . Dans une bibliographie considérable sur le thème, voir, en particulier, La Révolution de la justice, des lois du roi au droit moderne, sous la direction de P. Boucher, Paris, De Monza, 1989 ; R. Badinter, La Prison républicaine, Paris, Fayard, 1992 ; G. Rusche et O. Kirchheimer, Peine et Structure sociale, Paris, Cerf, 1994 (1er éd. 1939).

303 . M. Foucault, Surveiller et Punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. 75.

304 . C. Beccaria, Des délits et des peines, Paris, Garnier-Flammarion, 1991 (1re éd. Livourne 1764), p. 125.

305 . S. Mercier, Tableau de Paris (1788), Paris, Mercure de France, 1994,1.1, p. 716.

306 . Ibid., p. 103.

307 . F. M. Arouet dit Voltaire, Dictionnaire philosophique (1764), Œuvres complètes, Paris, Fume, 1827, t. II, p. 1894, art. « Torture ».

308 . F. d’Alembert et D. Diderot, Encyclopédie des sciences et des techniques, Paris, 1751-1777, t. 13, p.703, art. « Question ou torture ».

309 . R. Badinter, « Présence de Beccaria », préface à C. Beccaria, op.cit., p. 29.

310 . F. M. Arouet dit Voltaire, Commentaire sur le livre des délits et des peines (1766), Mélanges, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1965, p. 806.

311 . A. Laingui et A. Lebigre, Histoire du droit pénal, Paris, Cujas, s. d., t. II, p. 129.

312 . C. Beccaria, op. cit., p. 111.

313 . Ibid., p. 114.

314 . C. L. de Secondât baron de Montesquieu, De l’esprit des lois (1748), Paris, Gallimard, La Pléiade, 1951, t. II, p. 328. Voir aussi J. Poumarède, « Montesquieu, Voltaire, Beccaria », in P. Boucher et P. Arpaillange, La Révolution de la justice. Des lois du roi au droit moderne, Paris, De Monza, 1989, p. 110.

315 . C. Beccaria, op. cit., p. 110.

316 . Desgranges, Essai sur la défense des accusés, Boston, 1785, p. 198.

317 . M.-M. Muracciole, « Quelques aperçus de la criminalité en Haute-Bretagne », Criminalité et Répression. Annales de Bretagne, 1981, vol. 88, p. 310.

318 . R. Badinter, « Présence de Beccaria », op. cit., p. 20.

319 . F. M. Arouet dit Voltaire, Relation de la mort du chevalier de La Barre (1766), Œuvres complètes, op. cit. (Fume), t. II, p. 576.

320 . C. L. de Secondât baron de Montesquieu, op. cit., p.434.

321 . F. M. Arouet dit Voltaire, Dictionnaire philosophique, op.cit., p. 1720.

322 . F. M. Arouet dit Voltaire, Prix de la justice et de l’humanité {Mil), Œuvres complètes, op. cit. (Fume), t. II, p. 472.

323 . F. M. Arouet dit Voltaire, Ce qui plaît aux dames (1764), Œuvres complètes, op. cit. (Fume), 1.1, p. 957, le cas de Marthon, avec « son teint de fleur et d’incarnat » qui se plaint dans une scène médiévale de ne pas obtenir l’argent promis par son « violeur », ce qui ôte toute vérité au viol en dévoilant la prostitution.

324 . F. M. Arouet dit Voltaire, Candide (1759), Romans et Contes, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1954, p. 164.

325 . F. M. Arouet dit Voltaire, Dictionnaire philosophique, op. cit., p. 1488.

326 . F. M. Arouet dit Voltaire, Commentaire.,., op. cit., p. 469.

327 . A. N., Inventaire 450, et les dossiers d’appel dans la série X2B.

328 . N. T. Desessarts, Choix de nouvelles causes célèbres, Paris, 1785-1789, 15 volumes, un cas de viol est cité dans le vol. 11.

329 . Gayot de Pivatal, Causes célèbres, Paris, 1734-1750, 20 vol.

330 . G. Imbert, La Chronique scandaleuse, Paris, 1785, t. IV, p. 76.

331 . Gazette des tribunaux, 1784, t. II, p. 184.

332 . Ibid., 1784, t. I, p. 116.

333 . Ibid., 1784, t. II, p. 185.

334 . Ibid., 1783, t. II, p. 73.

335 . Ibid.

336 . J.-P. Alline, « Imaginaire collectif et discours judiciaire sur la violence sexuelle, le procès d’un violeur en Couserans au XVIIIe siècle », in Droit, Histoire et Sexualité, sous la direction de J. Poumarède et J.-P. Royer, Paris, L’Espace juridique, 1987, p. 156.

337 . Voir ici même dans le texte.

338 . C. Piton, Paris sous Louis XV, Rapports des inspecteurs de police, Paris, 1905-1914, février 1761, t. II, p. 292.

339 . S.-P. Hardy, Mes loisirs, notice d’événements remarquables et tels qu’ils parviennent à ma connaissance, B. N., mss français, 6684, 1er février 1768.

340 . Sur l’opinion, voir le texte majeur de R. Chartier, Les Origines culturelles de la Révolution française, Paris, Seuil, 1991, p. 32 sq.

341 . S.-P. Hardy, op. cit.

342 . Ibid. Voir aussi S. Maza, Vies privées. Affaires publiques. Les causes célèbres de ta France prérévolutionnaire, Paris, Fayard, 1997 (1re éd. américaine 1993), p. 297-299. L’auteur parle d’une « révolution de la culture politique ».

343 . Pidansant de Mairobert, l’Observateur anglais, Londres, 1878, p. 66.

344 . Voir L. Mumford, The Myth of the Machine, the Pentagon of Power, New York, Columbia University Press, 1970, « technical liberation », p. 139.

345 . G. Salamand, Paulin de Barrai, libertin dauphinois, un débauché à la veille de la Révolution française, Paris, La Pensée sauvage, 1989, p. 63. Voir encore ici même dans le texte.

346 . Gazette des tribunaux, 1777, p. 209.

347 . Ibid.

348 . S. Maza, op. cil., p. 298. Voir aussi A. Garapon, « Leçons d’un automne belge », Esprit, numéro spécial Malaise dans la filiation, décembre 1996, qui cite S. Maza.

349 . M. Lever, Donatien Alphonse François, marquis de Sade, Paris, Fayard, 1991, p. 131. Le livre de M. Lever est fondamental sur le thème. Le livre de G. Lely, Vie du marquis de Sade avec un examen de ses ouvrages, publié avec le tome I des Œuvres du marquis de Sade, Paris, Tête de feuille, 1973, regroupe en annexe un important dossier d’archives sur l’affaire d’Arcueil.

350 . Voir G. d’Avenel, Histoire économique de la propriété, Paris, 1898, t. IV, voir « Prix et appointements ».

351 . M. Lever, Donatien…, op. cit. : « Nourrie de tous les fantasmes, la légende se développe inexorablement » (p. 176)

352 . S.-P. Hardy, op. cit., 8 avril 1768.

353 . Cité par M. Lever, Donatien…, op. cit., p. 165.

354 . S.-P. Hardy, op. cit., 8 avril 1768.

355 . Novelliste cité par M. Lever, Donatien…, op. cit., p. 177.

356 . M. Lever, Donatien…, op. cit., p. 167.

357 . Ibid.

358 . Ibid., p. 178.

359 . Ibid.

360 . N. Rétif de la Bretonne, Les Nuits de Paris ou le Spectateur nocturne (1788), Paris, Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1990, p. 1009.

361 . Ibid., p. 1008.

362 . M. Lever, Donatien…, op. cit., p. 180.

363 . J.-A. Dulaure, Collection de la liste des ci-devant ducs, marquis, comtes, barons, etc., Paris, 1790, p. 8.

364 . Parmi la littérature foisonnante écrite sur Gilles de Rais, voir surtout J. Heers, Gilles de Rais, Paris, Perrin, 1994, ou le texte de S. Reinach démontrant la fausseté du procès, Cultes, Mythes et Religion, « Gilles de Rais » (1904), Paris, Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1996.

365 . Lettre du duc de Montpezat à la marquise de Villeneuve-Martignan, le 19 avril 1768, in G. Lely, op. cit., p. 226.

366 . E.-M. Bénabou, La Prostitution et la Police des mœurs au XVIIIe siècle, Paris, Librairie académique Perrin, 1987, p. 395.

367 . D. La Barre de Raillicourt, Richelieu, le maréchal libertin, Paris, Tallandier, 1991, p. 257.

368 . Rapport de commissaire, ibid., p. 258.

369 . G. della Porta, La Physionomie humaine (1598), Rouen, 1665 ; voir aussi J.-J. Courtine et C. Haroche, Histoire du visage, XVIe-début XIXe siècle, Paris, Rivages, 1988, p. 70.

370 . Voir, entre autres, « Satyriasis », H. Étienne, Medicae artis principes, Paris, 1567.

371 . A. Paré, Livre traictant de la grosse vérolle. Œuvres, Paris, 1585, p. 715.

372 . G. Buchan, Médecine domestique, Paris, 1792 (1re éd. anglaise 1772), t. IV, p. 51.

373 . Buffon, De l’homme (1749), Œuvres, Paris, 1835, t. IV, p. 85.

374 . Ibid., p. 86.

375 . Ibid., p. 88.

376 . A. N. Y 10416 B, Dupressoir.

377 . « Ne vous a-t-on jamais dit qu’un Homme malade pouvait se guérir en ayant commerce avec une Fille Vierge ? », question d’un magistrat genevois en 1790 cité par M. Porret, « Viols, attentats aux mœurs et indécences : les enjeux de la médecine légale à Genève (1650-1815) », Équinoxe, Revue romande de sciences humaines, n°8, automne 1992, p. 40. Attente présente sans doute dans certains attentats, sans qu’il soit possible d’en mesurer l’importance réelle.

378 . Gazette des tribunaux, 1781, p. 359.

379 . A. N. Y 10416 B, Dupressoir.

380 . Gazette des tribunaux, 1781, p. 359. Autant dire que cette « espèce d’assassinat » n’est pas pensée sur le mode du trauma psychologique comme aujourd’hui, mais sur celui de l’indignité « définitive », une perte d’honneur sociale.

381 . Ibid.

382 . E. J. F. Barbier, Journal (juillet 1750), t. IV, p. 441. A. Farge et J. Revel, Logiques de foule, l’affaire des enlèvements d’enfants, Paris, 1750, Paris, Hachette, 1988, p. 110.

383 . E. J. F. Barbier, op. cit., t. IV, p. 356.

384 . A. N. Y 10515, 8 janvier 1760.

385 . A. Farge et J. Revel, op. cit., p. 88 sq.

386 . N. Rétif de la Bretonne, Les Nuits…, op. cit., p. 1177-1178.

387 . P. Ariès, L’Enfant et la Vie familiale sous l’Ancien Régime, Paris, Plon, 1960, a inauguré à cet égard une vision historique décisive. Voir M.-F. Morel, « Enfant », in A. Burguière, Dictionnaire des sciences historiques, Paris, PUF, 1986, p. 245.

388 . M. Sonnet, « Les leçons paternelles », in J. Delumeau et D. Roche, Histoire des pères et de la paternité, Paris, Larousse, 1990, p. 264, texte fondamental sur le thème.

389 . M. J. Roland, Mémoires (1820), Paris, Mercure de France, 1966, p. 210.

390 . Voir J.-C. Bonnet, « De la famille à la patrie », in J. Delumeau et D. Roche, op. cit., p. 240. Voir aussi D. Diderot, Mon père et moi (s. d.). Œuvres, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1969, p. 797.

391 . A. N., Inventaire 450.

392 . Voir Cédule de la Chambre criminelle, A. N. Y 10515-10530.

393 . Voir ici même dans le texte.

394 . Calculés dans la série des A. N. Y 10515-10530 collationnant, entre 1760 et 1790, les cas de première instance à la Chambre criminelle du Parlement de Paris.

395 . A. N. Y 10209, Daucourt.

396 . A. N. Y 10261, Aubert.

397 . A N. Y 10288, Duclos.

398 . A. N. Y 10209, Daucourt.

399 . A. N. Y 10287, Coureur.

400 . A. N. Y 10285, Le Roy.

401 . A. N. Y 10224, Garauty.

402 . A. N. Y 10414, Mainponte.

403 . L’affaire Dupressoir, ci-dessus dans le texte, malgré sa nouveauté, demeure bien une relative rareté.

404 . A. N. Y 10296, Bonnafay.

405 . A. N. Y 10308, Isabelle.

406 . A. N. Y 10222, Pons.

407 . A. N. Y 10458, Girard.

408 . A. N. Y 10426, Girardot.

409 . A. N. Y 10267, Blaincourt.

410 . A. N. Y 10304, Remont.

411 . A. N. Y 10414, Mainponte.

412 . A. N. Y 10283, Lacapelle.

413 . Ibid.

414 . S.-R Hardy, op. cit., 1 avril 1767.

415 . Voir ici même dans le texte.

416 . Voir ici même dans le texte.

417 . J. B. Winslow, Traité d’anatomie, Paris, 1740, t. III, p. 282.

418 . Calcul effectué sur les 51 cas de viol soumis en première instance au Parlement de Paris entre 1760 et 1785 dans la série déjà citée Y 10515-10530.

419 . A. N. Y 10228, Duclos.

420 . A. N. Y 10393, Laurent.

421 . A. N. Y 10239, Corroyeur.

422 . A. N. Y 10416 B, Dupressoir.

423 . A. N. Y 10296, Bonnafay.

424 . A. N. Y 10249, Léopold.

425 . A. N. Y 10296, Bonnafay.

426 . Voir ci-dessus dans le texte.

427 . Le choix a été fait dans les cas jugés en première instance au Parlement de Paris recensés aux Archives nationales dans la série déjà citée Y 10515-10530. L’âge retenu a été arbitrairement celui de 15 ans et moins pour les victimes.

428 . A. N. Y 10114, Baudro.

429 . Voir Cédule de la Chambre criminelle, A. N. Y 1051510530.

430 . A. N. Y 10430 B, Floral.

431 . A. N. Y 10415, Daumergue.

432 . A. N. Y 10451, Bedu.

433 . Voir le cas Floirat, compagnon bijoutier « convaincu de s’être permis des attouchements déshonorants envers une petite fille de sept ans », A. N. Y 10430 B.

434 . A. N. Y 10308, Isabelle.

435 . A. N. Cédule de la Chambre criminelle, Y 10526, 14 janvier 1777.

436 . A. N. Y 10249, Léopold.

437 . A. N. Y 10308, Isabelle.

438 . A. N. Y 10285, Le Roy.

439 . A. N. Cédule de la Chambre criminelle, Y 10528, 24 octobre 1780.

440 . A. N. Y 10463, Cettour.

441 . Abbé Sieyès, Préliminaire à la Constitution. Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l’Homme et du Citoyen, lu au comité de constitution les 20 et 21 juillet 1789, Les Droits de l’homme, textes réunis par C. Biet, Paris, Imprimerie nationale, 1989, p. 395.

442 . Ibid., p. 384.

443 . La Fayette, Motion relativement à la déclaration des droits de l’homme (11 juillet 1789), in Les Droits de l’homme, op. cit., p. 376.

444 . Code pénal, 1791, art. 29.

445 . Cité par D. Dessertine, Divorcer à Lyon sous la Révolution française et l’Empire, Lyon, PUL, 1981, p. 64.

446 . Projet de loi sur le divorce, 30 août 1792, cité par D. Dessertine, ibid., p. 60.

447 . P. Merlin, Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, Paris, 1810, t. 2, p. 574.

448 . Ibid.

449 . Voir A.-M. Sohn, Chrysalides. Femmes dans la vie privée (XIXe-XXe siècles), Paris, Publications de la Sorbonne, 1996,1.1, p. 65.

450 . P. Merlin, op. cit., t. II, p. 574.

451 . Ibid., p. 575.

452 . Journal des tribunaux, t. II, 1791, p. 245.

453 . Ibid., p. 256.

454 . Voir les articles 213 et 214 du Code civil. « La femme ne peut contracter, ester, exercer un métier, disposer de son salaire, éduquer les enfants sans l’aval de son mari, de même qu’elle ne peut faire des études, ouvrir un négoce, demander un passeport », A.-M. Sohn, Chrysalides…, op. cit., 1.1, p. 64.

455 . É. Guibert-Sledziewski, Révolutions du sujet, Paris, Méridien-Klincksieck, 1989, p. 82.

456 . Voir C. G. Thérémin, De la condition des femmes dans la République, Paris, 1799, cité par G. Fraisse, Muse de la raison, démocratie et exclusion des femmes en France, Paris, Gallimard, coll. « Folio », 1995, p. 211.

457 . P. Rosanvallon, Le Sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1992, p. 136.

458 . G. Fraisse, op. cit., p. 136-137. Voir aussi Y. Knibiehler et C. Fouquet, La Femme et les Médecins, Paris, Hachette, coll. « La force des idées », 1983.

459 . J.-J. Virey, Histoire naturelle du genre humain, Paris, 1824, cité par G. Fraisse, ibid., p. 162.

460 . Ibid.

461 . Voir A.-M. Sohn, Chrysalides…, op. cit., 1.1, p. 65.

462 . J.-J. Virey, op. cit., 1.1, p. 177.

463 . Webster’s New World Dictionary of the American Language, New York, The World Publishing Company, 1957.

464 . P.-M. Duchet, Cahiers de doléances de femmes, Paris, des femmes, 1981.

465 . Ibid., p. 130.

466 . Code pénal, 1791, seconde partie, titre II, art. 29.

467 . Voir ici même dans le texte.

468 . J.-B. Poquelin dit Molière, Dom Juan ou le festin de pierre (1665), Théâtre complet, Paris, Garnier, s. d., p. 741.

469 . Marcadié, Rapport au Conseil d’État, 17 février 1810, cité par L. Legrand, Le Mariage et les Mœurs en France, Paris, 1879, p. 345.

470 . Commentaire de l’article 340 du Code pénal, 1804, cité par M.-V. Louis, Le Droit de cuissage, France. 1860-1930, Paris, Les Éditions ouvrières, 1994, p. 181.

471 . Ibid., p. 180-181.

472 . É. Guibert-Sledziewski, « L’invention de l’individu dans le droit révolutionnaire », Actes du colloque d’Orléans, La Révolution et l’Ordre juridique privé. Rationalité ou scandale ?, 1986, p. 141.

473 . Article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, Les Droits de l’homme, op. cit., p. 425. Voir également sur ce point la thèse de L. Masson, La Révolution pénale en 1791 et ses précurseurs, thèse de droit, Nancy, 1899, p. 12.

474 . M. Le Peletier de Saint-Fargeau, Rapport sur le projet de Code pénal fait au nom des comités de constitution et de législation criminelle, séances des 22 et 23 mai 1791, in P. Lascoumes, P. Poncela, P. Lenoël, Au nom de l’ordre, une histoire politique du Code pénal, Paris, Hachette, 1983, Annexes, p. 329.

475 . Voir O. Vallet, L’Affaire Oscar Wilde, ou Du danger de laisser la justice mettre le ne : dans nos draps, Paris, Albin Michel, 1995, p. 17.

476 . Titre II de la seconde partie du Code pénal de 1791.

477 . N. de Bellart, « Plaidoyer pour M. Rue, médecin accusé du viol d’une fille de neuf ans », Œuvres, Paris, 1827,1.1, p. 225.

478 . Ibid., p. 226.

479 . L’anthropologie semble seule ici être en mesure de suggérer quelques repères conceptuels pour le thème du contact. Voir entre autres P. Rozin, « La magie sympathique », C. Fischler, Autrement. numéro spécial Manger magique. Aliments sorciers. Croyances comestibles, novembre 1994.

480 . P. A. Mahon, Traité de médecine légale, Rouen, 1801, p. 136-137.

481 . J. J. Ballard, Principes de médecine légale, Autun, 1812, p. 255.

482 . A. D. Yvelines, 49 L 21.

483 . Code pénal, 1791, première partie, titre V, art. 1.

484 . Gazette des nouveaux tribunaux, 1794, p. 119.

485 . Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel, Paris, an XIII, t. 1. p. 14.

486 . Code pénal, 1810, art. 331.

487 . M. Le Peletier de Saint-Fargeau, cité par P. Henry, Crime, Justice et Société dans la principauté de Neufchâtel au XVIIIe siècle (1707-1806), Paris, La Baconnière, 1984, p 34.

488 . L. Beccaria cité par L. Masson, op. cit.. p. 20.

489 . Servan cité par L. Masson, op. cit., p. 20-21. Voir aussi L. Beccaria et le projet d’une « échelle exacte et universelle des peines », op. cit., p. 74.

490 . Code de police municipale, 1791, art. 19.

491 . Code de police correctionnelle, 1791, titre IL art. 14.

492 . Le tribunal criminel est mis en place en 1792.

493 . Code pénal, 1791, seconde partie, titre II, art. 30.

494 . Ibid.

495 . Code de police correctionnelle, 1791, art. 10.

496 . C’est l’interprétation de N. Lahaye, L’Outrage aux mœurs, Bruxelles, Bruylant, 1980, p. 208.

497 . A. D. Yvelines, 50 L 6.

498 . Ibid.

499 . A. D. Yvelines, 50 L 8.

500 . A. D. Seine-et-Marne, L 824.

501 . C. Labrusse-Riou, « La pudeur à l’ombre du droit », Autrement, numéro spécial La Pudeur, la Réserve et le Trouble, sous la direction de C. Habib, 1992, p. 29.

502 . A. D. Yvelines, tribunal correctionnel de Versailles, 3 thermidor an VII.

503 . Code pénal, 1791, seconde partie, titre II, art. 30.

504 . Procès de François Beaupied, Louis Boulogne, Louis Guyonin, Jacques Nodez (jugement d’un viol collectif au tribunal correctionnel de Versailles, 9 germinal an VII), A. D. Yvelines, 50 L 26.

505 . A. D. Yvelines, tribunal criminel de Versailles (registre 42 L 9 et 42 L 10), et tribunaux criminels de Versailles (registre 50 L 7 et 50 L 8), Mantes (registre 48 L 6 et 48 L 7) et Saint-Germain (registre 49 L 3 et 49 L 4).

506 . Voir ici même dans le texte.

507 . A. D. Yvelines, 42 L 10, Ouy, 15 floréal an VII (jugement par contumace, six ans de fers pour un viol sur une enfant de 12 ans).

508 . Deux peines « seulement » relèvent du tribunal criminel (Ouy, le 15 floréal an VII, déjà cité, et Maille, le 21 fructidor).

509 . Au-delà des deux peines du criminel, trois au correctionnel de Versailles, trois au correctionnel de Saint-Germain, une au correctionnel de Mantes.

510 . A. D. Seine-et-Marne, L 804/5.

511 . A. D. Seine-Maritime, LP 7716-7719.

512 . A. D. Yvelines, 42 L 12.

513 . A. D. Yvelines, 50 L 8, 9 germinal an VII.

514 . A. D. Yvelines, 50 L 7, 29 frimaire an VII.

515 . A. D. Yvelines, 50 L 8, 13 ventôse an VII.

516 . A. D. Yvelines, 47 L 93.

517 . Ibid.

518 . A. D. Seine-et-Marne, L 999.

519 . Voir, entre autres, Gazette des nouveaux tribunaux, 1794, p. 79.

520 . A. D. Yvelines, tribunal correctionnel de Versailles, 50 L 26, Beaupied, Boulogne, Guyonin, Nodez.

521 . La Gazette des tribunaux, 25 août 1826.

522 . H. Raisson, Le Code des gens honnêtes, Paris, 1825, cité par L. Chevalier, Classes laborieuses et Classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIXe siècle, Paris, Plon, 1958, p. 59.

523 . H. de Balzac, La Dernière Incarnation de Vautrin (1842), Œuvres complètes, Paris, 1867, t. II, p. 5.

524 . A. Hugo décompte, sans les commenter, 204 cas de viol pour 329 homicides volontaires. Voir A. Hugo, La France pittoresque ou Description pittoresque topographique et statistique des départements et des colonies de la France, Paris, 1835,1.1, p. 61.

525 . Voir les « êtres bestiaux osant s’attaquer à la vertu timide » ici même dans le texte.

526 . Voir la thèse d’A. Corbin, Archaïsme et Modernité en Limousin au XIXe siècle, 1845-1880, Paris, Rivière, 1975.

527 . La Gazette des tribunaux, 22 septembre 1830.

528 . Ibid., 1er janvier 1830.

529 . Ibid.

530 . Ibid., 18 mars 1830.

531 . « Voilà les Peaux-Rouges de Cooper, il n’y a pas besoin d’aller en Amérique pour observer des Sauvages », H. de Balzac, Les Paysans (1838), Paris, Gallimard, coll. « Folio », 1975, p. 63. Voir la représentation des sauvages américains dans les romans de F. Cooper, entre autres, Le Dernier des Mohicans (1826), Paris, 1830.

532 . H. de Balzac, Les Paysans, op. cit., p. 226.

533 . Ibid., p. 237.

534 . Ibid., p. 226.

535 . A. Hugo, op. cit., 1.1, p. 74, note.

536 . Ibid.

537 . « Au public, le libraire éditeur », Paris ou le Livre des Cent et un, Paris, 1831,1.1, p. VI.

538 . Voir ici même dans le texte.

539 . P. Chaunu, Annales de Normandie, 1962, p. 236, et 1966, p. 107-108.

540 . X. Rousseau, « Existe-t-il une criminalité d’Ancien Régime ? Réflexions sur l’histoire de la criminalité en Europe (XIVe-XVIIIe siècle) », in B. Garnot, Histoire et Criminalité de l’Antiquité au XXe siècle, nouvelles approches, Dijon, EUD, 1992, p. 142.

541 . M. Foucault, Surveiller et Punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des histoires », éd. de 1994, p. 90.

542 . P. Jonhson, The Birth of the Modern, New York, Harper Collins, 1991, p. 165 sq.

543 . N. W. Mogensen, Aspects de la société augeronne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1971, thèse citée par M. Foucault, op. cit., p. 91.

544 . Voir ici même dans le texte.

545 . J.-M. Beattie, The Crime and the Court in England, 1660-1800, Oxford, Clarendon Press, 1986 ; voir aussi H. Lagrange, La Civilité à l’épreuve. Crime et sentiment d’insécurité, Paris, PUF, 1995, p. 65.

546 . X. Rousseau, op. cit.

547 . B. Lenman et G. Parker, Crime and the Law. The Social History of Crime in Western Europe since 1500, Londres, Europea Publication Limited, 1980, « The State, the Community and the Criminal Law ».

548 . X. Rousseau, op. cit., p. 143.

549 . Voir P. Jonhson, op. cit., p. 867.

550 . Voir le texte important de J.-M. Labadie, « Corps et crime, de Lavater (1775) à Lombroso (1876) », in C. Debuyst et al., Histoire des savoirs sur le crime et la peine, 1.1, Des savoirs diffus à la notion de criminel-né : « Le criminel est toujours le monstre, celui que l’on veut voir, mais son économie se transforme, il devient en effet image, il se fait théâtre et s’expose », Montréal et Bruxelles, Presses de l’université de Montréal, De Boeck Université, 1995, p. 320.

551 . La Gazette des tribunaux, prospectus, 1826. Premier quotidien juridique qui prétend déborder le plus largement possible un public de juristes.

552 . Ibid., 8 mars 1826.

553 . Ibid., 3-4 mars 1828.

554 . Voir ci-dessus dans le texte.

555 . La Gazette donne jusqu’aux années 1860 un index très détaillé des affaires citées.

556 . Voir ici même dans le texte.

557 . La censure frappe deux articles de la Gazette, ce 7 novembre 1827, chacun portant sur des prêtres auteurs d’attentat sur des enfants. Ce qui confirme au passage une présence renouvelée du thème.

558 . S. Charletty, La Restauration, 1815-1830, t.4, in E. Lavisse, Histoire de France au XIXe siècle, Paris, 1921,1.1V, p. 254.

559 . La Gazette des tribunaux, 12 février 1828.

560 . M.-N. Bourguey, Déchiffrer la France, la statistique départementale à l’époque napoléonienne, Paris, Archives contemporaines, 1989, p. 166. Voir encore sur ce thème : G. Leclerc, L’Observation de l’homme, une histoire des enquêtes sociales, Paris, Seuil, 1979, et E. Brian, « L’œil de la science incessamment ouvert, trois variantes de l’objectivisme statistique », Communication, numéro spécial Les Débuts des sciences de l’homme, 1992, n° 54.

561 . Voir G. Leclerc, op. cil., p. 25.

562 . Voir ibid.

563 . M. Perrot, « Délinquance et système pénitentiaire en France au XIXe siècle », Annales ESC, janvier-février 1975.

564 . L. Moreau-Christophe, « Les détenus », in Les Français peints par eux-mêmes, Paris, 1841, t. IV, p. I.

565 . Ibid., p. 2.

566 . Ibid.

567 . H. de Balzac, La Dernière Incarnation de Vautrin, op. cit., t. B, p. 11.

568 . Voir l’importance de la violence armée et de l’homicide volontaire dans le livre de M. Alhoy, Les Bagnes, histoire, types, mœurs, mystères, Paris, 1845 (p. 61,72, 118, entre autres).

569 . Voir ci-dessus dans le texte.

570 . A.-M. Guerry, Essai de statistique morale de la France, Paris, 1833, p. 28.

571 . Compte général de L administration de la justice criminelle (désormais cité ici sous le nom de Compte général), 1859. p. vu.

572 . Ibid., 1850, p. VI.

573 . Ibid.. 1858, p. VII.

574 . J.-G. Petit, Des peines obscures, la prison pénale en France, 1760-1875, Paris, Fayard, 1990, p. 125.

575 . Ibid.

576 . A. Chauveau et F. Hélie, Théorie du Code pénal, Paris, 1861 (1re éd. 1834), t. IV, p. 267.

577 . Code pénal, 1810, art. 331.

578 . Ibid., « Exposé des motifs », cité par A. Chauveau et F. Hélie, op. cit., t. IV, p. 267.

579 . Voir D. Lochak, Le Droit à l’épreuve des bonnes mœurs, puissance et impuissance de la norme juridique. Université Paris-X Nanterre, 1993, p. 16 : « Puissance de la norme juridique pour cautionner l’existence des bonnes mœurs… Impuissance de la norme juridique à définir le contenu des bonnes mœurs. »

580 . Le mot de la tradition : « Abuser d’une femme par force », N. Guy du Rousseau de la Combe, Traité des matières criminelles suivant l’ordonnance du mois d’août 1670, Paris, 1756, p. 29.

581 . A. Chauveau et F. Hélie, op. cit., t. IV, p. 268.

582 . La Gazette des tribunaux, 7 septembre 1834.

583 . Voir ici même dans le texte.

584 . La Gazette des tribunaux, 13 juin 1826.

585 . Ibid., 6 décembre 1831.

586 . Ibid., 25 avril 1834.

587 . A. D. Yvelines, 2U, 14 août 1811.

588 . Journal du droit criminel, 1839, p. 325.

589 . La Gazette des tribunaux, 10 octobre 1826.

590 . Voir art. 330 du Code pénal de 1810 : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an, et d’une amende de 16 francs à 200 francs. »

591 . Voir art. 331, ibid. : « Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence contre des individus de l’un ou l’autre sexe sera puni de la réclusion. »

592 . Voir ici même dans le texte.

593 . Sur le thème de l’« outrage », voir N. Lahaye, L’Outrage aux mœurs, Bruxelles, Bruylant, 1980.

594 . Voir l’analyse subtile d’Anne-Marie Sohn dont est repris ici le thème central. Chrysalides. Femmes dans la vie privée (XIXe-XXe siècles). Paris, Publications de la Sorbonne, 1996, t. II, p. 765-766.

595 . Ibid.

596 . Ibid., A. D. Morbihan, U 5267, 1871.

597 . Ibid., A. D. Var, 4U 4363, 1889.

598 . La Gazette des tribunaux, 2 septembre 1830.

599 . Voir A. Laingui et A. Lebigre, Histoire du droit pénal, Paris, Cujas, s. d., 1.1, « La tentative », p. 49.

600 . F. Grimaudet, Œuvres, Paris, 1669, p. 405.

601 . A. Laingui et A. Lebigre, op. cit., 1.1, p. 53.

602 . Art. 29 du Code pénal de 1791.

603 . Art. 331 du Code pénal de 1810, c’est nous qui soulignons le mot « tenté ».

604 . A. D. Seine-Maritime, 2U 1470.

605 . É. Garçon, Code pénal annoté, Paris, Sirey, 1956, t. II, p. 200, art. 80. D’autant que la notion de tentative semble ambiguë pour qualifier un attentat, acte existant du seul fait qu’il est tenté. La Cour de cassation le dit en 1830 : « La tentative d’un attentat à la pudeur avec violence est, par une disposition spéciale de l’article 331 du Code pénal, assimilée à l’accomplissement de ce crime », Bulletin de la Cour de cassation, 10 juin 1830, p. 370.

606 . La Cour de cassation le précise en 1820, insistant sur le fait que l’attentat et la tentative de viol forment deux crimes distincts : « Si le viol constitue toujours un attentat à la pudeur, les attentats à la pudeur ne constituent pas toujours un viol ni une tentative de viol », Bulletin de la Cour de cassation, 17 février 1820, p. 67.

607 . A. D. Yonne, 2U 112, 1836.

608 . A. D. Yvelines, 2U, 12-16 août 1833.

609 . A. D. Yvelines, 2U, 3-10 août 1818.

610 . A. D. Yvelines, 2U, 18 octobre 1813.

611 . Cité par A.-M. Sohn, « Les attentats à la pudeur sur les fillettes et la sexualité quotidienne en France (1870-1939) », Mentalités, histoire des cultures et des sociétés, numéro spécial, Violences sexuelles, Paris, Imago, 1989, p. 73.

612 . A. D. Vaucluse, 2U 216,45.

613 . A. D. Yvelines, 2U 1833, 3e session.

614 . La Gazette des tribunaux, 11 décembre 1825.

615 . Voir É. Garçon, « Les médecins légistes font observer qu’il n’est guère possible de violer un enfant trop jeune, car la verge ne saurait pénétrer dans les parties génitales trop étroites », Code pénal annoté, op. cit., t. II, p. 194, art. 18.

616 . Compte général, op. cit., 1830, p. 2.

617 . Code pénal, 1810, art. 64.

618 . Voir N. Guy du Rousseau de la Combe, op. cit., sur le parricide : « Celui qui, étant en démence, a tué quelqu’une des susdites personnes, ne doit pas être puni, seulement il doit être donné en garde à un de ses parents pour être tenu serré… », p. 66.

619 . Cité par P. Merlin, Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, Paris, 1810, art. « Démence », t. 3, p. 511.

620 . Voir J.-P. Huber, « De la nosologie de Pinel aux classifications psychiatriques contemporaines », in J. Garrabé, Philippe Pinel, Paris, Synthélabo, coll. « Les empêcheurs de penser en rond », 1994, p. 124.

621 . P. Pinel, Traité médico-philosophique sur l’aliénation mentale ou la manie, Paris, an IX, p. 16. Voir aussi C. Debuyst, « Les savoirs psychiatriques sur le crime, de Pinel à Morel », in C. Debuyst et al., op. cit., 1.1.

622 . R. Castel, « Les médecins et les juges », in Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma sœur, et mon frère… Un cas de parricide au XIXe siècle, présenté par M. Foucault, Paris, Gallimard, coll. « Folio », 1994 (1re éd. 1973), p. 385.

623 . La Gazette des tribunaux, 12 mars 1845.

624 . J. É. Esquirol, Des maladies mentales considérées dans les rapports médical, hygiénique et médico-légal, Paris, 1838, 1.1, p. 334.

625 . Ibid.

626 . Voir l’article « Satyriasis » du Dictionnaire abrégé de médecine, Paris, 1826.

627 . C. H. Marc, De la folie considérée dans ses rapports avec les questions médico-judiciaires, Paris, 1840,1.1, p. 184.

628 . Ibid., 1.1, p. 196.

629 . Ibid., t. II, p. 324.

630 . A. Devergie, Médecine légale, théorique et pratique, Paris, 1840 (1re éd. 1838), t. II, p. 610. Voir aussi É. J. Georget, Examen médical des procès criminels, Paris, 1825, p. 10.

631 . A. Devergie, op. cit., 1.1, p. 405, « Viols et attentats à la pudeur… Questions d’aliénation mentale ».

632 . Ibid., t. II, p. 610.

633 . Cité par M. Orfila, Traité de médecine légale, Paris, 1836 (1re éd. 1823), 1.1, p. 434.

634 . Magistrat cité par M. Orfila, ibid., p. 434.

635 . Code pénal, 1810, titre il, chapitre I, section IV.

636 . Les « crimes contre les particuliers » constituent le chapitre I du titre II du Code pénal, 1810.

637 . C. L. de Secondât baron de Montesquieu, De l’esprit des lois (1748), Paris, Gallimard, La Pléiade, 1951, t. II, sur la « Tranquillité des citoyens ou leur sûreté », XII, 4, p. 433.

638 . Ibid., p. 434.

639 . Le code, il faut le redire, ne comporte pas de définition de l’attentat aux mœurs. Seule la jurisprudence permet d’en cerner le sens, mais le mot d’attentat est évidemment décisif. La définition d’É. Fuzier-Herman, A. Carpentier, G. Frèrejouan du Saint, Répertoire général du droit, Paris, 1890, même si elle est très postérieure, est suffisamment large pour être retenue : « crimes et délits qui atteignent les personnes dans leur sécurité morale », t. VI, p. 279.

640 . Voir surtout C. Glayses, La Femme coupable, l’adultère au XIXe siècle, Paris, Imago, 1993.

641 . Code pénal, 1810, art. 336-339.

642 . Ibid., art. 339.

643 . Voir G. Fraisse, Muse de la raison, démocratie et exclusion des femmes en France, Paris, Gallimard, coll. « Folio », 1995, p. 170.

644 . Loi de 1816, voir P. Merlin, op. cit.. Supplément, t. 16, p. 56.

645 . G. Fraisse, op. cit., p. 171.

646 . F. E. Fodéré, Traité de médecine légale et d’hygiène publique ou de police de santé, Paris, 1813, t. IV, p. 350 : « La jouissance paisible d’une personne du sexe après un mariage simulé est aussi bien, selon moi, un viol que si l’on a employé la force… Mais cette espèce de violence n’est pas du ressort des médecins. »

647 . J.-M. Legraverend, Traité de législation, Paris, 1830 (1re éd. 1816), t. II, p. 125.

648 . J. Capuron, La Médecine légale relativement à l’art des accouchements, Paris, 1821, p. 54.

649 . J. D. Metzger, Principes de médecine légale ou judiciaire, Paris, 1812, p. 255.

650 . Art. « Viol », Dictionnaire abrégé des sciences médicales, Paris, 1826, t. 15, p. 530.

651 . Journal du droit criminel, 1829, p. 45.

652 . Voir ici même dans le texte.

653 . La Gazette des tribunaux, 21 décembre 1827.

654 . Ibid., 18 juillet 1827.

655 . F. E. Fodéré, op. cit., t. IV, p. 330.

656 . A. D. Yvelines, 2U 1821, 2e session.

657 . Ibid.

658 . La Gazette des tribunaux. 21 décembre 1827.

659 . Ibid., 23 mai 1829.

660 . Code pénal, 1832, art. 331.

661 . Archives parlementaires, Paris, du 26 juillet 1831 au 20 octobre 1831, 2e série, t. 69-70, p. 269.

662 . Ibid.

663 . Cité par A. Chauveau et F. Hélie, op. cit., t. IV, p. 258-259.

664 . La Gazette des tribunaux, 12 novembre 1837.

665 . Ibid., 5 septembre 1834.

666 . Ibid., 13 mai 1836.

667 . Code pénal, 1832, art. 331 : « Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps… Quiconque aura commis un attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence contre des individus de l’un ou de l’autre sexe sera puni de la réclusion… »

668 . Code pénal, 1863, art. 331.

669 . G. Dutruc, Le Code pénal modifié par la loi du 18 avril 1863, Paris, 1863, p. 142.

670 . Ibid., p. 142-143.

671 . Cité par M. Bordeaux, B. Hazo, S. Lovellec, Qualifié viol, Genève, Méridien Klincksieck, 1990, p. 29.

672 . G. Dutruc, op. cit., p. 143.

673 . A. Garapon, Le Gardien des promesses, justice et démocratie, Paris, Odile Jacob, 1996, p. 142. Ou encore : « L’histoire du droit de la famille illustre la lente pénétration de la justice pour contrôler les relations familiales », ibid.

674 . Cité par M. Bordeaux, B. Hazo, S. Lovellec, op. cit., p. 29.

675 . Bulletin de la Cour de cassation, 2 mai 1844.

676 . Voir ici même dans le texte.

677 . Voir l’analyse de l’arrêt par M. Bordeaux, B. Hazo, S. Lovellec, op. cit., p. 16-17.

678 . Bulletin de la Cour de cassation, 25 juin 1857.

679 . M. Bordeaux, B. Hazo, S. Lovellec, op. cit., p. 16.

680 . Bulletin de la Cour de cassation, 25 juin 1857.

681 . Prise en compte nouvelle par la jurisprudence, par exemple, après 1850, de « l’imbécillité » ou « faiblesse d’esprit » de la victime, voir É. Garçon, op. cit., t. II, p. 204, art. 128.

682 . Ibid., t. II, p. 195, art. 31.

683 . E. Fuzier-Herman, A. Carpentier, G. Frèrejouan du Saint, op. cit., t. VI, art. « Viol », § 39.

684 . Ibid.

685 . Cour d’assises de Besançon, 31 décembre 1857, cité par E. Garçon, op. cit., t. II, p. 196, art. 36.

686 . Bulletin de la Cour de cassation, 19 juin 1884.

687 . Les deux substances découvertes dans les années 1830 sont régulièrement utilisées dans la pratique médicale et chirurgicale une vingtaine d’années plus tard : « Le chloroforme reçut un aval officiel éclatant puisqu’il fut administré à la reine Victoria le 7 avril 1853 pour la naissance de son quatrième enfant », R. Rey, Histoire de la douleur, Paris, La Découverte, 1993, p. 197. Voir aussi J.-J. Yvorel, Les Poisons de l’esprit. Drogues et Drogués au XIXe siècle, Paris, Quai Voltaire, 1992, p. 146.

688 . X. de Montepin, Les Drames de l’adultère. Paris, 1874, p. 104.

689 . Dolbeau, « De l’emploi du chloroforme du point de vue de la perpétration des crimes et délits », Annales d’hygiène et de médecine légale, 2e série, t. XLI, 1874.

690 . Voir A. Lacassagne et É. Martin, Précis de médecine légale, Paris, 1921 (3e éd.), p. 542.

691 . Le Temps, 11 juillet 1869. Voir aussi A. Lacassagne et É. Martin, op. cit., p. 542, et A. S. Taylor, Traité de médecine légale, Paris, 1881 (1re éd. anglaise 1875), p. 817.

692 . P.-É. Littré, Dictionnaire de la langue française, Paris, 1866, art. « Viol ».

693 . P. Larousse, Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle, Paris, 1876, art. « Viol ».

694 . Cité par M.-V. Louis, Le Droit de cuissage, France, 1860-1930, Paris, Les Éditions ouvrières, 1994, p. 200. Le livre de M.-V. Louis est fondamental sur le thème.

695 . Cité par J. Amblard, De la séduction, Paris, 1908, p. 129, et par M.-V. Louis, op. cit., p. 201.

696 . J.W. Scott, « La travailleuse », in G. Duby et M. Perrot, Histoire des femmes, t. IV, Le XIXe Siècle, Paris, Plon, 1991, p. 426.

697 . Ibid. La proportion est sensiblement équivalente dans les pays occidentaux, J.W. Scott cite, pour les États-Unis, 50 % de salariées femmes domestiques en 1850 et 40 % de salariées « en col blanc » en 1920 (ibid.).

698 . La Gazette cite rarement ces conflits. Quelques cas apparaissent pourtant dans ses articles dès 1835.

699 . H. Malot, Séduction, Paris, 1881, p. 376.

700 . J. Amblard, op. cit., p. 129.

701 . Avallon, 18 janvier 1888, cité par J. Amblard, ibid., p. 131.

702 . Ibid.

703 . Journal officiel cité par M.-V. Louis, op. cit., p. 203.

704 . A. D. Yvelines, 2U 623.

705 . A. Chauveau et F. Hélie, op. cit., t. IV, p. 283.

706 . Cité par É. Fuzier-Herman, A. Carpentier, G. Frèrejouan du Saint, op. cit., t. 36, p. 1158, art. 144.

707 . Journal du Palais, 1857, cité in ibid., t. 36, p. 1153, art. 48.

708 . Dalloz, Jurisprudence générale, Supplément, Paris, 1888, arrêt du 8 novembre 1871, p. 688, art. 42.

709 . É. Garçon, op. cit., t. II, p. 195, art. 31.

710 . M. Orfila, op. cit., 1.1, p. 179. Pour une histoire de la médecine légale, voir A.-M. Guillen-Bruneteau, Histoire de la médecine légale, Université Paris-V, Faculté de médecine, 1975.

711 . A. D. Yvelines, 2U, 14 août 1811.

712 . Voir A. Devergie, op. cit., 1.1, entre autres l’observation 66, « excoriation de trois lignes de diamètre sur la pommette gauche », p. 402-403.

713 . M. Orfila, op. cit., 1.1, p. 159.

714 . A. Devergie, op. cit., 1.1, p. 596.

715 . Depuis le décret du 21 novembre 1893, les cours d’appel désignent la liste des médecins auxquels elles confèrent le titre d’« expert devant les tribunaux », ce qui « professionnalise » l’activité du médecin légiste. Voir A. Lacassagne et É. Martin, op. cit., p. 20.

716 . C. Vibert, Précis de médecine légale, Paris, 1911 (8e éd.), p. 384.

717 . A. Devergie, op. cit., 1.1, p. 559.

718 . Voir, entre autres, J. Briand et E. Chaudé, Traité de médecine légale (1821), Paris, 1879, p. 145.

719 . Voir, entre autres, C. Pecqueur, « Les sciences auxiliaires du droit ? », in E. Heilmann, Autrement, numéro spécial Science ou Justice, les savants, l’ordre et la loi, mai 1994.

720 . A. Tardieu, Étude médico-légale sur les attentats aux mœurs, Grenoble, Millon, 1995 (1re éd. 1857), p. 34, « La médecine légale comporte peu de recherches d’érudition, d’abord parce que le passé a fort peu de choses à lui donner ».

721 . Voir aussi sur ce thème l’article d’A.-M. Sohn, « Les attentats… », op. cit., ainsi que la présentation d’A. Corbin à ce même numéro.

722 . A. Tardieu, op. cit. Le futur médecin de la faculté de médecine de Paris dit avoir fait une enquête sur 400 cas. Voir ma présentation de son texte dans l’édition Millon, op. cit., « La violence sexuelle dans l’œil du savant ».

723 . Ibid., p. 58.

724 . Ibid., p. 57.

725 . A. Tardieu, op. cit., p. 54.

726 . H. Legludic, Notes et Observations de médecine légale, les attentats aux mœurs, Paris, 1896, p. 79.

727 . Voir P. Brouardel, Les Attentats aux mœurs, Paris, 1909, qui développe longuement le problème posé par l’interprétation des vulvites et l’identification microbienne à la fin du XIXe siècle.

728 . A. Tardieu, op. cit., p. 62.

729 . Ibid., p. 62.

730 . Avec cette « rupture incomplète de la membrane, légalement le viol n’existe pas encore, mais il y a déjà un degré de plus que le simple attentat à la pudeur », L. Pénard, De l’intervention du médecin légiste dans les questions d’attentats aux mœurs, Paris, 1860, p. 14.

731 . Avec cette « rupture incomplète de la membrane, légalement le viol n’existe pas encore, mais il y a déjà un degré de plus que le simple attentat à la pudeur », L. Pénard, De l’intervention du médecin légiste dans les questions d’attentats aux mœurs, Paris, 1860, p. 14.

732 . A. Tardieu, op. cit., p. 50.

733 . Cité par L. Pénard, op. cit., p. 18.

734 . A. Tardieu, op. cit., p. 49.

735 . Ibid., p. 97.

736 . Ibid., p. 95.

737 . H. Legludic, op. cit., p. 140.

738 . A. D. Yvelines, 2U 1857, 2e session du 12 au 18 mai.

739 . A. D. Seine-Maritime, 2U 2065, 1895.

740 . A. D. Seine-Maritime, 2U 2052, 1894.

741 . Voir la thèse de D. Vassigh, Les Relations adultes-enfants dans la seconde moitié du XIXe siècle (1850-1914), Université Paris-VII, 1996, le chapitre sur les « faux attentats », p. 408.

742 . A. Fournier, « Simulations d’attentats vénériens sur de jeunes enfants du sexe féminin ». Annales d’hygiène et de médecine légale, 1881, t. IV, p. 499.

743 . A. Tardieu, op. cit., p. 112.

744 . P. Darmon, Médecins et Assassins de la Belle Époque, Paris, Seuil, 1989, p. 83. P. Darmon évoque ici plus largement les chiffres du crime au milieu du siècle.

745 . La Gazette des tribunaux, 26 octobre 1833.

746 . G. Désert, « Aspects de la criminalité en France et en Normandie », Marginalité, Déviance, Pauvreté en France, XIVe-XIXe siècles, Université de Caen, 1981, p. 226. Le choix de l’homicide pour évaluer l’évolution de la grande violence est méthodologiquement important. Les chiffres ont ici une homogénéité particulière : l’acte est trop grave pour ne pas être relevé, et le procès, lorsqu’il a lieu, est nécessairement un procès d’assises. Les chiffres des procès sont au plus près des actes commis. Alors que la petite violence (les coups et blessures) est davantage soumise à la décision de porter plainte et aux fluctuations culturelles. D’où la fragilité possible du choix de Zehr : « The most useful index of criminal violence in general is assault and battery », H. Zehr, Crime and Développement of Modern Society. Patterns of Criminality in Nineteenth Century Germany and France, Londres, Rownan and Littlefield, 1976. p. 86.

747 . Voir R. Martinage, Punir le crime, Paris, L’Espace juridique, 1989, et H. Lagrange, op. cit., p. 106.

748 . V.A.C. Gatrell, « The decline of theft and violence in Victorian and Edwardian England », in V.A.C. Gatrell et al., Crime and the Law, Londres, Europea Publication Limited, 1980, p. 350.

749 . Compte général, 1825 et 1855.

750 . Compte général, 1850, p. VI.

751 . Voir ci-dessus dans le texte.

752 . Compte général, 1860, p. 2.

753 . A. D. Yonne, 2U 122, 20 février 1852.

754 . A. D. Seine-et-Marne, Up 52708.

755 . Voir ci-dessus dans le texte.

756 . « Violet mit le comble à la déloyauté en répandant les bruits les plus diffamatoires… », A. D. Seine et Marne, Up 52708.

757 . A. D. Seine-Maritime, 2U 2000.

758 . A. D. Yvelines, 2U 1883.

759 . A. D. Yvelines, 2U 1883, 1re session.

760 . A. D. Yonne, 2U 112.

761 . A. Chauveau et F. Hélie, op. cit., t. IV, p. 278.

762 . Voir M. Bordeaux, B. Hazo, S. Lovellec, op. cit., p. 22.

763 . A. D. Yvelines, Registres, 2U I840-2U 1850.

764 . A. D. Seine-et-Marne, Up 10395.

765 . La Gazette des tribunaux, 12 août 1838.

766 . Voir F. Gasnault, Guinguettes et Lorettes. Bals publics à Paris au XIXe siècle, Paris, Aubier, 1986, p. 29 sq.

767 . La Gazette des tribunaux, 28 juillet 1841.

768 . Voir Code pénal, 1810, art. 333.

769 . La Gazette des tribunaux, 17 mars 1844 ; voir aussi F. Gasnault, op. cit., p. 177.

770 . Cité par F. Gasnault, op. cit., p. 178.

771 . « Ces individus se rejoignaient dans une chambre louée par le nommé Stanislas Louvet, qui paraissait être leur chef. Ils avaient nommé cette pièce la Tour de Nesle », La Gazette des tribunaux, 17 mars 1844.

772 . Voir ci-dessus dans le texte.

773 . L. Chatelard, Crime et Criminalité dans l’arrondissement de Saint-Étienne au XIXe siècle, Saint-Étienne, Centre d’études foréziennes, 1981 p. 106 ; J.-F. Soulet, Les Pyrénées au XIXe siècle. Organisation sociale et mentalités, Paris, Éché, 1987,1.1, p. 405.

774 . J.-C. Chesnais, Histoire de la violence en Occident, Paris, Robert Laffont, 1981, p. 160.

775 . Voir tableaux départementaux du Compte général aux années concernées.

776 . A. D. Var, 4U4 291, cité par A.-M. Sohn, « Les attentats… », op.cit., p. 94.

777 . A. D. Var, 4U4 323, ibid.

778 . Le Temps, 12 décembre 1865.

779 . A.-M. Sohn, « Les attentats… », op. cit., p. 98.

780 . Ibid., p. 94.

781 . A. D. Vaucluse, 2U 295, 1838. Sur la clémence relative des jurys ruraux, voir Y. Pourcher, « Des assises de grâce ? Le jury de la cour d’assises de Lozère au XIXe siècle », Études rurales, janvier-juin 1984, p. 173.

782 . A. D. Yvelines, 2U 1834, 4e session.

783 . F. Chauvaud, Les Passions villageoises au XIXe siècle. Les émotions rurales dans les pays de Beauce, du Hurepoix et du Mantois, Paris, Publisud, 1995, p. 59.

784 . Y. Lequin (sous la direction de), Histoire des Français, XIXe-XXe siècle, Y. Lequin, Les Villes et l’Industrie, l’émergence d’une autre France, Paris, Armand Colin, 1983, t. 2, livre 3, p. 293.

785 . A. Daudet, Le Petit Chose, Paris, 1867. Voir aussi M. Soriano, Guide de littérature pour la jeunesse, Paris, Flammarion, 1975, coll. « Enfants », p. 220.

786 . G. Sand, La Petite Fadette, Paris, 1849.

787 . H. Malot, Sans famille, Paris, 1878.

788 . C. Dickens, David Copperfield, Londres, 1849.

789 . F. Mayeur, De la Révolution à l’école républicaine, t. 3, in L.-H. Parias (sous la direction de), Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France, Paris, Nouvelle Librairie de France, 1981, t. III., p. 105.

790 . Compte général, 1850, p. VI.

791 . J. Czergo, « Ville lumière », in A. Corbin, L’Avènement des loisirs, Paris, Aubier, 1995, p. 124.

792 . Voir A. Fine et J.-C. Sangoï, La Population française au XIXe siècle, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1996 (1re éd. 1991), p. 95.

793 . G. Sand, « Relation d’un voyage chez les sauvages de Paris », Le Diable à Paris, Paris, 1845-1846, t. II, p. 186.

794 . Ibid., et E. Sue, Les Mystères de Paris, Paris, 1843.

795 . H. Lagrange, op. cit., p. 95. Quelques analystes avaient engagé, dès les années 1830, cette question sur les industries, dont A.-M. Guerry, op. cit. Sur A.-M. Guerry, voir R. Chartier, « La ligne Saint-Malo-Genève », Les Lieux de mémoire, sous la direction de P. Nora, t. III, Les France, vol. 1, Conflits et Partages, Paris, Gallimard, 1992, p. 749. En particulier : « Guerry brise d’emblée la ligne Saint-Malo-Genève et avec elle tout le système de valorisation qui l’accompagnait », ibid., p. 747.

796 . Voir L. Chevalier : « de pittoresque, le crime devient social », op. cit., p. 48.

797 . La Gazette des tribunaux, 12 octobre 1838.

798 . Ibid., 6 mai 1841.

799 . Ibid., 20 mai 1833.

800 . Ibid., 20 juin 1833.

801 . Ibid., 2 avril 1842.

802 . Ibid., 1er mai 1841.

803 . Ibid., 13 octobre 1838.

804 . Ibid., 28 juillet 1841.

805 . E. Sue, op. cit., 1.1, seconde partie, p. 7.

806 . V. Hugo, Les Misérables (1862), Paris, Garnier, 1968, t. II, p. 274.

807 . Ibid., p. 267.

808 . Ibid.

809 . Voir les commentaires de M. Perrot sur les toutes premières analyses chiffrées du monde social, produites par « ce regard anxieux des classes dominantes sur cette réalité sociale qu’elles produisent et qui les menace en même temps », Enquêtes ouvrières présentées par Michelle Perrot, Paris, EDHIS, s. d.

810 . L. R. Villermé, Tableau physique et moral des ouvriers, Paris, 1840,1.1, p. 31.

811 . Ibid., p. 83.

812 . Voir aussi C. Heywood, Childhood in Nineteenth Century France. Work, Health, and Education among the « classes populaires », Londres, Cambridge University Press, 1988, p. 183.

813 . Compte général, 1860, p. IX.

814 . Ian Hacking en fait une des grandes différences entre la dénonciation des violences sexuelles commises sur enfant au XIXe siècle et la dénonciation de ces mêmes violences aujourd’hui : d’un côté, « cruelty to children », de l’autre, « child abuse », la première expression désigne une notion liée davantage à une vision de l’enfance mise au travail durant la révolution industrielle, la seconde désigne une notion liée davantage à une vision des relations psychologiques et à l’insistance sur l’abus spécifiquement sexuel, aujourd’hui, aggravé par ses conséquences traumatiques. Voir I. Hacking, Rewriting the Soul, Multiple Personality and the Science of Memory, Princeton, Princeton University Press, 1995, p. 57-58.

815 . Loi sur le travail des enfants, 22 mars 1841, art. 8, alinéa 2.

816 . J. G. Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1789-1878, Paris, Fayard, 1990, p. 505.

817 . C. Charle, Histoire sociale de la France au XIXe siècle, Paris, Seuil, coll. « Points », 1991, p. 35.

818 . La Gazette des tribunaux, 23 mai 1829.

819 . A.-M. Sohn, « Les attentats… », op. cit., évoque des chiffres inférieurs à 50 % en 1920.

820 . Voir le Compte général aux années indiquées ; voir aussi P. Bernard, Des attentats aux mœurs sur les petites filles, thèse, Lyon, 1886, tableaux des p. 47-48, dont les chiffres comportant diverses erreurs ont été ici même rectifiés.

821 . Ibid.

822 . A.-M. Sohn, « Les attentats… », op. cit., p. 81.

823 . Voir M. Nadeau, Mémoires de Léonard ancien garçon maçon (1895), Paris, Hachette, 1976.

824 . A. Corbin, Les Filles de noce, misère sexuelle et prostitution aux XIXe et XXe siècles, Paris, Aubier, 1978.

825 . Ibid., p. 279. Voir aussi M. Perrot, « L’éloge de la ménagère française dans le discours des ouvriers français au XIXe siècle », Mythes et Représentations de la femme au XIXe siècle, Paris, Champion, 1976, p. 110.

826 . J. Gaillard, Paris, la ville, 1852-1870, Paris, Champion, 1977, p. 223.

827 . Ibid., p. 218.

828 . J.-C. Chesnais, op. cit., p. 160.

829 . A. Corbin, op. cit., p. 278-279.

830 . Dans cette longue liste, quelques métiers figurent plus d’une fois. D’où par ordre d’importance : journalier, maçon, marchand, instituteur, charretier, menuisier, tailleur, domestique, horloger, couvreur, cordonnier, terrassier ; près de quarante autres métiers figurent une fois confirmant l’homogénéité sociale de la liste et sa diversité professionnelle : aubergiste, blanchisseur, boucher, charcutier, charpentier, concierge, conducteur de train, employé aux hypothèques, garçon blanchisseur, garçon perruquier, peintre-vitrier, porteur d’eau, serrurier, tonnelier, tourneur, entre autres (A. D. Yvelines, 2U 1840-2U 1849).

831 . A.-M. Sohn, « Les attentats… », op. cit., p. 81.

832 . Ibid., p. 82.

833 . Voir J.-C. Farcy, Les Paysans beaucerons au XIXe siècle, Chartres, Société archéologique d’Eure-et-Loir, 1989, t. II, p. 972, le long chapitre « La criminalité en Beauce », et G. Dutruc, op. cit., p. 47, art. 315.

834 . G. Désert, op. cit., p. 228. Voir aussi E. Claverie, « De la difficulté de faire un citoyen : les « acquittements scandaleux » du jury dans la France provinciale du début du XIXe siècle », Études rurales, juillet-décembre 1984.

835 . J. Briand et E. Chaudé, op. cit., p. 119.

836 . R. Lévy emploie l’expression de « vases communicants » (communicating vessels), « Crime, the judicial system, and puni-shement in Modem France », in C. Emsley, et L.A. Knafla (sous la direction de). Crime History and History of Crime, Studies in Historiography of Crime and Criminal Justice in Modern History, Westport, Londres, Greenwood Press, 1996, p. 90.

837 . Voir l’expression de G. Désert, op. cit., p. 228.

838 . A. D. Hérault, 2UC 1865, Montpellier, cité par M.-R. Santucci, Délinquance et Répression au XIXe siècle, l’exemple de l’Hérault, Paris, Economica, 1986, p. 269.

839 . Ibid., p. 268.

840 . La Gazette des tribunaux, II-12 juin 1892.

841 . M.-R. Santucci. op. cit., p. 268.

842 . Voir Compte général aux années correspondantes.

843 . Voir Compte général aux années correspondantes.

844 . Ibid.

845 . La Gazette des tribunaux, 1er juin 1831.

846 . Un abbé se défendant lui-même, montrant un « œil vif, s’exprimant avec facilité, souvent avec force et chaleur », La Gazette des tribunaux, 18 juin 1828.

847 . La Gazette des tribunaux, 23 mai 1829.

848 . Ibid., 7 novembre 1827.

849 . Ibid., 23 mai 1829.

850 . Voir ici même dans le texte.

851 . La Gazette des tribunaux, 19 juillet 1865.

852 . C. Charle, op. cit., « Foyer de pathologie sociale », p. 57.

853 . A. D. Seine-Maritime, 2U 2053, 1894.

854 . La Gazette des tribunaux, 28-29 mai 1894.

855 . Ibid.

856 . Ibid.

857 . Ibid.

858 . Voir ci-dessus dans le texte.

859 . A. Bournet, La Criminalité en France et en Italie, Paris. 1884, p. 66.

860 . Compte général, 1895, p. X.

861 . La Gazette des tribunaux, 21 décembre 1827.

862 . A. Bournet, op. cit., p. 68.

863 . Compte général, 1895, p. XII.

864 . A. Bournet, op. cit., p. 68.

865 . Ces différences géographiques montreraient « ce qu’il y a d’un peu artificiel dans le groupe homogène des crimes contre les personnes », Compte général, 1895, p. XII.

866 . P. Brouardel, Les Attentats aux mœurs, Paris. 1909, p. 4.

867 . Ibid.

868 . Ibid.

869 . Voir, entre autres, P. Bernard, Des attentats aux mœurs suites petites filles, thèse, Lyon, 1886. Voir aussi A. Lacassagne, « Attentats à la pudeur sur les petites filles », Archives de l’anthropologie criminelle, 1886.

870 . Voir ici même dans le texte.

871 . A.-M. Sohn, « Les attentats à la pudeur sur les fillettes et la sexualité quotidienne en France (1870-1939) », Mentalités, histoire des cultures et des sociétés, numéro spécial, Violences sexuelles, Paris, Imago, 1989, p. 74 et note 31.

872 . A. D. Marne, 8U2 89, 1907, cité par A.-M. Sohn, « Les attentats… », op. cit., p. 84.

873 . P. Bernard, op. cit., p. 65.

874 . H. Legludic, Notes et Observations de médecine légale, les attentats aux mœurs, Paris, 1896, cité par P. Brouardel, op. Cit., p.8.

875 . P. Brouardel, op. cit., p. 8.

876 . La Gazette des tribunaux, 14 décembre 1887.

877 . A. D. Loire, 4e trim. 1881, cité par A.-M. Sohn, « Les attentats… », op. cit., p. 89.

878 . Ibid., p. 90.

879 . La Gazette des tribunaux, 17 janvier 1892.

880 . A. D. Yvelines, 2U 1857, 3e session.

881 . La Gazette des tribunaux, 14 novembre 1885.

882 . Ibid., 21 janvier 1887.

883 . P. Brouardel, op. cit., p. 7-8.

884 . Ibid.

885 . La Gazette des tribunaux, 5 novembre 1887.

886 . Ibid.

887 . Ibid., 16 septembre 1891.

888 . Ibid., 17 janvier 1892.

889 . A. D. Yvelines, 2U, 1re session, 9-12 janvier 1883.

890 . La Gazette des tribunaux, 14 novembre 1885.

891 . Ibid., 11 février 1892.

892 . Ibid., 5 novembre 1887.

893 . Ibid., 14 décembre 1887.

894 . Ibid., 30 juillet 1887.

895 . Le Temps, 13 octobre 1875.

896 . La Gazette des tribunaux, 7 janvier 1892.

897 . J. Barbey d’Aurevilly, Les Diaboliques (1874), Œuvres romanesques complètes, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1966, t. II, p. 228.

898 . La Gazette des tribunaux, 14 octobre 1887.

899 . Voir ci-dessus dans le texte.

900 . La Gazette des tribunaux, 26 août 1887.

901 . Ibid., 17 mars 1892.

902 . Sur les 20 cas cités en 1892 par La Gazette des tribunaux, 9 sont des viols-meurtres : moindre évocation d’affaires sans doute, mais dramatisation plus intense à coup sûr.

903 . Sur les 6 cas évoqués par Le Petit Journal entre 1895-1896, un seul, l’attentat commis « avec d’odieuses violences » sur une fillette de 9 ans, n’est pas un meurtre (8 février 1896).

904 . Voir P. Gemelli, La Chemise 562, ou l’Affaire Cécile Combettes, Monaco, Éd. du Rocher, 1985.

905 . La Gazette des tribunaux, 1 février 1848.

906 . Ibid., 19 août 1885.

907 . Ibid., 17 mars 1892.

908 . La République française, 10 mai 1890. Voir aussi La Gazette des tribunaux, 2 décembre 1889.

909 . La Gazette des tribunaux, 17 mars 1892.

910 . Ibid., 3 octobre 1890.

911 . Le Petit Journal, 2 octobre 1890.

912 . M. Deraisme, Les Droits de l’enfant, Paris, 1887, p. 1. Voir sur ce thème de la maltraitance la thèse importante de D. Vassigh, Les Relations adultes-enfants, dans la seconde moitié du XIXe siècle (1850-1914), Université Paris-VII, 1996.

913 . Ibid., p. 40.

914 . Le Petit Journal, 4 septembre 1898.

915 . I. Hacking, Rewriting the Soul, Multiple Personality and the Science of Memory, Princeton, Princeton University Press, 1995, montre toute la différence (p. 56).

916 . H. Duméril, « De la puissance paternelle et de la protection légale de l’enfance », extrait de la Revue générale de droit, 1881, p. 1-2. Cité par D. Vassigh, op. cit., p. 315.

917 . Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, 21 juillet 1889.

918 . Loi sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis sur les enfants, 19 avril 1898.

919 . P. Quincy-Lefebvre, Familles, Institutions et Déviances, une histoire de l’enfance difficile, 1880-fin des années trente, Paris, Economica, 1997, p. 65.

920 . Voir ci-dessus dans le texte.

921 . M. Du Camp, Paris, ses origines, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIXe siècle, Paris, 1875 (1re éd. 1869), t. III, p. 278.

922 . La Gazette des tribunaux, 2 décembre 1889.

923 . Ibid., 17 novembre 1892.

924 . P. Brouardel, op. cit., p. 1.

925 . La Gazette des tribunaux, 18 décembre 1826.

926 . Ibid., 28-29 novembre 1829.

927 . Ibid., 21 août 1836.

928 . J.-J. Courtine et C. Haroche, Histoire du visage, XVIe-début XIXe, Paris, Rivages, 1988, p. 273.

929 . Ibid.

930 . F.-J. Gall, Anatomie et Physiognomonie du système nerveux en général et du cerveau en particulier, Paris, 1818, t. III, p. 488.

931 . Penchant de l’amour et de la génération que d’autres phrénologues appellent « attachement », voir J. Fossati, Manuel pratique de phrénologie, Paris, 1845, p. 255.

932 . La Gazette des tribunaux insiste, le 22 février 1826, sur l’importance d’observer le crâne d’un homme condamné pour la septième fois.

933 . F. Broussais, De l’irritation et de la folie, Paris, 1839, cité par J.-M. Labadie, « Corps et crime, de Lavater (1775) à Lombroso (1876) », in C. Debuyst et al., Histoire des savoirs sur le crime et la peine, 1.1, Des savoirs diffus à la notion de criminel-né, Montréal et Bruxelles, Presses de l’université de Montréal, De Boeck Université, 1995, p. 309.

934 . H. Bruyère, La Phrénologie, le Geste et la Physionomie, Paris, 1847, p. 30.

935 . F. Voisin, De l’homme sauvage, Paris, 1839, p. 73.

936 . H. Lauvergne, Les Forçats (1841), Grenoble, Millon, 1991, p. 250.

937 . Ibid., p. 244.

938 . Voir J.-M. Labadie, op. cit., p. 313.

939 . Voir, entre autres, le projet de G. Cuvier : « Proposer un système zoologique propre à servir d’introducteur et de guide dans le champ de l’anatomie », Le Règne animal distribué d’après son organisation, Paris, 1816, t. I, p. 11.

940 . Voir G. Lantéri-Laura, « Phrénologie et crâniologie au début du XIXe siècle, les idées de G.-J. Gall », in L. Mucchielli, Histoire de la criminologie française, Paris, L’Harmattan, 1994.

941 . A. Zysberg, « Présentation » d’H. Lauvergne, Les Forçats, op. cit., p. 19.

942 . M. Kaluzinski, « Aux origines de la criminologie : l’anthropologie criminelle », Frénésies. Histoire. Psychiatrie, Psychanalyse, printemps 1988, n°5, p. 19.

943 . C. Lombroso, L’Anthropologie criminelle et ses récents progrès, Paris, 1891, p. 125.

944 . C. Lombroso. L’Homme criminel, Paris, 1887 (1re éd. italienne 1876).

945 . Ibid., p. 435. Voir aussi C. Féré, Dégénérescence et Criminalité, Paris, 1898.

946 . É. Zola, La Bête humaine (1890), Paris, Le Livre de poche, 1984, p. 49.

947 . Ibid. Voir aussi B. Koeppel, « Les crimes de la “bête humaine’’ », Frénésies, Histoire, Psychiatrie. Psychanalyse, printemps 1988, n° 5, p. 57.

948 . É. Zola, op. cit., p. 73.

949 . Ibid., p. 274.

950 . Voir aussi M.C. Leps, Apprehending the Criminal. The Product of Deviance in Nineteenth Century Discourse, New York, Duke University, 1992, plus particulièrement « The production of proofs », p. 44 sq.

951 . B. Morel, Traité des dégénérescences physiques, intellectuelles et morales de l’espèce humaine et des causes qui produisent ces variétés maladives, Paris, 1857, cité par P. Darmon, Médecins et Assassins à la Belle Époque, Paris, Seuil, 1989, p. 41.

952 . C’est en 1886 que se créent en France les Archives de l’anthropologie criminelle et des sciences pénales. Voir C. Blanckaert, « Des sauvages en pays civilisés, l’anthropologie des criminels (1850-1900) », in L. Mucchielli, op. cit. Voir aussi la thèse de C. Guého, Les « Archives de F anthropologie criminelle » de 1886 à 1900, Université Paris-II, 1996.

953 . C. Lombroso, L’Homme criminel, op. cit., p. 435.

954 . C. Lombroso, L’Anthropologie criminelle, op. cit., p. 52.

955 . A. Corre et Roussel, « Sur quelques crânes de criminels conservés au musée d’Anatomie de l’École de médecine de Brest », Revue d’anthropologie, 1883.

956 . Ibid., p. 50.

957 . C. Lombroso, L’Homme criminel, op. cit., p. 435.

958 . A. Corre et Roussel, op. cit., p. 50.

959 . H. Colin, « Sur l’état mental et physique des individus condamnés pour attentats à la pudeur », in H. Bergeron, Médecine légale et Jurisprudence médicale, travaux, rapports et jugements, Paris, 1898, p. 229.

960 . C.-M. Debierre, « La tête des criminels », Archives de l’anthropologie criminelle, 1893, p. 401. Sur ces critiques, voir la thèse de C. Guého, op. cit.

961 . « Compte rendu des séances du IIIe Congrès d’anthropologie criminelle (Bruxelles, 1892) », Archives de T anthropologie criminelle, 1892, p. 485.

962 . « Compte rendu des séances du IVe Congrès d’anthropologie criminelle (Genève, 1896) ». Archives de l’anthropologie criminelle, 1897. p. 18.

963 . A. Lacassagne, « Le cerveau de Vacher », Archives de l’anthropologie criminelle, 1899, p. 25.

964 . Le livre de P. Darmon, Médecins et Assassins à la Belle Époque, op. cit., l’ouvrage qu’a dirigé L. Muchielli, Histoire de la criminologie française, op. cit., la thèse de C. Guého, Les « Archives de l’anthropologie criminelle » de 1886 à 1900, op. cit., ont largement fait le point sur l’irrémédiable perte de crédibilité et de prestige de Lombroso dès les années 1890.

965 . « Congrès d’anthropologie criminelle de Rome », Archives de l’anthropologie criminelle, 1886, p. 182.

966 . Voir la rareté des travaux sur ces « causes sociales » régulièrement évoquées par Lacassagne, mais en définitive peu étudiées dans leur mécanisme possible : L. Mucchielli, « Hérédité et “milieu social”, le faux antagonisme franco-italien, la place de l’École de Lacassagne dans l’histoire de la criminologie », in L. Mucchielli, op. cit. p. 189.

967 . J. Dallemagne, Dégénérés et Déséquilibrés, Bruxelles. 1895, p. 4.

968 . R Arriéres, « Les aveux de l’écrit, le regard des criminologues sur les écrits des criminels à la fin du XIXe siècle », in L. Mucchielli, op. cit., p. 171.

969 . R. von Krafft-Ebing, Étude médico-légale, psychopatia sexualis avec recherche spéciales sur l’inversion sexuelle, Paris. 1895 (1re éd. allemande 1886), p. VI. L’auteur suggère aussi pour la première fois deux distinctions demeurées classiques : les déviations de but, sadisme, masochisme, fétichisme, exhibitionnisme ; les déviations d’objet, homosexualité, attentat sur enfant (le mot pédophilie n’est pas « inventé »), zoophilie, nécrophilie, auto-érotisme.

970 . Le titre de l’ouvrage de Krafft-Ebing (Étude médico-légale, psychopatia…) met clairement la connaissance de la psychopathologie sexuelle au service de l’expertise de l’agresseur. Voir aussi G. Lanteri-Laura, Lecture des perversions. Histoire de leur appropriation médicale, Paris, Masson, 1979 ; ou encore G. Lanteri-Laura, « Perversions et châtiments », Humeurs, numéro spécial Châtiments, n°21, 1997.

971 . L. Thoinot, Attentats aux mœurs et Perversions du sens génital, Paris, 1898, p. 441.

972 . R. von Krafft-Ebing, op. cit., p. 83.

973 . Ibid., p. 98.

974 . Voir ibid., « Le piqueur de fille de Bozen » ou le « coupeur de filles d’Augsbourg », op. cit., p. 100 et 101 ; L. Thoinot, op. cit., « Les piqueurs de filles », p. 450 et 451 ; V. Magnan, Des anomalies et des aberrations sexuelles, Paris, 1885.

975 . R. von Krafft-Ebing, op. cit., p. 102-103.

976 . Ibid., p. 543.

977 . Ibid., p. 544.

978 . A. Forel, La Question sexuelle exposé aux adultes cultivés, Paris, 1906, p. 288.

979 . Ibid.

980 . Ibid.

981 . Les deux éditions de l’ouvrage de M. Dide et R Guiraud montrent bien l’apparition du terme : absent dans la première édition de 1922, le mot pédophilie est présent dans celle de 1929 où un court paragraphe lui est consacré, M. Dide et P. Guiraud, Psychiatrie du médecin praticien, Paris, 1929, p. 22.

982 . V. Magnan, op. cit., p. 11.

983 . Voir D. Kalifa, L’Encre et le Crime, récits de crime et société à la Belle Époque, Paris, Fayard, 1995.

984 . R. von Krafft-Ebing, op. cit., p. 449.

985 . J. Dallemagne, op. cit., p. 5.

986 . Ibid.

987 . A. Pierron, « Préface », Le Grand-Guignol, le théâtre des peurs de la Belle Époque, Paris, Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1995, p. XVII.

988 . M. Gauchet, L’Inconscient cérébral, Paris, Seuil, coll. « La librairie du XXe siècle », 1992, p. 32.

989 . O. Mirbeau, « L’assassin de la rue Montaigne » (1887), Contes cruels, Paris, 1987,1.1, p. 325-326.

990 . Ibid., p. 326.

991 . Ibid., p. 323.

992 . Ibid., p. 326.

993 . Ibid., p. 323.

994 . Ibid., p. 324.

995 . G. de Maupassant, La Petite Roque (1886), Contes et Nouvelles (1884-1890), Paris, Laffont, coll. « Bouquins », 1988, p. 757.

996 . Ibid., p. 760.

997 . Ibid., p. 771.

998 . Ibid., p. 772.

999 . Ibid., p. 760.

1000 . Ibid., p. 773.

1001 . P. Brouardel, op. cit., p. 8.

1002 . A. Tardieu, Étude médico-légale sur les attentats aux mœurs, Grenoble, Millon, 1995 (1re éd. 1857), p. 75.

1003 . P. Brouardel, « Les causes des attentats aux mœurs », Annales d’hygiène publique et de médecine légale, 1907, t. VIII, p. 331. Ce texte est repris dans l’ouvrage posthume du même auteur en 1909, Les Attentats aux mœurs, op. cit.

1004 . Ibid., p. 333-334.

1005 . Ibid., p. 334.

1006 . Ibid.

1007 . E. Zola, Œuvres complètes, éd. H. Mitterand, Paris, t. III, p. 1019.

1008 . J.-K. Huysmans, Les Sœurs Vatard (1879), Paris, 10/18, coll. « Fins de siècles », 1975, p. 205.

1009 . O. Mirbeau, « Mémoires pour un avocat » (1894), op. Cit., 1.1, p. 112.

1010 . Ibid., p. 111.

1011 . Ibid., p. 110.

1012 . Ibid., p. 111.

1013 . Voir aussi A. Paicheler, Essor et Faillite d’une entreprise moraliste : la croisade antipornographique entre deux siècles (« Belle époque »-« Années folles »). mémoire de DEA, Paris, Institut d’études politiques, 1997.

1014 . A.-M. Sohn, Chrysalides. Femmes dans la vie privée (XIXe-XXe siècles), Paris, Publications de la Sorbonne, 1996, t. II, p. 767.

1015 . A. D. Yvelines, 2U 620, 1883, 2e session.

1016 . A. D. Yvelines, 2U 628, 1883, 4e session.

1017 . A. D. Morbihan, U 5488, 18 mai 1906, cité par A.-M. Sohn, Chrysalides…, op. cit., t. II, p. 784.

1018 . A.-M. Sohn montre dans son étude fondamentale sur « les femmes dans la vie privée au XIXe et au XXe siècles » (Chrysalides…, op. cit., t. II, p. 767, note) que la moitié de ces cas où s’avouent l’inassouvissement et la quête de plaisir sont antérieurs à 1890 et les trois quarts à 1900.

1019 . A. Pierron, op. cit., p. LXII.

1020 . Voir « Un raté », O. Mirbeau, Contes cruels, op. cit., t. II, p. 423.

1021 . J. Borie, Le Tyran timide, le Naturalisme de la femme au XIXe siècle, Paris, Klincksieck, 1973.

1022 . A. Corbin a remarquablement abordé ce thème de la souffrance et du « rapport défectueux au désir ». Voir « Le “sexe en deuil” et l’histoire des femmes au XIXe siècle », Le Temps, le Désir et l’Horreur, Paris, Aubier, 1991.

1023 . C. Lombroso, L’Homme criminel, op. cit., p. 435.

1024 . P. Brouardel, « Les causes… », op. cit., p. 332-333.

1025 . L. Thoinot, op. cit., p. 19-20.

1026 . « Le taudis, la vie en commun dans les appartements étroits sont responsables en grande partie de la fréquence de ces crimes », P. Brouardel, op. cit., p. 7-8.

1027 . A. Gide, Souvenirs de la cour d’assises (1912), Journal d’André Gide (1939-1949), Souvenirs, Paris, Gallimard, La Pléiade, 1954, p. 627.

1028 . Dans un texte spécifiquement consacré au thème, Lacassagne multiplie les exemples de mots réservés au vagabond à la fin du siècle, soulignant indirectement l’intérêt qui leur est porté : chemineau, tricard, routier, nourrisseur, foucadier, roulant, trimardier,… (A. Lacassagne, « Les vagabonds criminels », in A. Lacassagne, Vacher l’éventreur et les crimes sadiques, Paris, 1899).

1029 . Ibid, p. 304.

1030 . G. Désert, « Aspects de la criminalité en France et en Normandie », Marginalité, Déviance, Pauvreté en France, XIVe-XIXe siècles. Université de Caen, 1981. Voir aussi Y. Lequin, « Les espaces de la société citadine », Y. Lequin (sous la direction de), Histoire des Français, XIXe-XXe siècle, Y. Lequin, Les Villes et l’Industrie, l’émergence d’une autre France, Paris, Armand Colin. 1983, t. 2, livre 3 p. 342-343.

1031 . A. D. Seine-et-Marne, Up 2961-2962.

1032 . A. D. Seine-Maritime, 2U 2052-2065.

1033 . Voir, entre autres, sur le vagabondage à la fin du XIXe siècle, R. Castel, Les Métamorphoses de la question sociale, une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995, p. 330 : voir aussi S. Pollard, The Genesis of Human Management, Londres, 1965, pour le thème des concentrations industrielles et les disciplines attendues à cet effet.

1034 . Voir Compte généra ! aux années citées.

1035 . A. Bérard, « Le vagabondage en France », in A. Laccassagne. Vacher…, op. cit„ p. 154.

1036 . Ibid., p. 155.

1037 . Voir Y. Lequin, op. cit., p. 342.

1038 . La Gazette des tribunaux, 29 août 1885.

1039 . Ibid., 27 février 1887.

1040 . Ibid., 6 janvier 1888.

1041 . Voir S. Bourgoin, Serial Killers, enquête sur les tueurs en série, Paris, Grasset, 1993.

1042 . Le Petit Journal, 2 octobre 1890, un jeune homme de 18 ans, « domestique à Varacieux, est d’abord fortement soupçonné » avant d’être mis hors de cause. Voir ici même p. 209.

1043 . J.-P. Deloux, Vacher l’assassin, un serial killer français au XIXe siècle, Paris, Claire Vigne, 1995, p. 32.

1044 . Voir J.-P. Deloux, ibid., et A. Lacassagne, op. cit., mais aussi E. Fourquet, Joseph Vacher l’Éventreur, Paris, 1931 (Fourquet est le juge dont l’instruction a été au centre du procès d’assises à Bourg-en-Bresse en 1898), A. Mure, Le Monstre (l’affaire Vacher), Paris, La Flamme d’or, 1954, R. Tavernier et H. Garet, Le Juge et l’Assassin, Paris, Presses de la Cité, 1976.

1045 . Ce qui en fait pour nombre de commentateurs contemporains de la fin du siècle un criminel « unique », comme le suggère Laurent-Martin dans un livre écrit avant le procès, Le Roi des assassins, vie errante et mystérieuse de Vacher l’Éventreur. Documents inconnus et secrets. Histoire de ses crimes. Paris, Librairie universelle, s. d. (1897).

1046 . A. Lacassagne, op. cit., préface.

1047 . Ibid.

1048 . Voir ici même dans le texte.

1049 . Voir A. Monestier, Les Grandes Affaires criminelles, Paris, Bordas, 1988.

1050 . Voir ibid., p. 120.

1051 . F.P. Geyer, The Holmes-Pitizel Case, a History of the Greatest Crime of the Century, Chicago, 1898. Holmes fait construire à Chicago en 1893 un hôtel où il commet plusieurs dizaines d’assassinats et de viols.

1052 . Paroles de Vacher citées par J.-P. Deloux, op. cit., p. 14.

1053 . Ibid.

1054 . Voir P. Artières, « L’écriture des criminels vue par les anthropologues », in L. Mucchielli, op. cit.

1055 . L’accusé est même transféré à la prison Saint-Paul de Lyon pour y être durablement et mieux observé par le médecin légiste lyonnais, de janvier à mai 1898. Voir A. Lacassagne, Vacher l’Éventreur, op. cit., p. 9, note.

1056 . Voir A. Lacassagne, « L’âme de Vacher », ibid.

1057 . « Le sieur Vacher est atteint d’aliénation mentale caractérisée par le délire de persécution », rapport du Dr Guillermin, Saint-Ylie, 12septembre 1893, in A. Lacassagne, ibid., p. 133.

1058 . Ibid., p. 308.

1059 . L. Proal, Le Crime et la Peine, Paris, 1899 (1re éd. 1892), p. 517.

1060 . Propos prêté à P. Dubuisson par A. Lacassagne, « Bibliographie », Archives de l’anthropologie criminelle, 1911, p. 550, cité également par M. Kaluszynski, « Identités professionnelles, identités politiques : médecins et juristes face au crime au tournant du XIXe et du XXe siècles », in L. Mucchielli, op. cit., p. 223.

1061 . H. Maudsley, Le Crime et la Folie, Paris, 1891 (1re éd. anglaise 1874), p. 75.

1062 . Voir A. Lacassagne, Vacher l’Éventreur, op. cit., p. 252.

1063 . L. Thoinot, op. cit., p. 281.

1064 . A. MacDonald, « Observations pour servir à l’étude de la sexualité pathologique et criminelle », Archives de l’anthropologie criminelle, 1892, p. 640.

1065 . P. Sérieux, Recherches cliniques sur les anomalies de l’instinct sexuel, thèse, Paris, 1888, p. 15.

1066 . Voir le titre de l’article de A. MacDonald cité.

1067 . « L’apport entrepris par Freud ne peut que demeurer incompris de savants investis ici dans d’autres domaines de recherches », C. Guého, op.cit., p. 152.

1068 . Foucault a su montrer comment l’anthropologie criminelle contribuait aussi au contrôle social en rapprochant la notion de « personne criminelle » et celle d’« état dangereux », le problème devenant celui de la « propension à commettre un crime », M. Foucault, « About the concept of the “Dangerous Individual” in 19th century legal psychiatry », International Journal of Law and Psychism, 1978.

1069 . R. von Krafft-Ebing, op. cit., p. VI.

1070 . Voir D. Kalifa, op. cit

1071 . Voir R. Plas, « Aliénistes et psychologues », Le XIXe Siècle, science, politique et tradition, sous la direction d’I. Poutrin, préface d’A. Corbin, Paris, Berger-Levrault, 1995, en particulier « la rupture avec le spiritualisme », p. 189.

1072 . Voir L. Chertok, « Court historique des idées sur l’hypnose ou d’un 89 à l’autre », La Suggestion, hypnose, influence, transe, Colloque de Cerisy, Paris, Synthélabo, « Les empêcheurs de penser en rond », 1991.

1073 . J. Carroy, Hypnose, Suggestion et Psychologie, l’invention de sujets, Paris, PUE 1991, p. 157.

1074 . J. Liégeois, « De la suggestion hypnotique dans ses rapports avec le droit civil et le droit criminel », Séances et Travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, 1884, CXXII, cité par R. Plas, « Une chimère médico-légale : les crimes suggérés », Frénésies, Histoire, Psychiatrie, Psychanalyse, automne 1989, n°8, p. 59.

1075 . Bernheim et l’école de Nancy font de l’hypnose un état de suggestion susceptible de s’appliquer à tout patient, alors que Charcot et l’école de Paris limitent l’hypnose à un état névrotique caractéristique de l’hystérie. Voir à cet égard A. Cuvelier, « Quand la province s’opposait à Paris, un épisode fécond de la psychiatrie française », Frénésies, Histoire, Psychiatrie, Psychanalyse, automne 1989, n° 8.

1076 . L. Thoinot, op. cit.

1077 . É. Mesnet, Outrages à la pudeur et Violences sur les organes sexuels de la femme dans le somnambulisme provoqué et la fascination, étude de médecine légale, Paris, 1894.

1078 . Voir R. Plas, « Une chimère médico-légale… », op. cit.

1079 . Ibid.

1080 . A. Tardieu, op. cit., il s’agit du premier ouvrage de médecine légale exclusivement consacré à l’attentat à la pudeur et au viol. Tardieu est nommé professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Paris en 1861, quatre ans après la première édition de son étude sur les attentats aux mœurs.

1081 . Ibid., p. 70.

1082 . Ibid.

1083 . Ibid., Observation XXXIV, p. 151.

1084 . Ibid., Observation XXXV, p. 151.

1085 . E. Hofmann, Nouveaux Éléments de médecine légale, Paris, 1881 (1re éd. autrichienne 1878), p. 95.

1086 . La République française, 12 février 1873, « L’affaire du Bois de Boulogne de Lille ».

1087 . Voir I. Hacking, op. cit., « Measure », p. 87.

1088 . A. Tardieu, op. cit., éd. de 1873, p. 57.

1089 . Les tribunaux de la fin du siècle donnent en définitive « peu de place au risque d’expérience traumatisante, de marquage indélébile », comme le rappelle L. Gruel, Pardons et Châtiments, les jurés français face aux violences criminelles, Paris, Nathan, 1991, p. 65.

1090 . Voir C. Vibert, La Névrose traumatique, Paris, 1893.

1091 . V. Balthasard, Précis de médecine légale, Paris, 1935 (1re éd. 1906), p. 302-303.

1092 . J. Laplanche et J.-B. Pontalis, Vocabulaire de la psychanalyse, Paris, PUF, 1967, p. 436. Voir aussi S. Freud, La Naissance de la psychanalyse, lettres à Wilhelm Fliess, notes et plans, Paris, PUF, 1956 (1re éd. 1887-1902). p. 132.

1093 . Ibid., p. 437.

1094 . « Accident de travail et virilité », Annales d’hygiène publique et de médecine légale, 4e série, t. V, 1906, p. 188.

1095 . Compte général, 1880, p. XI.

1096 . La Gazette des tribunaux, 11-12 janvier 1892.

1097 . Ibid.

1098 . G. de Maupassant, Madame Baptiste (1882), Contes et Nouvelles (1875-1884), op. cit., p. 273.

1099 . Ibid., p. 274.

1100 . Ibid., p. 275. Mona Ozouf souligne également l’incompréhension des critiques du XIXe siècle devant les aveux faits par Madame Roland sur un attentat à la pudeur subi dans l’enfance, leur certitude qu’il s’agit d’un témoignage malvenu, inutile, déplacé, M. Ozouf, Les Mots des femmes, essai sur la singularité française, Paris, Fayard, 1995, p. 89.

1101 . A. Gide, Souvenirs de la cour d’assises (1912). op. cit., p. 647.

1102 . Ibid., p 642.

1103 . Voir ici même dans le texte.

1104 . Voir F. Mayeur, De la Révolution à l’école républicaine, t. 3, in L.-H. Parias (sous la direction de), Histoire générale de V enseignement et de l’éducation en France, Paris, Nouvelle Librairie de France, 1981, t. III, en particulier « L’achèvement de l’œuvre républicaine », p. 570.

1105 . Voir, entre autres, L’édification. Morales et cultures au XIXe siècle, sous la direction de S. Michaud, Paris, Créaphis, 1993, p. 13. Voir aussi sur ce thème C. Nique et C. Lelièvre, La République n’éduquera plus, la fin du mythe Ferry, Paris, Plon, 1993.

1106 . A. D. Alpes-Maritimes, 2U 1878.

1107 . A. D. Nord, 2U 255/494, cité par A.-M. Sohn, Chrysalides…, op.cit., 1.1, p. 341.

1108 . A. D. Loiret, Gien, 20 avril 1865.

1109 . Ibid.

1110 . A. D. Yvelines, 2U 628, 1883.

1111 . A. D. Loir-et-Cher, 2U 11131, 1887.

1112 . Ibid.

1113 . A. D. Côte-d’Or, 2U 1394, 1815.

1114 . A. D. Côte-d’Or, 2U 1371, 1813.

1115 . Voir J.-C. Martin, « Violences sexuelles, études d’archives, pratiques de l’histoire », Annales HSS, mai-juin 1996, n° 3, p. 657.

1116 . Ibid.

1117 . « L’Émancipation », organe quotidien du Parti ouvrier, 16 novembre 1880.

1118 . L’Avenir politique, 22 novembre 1885.

1119 . C. Vibert, Précis de médecine légale, Paris, 1911 (1re éd. 1885), p. 383.

1120 . Viol d’inceste, auteur obligatoirement anonyme, Paris, Eulna Carvalo, 1992.

1121 . Ibid., p. 20.

1122 . Ibid., p. 25 et 26.

1123 . Ibid., p. 20.

1124 . Ibid., p. 11.

1125 . A. Tonglet et A. Castellano, « Insoutenable débat : le vôtre », Libération, 12 mai 1978, texte des deux plaignantes en réponse à un article de Libération paru le 4 mai.

1126 . Le Sénat a inscrit dans son ordre du jour complémentaire, dans les nuits du 27 et du 28 juin 1978, l’examen d’un texte sur le viol faisant une synthèse de trois projets déposés quelques jours après le procès d’Aix. Voir le rapport n°442 du 15 juin 1978 du Sénat, ainsi que l’avis n°467 du 22 juin 1978 du Sénat.

1127 . Viol, le procès d’Aix, Choisir-La cause des femmes, Paris, Gallimard, coll. « Idées », 1978, p. 29. Les références à cet ouvrage se feront dans la suite du texte sous le titre Le Procès d’Aix.

1128 . Voir, entre autres, M.-O. Fargier, Le Viol, Paris, Grasset, 1976 ; MAI, « Un viol si ordinaire, un impérialisme si quotidien », Les Temps modernes, numéro spécial Les femmes s’entêtent, avril-mai 1974, ou « Un procès pour viol », Sorcières, n° 21, 1980.

1129 . Voir les remarques préalables du président de la cour d’assises d’Aix en réponse à une des plaignantes : « Ici c’est le procès des accusés, pas du viol », Le Procès d’Aix, op. cit., p. 10.

1130 . « Proposition de loi de Choisir-La cause des femmes sur les agressions sexuelles », Le Procès d’Aix, op. cit., p. 413.

1131 . A. Tonglet et A. Castellano, « Insoutenable débat… », op. cit.

1132 . Libération, 3 mai 1978.

1133 . M. Righini, « Le prix du viol », Le Nouvel Observateur, 25 mars 1978.

1134 . G. Halimi, Le Procès d’Aix, op. cit., p. 13.

1135 . Voir les « Journées de dénonciation à l’appel des crimes contre les femmes », à la Mutualité les 13 et 14 mai 1972, où cinq thèmes sont au centre des débats, le travail, la vie sexuelle, la maternité, le viol, le conditionnement, « injustices dont les femmes sont victimes », tract, mai 1972, des femmes.

1136 . R. Perlican, Journal officiel, Sénat, séance du 22 mai 1980, comptes rendus, p. 2089.

1137 . F. d’Harcourt, Journal officiel, Assemblée nationale, séance du 11 avril 1980, comptes rendus, p. 327.

1138 . S. Brownmiller, Le Viol. L’intimidation par la violence quotidienne qui maintient toutes les femmes en état de peur, Paris, L’Étincelle, 1976(1re éd. américaine 1975).

1139 . Dominique, Josiane, « La rue », Les Temps modernes, numéro spécial Les femmes s’entêtent, avril-mai 1974, p. 1976.

1140 . D’où cette insistance très marquée dans le mouvement féministe pour souligner le thème du pouvoir dans le viol plus que le thème du désir sexuel : « Le mythe du viol comme acte impulsif et celui qui consiste à faire croire qu’il répondrait à un besoin sexuel sont deux mythes qui se confondent mutuellement », J. McKellar, Le Viol, l’Appât et le Piège, Paris, Payot, 1978 (1re éd. américaine 1975), p. 36.

1141 . Assemblée nationale, rapport n° 1400, proposition de loi relative au viol et à l’attentat à la pudeur, séance du 14 novembre 1979, p. 3.

1142 . C. Goldet, Journal officiel. Sénat, séance du 22 mai 1980, p. 2087.

1143 . Le président de la cour d’assises d’Aix, Le Procès d’Aix, op. cit., p. 135.

1144 . Ibid., p. 145.

1145 . Ibid., p. 124.

1146 . A. Medea, K. Thompson, Contre le viol, Paris, Horay, 1976 (1re éd. américaine 1974), p. 10-11.

1147 . C. Goldet, Journal officiel, Sénat, séance du 22 mai 1980, p. 2088.

1148 . Déposition d’Anne Tonglet, Le Procès d’Aix, op. cit., p. 149.

1149 . Déposition de la mère d’Anne Tonglet, Le Procès d’Aix, op. cit., p. 269.

1150 . G. Halimi, Le Procès d’Aix, op. cit., « Le crime », p. 9.

1151 . Déposition du Dr F. Bonnel, ibid., p. 262.

1152 . Voir ici même dans le texte.

1153 . D. Metzger, « It’s always the woman who is raped », American Journal of Psychiatry, 1976, p. 405. Voir aussi pour les recherches dans les années 1970, R.B. Everett et G.R. Jimerson, « The rape victim : a review of 117 consecutive cases », Obstetrics and Gynecology, 1977, et, pour les recherches d’aujourd’hui, J.-M. Darves-Bomoz, « Le traumatisme du viol et de l’inceste », Perspectives Psy, vol. 35, n° 5, décembre 1996.

1154 . G. Lipovetsky, L’Ère du vide, essais sur l’individualisme contemporain, Paris, Gallimard, 1983, p. 10. Voir encore sur ce thème, parmi une littérature imposante, R. S. Sennett, Les Tyrannies de l’intimité, Paris, Seuil, 1979 (1re éd. américaine 1974), G. Mendel, 54 millions d’individus sans appartenance, essai de psychopolitique, Paris, Robert Laffont, 1983.

1155 . Bulletin de la Cour de cassation, 10 juillet 1973.

1156 . G. Halimi, Le Procès d’Aix, op. cit., p. 323.

1157 . Ibid., p. 322.

1158 . Ibid., p. 23.

1159 . Ibid., p. 331.

1160 . E. Tailhades, Rapport n°442 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles. Sénat, 15 juin 1978, p. 10.

1161 . Ibid.

1162 . E Massot, Journal officiel, Assemblée nationale, séance du 11 avril 1980, p. 323.

1163 . E. Tailhades, Rapport…, op. cit., Annexes, p. 29.

1164 . Ibid.

1165 . E. Garçon, Code pénal annoté, Paris, Sirey, 1956, t. II, p. 194, art. 23.

1166 . C. de Cuttoli, Journal officiel, Sénat, séance du 28 juin 1978, p. 1850.

1167 . E. Tailhades, Rapport du Sénat fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, 9 octobre 1980, n° 27, p. 5.

1168 . M. Bordeaux, B. Hazo, S. Lovellec, Qualifié viol, Genève, Méridien Klincksieck, 1990, p. 44.

1169 . E. Massot, Rapport n° 1400 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles. Assemblée nationale, 14 novembre 1979, p. 11.

1170 . Loi du 23 décembre 1980, art. 1, Journal officiel, 24 décembre 1980, p. 3028.

1171 . Voir l’analyse de F. Héritier, « L’effraction du corps conçu comme un territoire clos », Séminaire de Françoise Héritier, De la violence, Paris, Odile Jacob, 1996, p. 19.

1172 . M. Bordeaux, B. Hazo, S. Lovellec, op. cit., p. 110.

1173 . Ibid.

1174 . D. Welzer-Lang, Le Viol au masculin, Paris, L’Harmattan, 1988.

1175 . Le Monde, 17 et 18 octobre 1993, « Les souffre-douleur de quatre athlètes de haut niveau », affaire adaptée en docu-drama pour la télévision deux ans plus tard, voir Info-Matin, 17 et 18 mars 1995.

1176 . Ibid.

1177 . B. Emoult, « La correctionnalisation dans les cas d’agressions sexuelles », in J.-H. Soutoul, O. Chevrant-Breton, Les Agressions sexuelles de l’adulte et du mineur, Paris, Ellipses, 1994, p. 219.

1178 . O. Dhavemas, « Une avocate répond », Homophonie, Dossier viol et violences sexuelles, avril 1985.

1179 . « Presse et violence », ibid., p. 35.

1180 . Ibid., p. 41.

1181 . Ibid., p.43.

1182 . Les chiffres ne permettent pas d’établir l’évolution de la procédure qui correctionnalise puisque n’existe aucun recensement des actes déclassés durant des périodes différentes. Les indices disponibles suggèrent seulement une sévérité accrue dans le jugement.

1183 . M. Bordeaux, B. Hazo, S. Lovellec, op. cit., p. 72.

1184 . P. Tournier, « Agressions sexuelles, répression pénale et devenir des condamnés », Questions pénales, mars 1996, p. 1.

1185 . Ibid., p. 2. Chiffres relevés avant l’aggravation officielle retenue dans le nouveau Code pénal en 1992.

1186 . C. Burricand et M.-L. Monteil, « Les condamnations pour infraction aux mœurs de 1984 à 1993 », Infostat Justice, Ministère de la Justice, n° 44, mars 1996, p. 3.

1187 . Ibid., p. 61.

1188 . P. Bruckner, La Tentation d’innocence, Paris, Grasset, 1995, p. 152.

1189 . F. Thébaud, « Les grandes mutations du siècle », introduction, in Histoire des femmes, sous la direction de G. Duby et M. Perrot, Paris, Plon, 1992, t. V, Le XXe Siècle, sous la direction de F. Thébaud, p. 377-378.

1190 . É. Badinter a d’ailleurs montré avec le plus de lucidité l’inévitable exigence posée par ces changements à l’identité masculine : « la remise en question d’une virilité ancestrale, l’acceptation d’une féminité redoutée et l’invention d’une autre masculinité compatible avec elle », XY, de l’identité masculine, Paris, Odile Jacob. 1992, p. 276.

1191 . J.-C. Chesnais, C. Verstraete, « Le paradoxe féministe », Le Débat, n° 91, septembre-octobre 1996, p. 64.

1192 . Section 3 du livre II du Code pénal : « Des agressions sexuelles », art. 1, « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »

1193 . Code pénal, 1992, section 3, « Des agressions sexuelles », art. 222-22.

1194 . M. Pezet, Journal officiel. Assemblée nationale, séance du 20 juin 1991, p. 3421.

1195 . Voir le commentaire d’H. Leclerc, Le Nouveau Code pénal introduit et commenté par H. Leclerc, Paris, Seuil, coll. « Points », 1994, p. 138.

1196 . Ibid., art. 222-21. Voir aussi D. Lochak, Le Droit à l’épreuve des bonnes mœurs, puissance et impuissance de la norme juridique. Université Paris-X Nanterre, 1993, tiré à part. Université de Nanterre, 1993, p. 21.

1197 . H. Leclerc, op. cit., art. 222-32.

1198 . C. Habib, « Vertu de femme ? », La Pudeur, la Réserve et le Trouble, Autrement, octobre 1992, p. 140.

1199 . Ibid., p. 141. Voir aussi C.-G. Métral, La Pudeur ou l’Être discret, Bruxelles, Éd. de l’université de Bruxelles, 1996, p. 96.

1200 . A. Ehrenberg, « Le harcèlement sexuel, naissance d’un délit ». Esprit, numéro spécial. Masculin ! Féminin, novembre 1993, p. 86.

1201 . Article 222-33 du nouveau Code pénal : « Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100000F d’amende. »

1202 . Libération, 4 avril 1995.

1203 . Ibid., 30 avril 1992.

1204 . Voir aussi J. Mercier, « Ce sont des lois symboliques qui marquent le coup. Il y aura un interdit et la transgression sera punie », ibid.

1205 . Cité par J. Mossus-Lavau, Les Lois de T amour. Les politiques de la sexualité en France (1950-1990), Paris, Payot, 1991, p. 227, et par A. Ehrenberg, « Le harcèlement… », op. cit., p. 96.

1206 . Le texte d’A. Garapon, Le Gardien des promesses, justice et démocratie, Paris, Odile Jacob, 1996, est à cet égard décisif ; voir le chapitre « La magistrature du sujet », p. 139. Voir aussi l’analyse d’A. Ehrenberg sur le harcèlement, op. cit., p. 75. Voir encore dans un registre proche, I. Cheresky, « L’émergence des droits de l’homme et le retrait du politique », in C. Habib et C. Mouchard (sous la direction de), La Démocratie à l’œuvre, autour de Claude Lefort, Paris, Esprit, 1993.

1207 . « J’étais angoissée, je ne trouvais plus le sommeil, je n’avais plus le goût à rien », interview d’une victime in S. Cromer, Le Harcèlement sexuel en France, la levée d’un tabou, 1985-1990, Paris, La Documentation française, 1995, p. 78.

1208 . É. Badinter, interview, Libération, 30 avril 1992.

1209 . Un juge de Minneapolis a cru devoir codifier en 1995 à moins de neuf secondes le temps « tolérable » du regard porté à une femme, The Boston Globe, 21 juillet 1995.

1210 . The Daily News, 21 octobre 1995.

1211 . L’exemple extrême est cette charte de l’Antioch College dans l’Ohio promulguée pour réglementer l’acte sexuel : « Vous devez obtenir le consentement à chaque étape du processus. Si vous voulez lui enlever son corsage, vous devez le lui demander, si vous voulez lui toucher les seins, vous devez le lui demander », Sunday Times, 31 octobre 1993, cité par P. Bruckner, op. cit., p. 169, exemple si outré que la majorité des Américains ont réagi négativement à son égard. Voir encore « Nouvel ordre amoureux sur les campus américains », Libération, 21 et 22 janvier 1995.

1212 . É. Fassin, « Pouvoirs sexuels, le juge Thomas, la Cour suprême et la société américaine », Esprit, décembre 1991, p. 103.

1213 . Le Monde, 29 mai 1997.

1214 . É. Roudinesco, « On ne peut faire dire la vérité à quelqu’un à son insu », Libération, 17 mai 1994.

1215 . Voir F. Furet, « L’utopie démocratique à l’américaine », entretien dans Le Débat, mars-avril 1992. Voir aussi le dossier « États-Unis : faits et méfaits de la pensée correcte », Le Débat, septembre-octobre 1994.

1216 . A. Ehrenberg, « Le harcèlement… », op. cit., p. 96. Voir encore O. Chevrant-Breton, P. Lemoine, « La loi du 22 juillet 1992 », in J.-H. Soutoul, O. Chevrant-Breton, op. cit., p. 22 : « Le harcèlement sexuel présente pour particularité que ce n’est pas Pacte en lui-même qui est incriminé. Sont concernées les menaces ou les contraintes… »

1217 . Nouveau Code pénal, section 3, paragraphe 3, art. 222-23.

1218 . Loi du 2 novembre 1992, art. 6, paragraphe 1 : « Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. »

1219 . A. Spira et N. Bajos, Les Comportements sexuels en France, Paris, La Documentation française, 1993.

1220 . Ibid., p. 215.

1221 . Ibid., p. 214. Voir aussi la définition de la violence par F. Héritier, « Appelons violence toute contrainte de nature physique ou psychique susceptible d’entraîner la terreur, le déplacement, le malheur, la souffrance ou la mort d’un être animé », Séminaire de Françoise Héritier…, op. cit., p. 17.

1222 . Nouveau Code pénal, art. 222-16.

1223 . C. Burricand et M.-L. Monteil, « Les condamnations… », op. cit., p. 2. Tableau issu du Casier judiciaire national. L’ancienne dénomination d’attentat à la pudeur a été ici maintenue pour faciliter les comparaisons.

1224 . Ibid., p. 1.

1225 . Annuaire statistique de la justice, 1984, 1990, 1993.

1226 . Voir ici même dans le texte.

1227 . G. Camilleri et C. Lazerges, Atlas de la criminalité en France, Paris, Reclus-La Documentation française, 1993, p. 76.

1228 . B. Billon, Viol et Violeurs, Paris, CNRS, 1984, p. 36.

1229 . M. Bordeaux, B. Hazo, S. Lovellec, op. cit., p. 117.

1230 . Ibid., p. 102. Voir aussi G. Meurisse et P. Muller, « À propos de 47 cas de viol à domicile », Journal de médecine légale et Droit médical, 1983, n° 3.

1231 . Voir ici même dans le texte.

1232 . Voir ici même dans le texte.

1233 . L. Virapoullé, Journal officiel, Sénat, séance du 28 juin 1978, p. 1843.

1234 . Bulletin de la Cour de cassation, 17 juillet 1984. Voir aussi Dalloz, 1985, 7, et Revue de science criminelle, 1985,1.1, p. 82.

1235 . O. Chevrant-Breton et B. Emoult, « Le viol entre époux », in J.-H. Soutoul, O. Chevrant-Breton, op. cit., p. 161-162.

1236 . Libération, 25 avril 1997.

1237 . « Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violences », La Sexualité blessée, Montréal, 1987, cité par D. Welzer-Lang, Les Hommes violents, Paris, Indigo et Côté-femmes éditions, 1996, p. 165.

1238 . B. Schei, L.S. Bakketeig, « Gynaecological impact of sexual and physical abuse by spouse. A study of random ample of Norwegian women », British Journal of Obstetrics and Gynaecology, 1989, n°96. Voir aussi R.W. Swanson, « Battered wife syndrom », Canadian Medical Association Journal, 1984, n° 130.

1239 . « Quand une femme dit non c’est non ». Homophonie, op. cit., p. 36.

1240 . Article 10 du titre II d’un projet de loi déposé le 3 septembre 1997 en Conseil des ministres sur la délinquance sexuelle consacrant un passage précis au bizutage. Le Monde, « Les actes de bizutage seront réprimés par un nouvel article du Code pénal », 4 septembre 1997.

1241 . Voir sur le bizutage le livre d’A. Wacziarg, Bizut, de l’humiliation dans les Grandes Écoles, Paris, Austral, 1995. Voir aussi les différences entre la circulaire de Christian Fouchet, ministre de l’Éducation nationale en 1965, et les circulaires d’aujourd’hui, Le Monde, 12 septembre 1997.

1242 . P. Zaccone, Histoire des bagnes depuis leur création jusqu’à nos jours, Paris, 1882,1.1, p. 443.

1243 . L. Le Floch-Prigent, interview, « Prisons : silence, on viole », Le Nouvel Observateur, 20-26 février 1997.

1244 . Libération, 13 octobre 1996.

1245 . C. Sanchez, ancienne sous-directrice de la Santé, interview. Le Nouvel Observateur, 20-26 février 1997.

1246 . Le Monde, 14 octobre 1996. Quelques poursuites en correctionnelle pouvaient être antérieurement recensées, voir Le Monde, 19 septembre 1995.

1247 . Libération, 16 octobre 1996, « c’est la première fois qu’une affaire de cette ampleur vient au grand jour ».

1248 . Ibid.

1249 . Ibid. La police ou l’armée pourraient être également prises pour exemple où quelques affaires sont aujourd’hui plus clairement dénoncées ; voir, entre autres. Le Monde, 7août 1993, 7avril 1995, 25 septembre 1995, 22 mars 1997. L’armée américaine connaît à cet égard une vague de procès. Le Monde, 8 mai 1997.

1250 . D. Welzer-Lang, L. Mathieu, M. Faure, Ces abus qu’on dit sexuels…, sexualités et violences en prison, Paris, Aléas, 1996.

1251 . Détenu de 36 ans, interview, « Prisons : silence, on viole », op. cit.

1252 . Le Monde, 7 mai 1997. Voir la revue publiée par l’Observatoire international des prisons, Dedans-Dehors, mai 1995.

1253 . « Prisons : silence on viole », op. cit.

1254 . Voir ici même dans le texte.

1255 . D. Welzer-Lang, L. Mathieu, M. Faure, op. cit., p. 51.

1256 . A. Stiglmayer (éd.). Mass Rape. The War Against Women in Bosnia, Nebraska City, University of Nebraska Press, 1994, V. Nahoum-Grappe, « L’usage politique de la cruauté : l’épuration ethnique (ex-Yougoslavie. 1991-1995) », Séminaire de Françoise Héritier, op. cit.

1257 . « Représailles contre le maquis : Témoignage du 31 janvier 1946 », Tribunal pour crimes de guerre de Nuremberg, Paris, vol. VII, p. 456-457.

1258 . Libération, 5 août 1993.

1259 . J. Julliard, Ce fascisme qui vient…, Paris, Seuil, 1994, p. 172. Voir « La stratégie du viol », Le Nouvel Observateur, 14-20 janvier 1993 : « Même si certains chiffres paraissent contestables, les témoignages de femmes violées sont si nombreux qu’aucun doute n’est plus permis sur le caractère systématique de cette pratique, dans le cadre du plan de “purification ethnique” ».

1260 . V. Nahoum-Grappe, « L’épuration ethnique : désastre et stupeur », in V. Nahoum-Grappe, Vukovar. Sarajevo… La guerre en ex-Yougoslavie, Paris, Esprit, 1993, p. 64.

1261 . L. Hansen-Lôve, « Une invention du XXe siècle : le crime de lèse-humanité », in V. Nahoum-Grappe, op. cit., p. 237.

1262 . Voir « Ex-Yougoslavie : une fausse guerre de religion », Politique internationale, n°58, 1992-1993.

1263 . L. Hansen-Love, op. cit., p. 240.

1264 . V. Nahoum-Grappe, « L’usage politique de la cruauté… », op. cit., p. 284.

1265 . J. Julliard, op. cit., p. 104.

1266 . « Un pédophile nancéien confondu par son cambrioleur », Le Monde, 12 février 1997.

1267 . Nice-Matin, 23 février 1997, commentant un quadruple crime sexuel commis à Boulogne quelques jours auparavant.

1268 . C. Burricand et M.-L. Monteil, op. cit., p. 2.

1269 . Ibid.

1270 . Rapport de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, Paris, avril 1996.

1271 . Le Monde, 20 avril 1995 et 27 mars 1997.

1272 . D. Vrignaud, « Les comptes de l’inceste ordinaire », F. Héritier, B. Cyrulnik, A. Naouri, D. Vrignaud, M. Xanthakou, De l’inceste, Paris, Odile Jacob, 1994, p. 133.

1273 . N. Tricart, chef de la brigade de protection des mineurs à la préfecture de Paris, interview. Libération, 19 septembre 1996.

1274 . R. Schérer, Une érotique puérile, Paris, Galilée, 1978.

1275 . « L’adulte ne lui impose pas forcément quelque chose », dit régulièrement la littérature pédophile, voir J. Doucé, La Pédophilie en question. Paris, Lumière et Justice, 1987, p. 32.

1276 . Sur le tourisme sexuel, voir J. Kane, Chasse à l’enfant, Paris, Ramsay, 1997 (1re éd. anglaise 1996), P. David, Enfants sans enfance, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1995.

1277 . France-Soir, 14 mars 1997. Autant citer pour mémoire, même si l’exemple est caricatural et ne saurait conduire à quelque conclusion concrète, le cas de ce Japonais auteur en 1997 de plusieurs viols et meurtres sur des enfants, crimes accompagnés d’anthropophagie : l’homme, petit employé d’imprimerie, vivait par ailleurs enfermé chez lui dans un univers de cassettes vidéo (il en possédait 8 000) et de bandes dessinées pornographiques. Le journal Nihon Keizai se risque à évoquer à cette occasion une nouvelle pathologie sociale, celle des « emmurés » (Otaku), Le Monde, 18 avril 1997.

1278 . « Non au prosélytisme », L’Express, 2 février 1995.

1279 . B. Poirot-Delpech, « Sainte Envie », Le Monde, 25 juin 1997.

1280 . « Fondamentalement, c’est la vigilance plus forte des travailleurs sociaux qui explique l’augmentation des cas recensés par les services départementaux de protection de l’enfance », J.-L. Sanchez, délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, interview, Le Monde, 20 avril 1995.

1281 . Voir F. Boyer, « La loi du 10 juillet 1989 », Colloque Enfance et Violences…, Lyon, PUL, 1992.

1282 . Le Parisien, 13 mars 1997.

1283 . J. Kane, op. cit., p. 49.

1284 . L’enfant en situation « de risque » connaît des conditions d’existence qui peuvent mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais il n’est pas pour autant maltraité. Le concept d’enfant « en danger » recouvre [’ensemble des enfants maltraités et à risque. Voir pour cette distinction proposée par l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, Le Monde, 20 avril 1995.

1285 . Voir le Rapport de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, op. cit.

1286 . Ibid.

1287 . « Allô Enfance Maltraitée », Service national d’accueil téléphonique pour l’Enfance maltraitée (SNATEM) créé par la loi de 1989 (voir ci-dessus note 1280).

1288 . Voir, entre autres, T. Tollini, Breaking Silence, Films Festival international, 1984 ; M. Simpson, Mon corps c’est mon corps, Paris, Ministère de la Solidarité et de la Protection sociale, 1986 ; A. Melançon, Le Lys cassé, Délégation générale du Québec en France, 1986 ; Les Abus sexuels à l’égard des enfants : comment en parler, Paris, Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, 1988.

1289 . Voir Comprendre, Reconnaître, Intervenir pour protéger les enfants maltraités, Paris, Fondation pour l’enfance, 1995.

1290 . « Organisation du dispositif de prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves », circulaire du ministère de l’Éducation nationale, Le Monde, 15 mai 1997. Ou encore Instructions concernant les violences sexuelles, Paris, Bulletin officiel de l’Éducation nationale, numéro hors série, 4 septembre 1997.

1291 . Voir ici même dans le texte.

1292 . Voir B. J. Nelson, Making an Issue of Child Abuse, Political Agenda Sitting for Social Problems, Chicago, The University of Chicago Press, 1984.

1293 . M. de Maximy, interview, Le Monde, 20 avril 1995.

1294 . Ibid.

1295 . Ibid.

1296 .G. Dupuy, « Heurts de conscience », Libération, 20 août 1996.

1297 . Le Monde, 8 mars 1997.

1298 . Ibid. Voir aussi « Enquête sans précédent pour retrouver Marion, 10 ans », Libération, 24 février 1997.

1299 . Ibid.

1300 . Voir ici même dans le texte.

1301 . Voir ici même dans le texte.

1302 . Nice-Matin, 23 février 1997.

1303 . France-Soir, 14 mars 1997.

1304 . Paris-Match, 20 mars 1997.

1305 . Le Parisien libéré, 11 mars 1997.

1306 . Le Monde, 27 juillet 1996.

1307 . Ibid.

1308 . Voir, entre autres, R. Castel et J.-F. Le Cerf, « Le phénomène “psy” et la société française », Le Débat, 1980, nos 1 et 2.

1309 . L’Événement du jeudi, 9-15 septembre 1993.

1310 . L’Express, 2 février 1995.

1311 . Le Nouvel Observateur, 20-26 mars 1997.

1312 . L’Express, 5 février 1952.

1313 . Paris-Presse, 11 juin 1960.

1314 . Le Figaro, 10 juin 1960.

1315 . Libération, 15-16 avril 1995.

1316 . « Retour à la maison des horreurs », Le Nouvel Observateur, 13-19 février 1997.

1317 . « Itinéraire d’un enfant perdu », L’Express, 2 février 1995.

1318 . « L’enfance outragée de Cosne-sur-Loire », Libération, 10 et 11 mai 1997.

1319 . Libération, 8 décembre 1993.

1320 . Ibid., 21 août 1996.

1321 . Ibid., 6 août 1996.

1322 . Ibid., 8 décembre 1993.

1323 . Le Monde, 27 mars 1997.

1324 . « L’Église américaine dans tous ses ébats », Libération, 12 juillet 1993.

1325 . Libération, 1 avril 1997.

1326 . E. Bass et L. Davis, The Courage to Heal, New York, Harper and Row, 1988, cité par D. Salas, « L’inceste, un crime généalogique », Esprit, décembre 1996, p. 123.

1327 . « Échec aux “manipulateurs » du souvenir en Californie », Libération, 17 mai 1994.

1328 . Vraies victimes et faux souvenirs d’abus sexuels ». Le Monde, 10 octobre 1997. Voir aussi E. Loftus et K. Ketcham, Le Syndrome des faux souvenirs et le Mythe des souvenirs refoulés, Paris, Exergue, 1997.

1329 . É. Thomas, Le Viol du silence, Paris, J’ai lu, 1990 (1re éd. Aubier, 1986), p. 120.

1330 . lbid., p. 146.

1331 . « On n’oublie jamais », Le Monde, 27 mars 1997.

1332 . Le Monde, 22 novembre 1994.

1333 . « Le père est là, petit homme calme », D. Welzer-Lang, Le Viol au masculin, op. cit., p. 43.

1334 . Voir ici même dans le texte.

1335 . Le Monde, 20 avril 1995.

1336 . Ibid., 4 mars 1997.

1337 . Le Nouvel Observateur, 13-19février 1997.

1338 . Ibid., 21-27 novembre 1996.

1339 . « La violence s’intériorise, passe sous la peau, elle est de moins en moins visible », O. Mongin, « Désincorporation », in Individus sous influence. Drogues, Alcools, Médicaments psychotropes, sous la direction d’A. Ehrenberg, Paris, Esprit. 1991. p. 67.

1340 . Voir, entre autres, le titre de Libération, « Neuf affaires de pédophile révélées en deux jours », 19 septembre 1996, ou celui de France-Soir, « Pédophilie, la France des salauds », 14 mars 1997.

1341 . Non que disparaisse d’un coup la sensibilité ancienne : « Le cinéma hollywoodien en est une magnification », R. Sparks, « Masculinity and heroism in the Hollywood “blockbuster », the culture industry and contemporary images of crime and law enforcement », British Journal of Criminology, 1996, vol. 36, n° 3, p. 357.

1342 . « Priest tracks down child sex suspect who jumped bail » (Un prêtre traque un suspect en cavale soupçonné d’être un pédophile), The Times, 31 août 1996.

1343 . D’où les questions renouvelées aujourd’hui sur « douleur morale », « souffrance psychique », les interrogations sur une « métapsychologie de la douleur ». Voir R. Tevissen, La Douleur morale, Paris, Éd.du temps, 1996.

1344 . É. Thomas, op. cit., p. 47.

1345 . « La souffrance psychique, notion difficilement définis-gable, fait l’objet d’une formidable attention », A. Ehrenberg, L’Individu incertain, Paris, Calmann-Lévy, 1995, p. 23.

1346 . N. Elias cité par A. Ehrenberg, ibid., p. 22.

1347 . H. Lagrange, La Civilisation à l’épreuve. Crime et sentiment d’insécurité, Paris, PUF, 1995, p. 137. Voir aussi O. Mongin, « Désincorporation », op. cit., p. 65.

1348 . Le Monde, 22 novembre 1994. Expression reprise encore dans le cas d’un obscur conflit entre famille légitime et famille adoptive, Le Monde, 22 avril 1997.

1349 . A. Garapon, « Leçons d’un automne belge », Esprit, numéro spécial Malaise dans la filiation, décembre 1996, p. 141.

1350 . O. Mongin, La Peur du vide, essai sur les passions démocratiques, Paris, Seuil, 1991, p. 144. Voir le chapitre « La violence exhibée ou les paradoxes de l’enfance ».

1351 . J.-B. Pontalis, « La chambre des enfants », Nouvelle Revue de psychanalyse, numéro spécial L’Enfant, n° 19, printemps 1979, p. 10.

1352 . P. Ariès, « L’enfant : la fin d’un règne », Autrement, mars 1975.

1353 . Voir le livre fondamental d’I. Théry, Le Démariage. Justice et vie privée, Paris, Odile Jacob, 1996.

1354 . L. Roussel, La Famille incertaine, Paris, Odile Jacob, 1989, p. 218, et I. Théry, op. cit.

1355 . Esprit, numéro spécial Malaise dans la filiation, décembre 1996.

1356 . I. Théry, « Différence des sexes et différence des générations, l’institution familiale en déshérence », Esprit, ibid., p. 75.

1357 . L. Roussel, op. cit., p. 220.

1358 . O. Mongin, La Peur du vide, op. cit., « L’enfant-victime s’est substitué à l’enfant-roi », p. 146 ; voir aussi C. Eliacheff, Vies privées, de l’enfant roi à l’enfant victime, Paris, Odile Jacob, 1997.

1359 . Cité par A. Garapon, « Leçons d’un automne belge », Malaise dans la filiation, op. cit., p. 140.

1360 . P. Ariès, « Entretien », Nouvelle Revue de psychanalyse, numéro spécial L’Enfant, n° 19, 1979, p. 20.

1361 . C. Javaud, Les Tunnels de Jumet. Les meurtres d’enfants et le malaise belge, Bruxelles, Les Éperonniers, 1997, p. 176. Voir aussi : « Cela correspond aussi à une tendance de nos sociétés à prolonger l’âge de l’enfance », ibid.

1362 . C. Javaud, ibid., p. 51.

1363 . France-Soir, 11 mars 1997.

1364 . Le Parisien libéré, 13 mars 1997.

1365 . Le Monde, 20 mai 1997.

1366 . Ce qui n’invalide pas l’existence d’une violence d’exclus, voir C. Bachmann et N. Le Guennec, Violences urbaines, Paris, Albin Michel, 1996, ou É. de La Maisonneuve, La violence qui vient, Paris, Arléa, 1997 (en particulier le chapitre sur « les violences sociales », p. 143), mais ce qui les relativise fortement par rapport à d’autres.

1367 . Libération, 6 août 1996.

1368 . M. Bouillon, Viol d’anges, Paris, Calmann-Lévy, 1997, p. 135.

1369 . Voir sur l’insécurité, S. Roché, Le Sentiment d’insécurité, Paris, PUF, 1993, et, sur le risque, mon étude dans Le Sain et le Malsain, Paris, Seuil, 1993, « Le renouvellement des risques et la responsabilité », p. 317.

1370 . Le Monde, 24 mars 1994.

1371 . Libération, 31 juillet 1995.

1372 . Le Nouvel Observateur, 7-13 octobre 1993.

1373 . Interview d’A. Boulay, fondateur de l’association Aides aux parents d’enfants victimes, ibid.

1374 . Le Nouvel Observateur, 7-13 octobre 1993.

1375 . Le Figaro, 11 mars 1997.

1376 . C. Defays et J. Puymaekers, « Médiatisation de la maltraitance : un champ d’interaction », Cahiers de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, numéro spécial « Traiter » la maltraitance : une remise en question, Bruxelles, 1996, p. 57.

1377 . « Pédophilie, retour sur une enquête », Libération, 24 juin 1997.

1378 . Ibid.

1379 . Le Monde, 29-30 juin 1997.

1380 . Cinq suicides dix jours après le « coup de filet » du 17 juin, Le Monde, 27 juin 1997.

1381 . A. Finkielkraut, « Le vice et les emballements de la vertu », Le Monde, 25 juin 1997.

1382 . C. Burricand et M.-L. Monteil, op. cit., p. 3.

1383 . 150 députés signent une pétition pour ce rétablissement en 1993, après le crime d’un récidiviste, Le Monde, 21 août 1996.

1384 . L’exigence d’une expertise psychiatrique conditionne ici la libération après 30 ans de peine incompressible, ce qui peut reporter indéfiniment le moment de sortie, Le Monde, 2 février 1994.

1385 . M. Pétunik, « Modèles de dangerosité : les contrevenants sexuels », Criminologie, Montréal, 1996.

1386 . C. Defays et J. Puymaekers, op. cit., p. 59.

1387 . Voir ici même dans le texte. Voir aussi M. Pétunik, op. cit.

1388 . Rapport sur les recommandations préliminaires des groupes de travail sur les délinquants dangereux, Ottawa, cité ibid., p. 111.

1389 . « Le père incestueux sort de l’ombre », G. Roget-Pandelle, « Le père incestueux devant la justice française », Bulletin de psychologie, 1992, t. XLVII, n°415, p. 332.

1390 . R. Coutanceau et A. Martorell, « Clinique de détenus condamnés à de longues peines (À propos des délinquants sexuels) », L’Évolution psychiatrique, 1993, t. 58, p. 58.

1391 . L. Jacquezy, « Essai de classification des pédophiles », Synapse, 1990, n°70, p. 48.

1392 . A. Kensey et R Tournier, Libération sans retour ?, Paris, Ministère de la Justice, 1996.

1393 . D. Robinson, « Research on sex offenders : what do we know ? », Forum on Corrections Research, 1989, p. 13.

1394 . L. Jacquezy, op. cit., p. 48. Voir aussi S.-J. Bomstein, « Violence et agression sexuelle », Psychologie médicale, 1992, t. 24, n° 10, p. 1017, évoquant une « gamme de situations tenant à la personnalité plus ou moins déviante de l’auteur, celle de la victime et le type de délit ou de crime ».

1395 . Voir B. Cordier, « Prévention des récidives, à propos de la délinquance sexuelle », L’Évolution psychiatrique, 1993, t. 58.

1396 . Projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs et les infractions portant atteinte à la dignité de la personne, exposé des motifs, Paris, Ministère de la Justice, 5 novembre 1996.

1397 . M.-E. Cortier, Rapport sur les récidives remis au garde des Sceaux, Paris, 1994.

1398 . Voir Y. Quinsey, Review of Sexual Predator Programs : Community Protection Research Project, Washington, Olympia, 1993 ; ou R. Coutanceau et A. Martorell, op. cit.

1399 . C. Balier, interview, Le Monde, 30 janvier 1997. Voir aussi C. Balier, « Psychopathologie des auteurs de délits sexuels concernant les enfants », in M. Gabel, Les Enfants victimes…, op. cit.

1400 . Journal officiel, 6 août 1995.

1401 . J. Toubon, Sénat, Questions orales, séance du 6 mars 1997.

1402 . F. Pochard, M. Grassin, F. Mauriac, C. Hervé, Pour une réflexion éthique multidisciplinaire dans les propositions médicales renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles à mineurs. Université Paris-V, tiré à part, p. 2.

1403 . « Recommandations sur un projet de loi “renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs” », Les Cahiers du Comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 51, décembre 1996, p. 12.

1404 . « Des psychiatres sceptiques et réticents, l’obligation de soins ne fait-elle pas croire que la voie médicale est la panacée ? », Libération, 20 novembre 1996.

1405 . Voir D. Charvet, « Guérir la délinquance juvénile ? », Agora, éthique, médecine, société, hiver 1997.

1406 . S. Nesson-Rousseau, « Soigner n’est pas punir ». Libération, 8 août 1997.

1407 . C. Webster, « Prediction of dangerousness polemic », Revue canadienne de criminologie, Ottawa, 1990, ou encore F. Pochard et al., op. cit., « Chaque psychiatre est détenteur d’un a priori théorique… souvent caché, parfois en opposition avec d’autres conceptions », p. 5.

1408 . B. Douhet, D. Pérard, M. Zorman, « De l’importance des abus sexuels en France », in M. Gabel, Les Enfants victimes…, op. cit., p. 41.

1409 . « L’irréprochable M. K. », Le Nouvel Observateur, 22-28 mai 1997.